departement de l`yonne

DEPARTEMENT DE L’YONNE
Arrondissement de Sens
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
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Conseil municipal
Réunion du
Mercredi 7 décembre 2016 à
18 h 30
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance du 7 Novembre 2016
Décisions prises par le maire en application de l'article L 2122-22 du CGCT
Communications du maire
Domaine et patrimoine
01
SIGNALÉTIQUE COMMERCIALE – Renouvellement de la convention avec GIROD
Média
Actes 3.5
Fonction publique
02
COMITÉ TECHNIQUE - Désignation d’un représentant des élus
Actes 4.1
03
Approbation du transfert de 2 personnels de la ville de Paron à la Communauté
d’Agglomération du Grand Sénonais et suppression des 2 postes correspondants de la
ville au 1er janvier 2017
Actes 4.1
04
Création et modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps
Actes 4.1
05
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI –
Recrutement d’un agent à la Halte-Garderie
Actes 4.2
06
EMPLOIS CONTRACTUELS – Création d’un emploi non permanent pour accroissement
temporaire d’activité à l’Ecole de musique, danse et de théâtre
Actes 4.2
07
Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. et modalités d’application en cas d’absences
Actes 4.3
Institutions et vie politique
08
Transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté d’Agglomération
du Grand Sénonais
Actes 5.7
Libertés publiques et pouvoirs de police
09
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE – Modification du règlement de fonctionnement
Actes 6.1
10
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE – Projet d’établissement
Actes 6.1
11
Modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires et
extrascolaires
Actes 6.1
Finances locales
12
DEGREVEMENT SUR CONSOMMATION EAU
Actes 7.1
13
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT – Charges de personnel
Actes 7.1
14
BUDGET DE L’EAU – Charges de personnel
Actes 7.1
15
BUDGET PRINCIPAL – Décision modificative n° 4
Actes 7.1
16
BUDGET PRINCIPAL – Versement d’une avance au budget annexe du lotissement de la
Plaine
Actes 7.1
17
Clôture des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement
Actes 7.1
18
EMMDT - Remboursement
Actes 7.1
19
DOMANYS- demande de garantie communale pour un emprunt
Actes 7.3
Domaines de compétences par thèmes
20
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION MODERNE POP – Mise à disposition de la salle de
danse de l’école municipale de musique et de danse
Actes 8.9
21
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ROCK’N SWING – Mise en disposition des studios
de l’école municipale de musique et de danse
Actes 8.9
22
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION COMPAGNIE COINCIDENCE – Mise à disposition de
la salle de danse de l’école municipale de musique et de danse
Actes 8.9