DROITS D INSCRIPTION OBLIGATOIRES et SECURITE SOCIALE

DROITS D INSCRIPTION OBLIGATOIRES et SECURITE SOCIALE 2014 - 2015
Vos parents sont :
Salariés et assimilés, (agriculteurs,
Vous êtes agé(e ) de 16 ans à 19 ans
Vous êtes né(e ) après le 30/09/95
Vous êtes agé(e ) de 20 ans
Vous êtes né(e ) entre le 1/10/94 et le 30/09/95
Vous êtes agé(e ) de 21 à 28 ans
Vous êtes né(e ) avant le 30/09/94
AYANT DROIT AUTONOME
SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
prof.médicales conventionnées),
fonctionnaires civils de l’Etat,
banque de France, magistrats,
Choix d’un centre de paiement
OBLIGATOIRE (LMDE ou SMENO),
pas de cotisation S.S. à régler
Choix d’un centre de paiement (LMDE ou SMENO) Choix d’un centre de paiement (LMDE ou SMENO)
ET cotisation obligatoire à régler
ET cotisation obligatoire à régler
agents de collectivités locales,
Somme à régler NON BOURSIER :
Somme à régler NON BOURSIER :
ouvriers d’Etat, artistes
Somme à régler NON BOURSIER : 189.10
€
Somme à régler BOURSIER : 5.10€
 FRAIS D’INSCRIPTION + S.S.ETUDIANTE
(189.10 + 213) = 402.10 €
Somme à régler BOURSIER : 5.10 €
 FRAIS D’INSCRIPTION + S.S.ETUDIANTE
(189.10 + 213) = 402.10 €
Somme à régler BOURSIER : 5.10 €
Travailleurs NON Salariés (TNS)
AYANT DROIT DES PARENTS
SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
caisse des dépôts et consignations,
(artisans, commerçants, professions Pas de centre de paiement, pas de cotisation, sécurité Choix d’un centre de paiement (LMDE ou SMENO) Choix d’un centre de paiement (LMDE ou SMENO)
sociale des parents
ET cotisation obligatoire à régler
ET cotisation obligatoire à régler
libérales), EDF, GDF, Mines,
Somme à régler NON BOURSIER :
Somme à régler NON BOURSIER :
RATP, CCI de Paris, Port
 FRAIS D’INSCRIPTION + S.S.ETUDIANTE
 FRAIS D’INSCRIPTION + S.S.ETUDIANTE
Somme à régler NON BOURSIER : 189.10 €
autonome de Bordeaux, clercs et
(189.10 + 213) = 402.10 €
(189.10 + 213) = 402.10 €
employés de notaires, cultes
Somme à régler BOURSIER : 5.10 €
Somme à régler BOURSIER : 5.10 €
Somme à régler BOURSIER : 5.10 €
AYANT DROIT DES PARENTS
Marine marchande, théâtres
AYANT DROIT DES PARENTS
SECURITE SOCIALE ETUDIANTE
Pas de centre de paiement, pas de cotisation, sécurité Pas de centre de paiement, pas de cotisation, sécurité Choix d’un centre de paiement (LMDE ou SMENO)
sociale des parents
sociale des parents
ET cotisation obligatoire à régler
Somme à régler NON BOURSIER :
nationaux
SNCF
Somme à régler NON BOURSIER : 189.10 €
Somme à régler NON BOURSIER : 189.10 €
 FRAIS D’INSCRIPTION + S.S.ETUDIANTE
(189.10 + 213) = 402.10 €
Somme à régler BOURSIER : 5.10 €
Somme à régler BOURSIER : 5.10 €
Somme à régler BOURSIER : 5.10 €
AYANT DROIT DES PARENTS
AYANT DROIT DES PARENTS
AYANT DROIT DES PARENTS
Pas de centre de paiement, pas de cotisation, sécurité Pas de centre de paiement, pas de cotisation, sécurité Pas de centre de paiement, pas de cotisation, sécurité
sociale des parents
sociale des parents
sociale des parents
Somme à régler NON BOURSIER : 189.10 €
Somme à régler NON BOURSIER : 189.10 €
Somme à régler NON BOURSIER : 189.10 €
Somme à régler BOURSIER : 5.10 €
Somme à régler BOURSIER : 5.10 €
Somme à régler BOURSIER : 5.10 €
ETUDIANT BOURSIER : cotisation au régime de sécurité sociale étudiante OBLIGATOIRE mais GRATUITE
ETUDIANT EN CONTRAT D APPRENTISSAGE ( signé) : exonération totale des frais d'inscription et de la sécurité sociale
ETUDIANT EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION (signé) : exonération de la sécurité sociale mais pas des frais d'inscription (sauf prise en charge directe par l'entreprise -convention)
DOUBLE CURSUS ES3 - SCIENCE DE L EDUCATION : 61€
paiement par chèque joint au dossier d'inscription
PASS ACTION CULTURE : 5€
ASSOCIATION SPORTIVE : 3,50€
à ajouter le cas échéant à la somme à régler