Tableau des substances et des possibles restrictions selon le

Tableau des substances et des possibles restrictions selon le règlement UE n o 98/2013
Concerne les particuliers
Concerne les opérateurs économiques
Annexe I
Substance
Peroxyde d’hydrogène
Nitrométhane
Acide nitrique
Chlorate de potassium
Perchlorate de potassium
Chlorate de sodium
Perchlorate de sodium
Aucune
restriction
Interdiction, autorisation ou
enregistrement possible
(art. 4, par. 1 à 3)
≤ 12 p/p
≤ 30 p/p
≤ 3 p/p
≤ 40 p/p
≤ 40 p/p
≤ 40 p/p
≤ 40 p/p
> 12 p/p et ≤ 35 p/p
> 30 p/p et ≤ 40 p/p
> 3 p/p et ≤ 10 p/p
> 40 p/p
> 40 p/p
> 40 p/p
> 40 p/p
Interdiction ou
autorisation possible
(art. 4, par. 1 et 2)
> 35 p/p
> 40 p/p
> 10 p/p
> 35 p/p
> 40 p/p
> 10 p/p
> 40 p/p
> 40 p/p
> 40 p/p
> 40 p/p
Obligation de signaler
les transactions
suspectes
Toutes les substances
mentionnées aux annexes I et
II, indépendamment de leurs
concentrations. Cela concerne
les transactions effectuées
avec des clients privés, des
consommateurs commerciaux
ou d'autres opérateurs
économiques.
Obligation de veiller à
l'étiquetage
Obligation de tenir un
registre et de
contrôler les licences
Annexe II
Hexamine
Acide sulfurique
Acétone
Nitrate de potassium
Nitrate de sodium
Nitrate de calcium
Nitrate d’ammonium et de calcium
Nitrate d’ammonium*
Aucune restriction
Les produits pour lesquels les
concentrations de précurseurs
se situent en dessous de 1 p/p
(ou de 3 p/p N pour les engrais
contenant des nitrates) ne sont
généralement pas dangereux.
* A partir d'une valeur limite ≥ 16 p/p N, les transactions suspectes < 16 p/p N
devraient être signalées spontanément.
Mai 2015