MedNum 2012-2014 - Appel à projets

Transcription

Région
Basse-Normandie
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Appel à projets
Médiation Numérique
2012-2014
Programme Médiation numérique 2012-2014
Région Basse-Normandie
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SOMMAIRE
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
1 – Préambule
2 – Le programme Médiation numérique 2012-2014
3 – L’appel à projets Médiation Numérique 2012-2014
3.1 – Généralités
3.2 – Mécanisme de l’appel à projets
3.2.1 – Appel à projets EpnBN 2012-2014 : Création et développement du réseau EPN de
Basse-Normandie
3.2.2 – Appel à projets Veille mutualisée : Mise en place d’un réseau de veille mutualisée sur
les usages numériques
3.2.3 – Appel à projets Centre de ressources local : Centre de ressources d’animation
numérique territoriale
3.2.4 – Appel à projets Initiative Usages numériques 2012
3.3 – Accompagnement par le Centre de ressources de la Médiation numérique de BasseNormandie
3.4 – Phases de lancement de l’appel à projet Médiation numérique 2012-2014
3.5 – Modalités de subvention
ANNEXES
Annexe 1 – Cahier des charges technique
Annexe 2 – Réseau Espaces Publics Numériques de Basse-Normandie
Annexe 3 – Evaluation « EpnBN 2005 à 2011 »
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Appel à projets
2012-2014
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Descriptif général de l’opération
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1 - Préambule
L’appel à projets Médiation Numérique 2012-2014 s’inscrit dans la politique de développement
numérique de la Région Basse-Normandie, particulièrement dans la politique de développement
des usages du numérique. Il fait suite aux deux cycles d’appel à projets (dont le premier en 2004)
ayant permis la consolidation du réseau des Espaces Publics Numériques de Basse-Normandie.
Cet appel à projets est en pleine adéquation avec la Stratégie de Cohérence Régionale
d’Aménagement du Numérique, pour sa partie usages et répond notamment à l’enjeu d’équité :
• « l’équité pour permettre à tous les bas-normands d’accéder au numérique avec le meilleur
confort d’utilisation et d’être accompagnés pour prendre en main ces nouveaux outils »,
Deux autres enjeux sont pointés par cette stratégie régionale mais ont pour l’instant peu
concernés les EPN :
• « l’attractivité de notre territoire pour soutenir la performance et la compétitivité des
entreprises bas-normandes,
• la prospective pour anticiper au mieux les évolutions technologiques et déployer le très haut
débit (THD) »
Alors que cette notion de facilitation du passage vers le numérique pouvait être perçue comme
conjoncturelle en 2004 , le constat, conforté par l’évaluation du dispositif EPN dans l’année 2011,
est que ce besoin d’aide à l’appropriation des différents e-services et outils numériques est
persistant et que le réseau des EPN continue à y répondre avec une valeur ajoutée certaine en
proposant des lieux de coopération autour de ces nouveaux usages. Il contribue bien ainsi au
développement de la maîtrise du numérique par le plus grand nombre :
- environ 5 % de la population bas-normande fréquente ces lieux,
- les effectifs se renouvellent à raison d’approximativement 20 % par an,
- la fréquentation des activités proposées remontent régulièrement depuis 2010.
Les équipes en charge des EPN et notamment les animateurs des lieux ont su dessiner au fil des
années le profil d’une nouvelle fonction : celle de la médiation numérique.
La Région, sur ces constats a pris la décision, en complément de ses grandes politiques d’usages
numériques, de développer un programme spécifique autour de la médiation numérique.
En effet, nous vivons désormais dans un contexte où le numérique est omniprésent y compris
dans le quotidien privé ou social de chacun. Les usages du numérique loin d’être complètement
maîtrisés par tous sont encore source de beaucoup de complexité et quelquefois très différenciant
selon le niveau de revenus, l’âge, le genre … La médiation numérique a pour mission d’ouvrir au
plus grand nombre la connaissance de cet univers et de ses composantes, les clés pour le
comprendre et y agir en pleine autonomie. Elle doit aider à donner du sens.
Cette fonction en est aujourd’hui à ses prémices. Elle est identifiée principalement à travers un
métier : celui d’animateur d’EPN. D’autres outils, d’autres métiers sont en émergence,
Le programme Médiation Numérique 2012-2014 entend apporter, tout à fait modestement, sa
contribution à cette construction, par le fait qu’il vise :
o d’une part à favoriser la consolidation des EPN existants, et susciter la création d’autres
EPN dans un souci de maillage territorial homogène,
o d’autre-part à favoriser un accompagnement élargi des acteurs d’un territoire sur le champ
du numérique en vue de l’émergence de projets multi-partenariaux d’acteurs de la médiation
numérique.
NB : Les annexes 2 et 3 proposent une synthèse des différentes phases de développement du
réseau des EPN ainsi qu’un résumé de l’évaluation menée en 2011.
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2 – Le programme Médiation Numérique 2012-2014
Pour atteindre ces objectifs, le nouveau programme Médiation Numérique continue de s’appuyer
sur l’ensemble du réseau des EPN (dits EpnBN). Ils gardent une place centrale pour l’accueil des
différents publics. Une vigilance particulière est apportée pour faire émerger des projets d’EPN
dans des zones non pourvues actuellement.
Le nouveau programme Médiation Numérique met en place deux nouvelles composantes du
réseau :
o Les Centres de Ressources d’Animation Numérique Territoriale [CRANT]. Ils ont pour
fonction l’activation du territoire sur les sujets numériques. Leur connaissance des acteurs
d’un territoire les mettent en capacité de repérer de nouveaux besoins en terme de
médiation numérique, d’aider les acteurs locaux à se forger une vision de l’apport du
numérique aux projets du territoire, voire à faire émerger des projets. Cette fonction est
dévolue à des EPN existant. Les CRANT seront au maximum de 10 sur l’ensemble du
territoire régional.
o Les veilleurs, pour la mise en œuvre d’une veille partagée. L’actualité du numérique est
foisonnante et les projets à développer sur un territoire potentiellement nombreux. Il s’agit
donc de répartir les thématiques de veille entre les veilleurs. Ils auront pour mission, avec
l’aide d’outils appropriés fournis par le centre de ressources régional, de qualifier
l’information, de la partager. Ils pourront ainsi contribuer à l’émergence de nouveaux projets.
Cette fonction est ouverte à des EPN ayant déjà des pratiques de veille active sur une
thématique et souhaitant s’impliquer plus largement dans la vie du réseau bas-normand.
Les veilleurs seront au maximum 15 pour l’ensemble du territoire régional.
Le nouveau programme Médiation Numérique conforte les missions du centre de ressources
régional, porté par la Région elle-même :
o Il a vocation à accompagner l’ensemble des structures d’accueil du type EPN, qu’elles
soient ou non retenues dans le cadre du présent appel à projets, dans la mesure où elles
remplissent a minima les fonctions assignées à tout EPN.
o Il assure des missions larges d'animation et de coordination du réseau décrites ci-après :
l'animation du réseau des EPN de Basse-Normandie
l'accompagnement des porteurs de projets d'EPN
la participation à la professionnalisation des animateurs et le développement de la
qualité
l’observation et la participation à l’évaluation
La veille et le partenariat
o Il poursuit la mise à disposition, pour les EPN qui le souhaitent, de la plateforme de services
mutualisés dont les principaux usages sont :
• Gestion des Espaces Publics Numériques régionaux : gestion des usagers, des
usages (accès libres, ateliers de sensibilisation, téléformation, télétravail…) et des
ressources au niveau régional, favorisant la mobilité des personnes
• Filtrage et traçage de connexion Internet : accès à Internet à travers un portail captif
utilisable dans tous les EPN de Basse-Normandie, permettant la distinction entre
adultes, adolescents, enfants…
• Pilotage opérationnel et stratégique pour la collectivité porteuse : l’outil de gestion
EPNadmin permettra, à travers l’utilisation de statistiques, le pilotage de l’activité, tant
au niveau local qu’aux niveaux départemental et régional
Adresse régionale : http://epnadmin.crbn.fr
L’apport de cette politique régionale aux territoires se décline donc sur les axes suivants :
1. soutien aux porteurs EPN,
2. soutien à l’animation d’un réseau de veille mutualisée sur les usages numériques,
3. soutien de l’animation territoriale à travers une dizaine de Centres de ressources
d’animation numérique territoriale,
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4. soutien des politiques régionales et des acteurs régionaux comme vecteurs de l’innovation
dans les territoires, à travers la diffusion d’appels à projets complémentaires,
5. poursuite des processus déjà engagés sur la professionnalisation des acteurs (bourse de
formation individuelle ou collective, formation d’animation de projets coopératifs, Certificat
Informatique et Internet C2i…).
3 – L’appel à projets Médiation Numérique 2012-2014
3.1 - Généralités
La Région lance ce nouvel appel à projets pour la création et le développement d’EPN en BasseNormandie. Soucieuse de donner un élan supplémentaire à ces projets, décide de poursuivre
l’accompagnement des réalisations en cours mais, aussi, de soutenir l’émergence de nouveaux
projets d’EPN en Basse-Normandie. Les projets émergeants d’un territoire avec une faible
densité des EPN seront favorisés pour assurer un meilleur maillage numérique de la BasseNormandie. Ainsi, la Région mettra en place une politique incitative pour l’émergence de
nouveaux projets de ces territoires.
Elle le lance également pour répondre à de grandes tendances de besoin :
1. Lutter contre la fracture numérique (enjeu initial à poursuivre)
• Favoriser l’e-inclusion / la socialisation, l’alphabétisation / l’éducation numérique des
publics par les TIC
• Accompagner les usagers pour leur faciliter l’accès aux services et aux procédures
• Proposer un accès de proximité à tous
2. Tenir compte des nouveaux modes de vie des citoyens
• S’adapter aux nouveaux usages de plus en plus mobiles
• Proposer une offre de services compatibles avec les bassins de vie et les offres de services
existantes
• Limiter les déplacements (donner des conditions favorables à la pratique du télétravail)
3. Développer et diffuser l’innovation dans les territoires
• Développer des ressources numériques locales pour accompagner les collectivités, les
associations, les TPE et les citoyens dans leurs projets
• Renforcer l’attractivité territoriale (citoyens et entreprises) et soutenir les projets touristiques
• Passer de l’animation à la médiation numérique, développer les pratiques collaboratives,
l’e-démocratie
4. Viser l’efficacité des politiques publiques
• Mutualiser les moyens régionaux pour réaliser des économies et renforcer l’efficacité de
l’action régionale
• Mettre en place un véritable projet transversal à la Région
• Renforcer la visibilité des politiques régionales au travers des EpnBN
L’objectif est que les EPN, au cœur du développement des usages numériques, ne restent pas en
dehors de cette dynamique et aient l’opportunité de développer leurs propres réponses face à ces
besoins. L’appel à projets Médiation Numérique 2012-2014 est conçu dans cette perspective.
3.2 – Mécanisme de l’appel à projets
L’appel à projets Médiation Numérique 2012-2014 est composé de 3 volets.
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Le premier volet, destiné à accompagner la mise en œuvre homogène de l’accès au
numérique et l’accompagnement des usages numériques sur les bases décrites
précédemment, comprend un appel à projets :
-
Appel à projet EpnBN 2012-2014 : Création et développement du réseau EPN de BasseNormandie
Le deuxième volet, destiné à accompagner la mise en œuvre des nouvelles composantes
du réseau sur les bases décrites précédemment, comprend deux appels à projets :
-
Appel à projet Veille mutualisée : Mise en place d’un réseau de veille mutualisée sur les
usages numériques
-
Appel à projet centre de ressources local : Mise en place d’un réseau de Centre de
Ressources d’Animation Numérique Territoriale
Le porteur de projets ressortant de ces deux premiers volets est une collectivité territoriale ou une
association à but non lucratif. Un partenariat pourra s’effectuer sous forme multiple entre une
collectivité et une association, mais la pérennité de l’EPN et du réseau étant un enjeu important,
l’implication de la collectivité est essentielle d’autant plus que ce projet doit s’inscrire dans un
projet de territoire.
Le troisième volet, est composé d’appels à projets dits appels à projets complémentaires. Il est
destiné à accompagner les projets spécifiques aux territoires et à leurs besoins, (en fonction des
accompagnements décidés dans le cadre des politiques régionales).
Il s’agit d’appels à projets, ressortant principalement des politiques régionales dans différents
domaines où le numérique peut être présent (développement d’usages numériques innovants,
développement culturel, aménagement du territoire…). Les porteurs potentiels de projets sont
définis dans le cadre de chaque appel à projets. L’objectif est que ces projets soient multipartenariaux et que l’EPN soit dans certains cas porteur principal, et pour d’autres cas associé
comme partenaire. La mise en relation avec la direction concernée peut se faire directement par
l’EPN ou bien par l’intermédiation du centre de ressources régional.
Pour l’année 2012, plusieurs appels à projets complémentaires sont déjà en cours. D’autres sont
en préparation :
o Appel à projets CAP ! Coopérations artistiques et pédagogiques 2012/2013
L'appel à projets "CAP ! Coopérations artistiques et pédagogiques" est mis en place par la
Région Basse-Normandie pour la saison 2012 / 2013, afin de permettre la rencontre avec la
culture hors du cadre scolaire. Il a pour objet d’accompagner les projets de partenariats entre
structures artistiques professionnelles et structures socio-éducatives hors temps scolaire (voir
structures éligibles dans le cahier des charges).
Plus d’informations : http://culture.region-basse-normandie.fr/
o Appel à projets Initiatives Usages numériques 2012
Cet appel à projets ressort directement de la politique de développement des usages et
services numériques de la Région. Son principe sera pérennisé tout au long du programme
mais ses objectifs pourront varier annuellement en fonction des priorités à donner au
développement des usages. Il est porté par la Direction du développement numérique du
territoire de la Région Basse-Normandie, et est décrit ci-après. Le porteur de projets ressortant
de cet appel à projet est une collectivité territoriale ou une association à but non lucratif et
obligatoirement porteuse d’un EPN.
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3.2.1 - Appel à projets EpnBN 2012-2014 : Création et développement du réseau EPN de
Basse-Normandie
La Région Basse-Normandie souhaite maintenir un niveau d’accompagnement pour l’activité EPN,
afin de poursuivre le maillage du territoire.
Afin de favoriser l’émergence de nouveaux projets, et prioritairement en zones non déjà pourvues
en EPN, une aide complémentaire au démarrage de 3 000 € en 2012 sera proposée aux porteurs.
Objectifs :
- Proposer, dans un lieu équipé en informatique, l’accès à un outil de connexion à Internet.
- Proposer, dans une dynamique de groupe, une sensibilisation et un accompagnement à
l’utilisation des outils numériques.
- Accompagner les usagers sur des projets personnels ou collectifs intégrant le numérique
(exemple : formation à distance, projets culturels…).
Missions :
- Proposer des horaires en accès libre pour chaque citoyen.
- Proposer des ateliers de découverte, pratique et/ou perfectionnement sur des usages
numériques.
Articulation :
- L’EpnBN devra participer au réseau local d’EPN, coordonné et animé par le Centre de
ressources et d’animation numérique territoriale le plus proche.
Critères minimum :
- 3 postes informatiques fixes
- 3 emplacements d’accueil (prises réseaux et/ou wifi et prises électriques)
Engagement par EPN :
- 12 heures minimum d’ouverture hebdomadaire - 6 heures minimum d’ateliers collectifs par
porteur.
- 1 heure gratuite pour tout nouvel usager.
- Accueil gratuit pour les étudiants du Réseau Universitaire Numérique Normand [RUNN] sur
les temps d’accès libre et dans le cadre de leur formation universitaire.
- Accueil gratuit de 2 stagiaires en téléformation ou à concurrence de 200 heures.
Communication :
- Affichage des panneaux EpnBN.
- Lors de communications presse : mention du soutien financier de la Région Basse-Normandie.
- Relais de communication du dispositif Cart’@too.
Rapport d’activité :
- Automatisation par l’utilisation conforme d’EPNadmin proposé par la Région.
- Ou rapport spécifique informatique et papier - 15 janvier de chaque année civile suivante.
3.2.2 - Appel à projets Veille mutualisée : Mise en place d’un réseau de veille mutualisée sur
les usages numériques
Cadrage général de la fonction veille
La veille sur les usages numériques est actuellement pratiquée par bon nombre d’acteurs du
numérique. Cependant, il s’agit d’action le plus souvent superficielle, non-partagée et ne
débouchant pas sur de réelles opportunités de projets pour la structure ou le territoire. Ce réseau
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professionnel de 15 veilleurs aura pour mission de détecter l’information, la qualifier et l’organiser
pour diffusion, en partager les contenus, les valoriser.
DETECTER :
De nombreuses informations sont disponibles sur les différents médias, tant sur des projets
passés, des actions en cours que des innovations en devenir. Cette profusion d’information ne
peut aboutir à une exploitation et être exploitée sans analyse préalable. Le veilleur du réseau
devra agréger l’ensemble des contenus disponibles et extraire ceux portant valeur réelle pour la
médiation numérique au service des territoires et de leurs habitants.
QUALIFIER :
La détection d’information seule ne permet pas une analyse exploitable pour une communauté
plus ou moins initiée. La qualification de l’information permettra d’ajouter une valeur
contextualisée à l’utilisation du contenu pour nos besoins propres.
PARTAGER :
L’information, même qualifiée, n’est pas directement transposable en logique projet si elle n’est
pas efficacement partagée. Le partage de la veille devra s’organiser sous 2 logiques : temps
réel grâce aux outils numériques et en présentiel lors de rencontres de réseau.
VALORISER :
La fin du cycle de veille devra permettre une déclinaison en mode projet des différents champs
de veille alimentés. En tant que référent d’une thématique précise, le veilleur pourra être
sollicité pour expliciter en détail un projet afin de permettre son appropriation et sa déclinaison
sur un territoire. A travers son expertise, il pourra être associé au suivi du projet afin de
permettre la dissémination vers les autres acteurs régionaux.
Objectifs :
- Constituer un réseau de veille partagée avec l’ensemble des acteurs régionaux de la médiation
numérique, à travers différentes modalités d’animation
- Permettre le développement de projets innovants à partir d’éléments de veille sur les usages
numériques
Composition :
- 15 veilleurs portés par le réseau EPN
- Coordination du réseau de veille par Centre de ressources régional de la Médiation Numérique
Liste indicative de thèmes de veille pouvant être couverts :
Formation, Emploi, Administration, Scolaire, Culture, Démocratie, Associatif, Télétravail, Handicap,
Arts numériques, Sénior, Technologie, Réseaux sociaux, Entreprenariat, Tourisme, InformationJeunesse, Europe, Développement durable, Ecocitoyenneté, Santé…
Etre veilleur sur les usages numériques
Fonctions :
- Contribution à la veille partagée dans le cadre du réseau régional des EPN
- Organisation de la diffusion et du partage de ces éléments avec l’ensemble du réseau régional
Missions :
- Veiller sur une thématique définie collectivement
- A partir de tous les supports média disponibles (Télévision, radio, presse, Internet…), détecter
et qualifier les initiatives innovantes
- Organiser sa veille en cohérence avec la logique de partage des informations au niveau du
réseau régional
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Engagement minimum :
- Veille sur un thème spécifique, défini collectivement
- Utilisation de l’outil commun de mutualisation
- Participation aux réunions de coordinations régionales et d’animation collective
3.2.3 - Appel à projets Centre de ressources local : Centre de ressources d’Animation
Numérique Territoriale [CRANT]
Les centres de ressources locaux animeront, du point de vue des EPN, un territoire préalablement
défini. Un porteur de projet potentiel d’un territoire devra pouvoir identifier le Centre de ressources
local comme interlocuteur privilégié dès lors que le projet intègrera une composante numérique.
Objectifs :
- Se mettre au service des EPN de son périmètre et proposer l’animation en phase avec leurs
besoins.
- Etre le relais entre les EPN de son périmètre et le Centre de ressources régional,
- Aider les acteurs d’un territoire défini à faire émerger des projets permettant de développer les
usages du numérique, en phase avec les besoins des acteurs locaux. (Notion d’activation
numérique)
Missions :
- Animer le réseau local d’EPN,
- Animer un réseau de partenariats,
- Assurer une animation mobile (type EPN mobile),
- Aider à l’émergence de projets,
- Accompagner les projets Cart’@too
Critères d’éligibilité :
- Être porteur d’un projet EPN labélisé EpnBN
- Disposer de 1,2 ETP de temps dédié EPN incluant animation et temps d’accueil
Critères différenciant en cas de candidature multiple sur un même territoire :
- Ancienneté du projet EPN
- Capacités de l’animateur/coordinateur dans l’animation de communautés d’acteurs en lien avec
des projets menés dans l’EPN ou ayant pour objectif une acculturation numérique (projets multi
partenariaux ou non)
- Capacités à créer une dynamique d’acteurs autour d’un projet
- Qualité, impact des projets et initiatives proposées depuis la création de l’EPN
Engagement :
- Participation aux réunions de coordinations régionales et territoriales
- Professionnalisation de l’animateur à travers notamment un parcours de formation de type
« animer un projet collaboratif »
Conditions de mise en œuvre et rapport d’activités :
- Le rapport d’activités CRANT sera annuel et devra être fourni au plus tard le 15 janvier de
l’année suivante.
- Il devra inclure une liste d’indicateurs fournis par la Région Basse-Normandie, et conditionnera
le paiement de la seconde partie de subvention.
- La candidature déposée en 2012 si elle est acceptée vaudra pour l’année 2012-2013.
- Une nouvelle candidature pour l’année 2014 devra être déposée au plus tard le 31 septembre
2013.
Coordination :
- Participation au comité technique régional à raison de 5 réunions par an x ½ journée
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-
Implication dans les projets régionaux
Coordination et animation du comité technique territorial (EPN du périmètre)
- 5 réunions par an x ½ journée
- Soutien aux EPN du périmètre local (exemple : participation aux comités de pilotage EPN)
3.2.4 - Appel à projets Initiative Usages numériques 2012
Afin de permettre la concrétisation de projets d’usage lancés dans le cadre du précédent appel à
projets mais n’ayant pu être finalisés, la Région propose sur l’année 2012 un appel à projets
complémentaire spécifique portant sur des usages numériques innovants pour un territoire ou sur
leur valorisation, au regard notamment des préconisations issues de l’évaluation du dispositif en
2011 (voir annexe 3).
Ainsi peuvent être proposées :
- des actions de développement d’usages innovants dans la logique de fonctionnement des
EPN : mise en place d’ateliers innovants, partage d’expériences entre usagers, entre
partenaires de projets….
- des actions innovantes permettant d’améliorer la visibilité de l’EPN, de le faire connaître à
de nouvelles cibles.
- …
Objectif :
La liste des services dans un EPN n’est pas exhaustive, et les EPN ont la possibilité de proposer
des nouveaux services en fonction des besoins de ses utilisateurs, intégrant les outils numériques.
Le porteur de projets devra présenter le projet spécifique d’une manière détaillée comprenant les
renseignements cités ci-dessous :
- Contexte
- Objectif du projet
- Cible prioritaire
- Moyens humains, matériels et techniques
- Description détaillée de l’opération
- Budget prévisionnel
- Résultats attendus
Une attention particulière sera apportée aux projets multi partenariaux et/ou aux projets impliquant
les usagers de l’EPN en tant qu’acteurs.
Dans la mesure du possible, toute coordination avec un niveau local sera privilégiée.
Exemples d’activités :
Organisation d’une exposition sur un thème spécifique (photo numérique, vidéo, autre type
d’exposition) ;
Mise en place d’un projet de quartier utilisant le numérique (journal sur internet, mise en place et
animation d’un blog autour d’un thème spécifique…) ;
Mise en valeur d’un évènement local en utilisant les technologies numériques ;
Création d’évènements spéciaux (tournage d’un film, organisation d’un concert « numérique »…)
3.3 - Accompagnement par le Centre de ressources Médiation numérique de BasseNormandie
Le Centre de ressources Médiation numérique de Basse-Normandie a une mission
d’accompagnement et de conseil pour les porteurs de projet qui le solliciteront.
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Il accompagnera de deux manières différentes les porteurs de projets dans l’élaboration de leur
réponse au présent appel à projets :
1 – Porteurs de projets déjà labellisés
Organisation d’un atelier lors d’un séminaire thématique destiné à conseiller, orienter et
accompagner les porteurs de projets dans le montage du dossier de réponse à l’appel à
projets EpnBN 2012-2014 (projet général, inscription dans le contexte local, ressources,
budgets…).
2 – Porteurs de nouveaux projets
Accompagnement individuel en appui à l’élaboration du projet et à sa rédaction (projet
général, inscription dans le contexte local, ressources, budgets…).
Le Centre de ressources dispose d’outils informatiques facilitant l’élaboration du dossier. Il
conviendra à chaque porteur de s’en rapprocher pour compléter les dossiers de réponse.
Pour l’appel à projets Centre de ressources local, une audition est prévue avec le Centre de
ressources régional de la Région Basse-Normandie pour chaque porteur de projets.
3.4 – Phases de lancement de l’appel à projets « Médiation Numérique 2012-2014 »
Les phases du lancement du programme « Médiation Numérique 2012-2014 » et de l’appel à
projets correspondant sont organisées comme suit :
1. Séminaire de concertation – Programme Médiation Numérique 2012-2014 / Partie 1 –
le 10 février 2012 à Caen
2. Séminaire de concertation – Programme Médiation Numérique 2012-2014 / Partie 2 –
le 22 mars 2012 à Caen
3. Appel à Intention pour le volet 2 du programme Médiation Numérique 2012-2014 – du
30 avril au 15 mai 2012
4. Information par envoi d’un courrier explicatif début juillet 2012 :
a. aux porteurs de projets actuels ;
b. aux porteurs de projet potentiels déjà connus ;
c. aux trois Départements ;
d. à la Préfecture de Région ;
e. à la Caisse des dépôts et consignations ;
f. aux structures d’animation des pays en Basse-Normandie ;
g. aux villes identifiées comme prioritaires en raison d’une carence en matière
d’accès public à Internet.
5. Les documents de l’appel à projets seront disponibles en téléchargement sur le site
Internet du Centre de ressources de la Médiation Numérique de Basse-Normandie
début juillet 2012 ;
6. Dépôt des réponses sous forme papier et électronique au plus tard le 31 août 2012 ;
7. Décision et notification des projets retenus par la Région Basse-Normandie en octobre
2012.
3.5 – Modalités de subvention
Le financement du programme Médiation Numérique 2012-2014, retenu dans le cadre de cet
appel à projets est contractualisé au travers de conventions qui fixent des modalités pour la
période de l’appel à projets (2012-2014) dont le montant de subvention est fixe pour la partie
EpnBN 2012-2014, et révisable annuellement pour les parties Centre de ressources locaux,
Réseau de veille mutualisée et appels à projets complémentaires.
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La ventilation prévisionnelle des financements est la suivante
Base Collectivité
Base Association
Veilleur
CR Local 1 - Paiement début
CR Local 2 - Paiement sur rapport
Appels à projets complémentaires
Initiative Usages numériques 2012
2012
2013
2014
2015
2 500 €
3 500 €
1 500 €
4 000 €
5 000 €
3 000 €
4 000 €
3 000 €
4 000 €
3 000 €
4 000 €
2 000 €
X
2 000 €
3 000 €
500 €
2 000 €
X
80%
X
20%
2 000 €
X
Important : Les modalités de subvention des différents appels à projets complémentaires seront
définies différemment. Les informations seront communiquées par le Centre de ressources de la
Médiation Numérique aux porteurs de projets définis dans la cible des appels à projets.
En application de ces principes, l’année 2013 sera financée de la manière suivante :
Appel à projets EpnBN 2012-2014 :
Subvention tenant compte du type de portage :
- 4 000 € pour un porteur de type collectivité territoriale
- 5 000 € pour un porteur de type association
Appel à projets Veille mutualisée :
Subvention soumise à un rapport d’activité
- 3 000 € par porteur de projet Veille
Appel à projets Centre de ressources local : Réseau de Centre de ressources d’animation
numérique territoriale
Subvention soumise à un rapport d’activité
- 6 000 € par porteur de projet CRANT
Appel à projets Initiative Usages numériques 2012
La subvention maximum sera de 4 000 € par porteur de projet. Cet appel à projets n’est
mobilisable que sur l’année 2012, avec une exécution au plus tard le 30 juin 2013. Un rapport
d’activité devra être fourni en fin de projet, au plus tard le 30 juin 2013, conditionnant le versement
de la dernière partie de subvention.
Contact :
Jérôme LAMACHE
Chargé de mission Usages et Services numériques
Responsable du Centre de ressources des Espaces Publics Numériques de Basse-Normandie
Direction du Développement numérique du territoire (DDNT)
Abbaye-aux-Dames – Place Reine Mathilde
CS 50523 - 14035 CAEN CEDEX 1
Tél. 02 31 06 79 01 – 06 60 17 26 95 - Mail : [email protected]
Web : http://epn.region-basse-normandie.fr - www.region-basse-normandie.fr
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PROGRAMME
2012-2014
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ANNEXES
Annexe 1 – Cahier des charges technique
Annexe 2 – Réseau Espaces Publics Numériques de Basse-Normandie
Annexe 3 – Evaluation EpnBN 2005 à 2011
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ANNEXE 1 – Cahier des charges technique
1 – Finalité de l’Appel à projets
La finalité de cette opération pilotée par la Région Basse-Normandie est de permettre l’insertion de
tous dans l’ère numérique et la Société de l’Information par une sensibilisation au numérique, dans
le but de favoriser l’aménagement et le développement économique et social durable des
territoires.
Dans cet esprit, la Région Basse-Normandie propose un nouveau programme avec plusieurs
appels à projets tant sur la création et le développement d’EPN, que la mise en place de
réseau de veille et d’animation locale.
2 - Porteur de projets
2.1 – Type de porteur de projets
Peut être porteur d’un appel à projets du programme Médiation numérique normande 2012-2014,
toute collectivité territoriale, commune, groupement de communes, EPCI (Etablissement
Public de Coopération Intercommunale), ou association à but non lucratif.
Une collectivité pourra s’appuyer sur une association à but non lucratif pour la maîtrise d’œuvre
déléguée de l’espace.
2.2 – Type de projet EpnBN 2012-2014
La Région souhaite qu’un projet d’EpnBN 2012-2014 puisse offrir des services aux citoyens, aux
entreprises et aux associations, et se positionne comme un lieu de ressources en TIC.
Cet espace devra être conçu en fonction et en complément de la présence ou de la proximité
dans le territoire de services publics existants. Il pourra être adossé ou intégré à l’une des
structures citées ci-dessous.
•
•
•
•
•
•
•
Maison de services publics, Maison de l’emploi la formation
PAIO (Points d’Accueil, d’Information et Orientation) / Mission locale
Médiathèque / bibliothèque
BIJ et PIJ (Bureau et Points Information jeunesse)
Pole emploi
Ecoles, collèges, lycées
Centres sociaux…
D’autre part, il est nécessaire, en cas d’initiatives multiples dans un même territoire de présenter
un projet cohérent, prévoyant, par un partenariat entre les différentes initiatives, la
mutualisation des points d’accès et une réponse commune (par exemple un point central avec
des antennes, ou le partage de l’animateur avec des horaires d’ouverture cohérents).
2.3 - Engagements du porteur
Le porteur s’engage à :
-
Respecter le document de cadrage politique et ce cahier des charges technique qui
servira de charte de fonctionnement des différents EpnBN. Cette charte pourra par ailleurs
évoluer et s’améliorer dans le cadre du développement du réseau ;
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-
Participer à la vie du réseau régional et du Centre de ressources Médiation numérique
de Basse-Normandie, en particulier dégager l’animateur au minimum 5 jours / an pour
participer aux journées d’animation et de mutualisation ;
-
Se doter d’un règlement intérieur et d’une charte d’utilisateur ;
-
Rendre disponible ou rédiger et présenter en fonction du type d’appel à projets un rapport
d’activités à la Région. L’aide Régionale pourra être remise en cause en cas de
dysfonctionnement notoire ;
-
Mettre en place des dispositifs nécessaires en matière de traçage et filtrage des
connections Internet, conformément à la loi anti terroriste 2006-64 du 23 janvier 2006 (Décret
2006-358 du 24 mars 2006) ;
-
Mener une politique d’information et de communication auprès de la population et des
associations par tous les moyens qu’il jugera utile (presse, plaquette, information municipale,
Web…) avec une charte graphique définie par la Région, le logo du porteur de projet et
le logo des financeurs ;
Il pourra en parallèle recenser les besoins du public cible par des enquêtes locales.
Enfin une signalétique du lieu sera faite dans la commune ou l’EPCI pour permettre à la
population de se repérer facilement.
3 - Public visé
D’abord le grand public, donc toute la population d’un territoire, pour lui fournir les services
répondant à ses besoins : demandeurs d’emploi, salariés, chefs d’entreprise, agriculteurs,
stagiaires de la formation professionnelle, apprentis, jeunes (par exemple pour un appui scolaire),
seniors…
Plus largement, il pourra proposer ses services aux personnes morales (organismes,
entreprises, associations, écoles ou établissements scolaires, …).
4 – Modalités
Les réponses à l’appel à projets devront être envoyées par mail et par courrier à la Direction du
Développement numérique du territoire de la Région Basse-Normandie. Un accusé de réception
sera systématiquement envoyé.
Les conventions liant les porteurs de projets et la Région comporteront essentiellement des
articles correspondant au cahier des charges et des articles indiquant les modalités de versement
des aides financières.
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ANNEXE 2 - Réseau Espaces Publics Numériques de Basse-Normandie
La Région Basse-Normandie accompagne depuis 2004 les collectivités et associations pour la
création et le développement d'Espaces Publics Numériques. En parallèle, la Région a souhaité la
mise en place d'un Centre de ressources régional afin d'accompagner les porteurs de projets à
l'élaboration de dossiers, de mettre en réseau les différentes structures d'accès public à Internet et
de professionnaliser le dispositif.
En 2005, l’appel à projets EpnBN 2005-2008 a permis de labelliser 82 EPN pour 51 porteurs de
projets, sur une enveloppe financière de 2.4 M€ sur 3 ans. En 2009, la Région a lancé un nouvel
appel à projets EpnBN 2009-2011 permettant la labellisation de 65 porteurs de projets (2/3
collectivités et 1/3 associations), comptant pour 117 EPN et représentant près de 170 animateurs
(95 équivalents temps plein), sur une enveloppe financière de 2.7 M€ sur 3 ans. La téléformation
est l’un des services proposés par les 54 EPN.
Chiffres clés au 31 décembre 2011
Calvados
Manche
Orne
Total
27 projets
26 projets
11 projets
64 porteurs EPN
36 EPN
61 EPN
20 EPN
117 EPN
1 – Les Appels à projets EpnBN 2005-2008 et 2009-2011
En Basse-Normandie, l’élaboration de la stratégie de cohérence régionale d’aménagement
numérique (SCORAN) a permis de réaffirmer l’intérêt des EPN et du centre de Ressources
comme éléments favorisant le développement des compétences numériques pour tous.
Pour autant, la Région Basse-Normandie a soutenu le développement de lieux publics d’accès à
l’Internet dès 2005, dans le cadre d’un programme de Labellisation des Espaces Publics
Numériques (EpnBN). Ce dernier a permis d’accompagner le dispositif dans son fonctionnement,
mais également d’appuyer les différents services déployés dans ce cadre.
Sur le plan opérationnel, ce programme de labellisation a été mis en œuvre à travers :
- La création d’un Centre de Ressources pour favoriser l’émergence de nouveaux EPN
(qu’ils soient labellisés EpnBN ou non), animer le réseau, professionnaliser les animateurs,
contribuer à l’observatoire régional des pratiques numériques.
- Deux appels à projets :
o Un 1er appel à projets, a permis de créer en 3 ans 85 sites, portés par des
associations ou bien des collectivités, et 90 postes d’animateurs.
o Un second appel à projets a été lancé dans le but de renforcer le maillage territorial
des EPN et de sensibiliser davantage la population aux outils et usages
numériques, avec une forte volonté de s’appuyer sur les EPN pour contribuer à
l’insertion, l’emploi et la formation et participer à l’animation territoriale.
- La mise en place d’un service « Point d’accès à la téléformation » (P@T, actif dès
2002), afin de favoriser l’accès de la population à la formation en ligne : dans le
prolongement des actions de l’Etat, la Région a intégré cette priorité dans le second appel
à projets 2009-2011.
Un EPN est un lieu de proximité pour accompagner au mieux le citoyen dans la mutation culturelle
provoquée par un monde de plus en plus numérique. Ainsi, il est important d’assurer la qualité et
la pérennité de ces lieux d'accueil, la pertinence des services proposés et la qualité de
l’animation associée.
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Cette pratique peut s’effectuer à titre gratuit pour la partie initiation, mais aussi à titre payant dans
le cadre de services supplémentaires proposés.
A travers ces deux appels à projets successifs, la Région a souhaité initier un dispositif qui permette
de répondre aux besoins des usagers, en tenant compte de la variété de leurs profils mais
également des avancées technologiques, de la diffusion de nouveaux outils et du
développement de nouvelles pratiques (communication à distance, démarches en ligne /
dématérialisation des services et télé-procédures…). Il répond en outre aux évolutions législatives
en matière de numérique et de sécurité.
Appel à Initiatives dès 2002 :
• La Région a lancé en 2002 un « Appel à initiatives » pour la mise en place du dispositif des
espaces publics numériques qui a permis de recenser 45 porteurs de projet
• De 2002 à 2003, le programme a été dimensionné et une analyse des politiques pratiquées
par d’autres Régions a été menée.
• Janvier 2004, le Centre de Ressources a été crée au sein du Centre des Technologies
Nouvelles (CTN).
1er appel à projets 2005-2008
• La Région a lancé un appel à projets en novembre 2004 pour une notification des porteurs
de projets en juillet et octobre 2005.
• En 2005, la Région a labélisé les EpnBN et intégré les P@T.
• En 2008, un appel à projets complémentaire a permis la labellisation de 9 nouveaux EPN.
2ème appel à projets 2009-2011
• Il a permis de favoriser la consolidation des EPN existants et de susciter la création d’autres
EPN dans un souci de maillage territorial homogène.
• 67 dossiers ont été déposés dans ce cadre
2 - Le réseau EpnBN – décembre 2011
La Région Basse-Normandie subventionne le fonctionnement de 64 projets d’Espaces Publics
Numériques, soit 117 sites physiques. 82% des projets sont portés par des collectivités et 18% par
des associations. L’analyse de rapports d’activités fournis par les EpnBN depuis 2006 permet
d’établir un bilan quantitatif global de la politique des EpnBN.
La politique Régionale a permis de :
−
−
−
−
créer et pérenniser les emplois pour un nouveau métier, celui des animateurs des EPN ;
contribuer à l’initiation et l’appropriation des outils numériques auprès de la population basnormande – le nombre de visites dans les EPN n’ont cessé d’augmenter depuis 2006 ;
concourir à l’insertion, à l’emploi et à la formation tout au long de la vie à travers les P@T;
mettre en place une animation importante au niveau du réseau avec le concours du Centre
de ressources des EpnBN.
3 – La plateforme de services mutualisés aux EPN de Basse-Normandie
La plateforme de services propose un ensemble de solutions techniques intégrées et mutualisées
pour les EPN, regroupées au sein d’un centre de ressources, structure régionale en relation avec
les représentations territoriales : départements, pays, agglomérations, communautés de
communes… Par ses fonctionnalités, elle constitue une réponse au devoir de reporting auprès des
financeurs et aux obligations légales (traçabilité et filtrage des connexions Internet – Loi n°2006-64
du 23 janvier 2006, Décret n°2006-358 du 24 mars 20 06), et s’intègre dans une gestion
quotidienne optimisée : inscription, planning d’atelier…
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En 2007, aucune solution intégrant les services souhaités n’existait, nécessitant la construction
d’un projet complexe. Le cahier des charges a été rédigé avec des animateurs du réseau. Il a
abouti à la réalisation d’un prototype intégrant 6 EPN représentatifs, et devenu opérationnel en
2010. Chaque EPN disposera d’un boîtier de filtrage/traçage connecté à la plateforme, et
administrable via l’application de gestion EPNadmin. Un outil de supervision et de gestion permet
de piloter à distance et de mettre à jour chaque boîtier.
Principaux usages :
o Gestion des Espaces Publics Numériques régionaux : gestion des usagers, des usages
(accès libres, ateliers de sensibilisation, téléformation, télétravail…) et des ressources au
niveau régional, favorisant la mobilité des personnes
o Filtrage et traçage de connexion Internet : accès à Internet à travers un portail captif
utilisable dans tous les EPN de Basse-Normandie, permettant la distinction entre adultes,
adolescents, enfants…
o Pilotage opérationnel et stratégique pour la collectivité porteuse : l’outil de gestion
EPNadmin permettra, à travers l’utilisation de statistiques, le pilotage de l’activité, tant au
niveau local qu’aux niveaux départemental et régional
Adresse régionale : http://epnadmin.crbn.fr
4 - Les autres initiatives territoriales
Les EPN se sont développés de multiples façons. Certains grâce à un programme national,
impulsé par un ministère ou un organisme public, d'autres sont issus de programmes régionaux,
départementaux, de villes ou de syndicats de communes qui s'associent parfois à d'autres
programmes plus axés sur la formation professionnelle et l'auto-formation. Enfin, de nombreux
centres de ressources locaux ou associatifs sont à l'origine aussi de la création et de l'animation
d'EPN à travers toutes les régions de France.
Recensement d’initiatives :
http://www.netpublic.fr/net-public/espaces-publics-numeriques/programmes-reseaux-labels/
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ANNEXE 3 - Evaluation « EpnBN 2005 à 2011 » (Cabinet IDATE-EDATER d’avril à novembre
2011)
La Région a souhaité évaluer en 2011 l’ensemble du dispositif EPN. L’évaluation présente un bilan
et un diagnostic de la politique régionale. Elle a permis à la Région de mesurer la pertinence de
ses actions et de disposer de recommandations et préconisations pour une meilleure efficacité et
efficience.
Les conclusions de l’évaluation ont éclairé et orienté les choix d’orientation et d’organisation.
Plusieurs scenarii de maintien ou non de l’accompagnement par EPN et de
maintien/développement ou non de la coordination régionale à travers son Centre de ressources
ont permis d’élaborer un nouveau programme, en cohérence avec les attentes des territoires.
La Région avait défini 3 objectifs initiaux de la politique EpnBN 2005-2011 :
- Initier la population aux TIC en favorisant l’appropriation des outils, des usages actuels et futurs
du numérique
Dans l’ensemble, les EPN remplissent indéniablement leurs objectifs en termes d’appropriation
des outils et de développement des usages, puisque usagers comme animateurs s’accordent sur
une progression du niveau général, une autonomisation progressive des utilisateurs et un accès
croissant aux équipements (acquisitions dans le cadre personnel,…). La fréquentation est
globalement stable ou en progression.
- Constituer un réseau propice à la diffusion de la Formation
L’engagement du dispositif EpnBN dans la formation à distance et la création d’un réseau
propice à la diffusion de la téléformation sont des points à revoir, en considérant leurs résultats
(relatif insuccès auprès du public / énergie dépensée,…) ou leur mise en œuvre (constitution de
partenariats, communication et affichage / temps disponible,…).
- Contribuer à l’animation et à la dynamique du développement territorial (économique, culturel…)
En termes de développement local, l’impact territorial du dispositif EpnBN est réel. Cet impact se
traduit par la création de partenariats avec les acteurs environnants, le montage de projets ou la
participation à des évènements inscrits dans le territoire de l’EPN. Le télétravail ne fait pas l’objet
d’un investissement fort des EPN à l’heure actuelle, mais il pourrait être davantage mis en valeur
autour du concept de tiers-lieu, au vu des potentialités qui semblent exister en la matière (liens
possibles avec Nomad’100 dans l’Orne…).
Parmi les facteurs de succès du dispositif EPN, certains sont prépondérants :
•
•
•
•
•
Le site d’implantation (choix du site, centralité, visibilité, accessibilité, proximité d’autres
services)
La gouvernance interne (mise en place d’un comité de pilotage pour 2/3 des EPN, composition
de plus en plus large : élu local, responsable hiérarchique, animateur(s), représentants
d’usagers, sphère associative locale…)
Les ressources humaines (dynamisme et polyvalence de l’animateur, compétences
techniques, rôle de référent reconnu)
La communication et la mobilisation des réseaux d’acteurs locaux. La majorité des usagers
venant grâce au bouche à oreille, diversifier le tissu partenarial de l’EPN est déterminant.
Le soutien de la Région Basse-Normandie et de son Centre de Ressources EpnBN (caractère
indispensable de l’engagement régional et de son Centre de Ressources). Beaucoup de
structures porteuses ont ainsi avoué qu’elles n’auraient pas mis en place de projets EPN sans
le soutien régional, qu’il soit financier ou lié à l’accompagnement technique et administratif du
projet.
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Malgré quelques ajustements nécessaires (moyens de communication supplémentaires,
terminologies du label et des services peu appropriés, organisation plus fréquente de rencontres
pour les animateurs,…), l’animation du Centre de Ressources est très appréciée et constituent une
plus value par rapport à d’autres dispositifs EPN en France.
Chiffres et indicateurs élaborés grâce à l’évaluation
Estimation du nombre total
d’inscrits annuels :
Estimation % population BN
inscrite dans les EPN à l’année
:
Estimation % population BN
(hors 0-9 ans et + de 75 ans)
inscrite dans les EPN à l’année
:
Estimation du nombre de
visites annuelles par inscrit :
Estimation du nombre de
projets TIC induits :
35 416 inscrits mensuels*115 (nb total d’espace)
/ 62 (nb répondants enquête animateur)
65 691
personnes
65 691 (inscrits annuels) / 1,470 669M (hab BN RGP 2009)
4%
65 691 (inscrits annuels) / 1,237 366M (hab BN RGP 2009
5%
745 000 (visites annuelles) / 65 691 (nombre
d’inscrits annuels)
47 (nb projets TIC recensés enquête structure
porteuse)*69 (nb total structure porteuse) /33 (nb
répondants enquête structure porteuse)
11,3 visites
97 projets
TIC
24/24

MedNum 2012-2014 - Appel à projets

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