15123/16 ura/pad 1 GIP A. JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016 (10 heures
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15123/16 ura/pad 1 GIP A. JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016 (10 heures
Conseil de l'Union européenne Bruxelles, le 7 décembre 2016 (OR. en) 15123/16 OJ CONS 66 JAI 1032 COMIX 796 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: 3508e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures) Date: Heure: Lieu: 8 et 9 décembre 2016 10:00, 9:30 Bruxelles A. JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016 (10 heures) JUSTICE 1. Adoption de l'ordre du jour Délibérations législatives (Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union européenne) 2. Approbation de la liste des points "A" 15124/16 PTS A 101 3. Directive PIF: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (première lecture) = Rapport sur l'état des travaux 15130/16 DROIPEN 205 JAI 1033 GAF 76 FIN 849 CADREFIN 121 FISC 220 CODEC 1806 15123/16 ura/pad GIP 1 FR 4. Parquet européen: Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen = Débat d'orientation 15057/16 EPPO 32 EUROJUST 161 CATS 95 FIN 845 COPEN 366 GAF 75 CSC 356 15200/16 EPPO 33 EUROJUST 162 CATS 97 FIN 853 COPEN 373 GAF 77 CSC 361 5. Fourniture de contenu numérique: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (première lecture) = Débat d'orientation 14827/16 JUSTCIV 309 CONSOM 289 DIGIT 139 AUDIO 130 DAPIX 213 DATAPROTECT 102 CODEC 1734 6. Divers = Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en cours d'examen Activités non législatives 7. Approbation de la liste des points "A" 15125/16 PTS A 102 8. Justice pénale dans le cyberespace 9. a) Preuves électroniques: Mise en œuvre des conclusions du Conseil sur l'amélioration de la justice pénale dans le cyberespace = Rapport sur l'état des travaux présenté par la Commission 15072/1/16 REV 1 JAI 1037 CYBER 143 COPEN 369 DROIPEN 206 JAIEX 103 EJUSTICE 210 ENFOPOL 459 b) Chiffrement: Défis à relever par la justice pénale en ce qui concerne l'utilisation du chiffrement - prochaines étapes = Rapport sur l'état des travaux présenté par la présidence 14711/16 CYBER 137 JAI 976 ENFOPOL 429 GENVAL 122 COSI 192 COPEN 352 Divers a) Réunion ministérielle JAI des 4 et 5 décembre 2016 entre l'UE et les États-Unis = Informations communiquées par la présidence 15062/16 JAI 1020 JAIEX 102 RELEX 1005 ASIM 160 CT 11 CATS 96 FRONT 463 VISA 385 CYBER 142 USA 64 DATAPROTECT 104 b) Conférence ministérielle entre l'UE et les Balkans occidentaux sur la justice et les affaires intérieures (Brdo Pri Kranju, Slovénie, les 15 et 16 décembre 2016) = Informations communiquées par la présidence 14674/16 JAIEX 95 RELEX 966 ASIM 155 JAI 973 COWEB 136 JUSTCIV 307 EUROJUST 154 FRONT 447 ENFOPOL 421 CATS 91 15123/16 ura/pad GIP 2 FR c) Programme de travail de la prochaine présidence = Présentation par la délégation maltaise d) Quatrième rapport d'Eurojust sur les combattants terroristes étrangers = Informations communiquées par Eurojust 14887/16 JAI 1005 COPS 349 ENFOPOL 435 RESTREINT UE COTER 127 EUROJUST 159 COSI 196 COPEN 360 Code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne = Informations communiquées par la Commission 15122/16 JAI 1031 FREMP 200 DROIPEN 204 COHOM 158 COPEN 368 EDUC 414 MIGR 208 SOC 769 ANTIDISCRIM 79 COSI 201 DAPIX 223 ENFOPOL 449 CYBER 144 TELECOM 268 e) B. VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2016 (9 h 30) AFFAIRES INTÉRIEURES Délibérations législatives (Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union européenne) 10. Réforme du régime d'asile européen commun et réinstallation a) Convention de Dublin: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (première lecture) b) Conditions d'accueil: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (première lecture) c) Conditions: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection, et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (première lecture) d) Procédure: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE (première lecture) e) Cadre pour la réinstallation: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil (première lecture) Rapport sur l'état des travaux 14708/16 ASILE 80 ASIM 157 RELEX 972 CODEC 1704 = 15123/16 ura/pad GIP 3 FR f) = g) = 11. Bureau européen d'appui en matière d'asile: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010 (première lecture) Rapport sur l'état des travaux 14106/1/16 REV 1 ASILE 72 CODEC 1592 CSC 347 Système d'entrée/sortie (EES) a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011 (première lecture) b) = 12. Eurodac: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'"Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du [règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride], et de l'identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives (refonte) (première lecture) Orientation générale partielle 15119/16 ASILE 86 EURODAC 23 ENFOPOL 448 CODEC 1801 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (première lecture) Rapport sur l'état des travaux 15350/16 FRONT 481 VISA 391 CODEC 1845 COMIX 812 Divers - Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en cours d'examen Activités non législatives 7. Approbation de la liste des points "A" 15125/16 ADD 1 PTS A 102 13. Migrations = Mise en œuvre 1 1.1. À titre exceptionnel, en présence des États associés à l'espace Schengen. 15123/16 ura/pad GIP 4 FR 14. Lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée 1 a) Coopération entre services répressifs et fournisseurs de services de communications électroniques = Lettre commune franco-allemande 14001/16 JAI 899 COSI 180 DAPIX 197 ENFOPOL 397 COPEN 320 CYBER 125 FREMP 176 TELECOM 215 b) Combattants terroristes étrangers de retour dans leurs pays d'origine = Options stratégiques 14799/16 JAI 994 CT 8 CFSP/PESC 952 COSI 195 COPS 347 ENFOPOL 432 COTER 123 SIRIS 162 FRONT 454 CATS 94 15. Gestion des conséquences des attentats terroristes: amélioration de la préparation et des interventions de la protection civile et renforcement de la coopération avec les services d'urgence et de sécurité = Échange de vues 14396/16 PROCIV 77 JAI 943 16. Divers a) Réunion ministérielle JAI des 4 et 5 décembre 2016 entre l'UE et les États-Unis = Informations communiquées par la présidence 15062/16 JAI 1020 JAIEX 102 RELEX 1005 ASIM 160 CT 11 CATS 96 FRONT 463 VISA 385 CYBER 142 USA 64 DATAPROTECT 104 b) Conférence ministérielle entre l'UE et les Balkans occidentaux sur la justice et les affaires intérieures (Brdo Pri Kranju, Slovénie, les 15 et 16 décembre 2016) = Informations communiquées par la présidence 14674/16 JAIEX 95 RELEX 966 ASIM 155 JAI 973 COWEB 136 JUSTCIV 307 EUROJUST 154 FRONT 447 ENFOPOL 421 CATS 91 c) Forum de l'UE sur l'internet: Deuxième réunion à haut niveau, 8 décembre 2016 = Informations communiquées par la Commission d) Programme de travail de la prochaine présidence = Présentation par la délégation maltaise 15123/16 ura/pad GIP 5 FR o o o En marge du Conseil: Réunion du COMITÉ MIXTE (VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2016 - 9 h 30) 1. Système d'entrée/sortie (EES) a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011 (première lecture) b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (première lecture) = Rapport sur l'état des travaux 15350/16 FRONT 481 VISA 391 CODEC 1845 COMIX 812 2. Divers - Informations communiquées par la présidence au sujet des propositions législatives en cours d'examen 15123/16 ura/pad GIP 6 FR