Délibération du 01.10.2009 Durée Amortissement Achat Fond

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE DE SAINT JULIEN VOCANCE
Code INSEE 07258
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN VOCANCE
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de votants : 6
Date de convocation : 10/09/09
Le 01 octobre 2009 à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint Julien Vocance s’est
réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ARCHIER Christian, Maire.
Etaient présents : Mme FANGET Nadine, M. JULLIAT Jean–François, M. MONNERET Nicolas,
M. SERAYET Charles et Mlle VEROT Christelle.
Absents Excusés : M. BONNET Yves, M. COSTE François, M. DE GLO DE BESSES Thierry et
Mme RIGAUD Marie-Hélène.
Un scrutin a eu lieu, M. JULLIAT Jean-François a été nommé pour remplir la fonction de secrétaire.
OBJET : FIXATION DE LA DUREE DE L’AMORTISSEMENT SUITE A L’ACHAT DU
FOND DE COMMERCE DE Mme BASTIN EN 2008A PRENDRE EN COMPTE SUR LE
BUDGET DE LA COMMUNE 2009.
Le Conseil Municipal décide de fixer la durée de l’amortissement à 1 an soit 9 114,59 € qui sera
mentionné aux comptes suivant sur le budget communal 2009 :
Une dépense au Compte 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et
corporelles d’un montant de - 9 114,59 (Chapitre 042).
Une recette au Compte 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires d’un montant de + 9 114,59 € (Chapitre 040).
Ont signé au registre des délibérations, tous les présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire