de la Municipalité du Canton de Cleveland uÉpÔT DE LA

Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
:#
de Ia
générale
Le 6 décembre20l6
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 5 décembre 2016 à 19h35, à
I'Hôtel de Ville, au 292 Chemin de la Rivière, Canton de Cleveland (Québec), sous la présidence
du maire, Monsieur Herman Herbers.
Conseillers présents
:
Monsieur Gerald Badger
Monsieur Eric Courteau
Madame Sylvie Giroux
Monsieur David Jr. Crack
Monsieur Claude Gendron
Monsieur Johnny Vander V/al
Le tout formant quonrm conformément aux dispositions du Code Municipal
Madame Claudette Lapointe, directrice générale est aussi présente.
uÉpÔT DE
LA
DÉCLARATIoN D,INTERÊ,TS PÉcUNIAIRES DE
MONSIEUR DAVID JR. CRACK
La directrice générale déclare avoir reçu la dêclaration des intérêts pécuniaires
de
monsieur David Jr. Crack et la dépose à cette séance.
2016-201 ADOPTION DE LOORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Claude Gendron, appuyé par le conseiller Gerald
Badger et résolu que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté, en y ajoutant les
points 8.16 à 8.17, à savoir:
ORDRE DU JOUR
1.
Ouverture de la séance
Dépôt de la déclaration d'intérêts pécuniaires de monsieur David Jr. Crack
l.l
2. Adoption de I'ordre du jour
3. Approbation du procès-verbal de la séance régulière du 7 novembre 2016
4.
5.
6.
7.
8.
Correspondance
Divers comités
5.1 Dépôt de l'état des résultats de La Corporation des Loisirs de Cleveland
5.2 Dépôt de la liste des joueurs de balle de2016 (à suivre)
Finance
Présentation des comptes à payer
Présentation des dépenses incompressibles et des dépenses déjà autorisées depuis le demier rapport
Présentation des salaires, DAS et des frais de déplacements
Avis de motion, Adoption de règlement et dispense de lecture
Adoption du règlement numéro 538 décrétant un règlement pour les matières organiques (bacs bruns)
Adoption du règlement numéro 539 décrétant un règlement modifìant le règlement 462 pour les matières
recyclables (bacs bleus)
Affaires nouvelles et suivis
Acceptation du calendrier des séances du conseil 2017
Dépôt de la liste des personnes endettées envers la municipalité + de 20$
DépôÎ de la liste des travaux exécutés de mars à novembre 2016 par les employés de voirie
Trans-Appel - Adhésion au transport adapté pour 1'année2017
Joumal L'Etincelle - Offre de publication pour les Væux de Noël et du Nouvel An
SGMR - Point de dépôt et collecte des arbres de Noël
Diabète-Estrie - Campagne de financement
Détermination des dates de collecte des gros rebuts pour l'ut2017
Brigitte Riva¡d Viens - Entretien ménager
8. I 0 Steeve Faucher - Mandat pour le ménage
8. I
Sûreté du Québec - Identification des priorités d'actions 2017 -2018
8.12 Hockey Promutuel Bantam B du Val-Saint-François - Demande de don et de commandite
6.1
6.2
6.3
7.1
7.2
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
8.7
8.8
8.9
I
433s
Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
malre
*"&*-.
8.13 Demande de révision pour la programmation des travaux et engagement de la municipalité pour
8'
8'
9.
l4
l'obtention de la subvention dans le cadre du programme de la taxe sur I'essence et de la cont.ibution du
Québec (TECQ) pour les années 2014-2018
Fonds de soutien aux projets structurants (pacte rural) - Demande de subvention pour notre nouveau parc
Appel de candidature pour la médaille du Lieutenant-Gouvemeur pour les aînés
Chambre de Commerce - déjeuner-conference
15
8.16
8.17 Varia
Rapport des activités de Monsieur le Maire
I
0. Période de questions pour le public
1
l.
Levée de l'assemblée
Prochaine réun¡on :
9
janvier 2017
2016.202 APPROBATION DU PROCÈS VNNBA.I,
Il
est proposé par le conseiller Gerald Badger, appuyé par le conseiller Eric Courteau
et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 7 novembre 2016 soit adopté
tel que présenté.
CORRESPONDANCE
La correspondance a été déposée à la table du conseil et les suivis demandés par les
membres du conseil seront effectués et déposés aux archives après épuration, le tout
selon les bons væux du conseil.
DIVERS COMITES
OÉPOT DE L'ETAT DES nnsuIT¡TS DE
DES LOßIRS DE CLEVELAND
LA CoRPoRATIoN
L'état des résultats de la corporation des Loisirs de Cleveland a été déposé
à la table de conseil.
uÉpÔr DE LA Lrsrn
DES JoUEURS DE BALLE DE 2016
Ce point sera rediscuté à une prochaine réunion de conseil.
2016.203 FINANCE
2016-203-r pnÉsnNrATroN DES coMpTES À paynn
Il est proposé par le conseiller Gerald
Badger, appuyé par le conseiller
David Jr. Crack et résolu que les comptes à payer au montant de
I 675,35$, tels que présentés aux membres du conseil, soient autorisés à
être déboursés.
4336
Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
malre
de Ia
générale
2016-203.2 PNÉSNNTATION DES DEPENSES INCOMPRESSIBLES ET
DES DÉPENSES oÉ¡À AUToRISÉns nnpUIS LE DERNIER
RAPPORT
Il est proposé par le conseiller
Eric Courteau, appuyé par le conseiller
Johnny Vander Wal et résolu d'entériner les dépenses incompressibles
au montant de 67 484,54$ et les dépenses déjà autorisées par le conseil
au montant de 3 063,35$ le tout tel que présenté aux membres du
conseil.
2016-203-3
PRESENTATION DES SALAIRES, DES DÉDUCTIONS
SOURCE ET DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS
À
LA
Mnnsiarrr l-lerrrle Genrlrnn déclare son conflit d tinfé¡âfc ef qp rafire Áo
I'approbation de ces dépenses puisqu'il est question du paiement des
salaires. des déductions à la source et des dépenses d'emploi pour sa
conjointe dans cette liste de comptes.
Il est proposé par le conseiller David Jr. Crack, appuyé par la conseillère
Sylvie Giroux et résolu que les frais de déplacements au montant de
121,00$ soient autorisés à être déboursés. D'entériner les versements des
salaires pour le mois de novembre 2016 au montant de 12 050,82$ et les
déductions à la source du mois d'octobre 2016, au montant de 10 148,67$.
2016-204 AVIS DE MOTION' ADOPTION
LECTURE
DE,
RÈGLEMENT ET DTSPENSE DE
2O16-204.I ADOPTION DU NÈCTNNNENT NUMNNO 53S DECRÉTANT UN
nÈclrunNr pouR LES MATrÈRES oRGANTeUES (BACS
BRUNS)
Il est proposé par le conseiller Éric Courteau,
Claude Gendron et résolu
appuyé par le conseiller
:
QUE le règlement portant le numéro 538, décrétant un règlement pour
les matières organiques (Bacs bruns), soit et est adopté à ce jour;
Dispense de lecture du règlement est donnée car le règlement a été
remis à tous les membres du conseil avant la séance dans les délais
prévus par la loi.
*Le
règlement ne sera pas reproduit ici et se retrouvera
uniquement dans le livre des règlements puisque celui-ci est
volumineux et il est déclaré par la présente résolution comme sril en
faisant partie intégrante.
4337
Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
la
générale
2016-204-2
ADOPTION DU NÈCIBVTENT NUMÉNO 539 DÉCRETANT UN
NÈcrnunNr MoDIFIANT LE nÈcr,nunNT 462 PoUR LES
MATIÈRES RECYCLABLES (n.tcs nmus)
est proposé par le conseiller Johnny Vander 'Wal, appuyé par le
conseiller Gerald Badger et résolu :
Il
QUE le règlement portant le numéro 539, décrétant un règlement
modifiant le règlemerú 462 pour les matières recyclables (Bacs bleus),
soit et est adopté à ce jour;
Dispense de lecture du règlement est donnée car le règlement a été
remis à tous les membres du conseil avant la séance dans les délais
prévus par la loi.
*Le
règlement ne sera pas reproduit ici et se retrouvera
uniquement dans le livre des règlements puisque celui-ci est
volumineux et il est déclaré par la présente résolution comme s'il en
faisant partie intégrante.
AFFAIRES NOUVELLES ET SUIVIS
2016.205 ACCEPTATION DU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2017
ATTENDU QUE
l'article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil
doit établir, avartt le début de chaque année civile, le calendrier de
ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant lejour et
I'heure du début de chacune;
DANS LES CIRCONSTANCES, il est proposé par le conseiller Johnny Vander V/al,
appuyé par Ia conseillère Sylvie Giroux et résolu :
QUE le calendrier, ci-après présenté, soit adopté relativement à la tenue des séances
ordinaires du conseil municipal potx 2017, qui se tiendront à la salle du conseil, au
292 chemin De la Rivière à Canton de Cleveland :
CALENDRIER 2017
SÉANCES oRDINAIRES DU coNSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE CLEVELAND
MOIS
DATE
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
9 ianvier 2017 à 19h30
6 février 2017 à 19h30
6 mars 2017 à 19h30
3 avril 2017 à 19h30
1 mai 2017 à 19h30
5 iuin 2017 à 19h30
3 juillet 2017 à 19h30
7 août 2017 à 19h30
l,lARDl le 5 septembre 2017 à 19h30
2 octobre 2017 à 19h30
Année d'élection, l'assemblée du conseil
4338
Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
de la
générale
se tiendra le deuxième lundi du mois, soit
le13 novembre 2017 à 19h30
4 décembre2017 à 19h30
Décembre
Séance extraordinaire - Adoption du
budget
14 décembre 2017 à 12h30
Décembre
*
*
*
*
*
*
Les séances ordinaires du Conseil municipal se tiennent le 1er lundi de chaque mois.
La séance du mois de janvier se tient le 2e lundi
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est férié, la séance a lieu le jour juridique
suivant.
Lorsque le jour fixé pour une séance ordinaire échoit un jour déclaré férié par la loi
ou par le présent règlement, et que le jour juridique suivant constitue le premier jour
non férié du mois, à I'exclusion du samedi et le dimanche, I'assemblée est alors
reportée au lundi suivant.
L'année d'une élection régulière, lorsqu'il y a scrutin, la séance ordinaire du conseil
du premier lundi de novembre est déplacée au deuxième lundi qui suit le jour du
scrutin.
Lorsqu'une majorité des membres du conseil est en élection, il ne peut être tenu de
séance ordinaire qu'après la "proclamation d'élus" d'un nombre suffisant d'entre eux
établissant une majorité au sein du Conseil.
QU'un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale,
conformément à la loi qui régit la municipalité.
NÉPÔT DE
LA LISTE DES
PERSoNNES ENDETTÉES ENVERS LA
MUNICIPALITE + DE 2OS
La directrice générale a déposé la liste des personnes endettées envers la municipalité
représentant une dette de + de 20$.
NTPÔT DE
LA LISTE DES TRAVAUX nxÉculÉs DE MARS À
NOVEMBRE 2016 PAR LES EMPLOYÉS NN VOIRIE
La liste des travaux exécutés par les employés de voirie pour la période du mois de
mars à novembre 2016, préparée par l'inspecteur en voirie, a été déposée à la table du
conseil.
2016.206 TRANS-APPEL
- ADHÉSION AU TRANSPORT ADAPTÉ POUN L'ANNÉE 2017
ET ACCEPTATION DU PRIX DE LA QUOTE-PART
ATTENDU
QUE
les membres du conseil de la municipalité du Canton de Cleveland
désirent offrir le service de transport adapté à sa population ;
ATTENDU
QUE
pour donner ce service, la municipalité du Canton de Cleveland doit
désigner l'organisme mandataire pour le service de transport adapté;
DANS LES CIRCONSTANCES,
il est proposé
par le conseiller Claude Gendron,
appuyé par la conseillère Johnny Vander Wal et résolu:
4339
Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
générale
QUE la municipalité du Canton de Cleveland accepte que la Ville de Windsor soit
désignée organisme mandataire du service de transport adapté comme stipulé
initialement dans le protocole d'entente;
QUE la municipalité du Canton de Cleveland accepte que la Ville de'Windsor délègue
à l'organisme sans but lucratif Trans-Appel, I'organisation du service de transport
adapÍé;
QUE la municipalité du Canton de Cleveland accepte d'adhérer au service de
transport adapté pour I'année 2017 et de payer la quote-part établie à 3,748 par
personne pour un montant total de 5 946,60$;
QUE la municipalité du Canton de Cleveland accepte la tarification suivante pour
ôhacun des déplacements des personnes admises pour l'année 2017: 3,25$ pour un
déplacement local, 7,50$ pour un déplacement hors-territoire (Sherbrooke);
QUE la municipalité du Canton de Cleveland accepte les prévisions budgétaires 2017
de I'organisme Trans-Appel Inc.
JOURNAL L'ÉTINCELLE _ OFFRE DE PUBLICATION POUR LES V(EUX
DE NOiiL ET DU NOUVEL AN
Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette offre de publication.
2O16-207 SGMR _ POINT DE DÉPOT ET COLLECTE DES ARBRES DE NOiiL
Il est proposé par le conseiller Éric Courteau, appuyé par la conseillère Sylvie Giroux
et résolu de procéder à une collecte porte-à-porte dans notre municipalité pour
ramasser les arbres de Noel les 12 et 13 ianvier 2017. Les employés de voirie feront la
collecte des sapins de Noël aux résidences de la municipalité durant ces 2 jours et les
citoyens seront informés en décembre dans le journal de la municipalité < Le Jaseur >>.
Les sapins devront être déposés à I'entrée de leur cour au plus tard pour le ieudi 12
janvier 2017 avant 7 h A.M. Après cette date, les employés n'auront pas l'obligation
de retourner sur place pour effectuer le ramassage, si lors de leur passage le sapin
n'étaitpas déposé.
D'AUTORISER également un point de dépôt pour les sapins
de Noël dans la cour de
jusqu'au
la municipalité du Canton de Cleveland, disponible
16 janvier 2017 avant I h
4.M., offert aussi aux citoyens des municipalités environnantes.
DIABÈTE.ESTRIE _ CAMPAGNE DE FINANCEMENT
Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette campagne de financement.
4340
Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
,,W***,,"*
2016.208 NNTNNNNINATION DES DATES DE COLLtrCTE DES GROS REBUTS POUR
L'AN 2017
Il est proposé par la conseillère
Sylvie Giroux, appuyé par le conseiller David Jr.
Crack et résolu de fixer pour l'année 2017,les dates de la collecte des gros rebuts,
soit: le 11 mai 2017,le 6 juillet 2017 etle 12 octobre20IT;
Que la compagnie Daniel Traversy & Fils Inc. en soit avisée par télécopieur et que les
citoyens soient avisés dans < Le Jaseur > et sur le site Internet.
2016.209 BRIGITTE RIVARD VIENS _ ENTRETIEN MENAGER
Il est proposé par le conseiller Gerald Badger, appuyé par le conseiller Éric Courteau
et résolu de mettre fin au contrat de ménage du bureau municipal avec madame
Brigitte Rivard Viens,
à
partir du 6 décembre 2016.
2OT6.210 STEEVE FAUCHER _ MANDAT POUR LE MENAGE
ATTENDU
QUE
monsieur Steeve Faucher dépose une soumission pour le ménage
du bureau municipal, à raison d'une fois par semaine;
Dans les circonstances, il est proposé par le conseiller Gerald Badger, appuyé par le
conseiller Claude Gendron et résolu que la soumission de Entretien ménager Steeve
Faucher, soit retenue et que le contrat pour le ménage du bureau municipal soit adjugé
au prix de 396,66$, taxes incluses par mois, tel que spébifié dans sa soumission.
La date de début des travaux sera déterminée par la directrice générale.
20r6-2tt sÛnnrÉ DU QUÉBEC
2017-2018
ATTENDU
QUE
-
TDENTTFTCATION DES pRrORrrÉS D'ACTTON
le comité de sécurité publique de la MRC du Val-Saint-François
entreprend une consultation auprès des municipalités afin
d'identifier les priorités d'actions du service de police pour 20172018;
ATTtrNDU
QUE
les membres du conseil ont d'un commun accord établi un rapport
sur les priorités d'action pour le territoire de la municipalité du
Canton de Cleveland.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Johnny Vander Wal, appuyé
par le conseiller David Jr. Crack et résolu à l'unanimité :
D'accepter les priorités d'actions telles que présentées par la directrice générale et
telles que convenues d'un commun accord lors d'un atelier de travail. De les
transmettre à la Sûreté du Québec.
434r
Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
la
générale
HOCKEY PROMUTUEL BANTAM
B
DU
VAL-SAINT.FRANÇOIS
DEMANDE DE DON ET DE COMMANDITE
Les membres du conseil ne donnent pas suite à cette demande de don et
de
commandite.
2016-212 DEMANDE DE NÉVTSTON POUR LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX ET
ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ POUR L'OBTENTION DE LA
SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR
L'ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUEBEC (TECQ) POUR LES
ANNÉES 20t4-2018
ATTENDU QUE
la
a pris connaissance du Guide relatif aux
municipalité
modalités de versement de la contribution gouvernementale dans
le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la
contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à2018;
ATTENDU QUE
la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui
s'appliquent à elle pour recevoir la contribution
gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du
ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire;
ATTENDU
QUE le coût des travaux exécutés pour la période 2016-2017
est
moindre que I'estimation prévue à la programmation des travaux
dans le cadre du programme de la TECQ;
ATTENDU
QUE la municipalité a l'intention d'apporter
une modification à
programmation de la TECQ pour les années 2017 à2018
ATTENDU
sa
;
QUE selon I'article 5, alinéa 4 du Guide relatif aux modalités de
versement de
construction
la contribution
et
gouvernementale, les travaux de
rénovation des bâtiments municipaux sont
admissibles au programme;
ATTENDU
QUE la
ATTENDU
QUE
municipalité a un grand besoin d'agrandissement
rénovation de son bureau municipal;
la municipalité désire se prévaloir
de
et
de
l'équivalence du 20Yo de
son enveloppe allouée;
ATTENDU
QU' il y a lieu de
remnlacer la résolution numéro 2016-17l
rendre conforme à notre demande de remboursement:
1ìôì tf
la
Il
est proposé par le conseiller Eric Courteau, appuyé par le conseiller Gerald Badger
et résolu que
o
les membres du conseil autorisent la directrice générale à faire une demande de
révision de sa programmation des travaux dans le cadre du programme de la
TECQ auprès du Ministère afin d'ajouter les travaux de construction et
de
rénovation du bureau municipal;
la conf,rrmation de cette programmation, la directrice générale sera
autorisée à faire des demandes de soumission pour ces travaux;
Dès
4342
Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
\q1',.
rtffi
oe ta
direþtrice générale
a
a
la municipalité utilisera l'équivalence du 20Yo de son enveloppe allouée pour
effectuer les travaux de construction et de rénovation du bureau municipal;
la municipalité s'engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent
à
elle;
a
la municipalité s'engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le
Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et
mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes,
dommages et coûts de toutes sortes ayarrt comme fondement une blessure
infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens
ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant
directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l'aide
financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018;
a
la municipalité approuve le contenu et autorise I'envoi au ministère des Affaires
municipales et de l'Occupation du territoire de la programmation de travaux
jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en
vue de recevoir la contribution gouvemementale qui lui a été confirmée dans
une lettre du ministre des Affaires municipales et de I'Occupation du territoire;
a
la municipalité s'engage à atteindre le seuil minimal d'immobilisations
en
infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de
140 $ par habitant pour l'ensemble des cinq années du programme;
a
la municipalité s'engage à informer le ministère des Affaires municipales et de
qui sera apportée à la
programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
I'Occupation du territoire de toute modification
a
la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de
travaux ci-jointe compte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de
dépenses des travaux admissibles jusqu'au 31 mars prochain.
a
Cette résolution remnlace la résolution numéro 2016-171.
2Aß-Zl3 FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS (pacte rural)
DEMANDE DE SUBVENTION POUR NOTRE NOUVEAU PARC
ATTENDU
-
QUE Ia municipalité a un projet de parc dans son nouveau
développement résidentiel sur la rue Du Boisé;
sommes d'argent sont réservées pour chacune des
municipalités dans le Fonds de soutien aux projets structurants
(pacte rural);
ATTENDU
QUE des
ATTENDU
QUE le Ministère
des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire a annoncé le 26 octobre dernier, un addenda modifiant le
Fonds de développement des territoires qui prévoit un
renouvellement des sommes versées annuellement, pour trois (3)
années supplémentaires jusqu'au 31 mars2020;
Il
est proposé par la conseillère Sylvie Giroux, appuyé par le conseiller Claude
Gendron et résolu de faire une demande officielle de subvention au montant de
225005 sur une période de trois (3) ans, provenant du Fonds de soutien aux projets
structurants de la MRC du Val-Saint-François, soit :
4343
Procès-verbal des détibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
,**n*.$n
rr
paróñ¿e
ta
dire{trice générale
7 500$ Année 2016-2017
7 500$ Année 2017-2018
7 500$ Année 2018-2019
Les travaux peuvent être faits en plusieurs phases ou en une seule phase. Le nombre de
phases sera décidé lors de la confection du budget2017.
D'autoriser le maire et la directrice générale à entreprendre les démarches pour la
préparation du dossier;
D'autoriser la directrice générale à agir à titre de répondant officiel dans le dossier et à
signer le protocole.
Cette résolution remplace la résolution numéro 2016-104
APPEL DE CANDIDATURE POUR LA MEDAILLE DE LIE,UTENANT.
GOUVERNEUR POUR LES AÎNÉS
Ce point sera rediscuté à une prochaine réunion de conseil.
2016.214 CHAMBRE DE COMMERCE
-
DÉJEUNER-CONFÉNNNCN
Il est proposé
par le conseiller David Jr. Crack, appuyé par le conseiller Éric Courteau
et résolu de réserver un billet pour Herman Herbers, au coût de 20$ plus taxes pour sa
participation au déjeuner conférence du 14 décembre prochain, organisé par Ia
Chambre de commerce et d'industrie de la région de Richmond.
RAPPORT DES ACTIVITES DE MONSIEUR LE MAIRT,
Monsieur le Maire Herman Herbers fait mention au conseil municipal des activités qui
sont produites depuis son dernier rapport d'activités.
se
pÉmonn DE euESTroNS pouR LE puBr,rc
La période de questions au public a été allouée.
Durant cette période de questions, il y a eu l'intervention de messieurs Jean-François
Plante, Fernand Leclerc et Marcel St-Pierre, sur les points suivants :
o Club Quad
o Droit de passage est fragile sur le chemin McDonald
o Lumières pour boîtes à malle
o L'envoi des calendriers pour les citoyens
4344
Procès-verbal des délibérations du Conseil
de la Municipalité du Canton de Cleveland
,*6nffi",*
rffi- ì.
lu
générale
2016-2ts LEVÉE DE LA SÉ¿,XCE
Il
est proposé par le conseiller David Crack et résolu que la séance soit levée à20h20.
Maire
Lapointe,
irectrice générale / secrétaire-trésorière
cERTIFTcAT oo
cRÉur zu6-rz
Je, soussignée, certifis qu'il y a des crédits suffisants pour couvrir le montant des dépenses autorisées par le conseil
municipal de la Municipalité du Canton de Cleveland aux termes des résolutions, adoptée lors de I'assemblée du 5
décembre 2016.
À Canton de Cleveland, ce 6e jour du mois de décembre de I'an deux mille seize.
Lapointe,
générale
/ secrétaire-trésorière
APPROBATION DES RÉSOLUTIONS
< Je, Herman Herbers, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de
toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal >.
À Canton de Cleveland, ce 6e jour du mois
Herman
de décembre de I'an deux
Maire
4345
mille seize.