Cahier des Charges

Cahier des Charges
Objet
Fourniture d’appareils photos numériques
Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus par
l’article 109 du Code des marchés publics
Martine Hurstel, chef du service Marchés Public de l’Institut national de recherches
archéologiques préventives - 7, rue de Madrid - 75008 Paris
Comptable assignataire
Eric Parent, agent comptable de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
Cahier des clauses particulières
Objet : Fourniture d’appareils photos numériques – Appel d’offre mars 2013
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Sommaire
Article 1 : présentation
p. 03
Article 2 : objet de la consultation, dispositions générales
p. 03
Article 3 : contenu des prestations
p. 04
Article 4 : conditions d’exécution des prestations
p. 05
Article 5 : mise en œuvre des prestations
p. 06
Article 6 : quantités
p. 07
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Objet : Fourniture d’appareils photos numériques – Appel d’offre mars 2013
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1. Présentation
1.1 Présentation de l’Inrap
L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap), établissement public
administratif créé par la loi du 17 janvier 2001, a pour mission de mettre en œuvre les
prescriptions de l’Etat en matière de diagnostics et de fouilles archéologiques et de procéder à
l’exploitation scientifique des résultats de ses recherches en coopération avec les partenaires
institutionnels concernés par cette activité.
L'Inrap est un des partenaires de la recherche archéologique aux côtés du CNRS, de l'Université,
des services régionaux de l'Archéologie (SRA) du ministère de la Culture et de la
Communication, des services archéologiques de collectivités territoriales et des associations. À
terme, ces travaux aboutissent à la restitution des données auprès de la communauté scientifique
(publications, colloques, enseignement), et auprès du citoyen (diffusion culturelle et valorisation
de l'archéologie).
L’Inrap effectue annuellement environ 2000 diagnostics et 300 fouilles archéologiques.
L’Inrap est composé de 2000 personnes dont 1500 archéologues. Son organisation est
déconcentrée, et comprend à ce jour :
• un siège à Paris,
• 8 directions interrégionales (Amiens, Cesson-Sévigné, Pantin, Metz, Dijon, Bron,
Bègles, Nîmes),
• une cinquantaine de bases archéologiques réparties sur tout le territoire métropolitain et
les DOM.
2. Objet de la consultation, dispositions générales
2.1 Contexte
La réalisation des opérations archéologiques nécessite des prises de vue photographiques
réalisées sur les chantiers archéologiques ou dans les centres de recherche archéologique,
destinées à une exploitation scientifique ou à des activités de développement culturel et de
communication.
La politique d’équipements définie par l’Inrap consiste à doter à terme chaque responsable
d’opération archéologique d’un appareil photo numérique compact adapté à une utilisation de
terrain, et de mettre à disposition dans les centres archéologiques des appareils photos réflex
destinés à une utilisation sédentaire et de communication.
2.2 Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d’appareils photos numériques avec écran
orientable, des appareils photos numériques de type compact durcis, des appareils photos
numériques munis d’un écran orientable et des appareils photo numériques réflex.
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2.3 Allotissement
Le marché se décompose en 3 lots :
• Lot 1 : Appareils compacts durcis ; quantité 2
• Lot 2 : Appareils à écran orientable ; quantité 40
• Lot 3 : Appareils réflex ; quantité 10
3. Contenu des prestations
Lot 1 : Appareil photo numérique compact durci
Appareil de type Nikon Coolpix AW110 / Olympus TG-1 ou présentant des caractéristiques
équivalentes. Les caractéristiques techniques minimales exigées sont :
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Capteur 6 M pixels
Résistant aux éclaboussures – répondre aux exigences de la classification IEC 529 IPX4
Boitier antichoc
Ecran 2,5’’
Interface USB 2.0
Alimentation: Batterie
Garantie du fabricant 2 ans
Appareil livré avec les accessoires suivants :
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1 housse de rangement avec sangle réglable
2 cartes SD 4 Go minimum
1 chargeur
1 batterie + 1 batterie additionnelle
Lot 2 : Appareil photo numérique à écran orientable
Appareil de type Panasonic - Lumix DMC-FZ200 ou Nikon P520 ou présentant des
caractéristiques équivalentes. Les caractéristiques techniques minimales exigées sont :
• Appareil photo Bridge
• Ecran orientable TFT LCD anti-reflets
• Taille d'écran 3,0 pouces (7,5 cm)
• Capteur 10 millions de pixels
• Système de stabilisation
• Sensibilité ISO 100-1600
• Vitesse d’obturation 1/8 - 1/3200 s
• Zoom optique 24x
• Interface USB 2.0
• Alimentation Batterie
• Garantie du fabricant 2 ans
Appareil livré avec les accessoires suivants :
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1 housse de rangement avec sangle réglable
2 cartes SD 4 Go minimum
1 chargeur
1 batterie + 1 batterie additionnelle
1 filtre de protection de l’objectif
Lot 3 : Appareil photo numérique réflex avec 1 objectif 18-55mm
Appareil de type Canon EOS 600D / Nikon D5100 ou présentant des caractéristiques
équivalentes. Les caractéristiques techniques minimales exigées sont :
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•
Système de nettoyage du capteur
Ecran orientable TFT LCD anti-reflets
Taille d'écran 2,5 pouces (7,5 cm)
Capteur 12 millions de pixels
Système de stabilisation
Sensibilité 100-6400 ISO
Vitesse d'obturation : 1/4000 s
Objectif 18-55 mm
Interface USB 2.0
Alimentation Batterie
Garantie du fabricant 2 ans
Appareil livré avec les accessoires suivants :
•
•
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•
•
1 housse de rangement avec sangle réglable
2 cartes SD 4 Go minimum
1 chargeur
1 batterie + 1 batterie additionnelle
1 filtre de protection de l’objectif
4. Conditions d’exécution des prestations
4.1 Dispositions générales
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications
techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Le cadre contractuel du présent marché est composé d’un bon de commandé émis pour chaque
lot. Ce bon de commande, comprenant les conditions générales, vaut acte d’engagement et
CCAP. Le bon de commande sera établi en fonction de la ou des annexes financières du ou des
titulaires. Les prestations doivent s'exécuter conformément aux dispositions du cahier des
charges
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4.2 Délai
- Délai de base
Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
conformément aux stipulations de l’offre du titulaire.
- Prolongation des délais
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les
conditions de l’article 13.3 du CCAG-FCS.
4.3 Livraison
La livraison des fournitures est à la charge du titulaire. Elle sera effectuée au fur et à mesure des
besoins de la personne publique.
Le titulaire s’engage à prévenir le service destinataire par tout moyen permettant de donner une
date certaine à son envoi, 5 jours ouvrés au minimum avant la date de livraison des matériels.
Le titulaire doit, avant la livraison du matériel objet du bon de commande, se mettre en rapport
avec le service destinataire afin de lui faire préciser certaines particularités qui peuvent ne pas
avoir été spécifiées sur le bon de commande (heures de livraison, facilités d’accès au lieu de
livraison notamment).
La livraison des appareils sera faite à l’adresse précisée sur chaque bon de commande.
5. Mise en œuvre des prestations
Les prestations donnent lieu à l’émission d’un ou plusieurs bons de commande.
L’accomplissement des prestations ne peut intervenir que postérieurement à l’émission du bon
de commande, les éventuelles annexes particulières afférentes à la commande sont jointes au
bon de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à
mesure des besoins.
Chaque bon de commande précisera :
•
•
•
•
•
•
le nom ou la raison sociale du titulaire,
la date et le numéro du marché,
la date et le numéro du bon de commande,
les délais de livraison (date de début et de fin),
le lieu de livraison des prestations,
le montant du bon de commande.
Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être
honorés par le titulaire.
Les bons de commande peuvent être envoyés par tous les moyens de communication (courrier,
fax, mail…).
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Toute livraison égarée du fait du non-respect du lieu de livraison indiqué sur le bon de
commande sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra être facturée à l’INRAP.
6. Quantités
Modèles
APN
compact
durci
2
APN à
écran
orientable
40
Lieu de livraison
Inrap
Contact
APN réflex
10
Direction interrégionale Grand Ouest
37 rue du Bignon
CS 67737
35577 Cesson-Sévigné Cedex
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Arnaud Dumas
(02.23.36.00.53)
[email protected]
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