Compte rendu séance 20091013 - Vers-Pont-du-Gard
Transcription
Compte rendu séance 20091013 - Vers-Pont-du-Gard
République Française Arrondissement de NIMES Département du Gard MAIRIE DE VERS-PONT-DU-GARD (30210) _____________________________ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009 PRESENTS : Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Norine MOREAU, Richard COVASSIN, Eva ENGBERG, Adjoints. Marie-Laurence BRUNEL, Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Fabrice ALARCON, Jean-Pascal BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Laurent MILESI, Olivier SAUZET. ABSENTS EXCUSES : Raymond BASTIDE (procuration à Michel PORLAN), Nadia DELJARRY (procuration à Marc POULON), Denise FORT, Didier BELE. Objet 1 – MARCHE DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC Le Conseil Municipal décide de confier les travaux à effectuer sur le réseau d’éclairage public afin d’améliorer le niveau d’éclairement et réaliser des économies d’énergie à l’entreprise SPIE, pour un montant de travaux de 31.505,00 € HT. Objet 2 – MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE DE L’EGLISE Le Conseil Municipal décide de confier les travaux de mise en conformité de l’installation électrique de l’Eglise à l’entreprise Alain MEUNIER, pour un montant de travaux de 11.975,00 € HT. Objet 3 – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal décide de confier à la Société SRA SAVAC pour un montant annuel de 4.190,00 € HT, la charge d’assurer l’entretien des installation d’assainissement de la Commune, sous la forme d’un contrat de prestation fixé à 3 ans, à compter du 01/11/2009, et renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 1 an. Objet 4 – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS CAE Le conseil municipal décide de renouveler pour 18 mois à compter du 22 décembre 2009 les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi de Messieurs Rémy COVASSIN et Philippe ROSSI, affectés aux services techniques Objet 5 – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A L’EPCC DU PONT DU GARD Le conseil municipal désigne M. Marc POULON, en qualité de délégué titulaire, et M. Jean-Claude TOSELLO, en qualité de délégué suppléant, pour siéger au conseil d’administration de l' EPCC du PONT DU GARD. 1 Objet 6 – DEMANDE ACHAT PARCELLE COMMUNALE JEAN-MARC BLANCHARD Le conseil municipal, rejette la demande formulée par Monsieur BLANCHARD, domicilié 326 Route de Misserand, qui souhaite acquérir la portion du domaine public formant fossé communal bordant sa propriété cadastrée section B, numéro 920. Objet 7 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, approuve les décisions suivantes : Diminution sur crédits Augmentation sur Désignation D 022 : Dépenses imprévues D 658 : Charges diverses de gestion courante D 673 : Titres annulés sur ex. antérieurs ouverts 1.505,00 € crédits ouverts 5,00 € 1.500,00 € Objet 8 – DELIMITATION D’UN PERIMETRE SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION PAR LA COMMUNE SUR LES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX Le conseil municipal, décide de faire valoir un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux, et délimite le périmètre formé par les zones UA et IV NA du Plan d’Occupation des Sols, ________________________________________________________________________ Pour copie conforme, Le Maire, Marc POULON. 2