Rapports sur les représentants d`intérêts à l`Assemblée Nationale

ASSOCIATION FRANÇAISE DES CONSEILS EN LOBBYING
ET AFFAIRES PUBLIQUES
Communiqué
28 février 2013
L’AFCL, en pointe dans la défense d’un lobbying éthique et professionnel,
salue le rapport sur les représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale
Le bureau de l’Assemblée Nationale a adopté le 27 février les conclusions de son groupe de
travail sur les représentants d’intérêts, présidé par le député Christophe Sirugue. L’AFCL salue
la méthode utilisée, fondée sur la consultation, qui permet d’aboutir à des conclusions
exigeantes mais réalistes.
Ces principes vont dans le sens d’un lobbying reconnu, responsable, professionnel et
exigeant, tel que les membres de l’AFCL le défendent et le pratiquent depuis des années à
travers leur charte de déontologie (voir PJ). L’extension de ces principes à tous les
représentants d’intérêts est donc une bonne nouvelle.
La plupart des conclusions adoptées par le bureau de l’Assemblée doivent encore être précisées
dans leurs modalités, mais les principes qui les animent sont clairs :
-
transparence dans les intérêts représentés, principe essentiel dont l’AFCL souhaite
qu’il s’applique à tous les acteurs, y compris les avocats quand ils assurent des missions
de lobbying : inscription de droit au registre des représentants d’intérêts, sur une base
déclarative volontaire exigeante ;
-
respect de l’enceinte et du travail parlementaires : circulation encadrée des
représentants d’intérêts, restriction du système des badges de collaborateurs bénévoles ;
-
respect des frontières entre les fonctions, refus du mélange des genres, pour un
dialogue sain et responsable : ouverture de réflexions sur la déontologie des
collaborateurs et des fonctionnaires, sur l’exercice de la profession d’avocat par les
parlementaires ; l’AFCL souhaite que la réflexion sur l’exercice de la profession d’avocat
soit étendue aux collaborateurs parlementaires ;
-
traçabilité des interventions des représentants d’intérêt : mention de toutes les
auditions dans les rapports, possibilité pour les députés de mentionner les réunions avec
des représentants d’intérêts dans le Feuilleton de l’Assemblée.
S’agissant des suites concrètes de ces travaux, l’AFCL souhaite que la méthode qui a prévalu
jusqu’ici soit maintenue : la consultation des parties est en effet gage de réalisme sans nuire au
niveau d’exigence. L’AFCL sera notamment vigilante au renforcement des obligations
déclaratives, qui devront respecter les informations commerciales ou concurrentielles.
Contacts : Pascal Tallon : [email protected] / Fabrice Alexandre : [email protected]
L’AFCL rassemble depuis 1991, autour d’une Charte de déontologie innovante, les professionnels du
conseil en lobbying exerçant en France. L’AFCL réunit les principaux acteurs du secteur, soit 31 cabinets,
agences et indépendants, spécialistes du conseil en affaires publiques et en lobbying :  Affaires
Publiques Consultants  Ai2P  Anthenor Public Affairs  APCO Wordwide  Athenora Consulting 
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