Télécharger le règlement du parrainage

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RÈGLEMENT DISPONIBLE SUR SIMPLE DEMANDE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ
groupe Capelli sa au capital de 15 139 200,00 € - société cotée à la bourse de paris – eurolist C
siège social : 2 b chemin du Coulouvrier , Cs40111, 69410 Champagne au mont d’or Cedex.
CAPELLI
Conditions générales
de l’offre de parrainage
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Cette offre de parrainage est organisée par la société
CAPELLI, société anonyme au capital de 15 139 200
euros dont le siège social est situé au 2B chemin du Coulouvrier, CS 40111, 69410 Champagne au Mont d’Or et
immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 306 140 039.
ARTICLE 2 : mise en place
Le présent dispositif de parrainage est mis en place
à compter du 2 décembre 2013. Capelli se réserve la
faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette
opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans
pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le
ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que
les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi
faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts
dans le respect des procédures et dispositions légales
applicables.
Le règlement de cette offre de parrainage est disponible
sur simple demande et adressé par mail ou par courrier.
ARTICLE 3 : Définitions
Parrain : toute personne physique (majeur et capable
juridiquement) ou morale (uniquement les Sociétés Civiles Immobilière) qui communique à CAPELLI les coordonnées d’un tiers susceptible d’être intéressé par les
services de CAPELLI. Le parrain pouvant être soit acquéreur d’un appartement, d’une maison, d’une VillaDuplex
ou d’un plateau conçu et réalisé par une des filiales du
Groupe Capelli.
Filleul : toute personne non titulaire d’un contrat chez
CAPELLI ou l’une de ses filiales dont les coordonnées ont
été communiquées à CAPELLI par le parrain.
Les salariés de CAPELLI ne peuvent pas bénéficier de
l’offre parrainage que ce soit en tant que parrain ou en
tant que filleul.
Article 4 : Validité du parrainage
Pour bénéficier de l’offre parrainage, le parrain devra
compléter le bulletin de parrainage avant la première
visite du filleul sur nos points de vente. Le parrainage ne
peut pas être rétroactif. Dans l’hypothèse où le filleul aurait déjà été en relation avec l’une des sociétés de Capelli au cours des 12 derniers mois avant l’enregistrement
du formulaire, ce parrainage n’aurait aucune valeur.
Le bulletin de parrainage devra être dûment rempli et
nous être retourné
La société CAPELLI se réserve le droit de procéder à
toutes vérifications qui lui sembleraient utiles.
ARTICLE 5 : Conditions de participation
L’offre de parrainage n’est pas rétroactive et n’est pas
cumulable avec d’autres offres.
Le parrain peut remplir autant de bulletins de parrainage
qu’il le souhaite. Le parrainage ne pourra être validé que
si les coordonnées sur le bulletin de parrainage sont clairement inscrites.
Cette offre de parrainage est valable pour tout achat
par le filleul d’un bien immobilier par l’intermédiaire de la
société organisatrice.
ARTICLE 6
Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les
coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble
des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque ou les chèques cadeaux comme définis en article 8.
ARTICLE 7 : Concrétisation des ventes
La rétribution est due à la concrétisation effective de la
vente dudit produit.
En particulier la vente sera considérée comme effective
après la signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’un logement neuf.
ARTICLE 8 : Rétribution du parrain
Le parrain client de CAPELLI reçoit 500 € par logement
vendu, pour tout achat d’un bien immobilier par l’un de
ses filleuls par l’intermédiaire de la société organisatrice.
La somme perçue par le parrain est assujettie à l’impôt
sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer. Cette somme sera reçue
30 jours après réitération.
Article 9 : Auto-parrainage
L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Article 10 : Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17
du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent
d’un droit d’accès et de rectification des informations
qui auront été transmises.
Les informations et données personnelles recueillies sur le
formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération
de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier
de clients et peuvent être utilisées par Capelli ou par ses
partenaires à des fins de prospection. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition
à l’adresse suivante : CAPELLI, 2B chemin du Coulouvrier,
CS 40111, 69410 Champagne au Mont d’Or ou par mail
à [email protected]
GROUPE CAPELLI SA au capital de 15 139 200,00 € - Société cotée à la Bourse de Paris – EUROLIST C
Siège social : 2 B chemin du Coulouvrier , CS40111, 69410 Champagne au Mont d’Or Cedex.