AVIS D`APPEL A CANDIDATURES DELEGATION DE SERVICE

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Phase d'appel à candidatures en vue de la sélection des personnes ou des entreprises qui seront
admises à présenter une offre pour :
La gestion, l’exploitation et le développement du village de Vacances du
Domaine de Combelles, avec pour objectif un classement à court terme de
l’établissement en camping 3* (minimum).
(Le Monastère - Aveyron)
1) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
Communauté d’Agglomération du Grand Rodez – 1 Place Adrien Rozier – CS 53531 – 12035 RODEZ
Cedex 9
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire dans sa séance du 24 Mars 2015
2) OBJET DE LA DELEGATION
Gestion, exploitation et développement du village de Vacances du Domaine de Combelles,
avec pour objectif un classement à court terme de l’établissement en camping 3* (minimum).
Le Domaine de Combelles se situe à 5 km du centre de Rodez, sur les communes du Monastère et de
Sainte Radegonde.
D’une superficie de 120 ha, il se décompose en plusieurs espaces :
- Le centre équestre et un parc de loisirs ouvert au public gérés par la SEM du Grand Rodez par
convention d’affermage (échéance 1er Janvier 2022)
- Et le village de Vacances classé 2 étoiles mention« hébergement léger », objet de la délégation,
situé au cœur du site.
Le Village de Vacances dans sa configuration actuelle est aménagé sur une emprise foncière totale
d’environ 10 hectares.
Il comprend notamment :
- 124 hébergements locatifs (35 chalets, 30 mobile-homes, 15 Holidéoles, et 44 hébergements
toilés),
- une piscine chauffée de 12,5mX25m et sa pataugeoire,
- quatre terrains de tennis, un terrain de volley, un amphithéâtre extérieur,
- un bâtiment de restauration sur 3 niveaux d’une capacité d’environ 250 couverts,
- un bâtiment mixte (restauration + animation) sur 2 niveaux, d’une capacité d’accueil d’environ 300
personnes
- ainsi qu’une Maison de Maître composée d’un bâtiment articulé en deux ailes sur une superficie
d’environ 640 m2.
Le village de vacances est actuellement géré par la société Campéoles par contrat d’Autorisation
d’Occupation Temporaire du Domaine Public; il a réalisé un chiffre d'affaires de près de 500 000 €
pour environ 18 000 nuitées en 2013. Le contrat prend échéance au 31 Décembre 2015.
Dans le cadre de la présente consultation, la Communauté d’agglomération du Grand Rodez recherche
un opérateur pour réaliser à ses frais un programme de travaux de requalification lourd qui devra
obligatoirement comprendre :
- la création d’emplacements nus destinés aux campeurs caravaniers (ou la transformation
d’emplacements occupés par des hébergements locatifs existants en emplacements nus)
- la création ou l’aménagement de locaux sanitaires nécessaires au respect des normes de
classement d’un camping 3* minimum,
- la création d’un espace de stationnement dédié aux clientèles camping-caristes,
- une requalification de tout ou partie du bâtiment de la Maison de Maître,
- le renouvellement de tout ou partie de l’offre locative existante,
- la mise en valeur ou requalification de l’espace aquatique existant.
Une augmentation de la capacité d’accueil du site sur son périmètre actuel est envisageable
(emplacements locatifs ou emplacements nus). Celle-ci sera à la charge exclusive du délégataire.
L’intégration d’emplacements nus nécessitera un changement de classement normatif de
l’établissement afin que celui-ci dispose d’un classement « camping ».
Le preneur assurera les démarches relatives à la demande de permis d’aménager et à l’éventuelle étude
d’impact nécessaire, il fera son affaire de la gestion de la procédure de classement du terrain et devra
acquitter les frais correspondants.
Le preneur devra supporter l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à
l'entretien du site.
3) NATURE ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA DELEGATION
Délégation de service public selon les articles L1411-1 et suivants du CGCT.
- La durée prévisionnelle sera de l'ordre de 20 ans. La durée finalement retenue tiendra compte des
investissements réalisés et de l'équilibre économique de la future convention. Elle ne pourra en tout état
de cause dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en œuvre, conformément
aux dispositions de l'article L 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Date d'effet: 1er Janvier 2016.
- Exploitation aux risques et périls du délégataire.
- Rémunération par les usagers.
- Reprise du personnel en respect de l’article L1224-1 du code du travail,
- S’il y a lieu, reprise des contrats de location et/ou réservations enregistrés pour l’année 2016 par
l’actuel exploitant,
- Versement d'une redevance d'occupation à la Collectivité.
- Versement à l'entrée dans les lieux d'une somme forfaitaire (investissements du précédent exploitant
non amortis, rachat de matériel et du parc locatif).
4) SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE
Références dans des opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air et/ou
des villages vacances,
Garanties financières et professionnelles.
Volonté d'accepter toutes les clientèles permettant d'assurer la continuité du service public et l'égalité
des usagers.
Ces critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un document programme présentant les
équipements, les caractéristiques qualitatives et quantitatives souhaitées du service et les critères de
sélection des offres leur permettant ainsi de constituer un dossier de présentation de leur offre.
5) MODALITE DE PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les candidats devront établir un dossier en langue française, composé de documents permettant à la
collectivité d'apprécier la qualité de la candidature, et notamment :
- une lettre de candidature présentant les motivations du candidat, son intérêt pour ce projet, (en cas
de groupement, cette lettre précisera sa composition et le nom du mandataire)
- une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d'une société existante ou
à créer, dont il devra alors être le représentant légal,
- un descriptif détaillé de leur entreprise : présentation générale, actionnaires, bilans et comptes de
résultats des trois derniers exercices, ou, pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le
parcours professionnel, la copie d'une pièce d'identité,
- les déclarations sur l'honneur attestant que le candidat :
• a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
• n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions énumérées à l'article 8 de l'ordonnance
n°2005-649 du 6 juin 2005,
• respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 et
suivants du code du travail.
En cas de groupement, la production des pièces ci-dessus est exigée par chacun des membres du
groupement.
6) MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES
Les candidats transmettront leur candidature, sous enveloppe cachetée portant mention «Délégation de
service public pour le Village de Vacances du Domaine de Combelles - Ne pas ouvrir avant la séance »,
par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt). Seul, le dépôt
contre récépissé se fera à l’accueil de la Communauté d’Agglomération (8h30-12h00 et 13h30- 17.30h
(17h00 le vendredi). Par la poste ou par porteur : à la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez –
Service Juridique - 1 Place Adrien Rozier – CS 53531 – 12035 RODEZ Cedex 9.
7) DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : mardi 30 Juin 2015 –16 heures.
8) RENSEIGNEMENTS
Communauté d’Agglomération du Grand Rodez – Service juridique - Contrôle interne - Tél :
05.65.73.83.98. [email protected]
MLV Conseil (AMO) – Jérôme MATRAY – 04 27 81 26 81 – [email protected]
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