Service PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

Service
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 SEPTEMBRE 2014
Etaient présents avec voix délibérative :
AMANCY
-
M. ROSNOBLET - Mme ROCH C.
ARENTHON -
Mme COUDURIER - M. MOENNE
CORNIER
-
M. ALLARD - Mme VIVIAND
ETEAUX
-
MM. RATSIMBA - GAILLARD B.
LA CHAPELLE
-
LA ROCHE
M. FLAMMIER
-
M. MARMOUX - Mme LEFEBVRE
-
Mme COTTERLAZ-RANNARD
-
Mme DEMURE
-
M.
DEPREZ
MM. DESCHAMPS-BERGER - DUPONT (départ à 21 H 10) - Mme GENAND
- Mme GIRAUD - M. LAMOUILLE - Mme ROCH S. - M. THABUIS
ST LAURENT -
MM. BOUQUERAND - MARGOLLIET
ST PIERRE
M. GAILLARD
-
-
Mme BOUVIER
-
MM. BUFFLIER
-
DUJOURD’HUI
-
GONON Mme MONTESSUIT - Mme PAGET
ST SIXT
-
M. HARMAND - Mme MOURER
Ont donné pouvoir :
Mme CAMER - M. GEORGET - Mme GREGGIO - M. MAURE
MM. VELLUZ - VILLIERS
M. DUPONT après son départ
Excusés :
//
Personnel de la C.C.P.R :
- M. Richard THOMASSIER - M. Philippe DEBORD
-
Conseil Communautaire
Mardi 16 septembre 2014
Directeur Général des Services
Directeur des Services Techniques
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Monsieur Jean-Claude HARMAND - Maire de SAINT SIXT - accueille le conseil communautaire
et lui souhaite la bienvenue.
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Monsieur le Président remercie Monsieur HARMAND et sa conseillère Madame MOURER
de recevoir le Conseil Communautaire dans leur salle communale.
Il remercie également l’assemblée pour son assiduité et leur souhaite une bonne rentrée.
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Monsieur le Président salue les membres de la presse et le public présents.
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Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant les délégués de leur présence
et en annonçant les personnes excusées
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
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Madame Claire ROCH est désignée secrétaire de séance.
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Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DUPONT.
Monsieur DUPONT - Président du Comité d’organisation - rappelle que e Festival des
Musiques
du Faucigny 2015 se déroulera à LA ROCHE SUR FORON le 28 juin 2015 et devra rayonné
sur l’ensemble du Pays Rochois.
Une vingtaine d’harmonies seront présentes et défileront dans les rues.
La ville de LA ROCHE SUR FORON a déjà été désignée ville organisatrice en 2002, 1985
et auparavant.
Pour financer ce festival, différentes manifestations sont prévues :
Conseil Communautaire
Mardi 16 septembre 2014
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 le 21 septembre 2014 à ROCH’EXPO - Hall C - Soirée savoyarde.
Les cartes sont en vente à l’Office du Tourisme et Monsieur DUPONT compte sur la présence
des conseillers communautaires
‚ Fin février 2015 - Soirée celtique avec un groupe de danseurs irlandais
ƒ Fin avril 2015 - Election de la Duchesse
Monsieur DUPONT aura l’occasion de reparler du festival des musiques lors de prochaines
réunions.
Monsieur le Président le remercie pour son intervention et pense que ce festival est important
pour le Pays Rochois de part sa renommée.
Monsieur le Président et le Conseil Communautaire se poseront la question
d’une éventuelle participation à cet événement.
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01.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 JUILLET 2014
Rapporteur : Monsieur le Président
Aucune observation n’est soulevée.
A l’unanimité des présents, le compte-rendu est approuvé.
Monsieur le Président souhaite savoir si les délégués ont bien reçu les documents relatifs à la
réunion de ce soir.
Il précise qu’il est important de signaler tout dysfonctionnement au niveau de la réception de
documents.
L’ensemble des délégués a bien reçu ces documents.
02.
REGLEMENT INTERIEUR DE LA C.C.P.R.
Délibération n° 2014-92
Rapporteur : Monsieur le Président
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur THOMASSIER.
Conseil Communautaire
Mardi 16 septembre 2014
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Il expose au Conseil Communautaire que, suite aux élections de 2014 et à la nouvelle
représentation des communes au sein du conseil communautaire, il y a lieu d’actualiser le
Règlement Intérieur de la C.C.P.R.
Monsieur THOMASSIER précise que ce document permet de définir le fonctionnement de
l’assemblée : règles de préparation des séances, le déroulement des séances et des instances
internes, etc…
Ce document n’est pas figé et des modifications pourront être apportées si besoin.
Monsieur le Président ajoute que ce document fait foi en cas de contestation d’un conseiller sur
le déroulement des débats.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande la parole et déplore la réception tardive de l’ordre du
jour.
Elle estime qu’elle n’a pas le temps nécessaire d’étudier les dossiers traités en séance et que les
délégués ne peuvent se réunir préalablement pour débattre des sujets. Elle demande s’il est
possible d’envisager l’envoi de ce document une dizaine de jours avant la séance.
Monsieur le Président lui rappelle que la Communauté de Communes du Pays Rochois
fonctionne comme une commune. Elle respecte les délais légaux de convocation et de
transmission des documents.
Il indique également que tous les sujets de l’ordre du jour sont débattus en Bureau des Maires
et qu’un compte-rendu est transmis à chaque mairie. Ce document peut être relayé aux
conseillers communautaires pour les informer.
L’ordre du jour est évolutif et des corrections peuvent être apportées jusqu’au dernier moment.
Des urgences peuvent se présenter, des retraits peuvent être opérés pour défaut
d’informations, etc….
Il paraît donc difficile à Monsieur le Président d’envoyer un ordre du jour qui fera
obligatoirement l’objet d’un rectificatif.
Il ajoute que lors de la discussion sur le projet de territoire, des réunions et des discussions
auront lieu en amont avec information des maires.
Monsieur FLAMMIER précise que parfois l’ordre du jour présenté en Bureau des Maires n’est
pas forcément celui arrêté pour la réunion.
Il demande s’il serait possible d’envoyer l’ordre du jour par mail à l’ensemble des délégués.
Monsieur le Président lui rappelle la difficulté d’arrêter un ordre du jour trop en avance. Par
contre, le compte-rendu du Bureau des Maires est transmis à chaque commune, au maire de
décider qui est destinataire de ce document.
Monsieur le Président ne veut pas qu’il y ait d’ambiguïté, il redit que l’ordre du jour peut évoluer
jusqu’à la date limite d’envoi réglementaire et qu’il lui semble difficile d’arrêter ce document trop
tôt.
Conseil Communautaire
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Madame GIRAUD s’arrête sur l’article 7.2 « Composition des Commissions » du règlement
intérieur et notamment les phrases :
« Le Conseil Communautaire fixe la composition des commissions en respectant le principe de la
représentation proportionnelle des élus.
Ces commissions sont composées au maximum de 2 personnes par commune. »
Elle estime que la proportionnalité mentionnée dans cet article n’est pas respectée. Seuls deux
conseillers sont autorisés à intégrer une commission.
Cette règle écrite la dérange.
Madame GIRAUD souligne que certaines personnes de sa commune portent un intérêt certain à
des commissions dont elles ne peuvent avoir accès du fait du blocage au nombre de deux les
délégués dans les commissions.
Monsieur le Président souligne et rappelle deux points :
 l’ouverture acceptée des commissions à un délégué supplémentaire de LA ROCHE SUR
FORON
‚ le fait que les conseillers siégeant au conseil communautaire doivent retirer « leur
casquette commune » et penser Pays Rochois. Ils sont présents pour travailler pour le
devenir d’un territoire : le Pays Rochois.
Il semble naturel et évident à Monsieur le Président que toutes les communes soient
représentées par deux délégués.
Le territoire de la C.C.P.R. est composé de 9 communes de taille différente. Ce nombre de deux
délégués permet une représentation équitable de chaque commune membre de la C.C.P.R.
Madame MONTESSUIT ajoute que les commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Les
conseillers communautaires peuvent faire part de leur avis au moment de délibérer.
Monsieur ALLARD rappelle
que dans un souci d’ouverture et de représentation de toutes les
tendances au conseil municipal de LA ROCHE SUR FORON, il a été accordé 3 délégués pour que
chaque liste soit représentée.
Madame GIRAUD lui répond que cette ouverture a été opérée pour que les listes d’opposition
de LA ROCHE SUR FORON soient représentées.
Madame GIRAUD demande que, par conséquent, on ne parle pas de proportionnalité dans ce
règlement puisque ce n’est pas ce qui est appliqué. Elle regrette que les personnes ayant un
intérêt aux sujets portés par les commissions ne puisent être intégrées.
Pour satisfaire à sa demande, Monsieur le Président propose au Conseil que la phrase : « Le
Conseil Communautaire fixe la composition des commissions en respectant le principe de la
représentation proportionnelle des élus » soit supprimée.
Le Conseil Communautaire est invité à approuver le nouveau au Règlement Intérieur de la
C.C.P.R.
A l’unanimité des présents,
Conseil Communautaire
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le Conseil Communautaire approuve le nouveau règlement intérieur de la C.C.P.R. après le retrait
de la phrase : « Le Conseil Communautaire fixe la composition des commissions en respectant le
principe de la représentation proportionnelle des élus »
03.
S.M.4.C.C.
Délibération n° 2014-93
Ä Attribution d’un siège supplémentaire de la C.C.P.R. au Comité Syndical du
S.M.4.C.C.
Rapporteur :
Monsieur ALLARD
Monsieur ALLARD informe le Conseil qu’un point presse s’est déroulé un peu plus tôt dans la
journée pour célébrer les un an de PROXIMITI.
Monsieur le Vice-Président expose au Conseil Communautaire que les statuts du S.M.4.C.C.
créés par l’arrêté préfectoral n° 2012030-0010 prévoient que le nombre de sièges du comité
syndical pourra être modifié à chaque renouvellement de mandats municipaux.
Ainsi, dans le but d’établir une plus juste adéquation entre la représentation des membres au
sein du comité syndical selon l’importance de population de leurs collectivités, la C.C.P.R.
peut solliciter l’attribution d’un siège supplémentaire portant ainsi à 6 le nombre de leurs
représentants.
Madame GIRAUD demande pourquoi la C.C.P.R. peut bénéficier d’un siège supplémentaire au
vu de l’augmentation de sa population alors que l’on n’applique pas ce principe pour les
commissions de la C.C.P.R.
Monsieur le Président lui répond qu’il ne faut pas confondre statuts et règlement. Les statuts
sont établis suivant un cadre règlementaire strict, le règlement fixe un cadre de
fonctionnement.
Monsieur le Président ajoute que toute personne même non désignée dans une commission
est la bienvenue. Elle ne sera pas interdite de séance si elle souhaite participer.
Monsieur ALLARD ajoute que, par expérience, les délégués en début de mandat font preuve
d’assiduité mais cette dernière s’affaiblit au fil du temps.
Monsieur le Président souligne la bonne volonté de chacun et souhaite que ces derniers ne
s’essoufflent pas.
Conseil Communautaire
Mardi 16 septembre 2014
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Pour mémoire, les délégués actuels de la C.C.P.R. désignés sont les suivants :
Titulaires
Suppléant
1
GAILLARD Marin
1
GIRAUD Véronique
2
ALLARD Gilbert
2
ROCH Claire
3
LAMOUILLE Cédric
3
FLAMMIER Guy
4
BOUQUERAND Claude
4
MONTESSUIT Nicole
5
RATSIMBA David
5
LEFEVRE Virginie
Le Bureau, lors de sa séance du 02 septembre 2014, propose de désigner Madame Isabelle
MOURER - déléguée titulaire et Monsieur Alain VELLUZ - délégué suppléant.
Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Communautaire :
Ä d’entériner l’attribution d’un un 6ème délégué C.C.P.R. au Comité Syndical du S.M.4.C.C. et
la modification statutaire ;
Ä d’élire, comme ci-dessus proposé, Mme Isabelle MOURER - déléguée titulaire et Monsieur
Alain VELLUZ - délégué suppléant, pour représenter la C.C.P.R. au sein du Comité Syndical
du S.M.4.C.C.,
Ä d’autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d’empêchement, un Vice-Président, à signer,
au nom et pour le compte de la C.C.P.R., toutes pièces de nature administrative, technique
ou financière.
A l’unanimité des présents, le Conseil Communautaire
Ä Entérine l’attribution d’un un 6ème délégué C.C.P.R. au Comité Syndical du S.M.4.C.C. et la
modification statutaire ;
Ä Elit, comme ci-dessus proposé, Mme Isabelle MOURER - déléguée titulaire et Monsieur
Alain VELLUZ - délégué suppléant, pour représenter la C.C.P.R. au sein du Comité Syndical
du S.M.4.C.C.,
Ä Autorise Monsieur le Président, ou, en cas d’empêchement, un Vice-Président, à signer,
au nom et pour le compte de la C.C.P.R., toutes pièces de nature administrative, technique
ou financière.
Conseil Communautaire
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Monsieur le Président souhaite féliciter ce syndicat pour tout ce qui a été réalisé en un an.
Il félicite également l’implication des personnels de la C.C.P.R. et du S.M.4.C.C.
Monsieur le Président rappelle qu’après la mise en place du transport à la demande
« PROXIMITI, et depuis cette rentrée, le S.M.4.C.C. est devenu organisateur de 1er rang des
transports scolaires.
Le S.M.4.C.C. va évoluer vers la mise en place de transports réguliers, de transports urbains.
Monsieur le Président souligne les compétences particulières de ce syndicat. Il ne peut que
saluer les efforts fournis par les élus pour arriver aux résultats actuels.
Monsieur le Président dit que les 4 communautés de communes ont su faire preuve
d’anticipation. Il souligne également la volonté des élus pour arriver à mettre en place ces
transports.
04. DESIGNATION DES CONSEILLERS (ES) DELEGUES (EES)
Délibération n° 2014-94
Rapporteur : Monsieur le Président
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que lors de la création des
commissions de la C.C.P.R. (séance du 29 avril 2014), il a rappelé que le Président de la C.C.P.R.
est de droit le Président des commissions et est secondé dans cette mission par les Vice
Présidents et qu’il a été décidé que des conseillers communautaires puissent prendre en charge
des sous-commissions thématiques sous la responsabilité des Vice Présidents.
Conseil Communautaire
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Dans sa séance du 02 septembre, le Bureau propose de désigner les conseillers délégués des commissions de la C.C.P.R. tels que désignés ciaprès :
Commission
Environnement - Eau - Energie Climat - Travaux sur bâtiments
Aménagement du territoire Mobilité - Logement - Innovation
Développement Economique Politique de la Ville - Emploi -
Responsable
Conseiller (ère) délégué
(e)
Délégation du conseiller
M. ROSNOBLET - VicePrésident
M. GAILLARD Bernard
Bâtiments
M. ALLARD - Vice-Président
Mme MOURER Isabelle
Logement
M. FLAMMIER - Vice-Président
Mme BOUVIER Valérie
Insertion - Emploi Politique de la Ville
M. FLAMMIER - Vice-Président
Mme GENAND Michèle
Fleurissement
Insertion
Sport - Loisirs - Cadre de Vie
Le Conseil Communautaire est invité à désigner le conseiller délégué au sein des différentes commissions de la C.C.P.R.
Conseil Communautaire
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A l’unanimité des présents,
le Conseil Communautaire désigne, comme indiqué ci-dessus, le conseiller délégué au sein des différentes commissions de la C.C.P.R.
Monsieur Guy FLAMMIER rejoint, par Monsieur le Président, félicite Madame GENAND pour son implication dans le Concours des Maisons Fleuries.
Conseil Communautaire
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Suite au départ de Monsieur DUPONT, qui a donné pouvoir à Madame GENAND, le quorum est
modifié.
05.
ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2014-95
Ä Demande de subvention Schéma Directeur d’Assainissement
Rapporteur :
Monsieur ROSNOBLET
Monsieur le Vice-Président expose à l’Assemblée que :
La C.C.P.R. dispose d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées, approuvé après
enquête publique en 2007, composé d’un zonage assainissement et d’une programmation de
travaux en assainissement collectif. Ce document permet au maître d’ouvrage de traduire la
mise en œuvre d’une politique globale de gestion des eaux usées, notamment au travers d’un
programme d’assainissement opérationnel.
Les enjeux liés aux nouvelles directives d’aménagement du territoire, inscrites dans le
Schéma de COhérence Territorial (SCOT), imposent certaines obligations en matière de
protection de l’environnement, de consommation de l’espace, de trame verte et bleue…
Le schéma directeur d’assainissement de 2007 ne répondant plus à ces nouvelles exigences,
sa mise à jour s’avère indispensable afin d’être muni d’un outil performant pour l’élaboration
de la programmation des travaux d’assainissement et des documents d’urbanisme
communaux et intercommunaux.
Cette étude a pour objectifs principaux :
• de définir à l'intérieur de chaque unité identifiée les solutions techniques en terme
de renouvellement, réhabilitation ou création de réseau, les mieux adaptées à la
gestion des eaux usées d'origines domestiques, assimilées domestiques et
industrielles.
• de fournir aux décideurs l'information la plus large possible (outil d’aide à la
décision), et de donner une vision claire et pédagogique des programmes d'actions
et d'investissements, hiérarchisés et quantifiés (outil de planification).
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Elle permettra de déboucher sur un zonage du territoire au sens de l'article L2224-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que sur une programmation des travaux à
engager en assainissement collectif comprenant une proposition d'échéancier intégrant les
dimensions économique et environnementale.
Cette mise à jour du zonage assainissement permettra de redéfinir éventuellement les zones
en assainissement collectif et celles en assainissement non-collectif.
Dans le cadre de son 10ème programme, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse soutient
l’amélioration de la qualité des dispositifs d’assainissement, notamment les études préalables
à la planification des investissements, à hauteur de 50%.
Le Conseil Général de Haute-Savoie accompagne également les collectivités lors de ces
études, à hauteur de 25%. Le montant estimatif de l’étude s’élève à la somme de 40 000 €
H.T. soit une subvention attendue de 30 000 €.
Monsieur DEBORD, invité à prendre parole, ajoute que depuis 2007, les techniques en
matière d’assainissement ont fortement évolué. Le choix que la C.C.P.R. a fait c’est de mieux
connaître son réseau d’assainissement pour éviter les rejets d’eaux pluviales et ainsi bonifier
les aides versées par
l’Agence de l’Eau pour la bonne gestion de notre station d’épuration.
Le Schéma Directeur permettra d’avoir un diagnostic qui intègrera l’entretien, la maintenance
du patrimoine existant de la C.C.P.R.
Avant de penser à la desserte de nouvelles zones, il faudra tenir compte des travaux de
rénovation à réaliser.
La maîtrise d’œuvre fera plusieurs propositions d’investissement ce qui aura des impacts sur
la redevance d’assainissement. Des choix politiques devront alors être faits en tenant compte
du prix du m3 d’eau.
Cette étude a pour objectif de définir les coûts prévisionnels sur 15 ans à l’échelle du SCOT.
Monsieur BOUQUERAND souhaite que l’on ajoute un critère de programmation des travaux à
engager à savoir : la densité de population et de bâtiments.
Les critères actuels ne prennent en compte que la dimension économique et
environnementale.
Monsieur ROSNOBLET pense qu’il n’est pas nécessaire de modifier ces critères.
Le Schéma Directeur prendra en compte les zones densifiées et proposera pour chaque
secteur les meilleurs dispositifs d’assainissement à réaliser.
La priorisation des travaux sera faite par la commission.
Madame COTTERLAZ-RANNARD ne comprend pas l’intérêt de cette étude. Le SCOT détermine
des secteurs à urbaniser. Pour mémoire, une étude du cabinet Nicot a été effectuée et a
défini, pour la commune de LA ROCHE SUR FORON, des zones rouges, zones ne pouvant être
assainies à cause de problèmes de sol. Elle pense que la nature des sols n’a pas évoluée
depuis et que cette étude n’apportera rien. Les permis de construire, après avis de la C.C.P.R.,
seront toujours refusés aux pétitionnaires.
De plus, la capacité de la station d’épuration a été portée à 90 000 équivalents habitants.
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Au vu de ces éléments, Madame COTTERLAZ-RANNARD estime que schéma directeur
d’assainissement aurait dû être réalisé en amont de l’élaboration du SCOT afin de mieux
définir ces zones à urbaniser.
Monsieur le Président lui répond que l’étude menée en 2007 définit des zones rouges qui ne
peuvent recevoir d’assainissement collectif ou autonome du fait de la perméabilité des sols.
La constructibilité d’un terrain n’est pas liée uniquement à la présence de l’assainissement.
Un terrain classé inconstructible peut tout à fait être desservi en assainissement et
inversement.
Les permis de construire peuvent être également refusés voir différés parce que les réseaux
d’assainissement ne sont pas suffisants.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande si l’élaboration d’un schéma directeur
d’assainissement présage les futurs P.L.U.I.
Monsieur le Président lui répond par la négative. Cette étude intervient pour permettre la
programmation des travaux à engager pour être en conformité avec le SCOT du Pays
Rochois.
Monsieur LAMOUILLE demande, si au terme de cette étude, le SCOT devra être corrigé.
Réponse lui est faite que le SCOT ne sera pas modifié car le schéma directeur
d’assainissement est un document informatif pour le SCOT et une annexe obligatoire pour
les P.L.U.
Le Conseil Communautaire est invité à :
Ä Approuver le dépôt de ce projet auprès de l’Agence de l’Eau RMC et du Conseil Général de
Haute-Savoie,
Ä Solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau RMC dans le cadre du soutien aux études
préalables à la planification des investissements en assainissement,
Ä Solliciter l’aide financière du Conseil Général de Haute-Savoie,
Ä Autoriser Monsieur le Président, ou, en cas d’empêchement, un Vice-Président, à signer, au
nom et pour le compte de la C.C.P.R., toutes pièces de nature administrative, technique ou
financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
A l’unanimité des présents, le Conseil Communautaire
Ä Approuve le dépôt de ce projet auprès de l’Agence de l’Eau RMC
et du Conseil Général de Haute-Savoie,
Ä Sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau RMC dans le cadre du soutien aux études
préalables à la planification des investissements en assainissement,
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Ä Sollicite l’aide financière du Conseil Général de Haute-Savoie,
Ä Autorise Monsieur le Président, ou, en cas d’empêchement, un Vice-Président, à signer,
au nom et pour le compte de la C.C.P.R., toutes pièces de nature administrative, technique
ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur ALLARD rappelle que la Communauté de Communes Arve et Salève réalise des
travaux d’assainissement en limite de la commune de CORNIER sur la commune de PERSJUSSY.
La commune de CORNIER a l’opportunité de raccorder une partie du Hameau de Moussy. Or,
ces travaux sont en passe d’être achevés.
Il a demandé lors d’une précédente séance que les services de la C.C.P.R. contacte les
services du syndicat Rocailles / Bellecombe pour que la Communauté de Communes Arve et
Salève réalise des travaux d’assainissement en limite de la commune de CORNIER sur la
commune de PERS-JUSSY.
Il renouvelle sa demande et précise son caractère urgent.
06.
FINANCES
Délibération n° 2014-96
Ä Convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes
Arve et Salève pour la passation d’un marché de fourniture de carburants, fuels
et huiles
Rapporteur :
Monsieur le Président
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que la Communauté de
Communes du Pays Rochois a passé en 2011 un marché en appel d’offre pour la fourniture
de carburants, fuel et huiles, pour une durée de 4 ans.
Le marché actuel arrivant à son terme au 8 Janvier 2015 d’une part, et compte tenu de la
synergie et des économies d’échelle à réaliser d’autre part, il apparaît opportun de regrouper
les besoins de la Communauté de Communes du Pays Rochois et de la Communauté de
Communes Arve et Salève, qui s’est montré favorable à ce groupement.
Aussi, il est proposé de signer une convention entre la Communauté de Communes du Pays
Rochois et la Communauté de Communes Arve et Salève pour constituer un groupement
Conseil Communautaire
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d’achats et lancer une consultation en vue de la passation d’un marché à bons de commande
pour, décomposé en trois lots :
1.
Fourniture de carburant
2.
Fourniture de fuel
3.
Fourniture d’huiles
Les membres du groupement s'engagent à signer, avec les entreprises retenues, un marché
à bons de commande à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l'exécution et au
paiement des prestations les concernant.
La Communauté de Communes du Pays Rochois est désignée comme coordonnateur du
groupement chargé de procéder à l'organisation complète du marché jusqu’à la procédure
d'attribution.
A ce titre, La Communauté de Communes Arve et Salève versera une contribution financière
proportionnelle à la dépense 2014 réalisée pour ces fournitures, au titre des frais de
procédures et de publicité.
Monsieur le Président informe le Conseil que si des communes du Pays Rochois souhaitent
intégrer ce groupement de commandes, elles doivent se faire connaître à la C.C.P.R.
Monsieur THOMASSIER répond à Madame COUDURIER qu’un engagement de principe doit
être apporté avant la fin du mois de septembre pour permettre l’établissement adéquat de la
convention.
Pour répondre à Madame COUDURIER et à Madame COTTERLAZ-RANNARD qui s’interrogent
sur les informations à communiquer, Monsieur THOMASSIER demande que les communes
donnent un volume de consommation.
Monsieur DESCHAMPS-BERGER précise que la commune de LA ROCHE SUR FORON
consomme essentiellement du gaz naturel et ne pense pas que les économies réalisées sur le
fioul seront significatives.
Monsieur le Président propose de mettre à disposition les pompes de carburant de la
C.C.P.R. aux communes qui adhéreraient à ce groupement de commandes.
Monsieur THOMASSIER précise que la C.C.P.R. dispose de pompes de carburant avec les
citernes de stockage. Avant d’autoriser les communes à utiliser ces installations, la C.C.P.R.
devra sécuriser et mettre aux normes ces pompes.
Le Conseil Communautaire est invité à :
Conseil Communautaire
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Ä Approuver la constitution d’un groupement de commandes avec La Communauté de
Communes Arve et Salève et les communes du Pays Rochois intéressées,
Ä Elire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Communauté de
Communes au sein de la Commission d’Appel d’offres à constituer conformément à
l’article 8-III-2ème du Code des Marchés Publics.
Monsieur THOMASSIER rappelle à l’assemblée que Monsieur le Président est Président de
droit.
Ä Autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce groupement.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire
Ä Approuve la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes
Arve et Salève et les communes du Pays Rochois intéressées,
Ä Elit Monsieur Patrick ROSNOBLET - délégué titulaire
et Monsieur Guy FLAMMIER - délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes au sein de la Commission d’Appel d’offres
à constituer conformément à l’article 8-III-2ème du Code des Marchés Publics.
Ä Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce groupement.
07.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2014-97
Ä Elections professionnelles
Rapporteur :
Monsieur le Président
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur THOMASSIER qui expose au Conseil
Communautaire que les élections professionnelles auront lieu le Jeudi 04 décembre 2014.
Il s’agira d’élire des membres du prochain Comité Technique (C.T.) et du Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.).
Conseil Communautaire
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Les nouvelles dispositions prévoient de recueillir la position du Conseil Communautaire sur :
û le paritarisme (nombre identique de représentants agents et de représentants élus)
û le recueil ou le non recueil de l’avis des représentants « Elus » de la collectivité
Ces sujets ont été mis à l’ordre du jour du Comité Technique du 18 juin 2014. A l’unanimité
les membres du Comité Technique ont donné un avis favorable pour conserver la parité et
fixer le nombre de représentants à 3 titulaires par collège.
Conformément aux dispositions réglementaires, une réunion avec les différents syndicats a
été fixée le 10 juillet 2014 afin d’évoquer les modalités d’organisation du scrutin.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur :
û le paritarisme (nombre identique de représentants agents et de représentants élus)
û le recueil ou le non recueil de l’avis des représentants « Elus » de la collectivité
A l’unanimité,
le Conseil Communautaire se prononce favorable sur :
û le paritarisme (nombre identique de représentants agents et de représentants élus)
û le recueil ou le non recueil de l’avis des représentants « Elus » de la collectivité
08.
POSITIONNEMENT DE LA C.C.P.R. AU SUJET DE LA
GEOTHERMIE
ET LES DEMANDES DE PERMIS DE RECHERCHE EN COURS
SUR LE TERRITOIRE
Délibération n° 2014-98
Rapporteur : Monsieur le Président
Monsieur le Président donne lecture de la délibération du S.M.3.A. au sujet de la géothermie et
les demandes de permis de recherche en cours sur le territoire.
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Monsieur le Président précise à l’assemblée que cette motion ne porte pas un jugement en
faveur ou en défaveur de la géothermie.
Elle alerte l’Etat sur le manque d’information transmise sur ce dossier.
Monsieur MOENNE dit que cette motion demande plus de communication et permet de faire
connaître la crainte des élus sur l’impact environnemental de ces pratiques sur les réserves
d’eau et ce pour éviter le mélange des nappes phréatiques.
De plus, il informe le Conseil que le SAGE (Schéma d’Aménagement et de la Gestion de l’Eau) n’a
pas été consulté.
Monsieur MOENNE ajoute que les permis de recherche accordé correspondent à ceux du gaz
schiste.
Monsieur le Président pense que la C.C.P.R. se doit d’être cohérente avec la position prise par le
S.M.3.A. et la commune de BONNEVILLE et ne doit pas s’exonérer d’obtenir plus d’informations.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande si le SYRE a été consulté. Elle souligne la dangerosité
de la géothermie sur les nappes souterraines alimentant principalement en eau potable la
commune de LA ROCHE SUR FORON.
Monsieur le Président lui répond que le SYRE n’a pas été associé.
Monsieur B. GAILLARD pense qu’il serait judicieux que les conseils municipaux délibèrent dans
les mêmes termes ce qui serait un soutien supplémentaire.
Monsieur le Président demande que chaque conseil municipal délibère sur cette question.
Il obtient l’aval de chaque maire.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de :
Ä Attirer l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de
l’Energie sur l’association des gestionnaires locaux relativement à la géothermie profonde visà-vis des risques que ces techniques pourraient engendrer pour la qualité des eaux
exploitées pour l’eau potable, au-delà des captages prioritaires ;
Ä Déplorer le caractère tardif de la communication du projet, l’insuffisance de cette dernière,
ainsi que la différence de procédures d’instruction et de consultation du public sur de tels
sujets, concernant notamment ces deux autorisations de recherche (haute et basse
température) ;
Ä Souhaiter ardemment que soit pris en compte les enjeux locaux de l’eau, qui n’apparaissent
pas dans le dossier « d’autorisation de recherche de gîte géothermique haute température
du Salève » :
. la présence des ressources stratégiques pour l’eau potable,
. la présence d’une Z.R.E. sur la nappe du Genevois ;
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Ä Demander qu’avant toute autorisation et délivrance de permis, l’Etat soit vigilant et n’engage
pas de signature sur une exclusivité de permis auprès d’un privé, sans s’être assuré d’une
forte implication du territoire et des élus locaux, dans un tel choix stratégique.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire
Ä Attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de
l’Energie sur l’association des gestionnaires locaux relativement à la géothermie profonde vis-à-vis
des risques que ces techniques pourraient engendrer pour la qualité des eaux exploitées pour
l’eau potable,
au-delà des captages prioritaires ;
Ä Déplore le caractère tardif de la communication du projet, l’insuffisance de cette dernière,
ainsi que la différence de procédures d’instruction et de consultation du public sur de tels sujets,
concernant notamment ces deux autorisations de recherche (haute et basse température) ;
Ä Souhaite ardemment que soit pris en compte les enjeux locaux de l’eau, qui n’apparaissent pas
dans le dossier « d’autorisation de recherche de gîte géothermique haute température du
Salève » :
. la présence des ressources stratégiques pour l’eau potable,
. la présence d’une Z.R.E. sur la nappe du Genevois ;
Ä Demande qu’avant toute autorisation et délivrance de permis, l’Etat soit vigilant et n’engage
pas de signature sur une exclusivité de permis auprès d’un privé, sans s’être assuré d’une forte
implication du territoire et des élus locaux, dans un tel choix stratégique.
09.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS ET ARRETES DU PRESIDENT
² Arrêté AR-2014-12
Rapporteur : Monsieur ALLARD
Arrêté réglementant le stationnement des Gens du Voyage sur le
territoire des communes de la communauté de communes du Pays
Rochois pour l’année 2014 - Commune de SAINT PIERRE EN
FAUCIGNY
² Décision n° 2014-21
Rapporteur : Monsieur ROSNOBLET
Marché de travaux pour la mise en conformité de l’assainissement
domestique sur des périmètres de protection de captages de la
commune de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY - Avenant n° 2 Entreprise S.M.T.P.
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Cet avenant prend en compte des travaux supplémentaires pour un
montant de 6 233.64 € H.T., ce qui porte le montant du marché
initial à 416 514.26 € H.T.
Il a été procédé au dévoiement du réseau pour éviter toute sur
profondeur.
² Décision n° 2014-22
Rapporteur : Monsieur ROSNOBLET
Marché de travaux pour l’agrandissement des locaux du Trésor
Public à la Maison du Pays - Lot n° 8 : Sanitaires / Ventilation Avenant n° 1 - Entreprise THABUIS
û Moins values suite à la suppression de certains travaux
723,54 € T.T.C.
û Plus values pour travaux supplémentaires
2 735,44 € T.T.C.
Le nouveau montant du marché s’élève à 11 737,02 € T.T.C.
² Arrêté AR-2014-13
Rapporteur : Monsieur ALLARD
Arrêté réglementant le stationnement des Gens du Voyage sur le
territoire des communes de la communauté de communes du Pays
Rochois pour l’année 2014 - Commune d’ARENTHON
² Arrêté AR-2014-14
Rapporteur : Monsieur ALLARD
Arrêté réglementant le stationnement des Gens du Voyage sur le
territoire des communes de la communauté de communes du Pays
Rochois pour l’année 2014 - Commune de LA CHAPELLE RAMBAUD
² Arrêté AR-2014-15
Rapporteur : Monsieur ALLARD
Arrêté réglementant le stationnement des Gens du Voyage sur le
territoire des communes de la communauté de communes du Pays
Rochois pour l’année 2014 - Commune de SAINT LAURENT
² Arrêté AR-2014-16
Rapporteur : Monsieur ALLARD
Arrêté réglementant le stationnement des Gens du Voyage sur le
territoire des communes de la communauté de communes du Pays
Rochois pour l’année 2014 - Commune de SAINT SIXT
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² Décision n° 2014-23
Rapporteur : Monsieur le Président
Modification de la régie d’avances du Service Finances de la C.C.P.R.
La régie d’avances du Service des Finances est modifiée pour
prendre en compte la nécessité d’un cautionnement selon la
règlementation en vigueur.
² Décision n° 2014-24
Rapporteur : Monsieur RATSIMBA
Contrat d’apprentissage Mlle Cindy TOUSTOU
La C.C.P.R. accueillera une stagiaire affectée au service Pôle Enfance
(Animateur CLHS + TAP) du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.
Durant cette période, la stagiaire sera rémunérée selon la
réglementation en vigueur.
² Décision n° 2014-25
Rapporteur : Monsieur ROSNOBLET
Marché de travaux en procédure adaptée - Attribution du marché
pour la fourniture de conteneurs semi enterrés pour la collecte des
ordures ménagères - Société SNN ECO
Le marché est attribué à la Société SNN ECO pour un montant
prévisionnel de 174 660 € H.T, soit un prix unitaire de :
. 1 770 € H.T. pour un conteneur standard de 5 000 L ;
. 1 653 € H.T. pour un conteneur de 3 000 L (collecte de verre).
Ce marché à bons de commande est signé pour une durée d’un an,
reconductible trois fois par période successive d’un an.
Monsieur ROSNOBLET précise que l’opération porte sur l’installation
de 100 conteneurs semi enterrés sur une période de quatre ans.
10.
CHOIX DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2014-99
Rapporteur : Monsieur le Président
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La séance du prochain conseil est programmée le Mardi 28 octobre 2014 à 19 Heures - Salle
de Polyvalente de SAINT LAURENT.
Le Conseil Communautaire est invité à choisir le lieu de réunion de la prochaine séance.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire
décide que sa prochaine séance se tiendra sur la commune de SAINT LAURENT.
11.
INFORMATION
Ä Point sur la rentrée scolaire 2014/ 2015
Rapporteur :
Monsieur RATSIMBA
Monsieur le Vice-Président présente lors du Conseil les effectifs des écoles maternelles du
Pays Rochois.
Les effectifs totaux sur l’ensemble des écoles maternelles du Pays Rochois est 1009 enfants
pour 1 050 places.
Ecoles
Effectifs 2014
Nombre de places
. Amancy
149
150
. Cadoret
148
150
. Chamboux
178
180
. Vaulet
145
150
. Cornier
133
150
. Centre
112
120
. Canelles
87
90
. Toisinges
37
60
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Au vu des ces chiffres, la Commission Enfance / Jeune va engager une réflexion sur la
situation tendue dans certaines écoles.
Monsieur RATSIMBA estime qu’il est trop tôt pour dresser un premier bilan TAP /
Restauration scolaire. En effet, après seulement 10 jours depuis la rentrée des classes, les
effectifs évoluent fortement de jour en jour. Il est préférable d’attendre pour avoir des
données plus stables.
Ce bilan sera présenté lors d’un prochain conseil.
Ä Planning prévisionnel des réunions de la C.C.P.R.
Rapporteur :
Monsieur le Président
Chaque conseiller s’est vu remettre le planning prévisionnel des différentes réunions
(conseils communautaires, commissions, organismes extérieurs) de septembre à décembre
2014.
Madame GIRAUD demande s’il est prévu que la Commission « Politiques partenariales /
Evolution des compétences / Mutualisation des moyens et Communication » se réunisse d’ici
le dernier trimestre. Cette dernière ne s’est réunie qu’une seule fois pour la présentation du
nouveau site internet.
Monsieur le Président lui répond par l’affirmative et annonce que ce planning va évoluer en
fonction des réunions programmés et à programmer ces prochains jours.
Monsieur LAMOUILLE demande s’il est possible que ce planning prévisionnel soit consultable
par les élus depuis le site internet.
Monsieur THOMASSIER lui répond que cela est prévu lors de la mise en place de l’intranet.
Ä Opération « Arve Pure 2018 »
Rapporteur :
Monsieur ROSNOBLET
Monsieur le Vice-Président informe le Conseil Communautaire que, dans le 9ème
programme de l’Agence de l’Eau (2007-2012), la C.C.P.R. a signé un contrat pour l’opération
« Arve Pure 2012 ».
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Cette opération collective visait tous les établissements artisanaux, commerciaux et
industriels dont les effluents liquides et les déchets constituaient une source de pollutions
susceptibles d’impacter les systèmes d’assainissement, les installations de collecte, de
transfert et de traitement de déchets ou la qualité des milieux aquatiques.
Les partenaires du contrat se donnaient comme objectifs opérationnels de promouvoir :
Ü
l’amélioration de la connaissance et du fonctionnement du système
d’assainissement collectif du territoire communautaire, au travers notamment
d’une étude globale de fonctionnement du réseau et des travaux d’aménagement
qui pourraient en découler (équipements de suivi, réhabilitation du réseau,…),
Ü
la maîtrise des flux de pollution non domestiques rejetés au réseau
d’assainissement collectif et au milieu naturel, au travers d’aménagements internes
aux entreprises ou de modifications des pratiques,
Ü la régularisation administrative (autorisation de déversement, conventions de
raccordement) et le suivi (équipement de points de rejet, mesures ponctuelles,
contrôles, mesures coercitives) des rejets non domestiques au réseau
d’assainissement collectif,
Ü le montage, le financement et la promotion de filières de la collecte et d’élimination
des déchets toxiques (déchets industriels spéciaux - DIS - et déchets toxiques en
quantités diffuses - DTQD) issus des entreprises et des ménages.
Les partenaires convenaient également de travailler ensemble à la prévention et la gestion
des pollutions accidentelles.
L’atteinte de ces objectifs passait par la sensibilisation et le soutien des entreprises dans
leurs démarches d’amélioration et de régularisation de leur situation vis-à-vis de la
collectivité, pour lesquelles le Pays Rochois et le SNDEC ont été amenés à collaborer
étroitement.
Le bilan 2009 / 2012 est plus que satisfaisant et reflète le succès de cette opération :
û 2 718 000 € H.T. ont été investis par les entreprises
û 1 562 000 € H.T. de subventions reversées soit 57 %
L’Agence de l’Eau souhaite poursuivre l’opération collective « Arve Pure ». Les objectifs de
cette opération n’étant pas clairement définis, l’approbation de cette dernière interviendra
lors d’un
prochain conseil communautaire lorsque le contenu
et les modalités
contractuelles de cette opération « Arve Pure 2018 » seront connus.
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Monsieur le Président invite Monsieur BUFFLIER, qui suit ce dossier au sein du S.M.3.A., à
prendre la parole.
Monsieur BUFFLIER informe l’assemblée que l’Agence de l’Eau ne souhaite qu’un seul
interlocuteur sur le territoire ; la C.C.P.R. devrait, pour cette opération, se regrouper avec le
S.M.3.A. mais il règne actuellement une incertitude quant au montage financier. De
nouvelles réunions seront programmées pour finaliser ce dossier.
Monsieur le Président rappelle que la C.C.P.R. a été la deuxième communauté de
communes après le bassin clusien à porter cette opération. Il souhaite que ce nouveau volet
tienne compte de ce qui a déjà été engagé, que ne soit pas occulter ce qui a été fait.
Une réunion en présence de la Commission Environnement, du S.M.3.A. et de Monsieur
Martial SADDIER est prévue le 13 octobre prochain à 19 H 30.
Ä Réunion de présentation de l’ARC S.M. - Mardi 28 octobre 2014 - à 19 Heures Salle Polyvalente de SAINT LAURENT
12.
QUESTIONS ORALES
Ä Commission Enfance / Jeunesse : Visite de la société LEZTROY
Monsieur RATSIMBA - Vice-Président en charge de la Commission Enfance / Jeunesse invite les conseillers communautaires à se joindre à eux pour la visite de la société LEZTROY
(prestataire pour la fourniture des repas dans les écoles maternelles et le centre de loisirs » ;
visite qui aura lieu Le Vendredi 19 septembre à 17 H 30 dans leurs locaux - PA.E. DU PAYS
ROCHOIS.
Chaque conseiller est invité à se faire connaître, dans les meilleurs délais, à l’accueil de la
C.C.P.R.
Ä Demande d’embauche d’un agent en charge de la sécurité des pistes de ski de
fond d’Orange
Monsieur HARMAND demande s’il est possible d’embaucher un agent pour assurer la
sécurité des pistes de ski de fond d’Orange.
Conseil Communautaire
Mardi 16 septembre 2014
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Monsieur le Président dit que cette requête demande réflexion : le coût financier devant être
analysé.
Ä Travaux SYANE - Pose de la fibre optique
Les travaux de pose de la fibre optique par le SYANE sur la commune de SAINT SIXT se sont
déroulés pendant l’été.
Monsieur HARMAND souhaiterait que la C.C.P.R. intervienne auprès du SYANE pour que ce
dernier procède au rebouchage des tranchées effectuées.
Madame LEFEBVRE fera remonter l’information.
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Monsieur le Président tient à remercier Monsieur HARMAND - Maire de ST SIXT pour son accueil.
Ce dernier invite les élus à partager le verre de l’amitié.
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La séance est levée à 21 H 50.
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La Secrétaire de Séance,
Claire ROCH
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Mardi 16 septembre 2014
Le Président,
M. GAILLARD
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