Réunion dialogue social du 8 septembre 2016

Réunion dialogue social du 8 septembre 2016
PJ : présentation des statistiques opérationnelles du 1er semestre 2016.
Présents :
CGT : S. Lambert, E.Montier
SNSPP: J-S.Binard
SA :
J-M. Boitelet, D. Hoguet , D. Prié, S. Texier
AS :
S. Knoepffler
CFDT: N. Le Helloco
SDIS : Col Patet, Col Stechmann, Lcl Paichoux, Cdt Bourdais
Lcl Daoudal, A. Malaunais, A. Hantraye pour la présentation des statistiques opérationnelles
Agenda :
 Jeudi 22 septembre : CT à 14h30
 Jeudi 22 septembre : CAP PATS à 14h00
 Jeudi 6 octobre : Réunion Dialogue Social à 14h00
 Lundi 10 octobre : CATSIS à 18h30
 Jeudi 13 octobre : CASDIS à 14h30
 Jeudi 20 octobre : CAP SPP à 14h30
Programmation des réunions de dialogue social du 2nd semestre 2016 :
 Le jeudi 6 octobre à 14h00
 Le mardi 8 novembre à 14h00
 Le jeudi 8 décembre à 14h00
Le DDSIS ouvre la séance, en rappelant que cette réunion de dialogue social sera la dernière qui se
tiendra en présence du colonel Stechmann, qui a décidé de faire valoir prochainement ses droits à la
retraite. Le DDSIS salue le travail effectué ces dernières années par le DDA avec les OS afin
d’entretenir un dialogue social riche et constructif.
Le DDSIS fait part de l’importance qu’il attache à ce que ce dialogue se poursuive. Il assistera
personnellement aux réunions de dialogue social animées par le DRH jusqu’à la fin de l’année. Un
point sera effectué à l’arrivée du futur DDA pour déterminer l’organisation retenue en 2017.
CR précédent :
Après vérification, le compte-rendu de la réunion DS du 2 juin 2016, n’appelant aucune observation,
est approuvé à l’unanimité.
Points inscrits à l’ordre du jour du Comité Technique du 7 juin 2016 :
Le DRH informe les participants des points inscrits à l’ordre du jour du CT du 22 septembre 2016 :
- Modification de l'organigramme du SDIS
- Modification du Tableau des Emplois Permanents
- Encadrement du recours à des sapeurs-pompiers en double statut
- Mise en œuvre du télétravail au sein du SDIS
- Mise à jour de la charte des bons usages des systèmes d'information
- Bilan social pour l'année 2015
Les participants conviennent de l’opportunité d’un pré-CT, qui est programmé le mardi 13 septembre
à 14h00.
Présentation des statistiques opérationnelles :
Réunion dialogue social du 8 septembre 2016 – Rédacteur : Lcl C. Paichoux – V2
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Les statistiques opérationnelles du 1er semestre 2016 sont présentées par le DO, A. Hantraye et A.
Malaunais (cf. présentation jointe en annexe).
On constate une augmentation de l’activité opérationnelle de +4,91% par rapport à la même période
de l’année 2015. Cette hausse est en grande partie due à l’accroissement des opérations diverses au
1er trimestre 2016, consécutivement à 4 événements climatiques. L’activité SAP augmente de 1,54%,
cette évolution étant principalement liées aux interventions cotées 2 (victimes prises en charge sans
geste technique autre qu’un bilan avec éventuellement relevage et brancardage). La CGT souligne
que ces situations cotées 2 correspondent néanmoins à des interventions d’urgence.
Sur la période estivale (juillet, août), la hausse est de 7,5%. Dans l’ensemble, sur les 8 premiers mois
de l’année, la hausse atteint 5,57%.
Le temps de traitement de l’alerte reste supérieur à l’objectif de 2 mn. Pour autant, on constate une
amélioration globale du délai de distribution des secours. Le DO rappelle que les status Antares ont
été utilisés sur l’ensemble du 1er semestre 2016, alors qu’ils n’avaient été mis en service que courant
1er semestre 2015, ce qui pourrait expliquer cette évolution positive. A la CGT qui demande si
l’objectif de couverture sur les zones à 10mn reste fixé à 80%, le DO rappelle que le SDACR 2016
n’étant pas à ce jour signé par le préfet, les seuils observés restent ceux du SDACR en vigueur.
S’agissant des taux de départ avec chef d’agrès ou avec l’effectif requis, la CGT met en garde contre
les chiffres : elle estime qu’ils ne reflètent pas suffisamment la situation réelle, marquée par une
augmentation du nombre de départs à effectif incomplet. La CGT évoque notamment la difficulté
pour les stationnaires de régulariser les armements des engins sur Artémis en cas de départs
simultanés. Elle signale également que les « fictifs », utilisés dans le paramétrage d’Artémis, peuvent
fausser les données.
Le SNSPP indique que les « fictifs » doivent normalement être retirés lors de la rédaction du CRSS. La
CGT convient que l’objectif de disposer de chiffres fiables nécessite que chacun fasse preuve de
rigueur et espère que le prochain système de traitement de l’alerte facilitera la tâche des utilisateurs
en ce sens.
SA tient à saluer la qualité du travail effectué par l’équipe de la DO sur les statistiques et la
cartographie, tout particulièrement pour la migration vers Start. L’ensemble des participants
s’associent aux remerciements formulés.
Information sur le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel)
Le Cdt Bourdais présente le RIFSEEP : il s’agit d’un régime indemnitaire institué par un décret de mai
2014, qui vise à harmoniser la situation des fonctionnaires de l’Etat. Sa mise en œuvre est
progressive. Au fur et à mesure de son application aux différents corps d’Etat, les cadres d’emploi
territoriaux correspondants peuvent être concernés, sous réserve que la collectivité d’emploi prenne
une délibération en ce sens. Le RIFSEEP comprend une indemnité tenant compte de la nature des
responsabilités, des sujétions et du niveau d’expertise de l’emploi exercé. Chaque emploi existant au
sein de la structure est à ce titre réparti en groupes de fonctions constitués selon des critères
objectifs. Le RIFSEEP peut également comprendre un complément indemnitaire annuel pouvant être
versé pour tenir compte de l’engagement professionnel de l’agent.
Le DDA informe les participants qu’à ce jour, le RIFSEEP peut concerner toutes les filières de la
fonction publique territoriale, sauf les filières SPP et police municipale. Dans l’immédiat, le SDIS 35
n’a pas prévu de mettre en œuvre le RIFSEEP, dans la mesure où les SPP ne sont pas concernés et où
il apparait souhaitable de maintenir la stabilité du régime indemnitaire des PATS. Toutefois, la mise
en œuvre du RIFSEEP dans les services de l’Etat peut s’accompagner de l’abrogation des textes
prévoyant certaines primes qui sont également versées dans la fonction publique territoriale. Cela
n’aurait pas d’incidence pour les agents déjà en poste, mais pourrait poser des difficultés pour
prendre en compte les nouveaux arrivants, dans la mesure où il ne serait pas possible de leur
attribuer une prime dénuée de fondement réglementaire. Le bureau du CASDIS a donc validé le
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principe d’une étude préalable, à mener conjointement avec les services du Département, pour
harmoniser nos approches.
En réponse à SA, le DRH répond qu’il n’est pas envisagé de procéder à une refonte générale des
fiches de poste. Le GEC a pour mission, dans l’immédiat, de procéder à un état des lieux complets et
d’encadrer les modalités selon lesquelles les fiches de poste peuvent évoluer dans la foulée des
CREP. Il s’agit plutôt de faire converger progressivement les rubriques de la fiche de poste, pour
permettre une vision globale des responsabilités, des niveaux d’expertise ou des degrés de
contraintes liées aux postes.
La CGT formule des réserves quant à l’individualisation du régime indemnitaire, qu’elle associe à un
risque de démantèlement du collectif et donc du service public.
Le DDA mentionne que le RIFSEEP s’ajoute à une autre réforme : le PPCR (Parcours professionnels,
carrières et rémunération) s’applique déjà à certaines catégories de la fonction publique et doit être
étendu à l’ensemble des cadres d’emplois début 2017. La DGSCGC doit présenter prochainement à la
CNSIS les projets relatifs à la filière SPP.
Modalités d’autorisation du télétravail au SDIS 35 :
Un rapport, inscrit à l’ordre du jour du CT du 22 septembre, vise à ouvrir la possibilité pour certains
agents du SDIS d’exercer leurs fonctions par télétravail, conformément aux dispositions du décret du
11 février 2016. Le DRH précise que le SDIS 35 n’envisage cette éventualité qu’à titre tout à fait
exceptionnel. Ce dispositif pourrait être mis en œuvre pour faciliter le retour ou le maintien en
activité de certains agents rencontrant des difficultés particulières de santé. Le télétravail pourrait
également permettre, dans des situations de crise avérée, de maintenir les fonctions identifiées
comme essentielles dans le plan de continuité d’activité du SDIS.
A SA qui interroge sur la durée de l’autorisation de télétravail, le DRH répond que le SDIS 35
retiendrait par défaut une durée d’un an. Cette période pourrait être raccourcie à la demande de
l’agent ou du service. Elle pourrait également être allongée par le biais d’une demande de
renouvellement.
Les participants indiquent qu’ils prendront connaissance du rapport et poseront leurs éventuelles
questions en pré-CT.
Organisation de l’astreinte des techniciens de la MSIT :
Le DRH informe les participants qu’une réflexion est actuellement en cours au sujet de l’astreinte
tenue par les techniciens de la MSIT. L’objectif consiste à adapter l’organisation actuelle au futur
système Start. Les modalités d’astreinte des techniciens de la MSIT pourront être clarifiées si
nécessaire, mais il paraît préférable d’avoir un minimum de retour d’expérience sur le nouveau
système avant de poser les règles.
SA demande quelles sont les attentes des techniciens d’astreinte. Le DRH répond que la migration
sur un nouveau système génère inévitablement des appréhensions, et que les techniciens concernés
souhaitent disposer de l’ensemble des informations techniques et fonctionnelles leur permettant de
remplir correctement leur mission. Ils demandent également que soient précisées les circonstances
qui justifient le recours au technicien d’astreinte, afin de limiter les sollicitations intempestives.
Interrogé sur le délai au terme duquel cette réflexion pourrait aboutir, le DRH n’est pas en mesure de
fournir une échéance, mais interrogera la DSI à ce sujet. Il indique par ailleurs que, durant la période
de migration, il est attendu de la société Systel un soutien technique renforcé pour épauler les
équipes du SDIS.
Perspectives pour les sergents titulaires de l’INC2 :
SA interroge le DDSIS sur ce qui est envisagé concernant les agents titulaires de l’INC2 qui ne seraient
pas nommés adjudants fin 2019. Le DRH rappelle que le CASDIS du 30 juin 2016 a validé la possibilité
de nomination de 11 adjudants supplémentaires dans les CIS mixtes d’ici à 2019, afin de garantir la
permanence de l’emploi de chef d’agrès tout engin.
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SA demande que les agents titulaires de l’INC 2 qui n’auront pas été nommés adjudants fin 2019
puissent malgré tout continuer à exercer les fonctions opérationnelles de chef d’agrès tout engin et à
bénéficier de la NBI et du régime indemnitaire correspondant.
La CGT, au regard des textes empêchant de confier la mission de chef d’agrès tout engin à un
sergent, demande la nomination au grade d’adjudant de l’ensemble des agents titulaires de l’INC2.
Le SNSPP comprend le risque de frustration des agents et suggère que les fonctions et le régime
indemnitaire soient maintenus à titre individuel. Il attire l’attention sur le manque de visibilité pour
les jeunes débutant leur carrière quant à leurs perspectives d’évolution, compte-tenu du nombre de
personnels formés INC2.
AS confirme le risque de frustration, palpable lors des discussions relatives aux pools restreints dans
les CSP. Les incertitudes des sapeurs et caporaux sur leur déroulement de carrière sont également
perceptibles. Il ne faut pas non plus sous-estimer la crainte des adjudants de voir se diluer leurs
compétences du fait d’un nombre insuffisant de tenue des fonctions de chef d’agrès tout engin. A la
remarque formulée par la CGT sur la situation des adjudants qui doivent prendre le poste de
stationnaire en cas de départs simultanés, le Cne Knoepffler répond qu’il y a plus d’autonomie et de
responsabilité à réorganiser la capacité de départ du centre qu’à être chef d’équipe au fourgon.
Le DDA estime qu’une bonne part des difficultés est imputable aux réformes successives qui
empêchent d’avoir une réelle gestion prévisionnelle des emplois. Il rappelle qu’à la différence de
nombreux SDIS, le SDIS 35 a consenti un effort significatif pour permettre les nominations au grade
de sergent. Il considère qu’une proposition visant à nommer adjudant les 180 agents concernés n’est
ni justifiée opérationnellement, ni réaliste et qu’elle risquerait de générer d’autres frustrations. Il
estime à titre personnel que la question du maintien à titre individuel du régime indemnitaire
pourrait être posée, mais qu’il serait indispensable d’identifier les personnels qui tiennent réellement
la fonction.
Note de service « Règle de récupération du temps de trajet » :
SA déplore que la note de service n°2016/037 du 9 mai 2016, relative aux règles de récupération des
temps de trajet, ne tienne pas compte du temps réellement passé par les agents en déplacement.
La CGT indique qu’elle a déjà exprimé une remarque similaire, en précisant qu’elle préconise que soit
prise en considération la résidence administrative de l’agent, l’administration n’ayant pas à faire les
frais du choix personnel d’un agent de résider loin de son lieu de travail.
Le DRH rappelle que l’objectif initial de cette note était d’harmoniser les pratiques entre centres. Il
propose qu’une réunion technique soit organisée par le GFS sur ce sujet. SA, la CGT, le SNSPP et AS
confirment leur accord pour y participer. Le DRH les invite à rassembler les éléments permettant
d’illustrer des situations concrètes.
Reconnaissance des formateurs Moyens Aériens :
SA demande que les formateurs sur les moyens aériens, qu’il estime à environ 20-25 agents,
bénéficient d’un régime indemnitaire récompensant leur investissement et leur technicité.
Le DRH indique qu’il convient dans un premier temps de faire le point sur le régime indemnitaire
dont bénéficient les formateurs des autres disciplines, pour maintenir l’équité.
Le DDA souligne la difficulté de créer une nouvelle prime, en dehors des catégories fixées
réglementairement. Il suggère, si l’opportunité était confirmée, de se greffer sur une prime existante,
par exemple le COD3, au besoin en dissociant les compétences « hors chemin » et « moyens
aériens »
Le DRH interrogera le GFS pour disposer d’un état des lieux.
Régime indemnitaire des personnels CODIS et des spécialistes IBN :
Interrogé par SA sur le devenir du régime indemnitaire des personnels CODIS et sur la création d’une
prime de spécialité pour les membres de l’équipe IBN, le DDA confirme que le bureau du CASDIS a
donné son accord de principe, mais a conditionné sa mise en œuvre au bon déroulement du transfert
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vers le CODIS provisoire de Beauregard. Ce sujet devrait donc être inscrit à l’ordre du jour du CT du
1er décembre.
Règle de participation aux réunions et formations des agents après une garde postée :
SA demande que soit rappelé aux chefs de centres ou de services qu’un SPV sortant de sa garde ne
peut pas partir en formation sur son repos de sécurité. Le SNSPP constate également que des SPV
participent à des formations à l’issue de leur garde postée.
Le DRH indique qu’il n’est pas favorable à des rappels généraux, à l’efficacité limitée. Il fait savoir
que, courant 2017, Agendis sera renseigné par Start et par GEEF sur le temps passé en intervention
et en formation sous statut SPV, ce qui permettra d’identifier précisément les difficultés éventuelles.
Le DDA demande si cette remarque concerne également les SP en doubles statuts, qui demandent à
pouvoir tenir une astreinte prioritaire sur leur repos de sécurité. La CGT indique que cette possibilité
ne doit être maintenue qu’en dernier recours, à défaut d’autre ressource, pour assurer le service
public.
Invité à préciser sa remarque, SA signale que sur Bruz et Fougères, les SPV prolongent régulièrement
leur garde postée en participant à la manœuvre. Le DRH fera le point avec les chefs de centres
concernés.
La CFDT conclut l’échange en suggérant que soient rappelées les obligations de repos de sécurité sur
les feuilles d’émargement des manœuvres et formation.
Incohérence entre les inaptitudes/restrictions médicale et les piquets tenus :
SA signale que le personnel CODIS est sollicité pour transcrire des certificats médicaux de restriction
d’aptitude en compétences opérationnelles sur Artémis. L’ambiguïté des prescriptions médicales ne
permet pas de définir clairement les compétences à maintenir ou supprimer.
Le DRH mentionne que le SSSM émet un avis, le DDSIS décidant sur la base de cet avis des
compétences reconnues à l’agent. Les médecins du SSSM s’efforcent d’individualiser les avis qu’ils
émettent, ce qui complique forcément leur transcription. Une amélioration devrait intervenir avec
l’interfaçage entre Médisap et Start, sur la base d’une table de correspondances entre aptitudes
médicales et compétences opérationnelles. Le DO et le médecin-chef seront sollicités pour présenter
cette évolution lors d’une prochaine réunion de dialogue social.
Interrogé par SA sur le bienfondé de maintenir sur une liste de garde un SP affecté d’une restriction
d’aptitude, le DRH répond que la restriction d’aptitude vise à permettre à l’agent de continuer
néanmoins à participer à l’activité opérationnelle, et qu’il revient au chef de centre de s’assurer que
cela ne compromet pas la capacité du centre à tenir sa réponse opérationnelle.
Questions diverses :
CGT : Nous avons entendu parler d’un éventuel contentieux contre le tableau annuel d’avancement
d’adjudant 2016. Qu’en est-il ? Sollicité, SA fait savoir qu’il n’a pas d’information à ce sujet.
DRH : A ce jour, le SDIS n’a été destinataire d’aucun recours, ni gracieux, ni contentieux. Les courriers
visant à dérouler le TAA 2016 vont être adressés dans les prochains jours aux agents concernés.
CGT : Les agents nommables, affectés dans des CIS à l’effectif plein, ont du mal à comprendre les
règles de nomination.
DRH : Ces règles n’ont pas changé et tiennent à l’obligation que tous les agents précédant le SP
concerné dans le TAA se soient vus proposer un poste. La difficulté est peut-être plus perceptible du
fait que les CIS sont quasiment tous à l’effectif plein, ce qui complique les possibilités de nomination.
A la CGT qui suggère de tolérer un sureffectif temporaire, le DRH répond qu’à un sureffectif dans un
centre correspond forcément un sous-effectif ailleurs. Le DDA indique qu’en dehors de la mobilité
d’office (que la CGT considère comme humainement inacceptable), la solution consiste à arrêter le
TAA le plus rapidement possible, pour disposer de l’année entière pour le dérouler.
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CGT : Quelles seront les règles d’élaboration du TAA adjudant 2017 ?
Le DRH interroge les OS sur leurs positions respectives, étant précisé que l’avis des OS membres de la
CAP SPP reste le seul réglementairement significatif.
La CGT souhaite le maintien des règles adoptées par la CAP du 7 juin 2016.
Le SNSPP partage cet avis, mais préconise un entretien permettant aux agents inscriptibles de
présenter leurs motivations.
AS n’est pas opposé au maintien des règles actuelles, même s’il est difficile de prendre comme
référence de jeunes sous-officiers et des sous-officiers expérimentés. Il souhaite une harmonisation
renforcée des CREP et confirme que l’encadrement assumera ses responsabilités en ce sens.
SA fait part de son souhait de revenir sur les règles d’élaboration du TAA d’adjudant. En dehors d’une
harmonisation réelle des CREP, Il n’a pas d’autre proposition que celle qu’il a initialement formulée
début 2016
Le DDA déclare qu’il a apprécié le travail effectué avec les OS sur ce sujet en 2015 et 2016. Il rappelle
que les chefs d’agrès constituent les forces vives de notre service public, et qu’il est tout aussi
légitime de se baser sur l’expérience que sur l’évaluation de ces agents. Il insiste sur l’absolue
nécessité de rechercher des points de vue convergents pour donner aux agents une visibilité sur leur
déroulement de carrière, ce qui suppose un minimum de stabilité.
Le DRH fait part de son souhait de proposer un TAA dès début 2017. Il demande aux OS qui
souhaitent faire évoluer les règles de faire des propositions rapidement. Il programmera une réunion
sur ce sujet et interrogera les OS membres de la CAP sur la possibilité d’y associer les autres OS.
CGT : Quand le SDACR sera-t-il validé ? Quand débuteront les travaux du RO ?
DDSIS : Nous attendons la signature du Préfet. A l’issue du SDACR, la priorité sera donnée à la
révision du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie, que le SDIS doit
réglementairement faire approuver pour février 2017. Les travaux du RO seront ensuite entrepris, ce
qui permettra d’ailleurs de disposer des chiffres d’activité opérationnelle de l’année 2016.
SA : Quand disposerons-nous des résultats de l’enquête sur les risques psycho-sociaux ?
DDA : Il a été nécessaire de relancer l’enquête pour disposer d’un nombre suffisant de réponses
exploitables. Camilo Charron devrait pouvoir présenter des résultats fin septembre.
SNSPP : Quel est le devenir de l’immeuble n°4 du CSP Rennes Le Blosne ? Le bureau syndical SNSPP
sera-t-il déplacé ?
Cne Knoepffler : l'immeuble n°4 reste occupé jusqu'à fin de l'année 2016. Ensuite, un point sera fait
sur les besoins pour une occupation jusqu'à fin 2017.
DDA : l'accueil à terme des locaux syndicaux est intégré dans le projet de nouvelle direction.
SA : Nous sommes interrogés sur les modalités de mobilité de l’adjudant M. Lesage vers le CSP St
Malo.
DRH : Ce changement d’affectation intervient dans le cadre de l’opération de mobilité. Plusieurs
candidatures pour le poste de St Malo ont été examinées, au regard du parcours professionnel des
agents, de l’avis de leurs supérieurs hiérarchiques, des situations individuelles et des nécessités de
service.
CGT : Un SPP du Morbihan, par ailleurs SPV à Redon, est candidat pour suivre la formation de chef
d’agrès SPV dans le SDIS 35. Est-il possible de détenir un grade SPV supérieur au grade SPP ?
DDA : Sous réserve de vérification, il n’est pas possible de détenir un grade supérieur en tant que SPV
sauf si l’agent est SPV dans un département différent de son SDIS d’affectation en tant que SPP.
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SA et CGT : Lors d’une réunion de service, nous avons appris que 9 SPV devraient être recrutés en tant
qu’opérateurs. Pourquoi ne passent-ils pas de tests psychotechniques, au même titre que les
opérateurs SPP, alors qu’ils remplissent les mêmes fonctions ?
DRH : je ferai le point avec le Cdt Guitton sur l’opportunité de proposer ces tests aux candidats SPV.
Le DRH informe les participants d’une demande adressée par le DDSIS de Mayotte de réaliser un
échange temporaire entre 1 agent du SDIS 35, actuellement résident à Mayotte, et un SP de Mayotte
souhaitant exercer pendant 1 an ses fonctions dans un SDIS de Métropole. Le bureau du CASDIS a
donné son accord de principe à une convention de mise à disposition mutuelle d’un an, sous réserve
que l’entretien téléphonique avec le SP de Mayotte soit concluant.
Le DDSIS clôt la réunion à 17h00.
Prochaine réunion le 6 octobre 2016 à 14h00, salle orange de la direction départementale.
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