la carte cps - Coyote OCAM

LA CARTE CPS
Opticien-Lunetier
Présentation Générale
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 Qu’est-ce que la carte CPS ?
 La carte CPS ou Carte de Professionnel
de Santé est
une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les
données d’identification de son porteur (identité, profession,
spécialité…) et permet à son titulaire d’attester de son identité et
de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un
code confidentiel propre à son porteur.
Elle est délivrée par l’ASIP Santé qui est le tiers de confiance
reconnu et l’autorité de certification désignée du secteur de la
santé.
 Quelle est l’utilité de cette carte ?
 La CPS permet aux professionnels de Santé de :
 S’identifier et d’éviter une usurpation de leur identité (via le
processus d’authentification)
 Apposer leur signature électronique sur des documents
 Transmettre les feuilles de soins électroniques aux organismes
d’Assurance Maladie obligatoires et complémentaires
 Créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel de
leurs patients
 Réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine)
 Utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé
 Grâce à la technologie sans contact, elle peut-être utilisée pour
d’autres applications comme l’accès à des locaux.
 Comment obtenir votre première carte
CPS :
Pour obtenir une carte CPS, vous devez d’abord vous
enregistrer auprès de la délégation territoriale de l’ARS
dont vous dépendez (et vous devez en formuler la demande
écrite).
En tant qu’autorité d’enregistrement, l’ARS vérifie vos
informations et celles de votre structure.
Certaines d’entre elles seront inscrites dans votre carte CPS.
Il est donc très important que vos données personnelles et
professionnelles soient à jour auprès de cette autorité
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d’enregistrement pour que vous disposiez d’une carte
correspondant exactement à votre situation professionnelle.
Précisez notamment les structures pour lesquelles vous êtes
représentant légal.
Vos activités dans ces structures seront enregistrées dans la
carte avec cette indication.
Vous êtes libéral :
Les données de facturation SESAM/VITALE ne seront
présentes dans votre carte que si votre activité est
enregistrée par la CPAM dont vous dépendez.
Les modifications concernant les données contenues dans votre
carte, notamment vos situations d’exercice, une fois reçues par
l’ASIP Santé, entraîneront automatiquement la mise à jour de
votre carte CPS, et si vous en disposez, la CPS Déléguée. Une
nouvelle carte CPS et, le cas échéant, la CPS Déléguée,
contenant les données mises à jour vous seront adressées et
les anciennes seront mises en opposition 30 jours après
l'émission des nouvelles.
Vous êtes salarié :
Vous devez vous adresser au représentant légal de votre
structure ou au mandataire afin qu’il se procure les formulaires
de demande de cartes auprès de l’ASIP Santé (service
Établissements de l’ASIP Santé) ou saisir les demandes
directement depuis le téléservice TOM délivré par l’ASIP Santé.
Une fois que vous et le représentant légal de la structure l’aurez
daté et signé, ce formulaire devra être envoyé à la délégation
territoriale de l’ARS.
Dès réception par l’ASIP Santé des données vous concernant,
et le cas échéant, les données de facturation de l'Assurance
Maladie, votre carte CPS sera adressée à votre adresse de
correspondance mentionnée sur le formulaire.
Pour des raisons de sécurité, lors de l’émission de votre
première carte CPS, vos codes (code utilisateur et code de
déblocage) seront envoyés par courrier avec remise contre
signature, 24 heures après la carte.
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(Délai de la CPS : Environ 1 mois pour une première demande
de carte).
Coordonnées de l’ASIP :
ASIP Santé
Service établissements
9 rue Georges Pitard - 75015 Paris
[email protected]
Assistance téléphonique
N° INDIGO : 0 825 85 2000
Disponible 24h/24 et 7j/7
 Quel est le coût de cette carte CPS ?
 La CPS est distribuée gratuitement.
En effet cette gratuité est justifiée par le caractère
progressivement obligatoire de la carte pour effectuer certaines
transactions électroniques sécurisées.
N.B :
Le renouvellement de la carte CPS est automatique à
l’échéance de la période de validité (=mentionnée sur la face
avant de la carte).
Les professionnels de Santé n’ont aucune démarche à effectuer
pour la remplacer.
Une nouvelle carte vous sera adressée un mois avant la date
d’expiration indiquée sur votre Carte.
 Vous Venez de recevoir votre carte CPS :
La lecture de votre carte s’effectue soit avec un lecteur
spécifique SESAM-Vitale qui lit à la fois votre CPS et la carte
Vitale du patient, soit avec un lecteur de carte standard «
PC/SC » du marché.
Il suffit d’introduire la CPS dans votre lecteur, de taper le code à
4 chiffres permettant de vous identifier.
Vous pouvez aussi utiliser votre CPS sur Internet pour
l’échange sécurisé de données de santé.
Votre installateur ou votre département informatique peut mettre
en œuvre votre carte.
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Vous pouvez aussi vous rendre sur l’espace CPS du site
http://www.esante.gouv.fr
et
suivre
la
procédure
d’installation.
 Vous avez besoin d’aide ?
Vous possédez une carte de la famille CPS et vous avez besoin
d'assistance ou d'information pour diverses raisons : (en cas de
blocage de votre carte, en cas de perte, vol, dysfonctionnement de
votre carte ou non réception de la carte et/ou des codes, en cas de
changement de situation professionnelle...)
Vous pouvez contacter par téléphone :
CPS Info Service au 0 825 85 2000
CONTENU DE LA CARTE CPS
Les données contenues dans une carte CPS :
 Numéro d’identification (identifiant national du porteur – RPPS ou ADELI -,
Numéro matricule …)
 Nom patronyme et Nom d’exercice du professionnel de Santé
 Profession (ou future profession) et spécialité
 Mode d’exercice
 Identification du lieu d’exercice
 Données de tarification de l’assurance maladie
 Données cryptographiques pour l’authentification
 Données cryptographiques pour la signature électronique
Les données d’identification sont :
 Profession du porteur (uniquement pour les Professionnels de santé réglementés
titulaires d’une carte de type CPS)
 Sigle de la structure (optionnel) et indication de remplacement (optionnel)
 Numéro d’identification du porteur : nom du porteur, numéro de la carte,
identification de la structure (optionnel)
 Type de carte
 Identification de l’émetteur
 Date d’expiration
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