compte rendu conseil du 21 11 2012

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
GRAND PARIS SEINE OUEST
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012
L’an deux mille douze, le mercredi 21 novembre à 18 heures 50, les membres composant
le conseil de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, convoqués individuellement et par
écrit le 14 novembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Boulogne-Billancourt
sous la présidence de M. BAGUET, Maire de Boulogne-Billancourt, Président de la communauté
d’agglomération.
Le nombre de conseillers en exercice est de 84.
ETAIENT PRESENTS :
M. BAGUET, M. SANTINI, M. KOSCIUSKO-MORIZET, M. GAUDUCHEAU, M. FOURCADE, Mme
SARINELLI à partir de 19 h 10, M. DUBY, M. AKAR, M. SUBRINI, Mme PAPY, M. PRAUTHOIS, Mme
GARDIN à partir de 19 h 25, M. PAILLER, M. COQUEBERT de NEUVILLE, M. GALLANT, M. DETOLLE, M.
FORTIN, M. JUILLIARD, M. ROCHE, M. PANISSAL, M. PATRY, M. de CARRERE, Mme BUHLER, Mme
CANS, Mme MAZARD, Mme RE, M. DUPIN, M. BLANDIN, Mme ATTIA à partir de 19 h 30, Mme
BRUNEAU, M. TAMPON-LAJARRIETTE, M. SZMARAGD, M. FUSINA, Mme GAUVAIN, Mme MONTIES, M.
PIEUCHOT, M. SCHEUER, M. LEFEVRE à partir de 19 h 15, Mme DECLERCK , M. LEMAIRE à partir de 19
h 10, Mme DURAND, M. BERANGER, M. VOISINE, M. GIAFFERI, Mme BELLIARD, Mme VOUETTE, Mme
ROUGNON, M. MOSSE à partir de 19 h 20, M. TISSEYRE, M. GACOIN, M. KAAZAN, M. LARGHERO à
partir de 19 h 05, M. MAHE, M. LE GOFF, M. GRAFFIN, M. PROVOT à partir de 19 h 10, Mme VETILLART,
Mme ATITA, Mme LORBER, Mme SANTARELLI, M. DENIZIOT, Mme LAVARDE, Mme LETOURNEL, M.
LEVY.
ETAIENT REPRESENTES :
M. GUILLET par M. TAMPON-LAJARRIETTE, M. MARSEILLE par Mme DURAND, M. BADRE par M.
BAGUET, M. GAUDIN par Mme CANS, M. BARRIER par M. DUBY, Mme QUONIAM par M. BLANDIN, M.
MARTIN par M. PRAUTHOIS, M. BES par M. PAILLER, Mme LE RESTE par Mme DECLERCK, M. LIEVRE
par Mme RE, Mme FRANCK de PREAUMONT par M. GACOIN, M. JASSERAND par M. MOSSE à partir de
19 h 20, Mme ATTIA par M. LEMAIRE de 19 h 10 à 19 h30, M. DUCAUZE par M. SCHEUER, M. LOUAP
par Mme LAVARDE, M. GAZEL par M. KAAZAN.
ETAIENT ABSENTS :
Mme SARINELLI jusqu’à 19 h 10, M. GOUZEL, Mme GARDIN jusqu’à 19 h 25, M. JASSERAND jusqu’à 19
h 20, Mme ATTIA jusqu’à 19 h 10, M. COHEN, M. de NOIRMONT, M. ASKINAZI, M. FOURNIER, M.
LEFEVRE jusqu’à 19 h 15, M. LEMAIRE jusqu’à 19 h 10, M. MOSSE jusqu’à 19 h 20, M. LARGHERO
jusqu’à 19 h 05, M. PROVOT jusqu’à 19 h 10.
M. SUBRINI est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il
accepte.
Le procès-verbal de la séance du conseil de communauté du 11 octobre 2012 est adopté à
l’unanimité.
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Le conseil de communauté prend connaissance des comptes rendus des travaux du bureau au cours
de ses séances des 5 octobre et 8 novembre 2012, des délibérations prises par le bureau lors de ces
mêmes séances et des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil de
communauté au Président.
Le conseil de communauté passe à l’examen du projet de délibération.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Le conseil de communauté :
APPROUVE le projet de contrat de développement territorial (CDT) de Grand Paris Seine Ouest et de
ses sept villes ainsi que son évaluation environnementale.
DIT que lesdits documents seront soumis à enquête publique, dans les conditions prévues par les
dispositions conjointes de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et du décret n°
2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial.
Adopté par 67 voix.
12 abstentions : Mme Claire PAPY, Mme Jocelyne QUONIAM, M. Jacques BLANDIN, M. Bernard
JASSERAND, M. Marc FUSINA, Mme Caroline GAUVAIN, M. Laurent PIEUCHOT, Mme Marie-Hélène
VOUETTE, M. Marc MOSSE, M. Jean-Michel TISSEYRE, M. Jean-Cyril LE GOFF, Mme Gabrielle
SANTARELLI.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 heures.
Fait à Meudon, le 26 novembre 2012.
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