Lettre type de demande de minoration
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Lettre type de demande de minoration
Lettre type de demande de minoration Monsieur / Madame prénom nom Masseur Kinésithérapeute N°, rue, nom de la rue Code postal, Nom de la ville Au Conseil Départemental du … A l’attention de son Président Le __ / _____ / 2008 Réf / Appel à cotisation 2008 AR Monsieur le Président, Dans le cadre de l’appel à cotisation relatif à l’exercice 2008 je vous prie de bien vouloir trouver ci-après • Ma demande motivée de demande de minoration. • Ma 2042 (2006) pour les salariés ou Ma 2035 (2006) pour les libéraux. • Mon dernier avis d’imposition sur le revenu (2007). • Les pièces complémentaires justifiant ma situation. Par la présente, j’accepte sans réserve les conclusions qui seront émises en dernier ressort par le Conseil National et m’engage à respecter les propositions d’aménagement dans la détermination et ou le règlement de ma cotisation. Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs. Signature