contrat de depot vente

CONTRAT DE DEPOT VENTE
Entre
L’association 92 Bulles
Ayant son siège social au :
3 Allée Santos DUMONT
92150 SURESNES
Et
Monsieur ou Madame :…………………………………..
Demeurant :………………………………………………
…………….…………….……………….………………
Tel :………………………………………………………
N° de pref : W922004324
N° de siret :533 517 439 00014
Ou
L’association ou La Société :…………………………….
Représentée par :…………………………………………
Ayant son siège social au : ………………………………
……………………………………………………………
Tel :………………………………………………………
Ci- après dénommée « le déposant »,
D’une part
Ci-après dénommée « Le Dépositaire »,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :Objet du contrat :
Part le présent contrat, Le déposant confie en dépôt-vente au dépositaire ……….. exemplaires du magazine de
Bande Dessinée Ganesha N°…..
Article 2 :Procédure de dépôt
Chacune des parties doit conserver un exemplaire du contrat signé.
Tout dépôt complémentaire au cours du contrat devra faire l’objet d’un nouveau contrat de dépôt vente.
Article 3 :Durée du contrat
Le présent contrat qui prend effet à compter du……………… est pour une durée de ……… mois. A la fin du
contrat, le dépositaire restituera, aux frais du déposant, les produits invendus.
Article 4 : Reddition des comptes et Commission
A la fin du contrat, il sera communiqué au déposant un relevé de ventes constituant la reddition des comptes.
Dès réception de ce relevé, le déposant adressera obligatoirement au dépositaire une facture.
Le déposant, par son statut d’association à but non lucratif, n’est pas assujetti à la TVA.
Le prix de vente au dépositaire du magazine Ganesha est de 4 €. Le prix public conseillé du magazine Ganesha est
de 5 € TTC.
Signature suivie de la mention « Lu et approuvé »
Fait à :…………………………. Le………………………………..
Le déposant
Le dépositaire.