Variation des prix dans les marchés : Actualisation et révision

Marchés publics & privés
Variation des prix dans les marchés :
Actualisation et révision
Nous avons évoqué précédemment, les différentes formes de prix des marchés :
-
marchés à prix forfaitaire ;
-
marchés à prix unitaire sur bordereau ;
-
marchés à prix mixtes.
Le prix initial (ou prix de base) d’un marché étant celui réputé établi aux conditions économiques
de base précisées dans le marché, le prix de règlement sera celui découlant du prix initial par
application des règles contractuelles permettant de prendre en compte les variations de ces
conditions économiques.
Il convient donc maintenant d’examiner les dispositions au regard de la variation des prix dans les
marchés publics et privés qui détermineront la forme des prix de règlement.
A- Définitions :
Sous le vocable de « variation » se cachent deux notions très différentes l’une de l’autre :
l’actualisation et la révision.
Bien que l’actualisation et la révision aient pour objet de réévaluer le prix d’origine d’un marché pour
permettre à l’entrepreneur d’être indemnisé des variations économiques constatées depuis la date
de fixation de son prix dans l’offre, leur singularité tient à la période prise en compte.
¾ L’actualisation du prix d’un marché consiste en une réévaluation de son prix initial, normalement
effectué en une seule fois, avant le début d’exécution des travaux.
Elle vise donc à indemniser l’entrepreneur du fait des variations économiques constatées entre la
date où il a fixé son prix dans l’offre (généralement noté mois « no ») et la date à laquelle il doit
commencer l’exécution de ses prestations (généralement noté mois « n1 »).
Les règles attachées à l’actualisation sont, comme nous le verrons à la suite, différentes entre
marchés publics et marchés privés.
¾ La révision du prix d’un marché consiste en une réévaluation de son prix d’origine (Po) au fur et à
mesure de l’exécution des prestations suivant le rythme fixé au marché pour le paiement des
acomptes (généralement mensuel). Elle joue pendant toute la durée d’exécution du marché.
Là encore, nous verrons qu’il existe des différences entre marchés publics et marchés privés.
Schématiquement, l’actualisation et la révision peuvent s’illustrer comme suit :
<
Actualisation
>
Mois
n1
Mois
no
<
<
<
<
<
<
Mois n’
Mois
n’’
Révision mois n1
>
Révision mois n’
>
Révision mois n’’
>
Révision mois n’’’
Révision mois n’’’’
Révision mois n’’’’’
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Mois
n’’’
Mois
n’’’’
Mois
n’’’’’
>
>
>
1/11
B- Variation des prix dans les marchés publics
Dans les marchés publics, l’entrepreneur doit, sauf impossibilité absolue, exécuter le contrat en
vertu d’un principe qui veut que l’intérêt de la continuité et de la pérennité du service public prime
sur tout le reste.
Ce principe s’applique donc à l’entrepreneur, titulaire d’un marché, même su l’évolution des
conditions économiques se fait à son désavantage.
Cependant un tel principe, s’il ne comportait aucun correctif, conduirait les entrepreneurs à
renoncer aux marchés publics ou à se prémunir largement contre une évolution économique
défavorable en adaptant le prix de leurs offres en conséquence.
Les marchés publics obéissent à des théories d’indemnisation de l’aléa économique bouleversant
l’économie du marché ou de l’aléa technique imprévisible à travers la « théorie de l’imprévision »
et celle des « sujétions imprévues ».
Le Code des Marchés Publics 2006 (CMP) dans son article 18-I précise que le prix d’un marché
est en principe définitif, le cas des marchés à prix provisoire étant limitativement énumérés à son
article 19.
Son article 18-II distingue désormais deux catégories de prix définitifs :
-
les prix fermes qui est actualisable sous condition
-
les prix révisables.
Soulignons dès à présent qu’en marchés publics, un marché à prix ferme sera actualisable
mais ne sera en aucun cas révisable et ce à la différence des marchés privés et des marchés
d’HLM.
1- Un marché à prix ferme est actualisable sous condition :
Le choix d'un prix ferme (article 18-III) n'est ouvert que s'il n'est pas de nature à exposer les
parties à un aléa majeur résultant de l'évolution prévisible des conditions économiques pendant
la période d'exécution des prestations.
Le CMP ajoute à son article 18-III-1° que lorsque le marché est conclu à prix ferme, « ce prix sera
actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle l’entrepreneur a fixé
son prix dans l’offre et la date de début d’exécution des prestations ».
Cette période de trois mois est appelée période de neutralisation.
L’actualisation est, sous cette condition, une obligation dans les marchés de fournitures ou de
services « autres que courants », ainsi que pour l'ensemble des marchés de travaux alors qu’elle
n'est qu'une possibilité pour les marchés de fournitures ou de services courants, c'est-à-dire ceux
pour lesquels le pouvoir adjudicateur n’impose pas de spécifications technique propres au
marché.
La Direction des Affaires Juridiques du MINEFI a précisé dans une réponse écrite1 que par «date
à laquelle l’entrepreneur a fixé sont prix », il faut entendre « la date à laquelle il a signé
l’acte d’engagement ».
1
Voir sur le site du MINEFI :
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/chat/chat2006/09.pdf
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Si tout marché à prix ferme est actualisable, il n’est pas systématiquement actualisé dès lors que
le délai entre la date de fixation du prix et la date de début d’exécution est inférieur ou égal à trois
mois.
Cas 1 :
Mois
n1
Mois
no
1
Cas 2 :
2
3
Mois
no
4
Mois
n1
1
2
3
Droit à actualisation !
5
Actualisation impossible !
4
Un prix de marché, une fois actualisé, reste ferme pendant toute la durée d’exécution des
prestations et constitue le prix de règlement.
A titre d’exemple, la formule d’actualisation d’un marché public de génie civil basé sur l’Index
TP02 sera :
Pa
=
Po
x
TP02 n
TP02 no
Pa = Prix du marché actualisé
Po = Prix d’origine
TP02 no = Valeur de l’Index TP02 à la date à laquelle l’entrepreneur a fixé son prix dans l’offre.
TP02 n = Valeur de l’Index TP02 au mois portant la date de début d’exécution des travaux.
2- Un marché à prix révisables suivant des modalités encadrées par le code :
¾ L’article 18-IV du Code des marchés publics stipule que les modalités de calcul de la révision
ainsi que la périodicité de sa mise en œuvre doivent être fixées dans le marché.
La révision doit être calculée :
-
soit à partir de référence (indices officiels) ;
-
soit à partir d’une formule prenant en compte les différents éléments sujets à variation
(formule à un Index BT ou TP ou formule paramétrique faisant référence à plusieurs
Index) ;
-
soit à partir de la combinaison d’une référence ou d’une formule.
¾ Depuis longtemps, les entrepreneurs déplorent la trop rare présence de marchés à prix
révisables alors même que le prix de certains matériaux ou matières premières sont sujets à des
hausses parfois conséquentes (pétrole, acier, cuivre, zinc, aluminium, ...).
Il faut ici souligner une importante nouveauté introduite dans les marchés publics par le
code 2006 !
Son article 18-V impose la présence d’une clause de révision de prix dans les marchés de
travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le
recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les
fluctuations des cours mondiaux.
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Il ajoute que la formule de révision de prix doit inclure une référence aux indices officiels de
fixation de ces cours mondiaux.
La Direction des Affaires Juridiques du MINEFI précise dans une réponse écrite à ce sujet2 qu’il
n’est pas possible d’établir en tant que telle la liste des fournitures concernées mais que : « il
convient notamment de prendre en compte les matières premières dont on connaît les fortes
fluctuations de cours : fer, acier, pétrole, cuivre,…par exemple et plus généralement tous les
métaux, mais pas seulement (ex : autres matériaux de construction ».
On peut toutefois regretter que dans l’article 18-V du code ses rédacteurs, en employant les
termes de « part importante », aient préféré une notion pour le moins subjective plutôt que la
référence à un ratio. A partir de quand doit on en effet considérer que la part de fournitures - par
exemple de fers à béton en acier ou de tubes cuivre - dans un marché est importante ou non ?
¾ Autre nouveauté du CMP 2006, la « partie fixe » aussi appelée « terme fixe ».
Jusqu’au code des marchés publics 2006, le décret n° 79-992 du 23 novembre 1979 imposait
que toute formule de révision comporte une partie fixe minimale de 12,5%.
En pratique cela se traduisait par le fait que la révision du prix du marché ne pouvait porter que
sur 87,5% du prix.
Ainsi, pour un marché public de génie civil basé sur l’Index TP02, la formule s’écrivait comme
suit :
P
= Po
x
0,125
+
0,875
x
^
TP02 n
TP02 no
Partie
fixe
P = Prix du marché révisé
Po = Prix d’origine
TP02 no = Valeur de l’Index TP02 à la date à laquelle l’entrepreneur a fixé son prix dans l’offre.
TP02 n = Valeur de l’Index TP02 afférent à chacun des mois « n » d’exécution des travaux.
L’article 18-V du CMP 2006 dispose désormais que la formule de révision « peut inclure un
terme fixe » ce qui n’est donc plus une obligation pour le Maître de l’ouvrage public. Reste à
vérifier, si ceux-ci ne maintiendront pas l’existence d’une partie fixe.
Si le Maître de l’ouvrage public décide de ne pas inclure de partie fixe dans la formule de révision
du marché, la formule ci-dessus devient alors :
P
=
Po
x
TP02 n
TP02 no
¾ Les valeurs finales des paramètres de la formule doivent être connues pour pouvoir effectuer
le calcul de révision. Quand elles ne le sont pas à la date à laquelle la calcul de révision doit
réalisé, on se livre alors à un calcul provisoire sur la base des dernières références connues (Art.
94 du CMP).
Ce sera notamment le cas, en présence d’une formule de révision basé sur un Index BT ou TP.
En effet, les valeurs d’un mois « n » sont publiées avec un décalage de trois mois, soit le mois
n+3.
A titre d’exemple, les valeurs des Index BT de mai 2007 sont publiées en août 2007.
2
Voir sur le lien Minefi : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/chat/chat2006/09.pdf
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Le code stipule que le paiement calculé sur la base des valeurs finales de référence doit
intervenir au plus tard trois mois après la date à laquelle sont publiées ces valeurs.
L’article 94 du CMP ajoute que lorsque le marché comporte une clause de variation de prix, la
valeur finale des références utilisées pour cette clause doit être appréciée au plus tard à la date
de réalisation des prestations telles que cette date a été fixée par le marché.
C’est la date effective de réalisation des prestations qui doit être retenue lorsque qu’elle est
antérieure à la date intiale fixée au marché.
C- Variation des prix dans les marchés privés
Dans les marchés privés et depuis 1980, les parties prenantes au contrat peuvent établir
librement leurs formules de variation de prix.
A la différence des marchés publics, le prix du marché peut être à la fois actualisable et
révisable.
Il n’y a pas de partie fixe obligatoire et les parties peuvent prévoir ou non un décalage
dans la lecture des paramètres.
Il convient d’examiner ce que la norme NF P 03-001 (Edition décembre 2000), fixant le CCAG
applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés, prévoit en la matière.
A toutes fins utiles, rappelons que la norme n’a vocation à s’appliquer que si elle est incluse dans
le contrat ou si celui-ci y fait référence comme document contractuel !
1- Actualisation du prix du marché :
¾ Les dispositions de la norme applicables à l’actualisation sont stipulées à son article 9.4.1.2.
La norme NF P 03-001 pose le principe d’une actualisation intégrale du prix d’origine et ce, sans
que cette actualisation soit soumise à l’écoulement d’un quelconque délai minimal.
La norme permet donc d’actualiser le prix du marché quel que soit le laps de temps écoulé entre
la date de détermination du prix du marché par l’entrepreneur et la date de commencement des
travaux. Cependant et la liberté contractuelle étant de mise, rien ne fait obstacle à ce que les
parties soumettent l’actualisation à l’écoulement d’un certain délai à partir duquel l’actualisation
du prix initial est admissible.
Attention donc à vérifier les stipulations particulières du CCAP qui dérogeraient au
CCAG !
¾ Les valeurs initiales des paramètres de la formule seront précisées dans les pièces
contractuelles. A défaut, il faut retenir :
-
pour les indices publiés mensuellement, les valeurs du mois précédant la remise de l’offre
par l’entrepreneur ;
-
pour les autres, publiés suivant une autre fréquence, les valeurs du 15 du mois précédant
la remise de l’offre.
¾ Les valeurs finales des paramètres de la formule doivent être connues pour pouvoir effectuer
le calcul d’actualisation.
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Quand elles ne sont pas publiées à la date à laquelle l’actualisation doit être calculée, on se
livrera à un calcul d’actualisation provisoire.
Ce sera notamment le cas, en présence d’une formule de révision basé sur un Index BT ou TP.
En effet, les valeurs d’un mois « n » sont publiés avec un décalage de trois mois, soit le mois
n+3.
¾ La norme P 03-001 de décembre 2000 contient un article spécifique à l’actualisation des
marchés à prix forfaitaires.
Elle rappelle utilement que la clause d’actualisation peut s’appliquer même en présence de prix
forfaitaires ; la jurisprudence constante sur ce point, considère que la présence d’une clause de
variation du prix ne remet pas en cause le caractère forfaitaire d’un marché dès lors toutefois,
que la formule de calcul a été fixée dans un document engageant définitivement chacune des
parties au marché.
Là encore la liberté contractuelle “offre” aux parties la possibilité d’écarter l’actualisation d’un
marché à prix forfaitaires par une stipulation dans les clauses particulières de leur marché.
2- Révision du prix d’un marché :
¾ Les dispositions de la norme applicables à la révision des prix sont stipulées à l’article 9.4.1.3.
¾Le point de départ du calcul du montant révisable du marché est la date à laquelle le prix initial
est réputé fixé dans les documents contractuels.
¾ En présence d’une clause d’actualisation, ce prix initial se trouvera augmenté du produit de
l’actualisation. Ce prix ainsi actualisé deviendra le prix révisable.
A ce prix pourra s’ajouter, le cas échéant, le montant des avenants et le prix des travaux ayant
fait l’objet d’un attachement comme des travaux urgents nécessaires à la stabilité de l’ouvrage.
¾ Comme en matière d’actualisation, si les valeurs des paramètres nécessaires au calcul de la
révision ne sont pas encore publiées pour un mois donné, au moment de l’établissement d’un
état de situation mensuelle, les calculs peuvent se faire provisoirement avec les dernières valeurs
connues.
Le jeu de la révision n’est pas bloqué et peut ainsi intervenir pour chaque situation mensuelle sur
une base provisoire.
Lorsque les valeurs du mois considéré par la révision sont connues, la révision définitive du prix
des travaux réalisés au cours de ce mois peut alors intervenir.
L’article 9.4.3. de la norme NF P 03-001 énonce que le jeu de la clause de révision doit cesser à
la date prévue contractuellement pour l’achèvement des travaux.
Cependant, l’application de la clause de révision pourra continuer à s’appliquer au-delà du terme
initialement fixé pour la fin d’exécution du marché dans les cas où la prolongation du délai
d’exécution résulte :
- d’un avenant ;
- d’une cause extérieure aux parties ;
- du fait du Maître de l’ouvrage ;
- du décès ou de la défaillance de l’un des entrepreneurs groupés.
¾ En matière de partie fixe, la liberté contractuelle propre aux contrats privés peut amener les
parties à en prévoir une mais retenons que rien réglementairement ou juridiquement ne l’impose !
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D- Formules de variation, paramètres et règles de calcul
1- Ce qui doit figurer dans le marché :
Qu’il s’agissent d’un marché public ou d’un marché privé, le marché doit mentionner dans une
clause :
-
la formule de variation de prix ;
-
la définition et le libellé des paramètres (indices, index, cours de référence) ainsi que la
source de leur publication;
-
les modalités pour la lecture des valeurs initiales et finales des paramètres de la formule.
2- Le choix des paramètres :
Le choix des paramètres à prendre en compte dans la formule est en principe libre, pour les
marchés publics comme pour les marchés privés.
Cependant, quelques limites sont imposées par le Code monétaire et financier. Son article
L. 112-2 impose que dans les contrats, les paramètres rendant compte de l’évolution des
biens, produits et services (indices, index, …) soit en relation directe avec l’objet du
contrat.
Toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance ou sur le
niveau général des prix ou des salaires est également interdite.
Le seul cas de contrat, où la liberté de choix des paramètres disparaît, est le contrat de
construction de maisons individuelles où le recours à l’Index BT01 est imposé.
On peut recourir à une formule de variation se référant :
-
soit à des paramètres dits « composites » comme les Index BT et TP ;
-
soit à des paramètres élémentaires.
¾ Les Index BT et TP sont des éléments incorporant dans leur structure un pourcentage pour
les postes :
-
Salaires et charges ;
-
Matériaux ;
-
Matériel ;
-
Transport ;
-
Energie ;
-
Frais divers
Ils sont calculés mensuellement à partir de formules pré-établies, intégrant les postes ci-dessus,
et publiés par le Ministère de l’Equipement.
Les index BT sont, à août 2007, au nombre de 43 et les index TP au nombre de 14.
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A titre d’exemple voici la structure des Index BT :Terrassements-Maçonnerie-Ossature,
ouvrages.
Code-Définition
BT02-Terrassements
BT03-Maçonnerie et canalisations
(sauf ossature, béton armé, carrelage,
revêtements et platrerie) en béton
BT06-Ossature, ouvrages en béton
armé
BT07-Ossature et charpentes
métalliques
BT08 -Plâtre et préfabriqués
Salaires
&
charges
Matériaux
Matériel
Transport
Energie
Frais
Divers
36 %
-
36 %
-
10 %
18 %
55 %
23 %
7%
2%
2%
11 %
47 %
28 %
8%
3%
1%
13 %
42 %
41 %
6%
2%
2%
14 %
50 %
35 %
3%
2%
_
10 %
Il faut souligner que les Index reflètent une structure moyenne des coûts qui ne correspondra
jamais exactement à celle d’un marché donné.
Ainsi, si le recours aux Index est une solution plus simple que l’écriture d’une formule
paramétrique renvoyant à des indices élémentaires (voir ci-après), il trouve ici sa limite en ce qu’il
sera rarement le reflet exact de l’évolution des prix supportée par chaque entreprise.
Il est également fortement déconseillé, au prétexte qu’un marché comprend des ouvrages de
différentes natures, de ne faire référence qu’à un Index global comme le BT01 et le TP01
dénommés index « tous corps d’état » mais qui ne sont en fait que des Index à valeur statistique
comme le soulignait Pierre BOUDRAND, ancien spécialiste des variations de prix à la FNTP,
dans une interview paru dans Le Moniteur du 11 mai 2007 (page 65).
La DAJ du MINEFI souligne également cela dans une réponse écrite où elle indique que
l’utilisation des index généraux BT01 et TP01 comme référence pour la révision des marchés
n’est généralement pas pertinente.
Pour en savoir plus :
-
sur les index BT : http://www.btp.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=50
-
sur les index TP : http://www.btp.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=51
¾ Les paramètres élémentaires sont des indices de salaires et coefficients de charges
salariales, et des indices de prix de matières premières et de matériaux.
On a recours à ces paramètres élémentaires dans une formule lorsqu’aucun des index ne
correspond au marché.
Dans ce cas, on élabore une formule composite référant à plusieurs de ces indices élémentaires.
On peut accéder à ces indices depuis le site de l’INSEE :
http://indicespro.insee.fr/pvis_script/accueil/script_page_accueil.asp
Voir aussi le site du Moniteur du BTP (espace réservé aux abonnés du Pack Internet Expert :
http://www.lemoniteur-expert.com/indices-index/
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3- Le choix de la formule de variation :
En théorie, elle devrait être déterminée d’un commun accord entre les deux parties. En fait, elle
est trop souvent imposée par le maître d’ouvrage, en particulier dans les marchés publics.
Quel que soit le type de marché (privé ou public) et le type de formule (avec paramètres
composites ou paramètres élémentaires) il est nécessaire, pour déterminer la formule à retenir,
de procéder à une décomposition du prix initial du marché.
¾ Lorsqu’on a recours aux index BT, on procède à une décomposition « logique » du prix du
marché en tranche de travaux correspondant chacun à des index.
Exemple :
Pour un marché de gros œuvre comprenant du terrassement, des ossatures en béton armé avec
remplissage de briques, revêtement de façades en plaque de pierre naturelle et réalisation d’un
carrelage de sol en grès cérame, la décomposition se fera avec :
-
pour la partie terrassement, une formule avec l’Index BT02 ;
-
pour la partie ossature en béton armé, une formule avec l’index BT06 ;
-
pour la partie maçonnerie en briques, une formule avec l’index BT04 ;
-
pour la partie revêtement des façades en plaque de pierre, une formule avec l’index
BT14 ;
-
pour la partie carrelage céramique, une formule avec l’index BT09
¾ Lorsqu’on a recours à des paramètres élémentaires, le montant du marché sera
décomposé « grammaticalement » c'est-à-dire de manière à faire apparaître l’importance de
chacun des éléments simples (salaires et charges, matériel, matériau X, matériau Y, etc…)
constitutifs du coût sans chercher cependant, à intégrer dans la formule tous les éléments de
prix.
Exemple :
Pour un marché de génie civil de pose de canalisations de gaz en polyéthylène en
tranchée, réalisé en Ile-de-France par une entreprise dont le siège est dans les Hauts-deSeine (92) et traité à prix unitaires.
¾ On effectuera plusieurs opérations conduisant à déterminer globalement au niveau de
l’estimation du montant du marché la part que représente chacun des éléments simples :
1- Décomposer chaque prix unitaire en éléments simples le constituant et ce à partir des
sous-détails. Ainsi, un prix unitaire de terrassement comprendra par exemple les
éléments simples : main d’œuvre, matériels, transport, taxes de mise en décharge, …
2- Décomposer, par prix unitaire, le montant total de l’élément simple dans l’estimation du
montant global du marché.
3- Faire la somme pour chaque élément simple et en établir le pourcentage par rapport à
l’estimation globale hors taxe du montant du marché.
¾ Afin d’éviter d’avoir une formule paramétrique trop compliquée, on pourra :
-
Faire abstraction des pourcentages infinitésimaux (% infiniment petits) sauf cas
d’éléments soumis à de fortes et brutales fluctuations;
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9/11
-
Regrouper les pourcentages des éléments simples dont l’évolution de leur prix dans le
temps est pratiquement identique.
Exemple : les % attachés au sable et au gravillon sont habituellement regroupés sous
l’appellation sable et gravillon.
-
Arrondir à deux décimales les pourcentages de chaque élément simple.
¾ Dans notre exemple, nous pourrions avoir :
Eléments simples
% dans le montant
global estimé du
marché
Coefficient
multiplicateur dans la
formule
Salaires et charges
40 %
0,40
Matériel
15 %
0,15
Sable
6%
0,06
Sciages
4%
0,04
Canalisations gaz PE
35 %
0,35
Total :
100 %
1,00
Il s’agit ensuite d’identifier un indice élémentaire pour chaque élément simple retenu pour la
formule de variation du prix.
A ce sujet, Le Moniteur du Btp publie dans les suppléments détachables de son hebdomadaire la
plupart des indices utiles, également en ligne sur son site internet réservé aux abonnés au
« Pack Internet Expert » : http://www.lemoniteur-expert.com/
On pourra également aller sur le site de l’INSEE :
http://indicespro.insee.fr/pvis_script/accueil/script_page_accueil.asp
Dans notre exemple, les indices de référence utilisables pourront être :
-
Pour les salaires, l’indice des salaires des ouvriers du bâtiment et des TP pour la Région
Ile-de-France, hors charges sociales (noté IDF) ;
-
Pour les charges salariales, le coefficient des charges patronales pour les entreprises de
TP situées à Paris ou dans les Hauts-de-Seine (noté CS1A) ;
-
Pour le matériel, l’indice calculé par la FNTP (noté IM) ;
-
Pour le sable, l’indice du sable et gravier d’Ile-de-France 0/6 (noté AG1) ;
-
Pour les sciages, l’indice des prix à la production du sciages d’épicéa - Insee 087992639
(noté SCE) ;
-
Pour les canalisations en polyéthylène, l’indice des prix à la production des tubes et
tuyaux en polyoléfines – Insee 087986171 (noté TPE).
La formule de révision « R » s’écrit alors :
R = 0,40 x
IDF x CS1A
IDFo x CS1Ao
+ 0,15 x
IM
IMo
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+ 0,06 x
AG1
AG1o
+ 0,04 x
SCE
SCEo
+ 0,35 x
TPE
TPEo
10/11
Il faut bien constater que l’emploi de telles formules est rare et qu’on privilégie, parfois à tort,
l’emploi de formules plus simples ou toutes faites reprises dans des marchés ou diverses
publication mais pas nécessairement adaptées à un marché donné.
4- Les règles de calcul :
Il n’existe aucune spécification particulière quant à la conduite des calculs de variation de prix
pour les marchés privés référant ou non à la norme Afnor P 03-001.
Généralement, pour les marchés publics et privés, il est d’usage d’effectuer tous les calculs
intermédiaires avec un minimum de cinq décimales.
Par contre, pour les marchés publics de travaux pour lesquels le CCAG de 1976 est applicable,
son article 11.6. stipule que le coefficient d’actualisation ou de révision est arrondi au millième
supérieur. Cette disposition est conservée dans le projet de nouveau CCAG Travaux (Article
11.4) soumis à consultation courant 2007.
Cette règle d’arrondi peut s’illustrer ainsi :
Coefficient brut
1,12168
1,12101
1,04950
1,04901
Coefficient arrondi
1,122
1,050
Les apprentis ingénieur du Cesi-Cesfa utilisateur du logiciel Excel, la formule d’arrondi
s’écrit : = ARRONDI.SUP(valeur ;3)
Des exemples de calcul d’actualisation et de révision sont à disposition des apprentis
sur l’intranet de l’école.
oAoAoAoAo
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