Compte rendu - Gouvieux.fr

Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 14 mars 2016
Présents : M. CAQUELARD, Mme COCHINARD, Mme MAILLET, Mme MARTIN, Mme
VOEGELIN, M. GONDRON, M. CHAUVIN, M. BOUDET, M. DELFOUR, Mme CHAMAYOU,
Mme MOREAU, M. BRICHE, Mme TREVISSOI, Mme MASSOT, M. BLIGNY, M. IRAÇABAL, M.
DEL REY, Mme PLATROZ, M. BRAVO LERAMBERT, Mme SERRANO, M. LATOURETTE, M.
BREUZET, Mme FLOUQUET, M. BOICHOT, Mme MATHON, M.COMINELLI.
Excusés : M. MARCHAND, Mme DE BOYER pouvoir à Mme COCHINARD.
Absente : Mme SENEPART.
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à
l'unanimité.
Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2015 : le procès-verbal est approuvé par 27
voix et 1 abstention (M. BREUZET).
I-
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
M. MARCHAND rappelle que, conformément à l’article L 2312-1 du CGCT, il doit présenter au
Conseil Municipal, dans la période de 2 mois précédent l’examen du Budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et sur la structure et la gestion
de la dette.
Ce débat d’orientation budgétaire participe à l’information des élus et leur permet de préparer
l’examen du Budget et de discuter des orientations budgétaires de la collectivité.
M. MARCHAND présente et explicite ensuite les différents documents qui ont été transmis aux
conseillers municipaux :
-
le contexte :
• objectif d’évolution de la dépense publique
• principales dispositions de la loi des finances 2016 relatives aux collectivités
locales
• réduction programmée des concours de l’Etat
(Arrivée de Mme SERRANO)
1
-
la dotation globale de fonctionnement et la dotation de solidarité rurale :
• historique depuis 2005
• baisse au titre de la contribution à la réduction des dépenses publiques
• réforme en 2017
On note une baisse très nette de la DGF. Par ailleurs, nous risquons de perdre la DSR en 2017.
-
La fiscalité :
• bases de données depuis 2005
M. MARCHAND ajoute qu’il faudra lancer une mission d’investigation sur des
éléments tels que la TASCOM.
• évolution de la pression fiscale depuis 2005
• effort fiscal comparé des 25 premières communes de l’Oise
• évolution depuis 2005 du revenu moyen par habitant
• perspectives d’évolution 2016-2018
M. MARCHAND proposera une majoration des taux d’imposition de 3,17%, et
non 3,5 comme initialement prévu.
(Arrivée de Mme FLOUQUET)
-
l’autofinancement :
• évolution depuis 2005
• variation 2014/2015 : le résultat 2015 montre que l’on a atteint la cible visée
• perspectives 2016 et 2017 : il y aura des dépenses de fonctionnement à prévoir
(multi-accueil, MAM, aide aux parents…)
-
l’endettement :
• ratios
• encours de la dette et évolution (M14 et M49)
L’endettement ne doit concerner que du très long terme ou des opérations bien
définies
-
la section de fonctionnement :
• base de données depuis 2005 (dépenses et recettes)
• perspectives (dépenses et recettes)
• recettes des 15 communes de l’Oise de plus de 9 000 habitants
-
les charges du personnel :
• évolution depuis 2005
• tableau des 15 communes de l’Oise de plus de 9 000 habitants
-
le coût des services Petite enfance et TAP
TAP : quelle que soit la formule, il ne faut pas aller au-delà du coût actuel.
-
la section d’investissement :
• base de données depuis 2005 (dépenses et recettes)
-
le Budget annexe de projet immobilier de Centre Ville :
2
•
•
-
réalisations 2015
perspectives
Lorsque le dernier T4 sera vendu, il faudra étudier la vente des parkings qui
subsistent.
la programmation pluriannuelle :
• Budget général : 2016-2018
• Budget assainissement : 2016-2019
Il faudra sans doute rajouter des crédits pour le PLU et les études et réflexions
sur l’aménagement.
M. MARCHAND ayant exposé les données et les orientations de son groupe, il demande aux
conseillers s’ils ont des réactions ou propositions.
Il précise que la commission des finances aura lieu le 30 mars : il sera toujours possible de faire
des propositions jusqu’à cette date.
M. BREUZET déclare que, dans la présentation qui a été faite, le sentiment qui émerge est que
la Commune a les yeux plus grands que le ventre, notamment au niveau immobilier. Nous
avons déjà un patrimoine important (il a reçu les 63 pages du cadastre listant les propriétés de
la commune).
Il y a également beaucoup de projets annoncés, par exemple sur l’ancien site EDF, mais rien de
réalisé : on l’a toujours sur les bras.
M. MARCHAND rappelle que ce terrain n’a rien coûté à la commune, la vente des
appartements ayant couvert le prix d’achat.
M. BREUZET maintient qu’on amasse des acquisitions, mais que derrière il y a un décalage car
nous ne sommes pas en capacité de faire les choses, pour différentes raisons, notamment
financières.
Ceci est d’ailleurs en liaison avec les préoccupations en matière de logements sociaux.
C’est le sujet du moment, avec le projet d’entrée des 13 communes du Sud de l’Oise dans la
C.C.A.C. et l’arrivée de Senlis dans un deuxième temps. Selon M. BREUZET, on peut se dire
que c’est le sens de l’histoire.
Dans la programmation 2016-2018, il n’y a pas la volonté d’essayer petit à petit de combler le
déficit de logements sociaux, ce qui finira par arriver.
Il est vraiment dommage de ne pas profiter de notre patrimoine foncier.
Il n’y a aucune innovation pour limiter la pression fiscale et préparer l’avenir sur l’évolution des
communautés de communes.
M. MARCHAND rappelle que la politique foncière est une politique à long terme.
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En matière d’achat de terrains, il faut avoir 15 à 20 ans d’avance devant soi.
Quand on a fait le Centre Ville, sans exproprier, cela a pris du temps.
Sinon, on prend un promoteur, cela va vite et on fait beaucoup de bêtises.
M. MARCHAND précise que nous avons quand même un programme : OISE HABITAT étudie
le projet de 25 logements, à côté de la Roselière. Ceci correspond au nombre de godviciens,
ayant un emploi sur Gouvieux, inscrits sur la liste des demandes de logements sociaux.
M. MARCHAND n’est pas opposé à la réalisation d’un nombre raisonnable de logements
sociaux, mais si SENLIS intègre la C.C.A.C., ce sont 693 logements à construire sur GOUVIEUX
(ce qui mobiliserait tous les terrains) et 2 400 pour la C.C.A.C..
Comment gère-t-on les nouveaux habitants ? Nous avons un déficit d’emplois. La seule solution
serait d’augmenter les impôts.
Eric WOERTH avait proposé que la C.C.A.C. paye les pénalités pour manque de logements
sociaux, mais une consultation juridique a démontré que ce serait illégal.
Pour GOUVIEUX, les pénalités pourraient s’élever à 600 000€ (ces pénalités iraient à l’EPFLO,
qui a pour mission d’acheter les terrains et de construire les logements).
Dans les Courtils, il y a déjà des problèmes de stationnement : c’est un point auquel il faudra
être attentif lors de l’extension de la roselière (40 véhicules à placer). Il faudra également
étudier le sujet de l’assainissement (suite à l’imperméabilisation des sols).
En conclusion, il faut construire, certes ; mais sans commune mesure avec les exigences de la
loi SRU.
Dans le cadre de la révision du PLU, il faudra se poser la question sur les terrains municipaux :
loger les personnes dont les employeurs s’installent à Gouvieux ?
Nous allons rédiger un genre de PADD sur le logement qui prenne en compte tous les aspects :
stationnement, assainissement, emploi, finances…
Sur le dossier de l’intercommunalité, M. BREUZET constate que l’on dit non à SENLIS, alors
qu’au final, c’est inéluctable.
Sa conviction est que l’on se bat contre les moulins à vent.
Il faut essayer d’avancer sur quelque chose de concret, car ça finira par nous tomber dessus.
M. MARCHAND rétorque qu’il fera tout pour que ça ne nous tombe pas dessus : avec SENLIS,
les bassins de vie sont différents, les aires urbaines sont différentes.
Ce qui nous rapproche, ce sont la sociologie et le circonscription électorale : mais ceci n’est
pas de l’aménagement !
On ne va pas ramasser les poubelles de Montlognon depuis Chantilly.
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Mme FLOUQUET réplique qu’on ne va pas collecter non plus les poubelles de
CHAUMONTEL.
M. MARCHAND précise que les éléments constitutifs du point central du canton, ce sont la
gare, la piscine, les surfaces commerciales…. Les gens ne viennent pas de SENLIS, mais de
Chaumontel, Luzarches, Boran, Précy, Saint Leu…
Mme FLOUQUET voyait ceci dans l’autre sens : nous n’allons pas, nous, dans ces communes
là.
M. MARCHAND regrette que les intercommunalités puissent se constituer par copinage : alors,
ce n’est pas stable. Nous avons l’exemple des 13 communes et de SENLIS que se sont séparées.
On ne peut pas bâtir une intercommunalité sur des relations personnelles à un moment donné.
La loi dit clairement que ce doit être basé sur le bassin de vie.
Mme FLOUQUET note que M. MARCHAND se base sur une petite échelle.
Il va falloir voir plus grand.
On va être obligé de se rapprocher de la communauté d’agglomération de CREIL.
M. MARCHAND répond par la négative.
Il faut s’arrêter à un seuil correct : les allemands ont su le faire. Quand on grossit, c’est souvent
moins efficace en matière d’économies d’échelle.
Mme FLOUQUET rétorque que c’est parce que les communes ne jouent pas le jeu, ou alors
offrent un service meilleur.
C’est l’exemple de l’urbanisme, où l’instruction a été confiée à la C.C.AC., mais où le guichet
unique et le contentieux sont restés dans les communes.
M. MARCHAND rappelle qu’en matière de piscine Senlis et Chantilly n’ont rien en commun. Il
en va de même en ce qui concerne les ordures ménagères.
Senlis et Chantilly n’ont pas la même zone d’influence.
Les gros dossiers de Senlis (par exemple le CEBIOS) n’ont pas fait l’objet de discussion avec la
C.C.A.C. ; et inversement les grands sujets de Chantilly (par exemple le cheval de galop) n’ont
pas été évoqués avec Senlis.
Mme FLOUQUET s’interroge sur la nécessité d’acheter des terrains alors que nous n’avons pas
de projets : réduisons les achats et nous pourrons augmenter notre autofinancement ; d’autant,
ainsi que le rappelait M. MARCHAND, que l’EPFLO peut intervenir.
M. MARCHAND rappelle que la commune de GOUVIEUX n’adhère pas l’EPFLO.
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Mme FLOUQUET pose à nouveau la question de l’intérêt d’acquérir des terrains.
M. MARCHAND souligne qu’il faut être prêt en cas d’opportunités. Il est nécessaire d’avoir des
réserves foncières pour faire face aux enjeux à venir. Beaucoup de choses se mettent en place
en ce moment (exemple : le stationnement près de la gare).
M. BREUZET note qu’une part importante de la programmation concerne la Maison
d’Assistantes Maternelles.
A ce sujet, quel est le bilan de la 1ère MAM ?
Y-a-t ’il un premier retour d’expérience ?
Il semble qu’il y ait des problèmes.
Nous avions dit que, pour que le dispositif fonctionne, il était nécessaire que les personnes
veuillent travailler ensemble.
M. MARCHAND répond qu’on rencontre les inconvénients qu’on imaginait : occupation trop
dense, trois personnes n’ayant pas le même caractère : ceci pouvait entraîner des différends.
Mme PLATROZ confirme que le choix des assistantes maternelles est important.
Mme MATHON rétorque qu’elles doivent se choisir entre elles.
M. MARCHAND rappelle qu’on a créé la MAM du Manoir avant celle de Gambetta par
nécessité. Ce n’était pas le projet qui était envisagé.
La cohabitation étant quelque chose de difficile, il faut concevoir la MAM pour que tout se
passe au mieux : 4 personnes, cela veut dire
- 8 dortoirs,
- 4 coins à langer,
- 4 cuisines,
- 4 séjours, avec la possibilité d’avoir des activités ensemble.
Même chose pour les jardins.
M. MARCHAND propose ensuite au Conseil Municipal de prendre acte que le débat
d’orientation budgétaire a eu lieu, et qu’il a duré 1 heure 30.
Approuvé à l’unanimité.
M. MARCHAND quitte ensuite le Conseil Municipal, qui se poursuit sous la présidence de M.
CAQUELARD, premier Adjoint.
II-
SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
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Mme MARTIN expose que les contrats d’affermage eau et assainissement arrivent à échéance le
31 décembre 2016. Avec l’aide de l’ADTO, une procédure de renouvellement est en cours.
Un rapport sur le principe de la délégation des services publics d’eau et d’assainissement a été
transmis aux conseillers municipaux.
Il contient :
- analyse de l’état actuel et évolution probable
- descriptif des différents modes de gestion
- éléments pour le choix d’un mode de gestion
- propositions de l’exécutif
- caractéristiques des prestations du délégataire
- déroulement de la procédure.
Mme MARTIN propose de poursuivre la procédure.
M. BREUZET remarque qu’il n’a pas eu communication d’un projet de délibération et
s’interroge sur la possibilité de prendre une décision.
M. CAQUELARD précise que tous les éléments sont dans le rapport.
Mme MARTIN donne lecture intégrale des deux projets de délibération (eau et assainissement)
et propose :
-
d’approuver la poursuite des services publics d’eau et d’assainissement dans le cadre de
délégations de service public, d’une durée de 12 ans ;
-
d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le
délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation ;
-
d’autoriser le maire à lancer la procédure de remise en concurrence, à prendre toutes
les mesures nécessaires et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation des
contrats.
Adopté par 22 voix pour et 5 abstentions (MM. BREUZET, BOICHOT, COMINELLI, Mmes
FLOUQUET, MATHON).
III-
CONTRAT GLOBAL DU SAGE DE LA NONETTE
Mme VOEGELIN expose que le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) de la
Nonette couvre l’ensemble du territoire du bassin versant de la Nonette constitué de 52
communes sur les départements de l’Oise et de la Seine-et-Marne, et dont Gouvieux fait partie.
Le SAGE a pour objectif l’amélioration de la gestion de la ressource en eau et des milieux
aquatiques.
Le contrat global pour l’eau constitue un outil opérationnel du SAGE. La Commission Locale de
l’Eau du SAGE de la Nonette et son équipe d’animation, au sein du Syndicat Interdépartemental
du SAGE de la Nonette (SISN), accompagnent la mise en œuvre de ce projet.
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Signé par les différents maîtres d’ouvrage du territoire, ce contrat regroupe les actions
prioritaires pour les 6 prochaines années (2016 à 2021) afin de répondre aux enjeux du SAGE.
Les projets inscrits bénéficient d’un appui technique et financier prioritaire de l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie.
Le contrat global de la Nonette concerne les thématiques suivantes :
-
sensibiliser à la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques,
protéger et restaurer les milieux naturels et aquatiques et mettre en valeur le patrimoine,
améliorer la gestion des eaux pluviales et maîtriser les ruissellements,
améliorer la qualité des eaux superficielles,
garantir un équilibre quantitatif entre les usages et les milieux,
améliorer la qualité des eaux souterraines.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce contrat global en présentant plusieurs
projets.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
autorise le Maire à être signataire du Contrat Global de la Nonette,
décide d’inscrire au Contrat Global le projet « sentier pédestre le long de la Nonette sur
le secteur de la Tannerie » pour un montant prévisionnel de 60 000 euros et dont le
démarrage est prévu en 2016,
décide d’inscrire au Contrat Global le projet « sentier pédestre le long de la Nonette sur
le secteur de Toutevoie » pour un montant prévisionnel de 60 000 euros et dont le
démarrage est prévu en 2017,
sollicite toutes les subventions afférentes à ces projets auprès des financeurs publics
(notamment Agence de l’Eau Seine-Normandie, Entente Oise-Aisne, Conseil Régional,
Conseil Départemental, FEDER).
IV-
CONVENTION DE CAPTURE ET D’ACCUEIL EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX
ERRANTS ET/OU DANGEREUX
Mme MARTIN expose que la fourrière municipale (animaux errants) était confiée jusqu’alors,
par convention, à la Société Service Canin (M. GUILLET, 4 route de Précy à GOUVIEUX).
Depuis le décès de M. GUILLET, en janvier, celle-ci a cessé son activité.
Afin d’assurer le service de la fourrière municipale, il est donc nécessaire de passer une
convention avec un organisme conventionné par la Préfecture.
Elle propose donc au Conseil Municipal de confier cette mission à la Société Protectrice des
Animaux de BEAUVAIS et de l’OISE.
M. BREUZET demande si Mme GUILLET ne peut pas reprendre l’activité.
Mme MARTIN répond qu’elle n’a pas l’agrément.
Son fils doit suivre les formations nécessaires mais ceci prendra sans doute plusieurs années.
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La proposition est ensuite adoptée à l’unanimité.
V-MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX (RUE VICTOR HUGO)
M. CAQUELARD expose que les travaux de construction des bâtiments réalisés rue Victor
Hugo par le bailleur social ICF, dans le cadre du projet immobilier de la Ville de CHANTILLY,
seront terminés au printemps.
La Ville de CHANTILLY ayant décidé d’enfouir les réseaux dans cette rue, il est proposé au
Conseil Municipal d’accompagner cet aménagement en prenant en charge le financement des
travaux réalisés sur la partie de la rue Victor Hugo dépendant du territoire de GOUVIEUX.
Le Syndicat d’Energie de l’OISE (SE60) assurera la programmation et la maîtrise d’ouvrage de
ces travaux.
Le coût pour la Ville de GOUVIEUX serait de 40 993,89 (en cas de subvention) et 54 060,31
(sans subvention), conformément au plan de financement prévisionnel transmis aux conseillers.
Le Maire serait délégué pour signer toute convention de mandat à intervenir avec SE60.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le SE60 de la programmation et
de la réalisation des travaux et s’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget.
VI-CLASSE DE DÉCOUVERTE : PARTICIPATION DES PARENTS
Mme COCHINARD expose que :
-
les classes de CM1-CM2 de l’école du Centre (Mmes SALVADOR et DEL NERO)
envisagent un séjour en classe de « découverte de l’Angleterre », à Teikyo School SLOUGH-, du 9 au 13 mai 2016 (un passage à DORKING est prévu).
Le coût du séjour est de 466€ par enfant (après subvention de la coopérative scolaire).
La participation des familles, sur la base de la grille habituelle, serait la suivante :
Q.F.
Part
Parents
46,60
116,50
209,70
260,96
298,24
- de 233
233/466
467/569
570/799
800/1138
9
1139/1412
1413/1690
1691/1968
1969 et plus
-
326,20
372,80
419,40
466.00
la classe de CM1-CM2 de Mme GALLAIS (école du Manoir des Aigles – 28 élèves)
prévoit un séjour de découverte à SAINT MARTIN DE BREHAL, dans la Manche, du 29
mai au 03 juin 2016.
Le coût du séjour est de 423,93€ par enfant.
La participation des familles sur la base de la grille habituelle, serait la suivante :
Q.F.
Part
Parents
42,39
105,98
190,77
237,40
271,32
296,75
339,14
381,54
423,93
- de 233
233/466
467/569
570/799
800/1138
1139/1412
1413/1690
1691/1968
1969 et plus
Adopté à l’unanimité, après délibération.
(M. COMINELLI, dont un enfant est concerné, ne participe pas au votre relatif au séjour en
Angleterre).
VII-CONVENTION D’ACCUEIL A LA CANTINE ET AU COLLÈGE
Mme COCHINARD propose au Conseil Municipal de renouveler la convention passée avec le
Département et le Collège Sonia Delaunay pour l’accueil des élèves des écoles primaires de
GOUVIEUX au restaurant du collège.
Le Maire, ou en son absence Mme COCHINARD, serait délégué pour la signature de cette
convention.
Mme FLOUQUET demande si on a réfléchi à une alternative.
Mme COCHINARD répond par la négative. Elle ajoute que, depuis le changement de
prestataire, cela va très bien.
M. COMINELLI demande s’il y a eu un appel d’offres pour le choix de ce prestataire.
Mme COCHINARD confirme que ceci a été fait par le Conseil Départemental.
Mme FLOUQUET précise qu’elle n’évoquait pas seulement les repas, mais aussi les conditions
d’accueil.
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Mme COCHINARD signale que le réfectoire a été réaménagé pour améliorer l’accueil : tables
de 6, cloisons de séparation des groupes pour améliorer l’acoustique.
Un fond musical de détente a également été instauré à titre expérimental.
Le projet de convention est ensuite approuvé à l’unanimité.
VIII-COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE COMPÉTENCE DÉLÉGUÉE
-
MAPA en date du 03/02/2016
Objet : maîtrise d’ouvrage déléguée pour le pilotage et la mise en œuvre d’un projet de
construction de logements en accession à la propriété privée avec une MAM en rez de
chaussée.
Attributaire :
OISE HABITAT, à CREIL
Montant :
27 000 HT
M. BREUZET note que la première MAM avait été faite dans la discrétion.
Il aurait souhaité que celle-ci fasse l’objet d’une information, mais il n’a aucun élément ni
lisibilité sur ce projet.
Mme COCHINARD répond que la première ne s’est pas faite dans la discrétion, mais dans
l’urgence, en période de vacances scolaires.
Le projet rue Gambetta sera présenté au C.C.A.S. et au Conseil Municipal.
M. BREUZET regrette qu’il n’y ait pas eu une réflexion en amont sur le projet. Il espère être
informé avant l’inauguration.
Mme COCHINARD lui garantit que ce sera le cas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
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