SYLLABUS ANTICIPER ET GERER LES CONTROLES ET
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SYLLABUS ANTICIPER ET GERER LES CONTROLES ET
SYLLABUS THEME : ANTICIPER ET GERER LES CONTROLES ET CONTENTIEUX FISCAUX AOUT 2016 Page 1 sur 4 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La maitrise des risques fiscaux constitue de nos jours une des préoccupations majeures des entreprises. L’importance des redressements fiscaux qui pourraient en résulter peut mettre en difficulté l’équilibre financier de l’entreprise voire même parfois hypothéquer sa stratégie de développement. Le cabinet GCC, s'appuyant sur ses expériences et ses compétences en fiscalité, vous propose à travers ce séminaire une démarche résolument pratique pour conduire un autoaudit fiscal complet de votre entreprise afin de: - Identifier et apprécier les risques fiscaux de l’entreprise; - Évaluer la cohérence et la régularité de ses choix fiscaux; - Apporter le cas échéant les corrections adéquates pour anticiper et préparer un contrôle fiscal; - Optimiser les choix fiscaux. 2. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Cette formation se propose de mettre à la disposition des apprenants des outils, techniques et méthodes modernes de gestion efficace, permettant d’apporter des éléments de réponse aux problèmes fiscaux. De façon spécifique, à la fin de ce séminaire, les participants devront être capables de : Identifier les risques fiscaux de votre entreprise. Comprendre le fonctionnement des impôts et taxes les plus exposes Le cas de l’ITS, le BIC, la TVA, la Patente et l’impôt foncier, l’AIRSI et les droits de timbre. Travaux à effectuer en cours et en fin d’année. 3. METHODES PEDAGOGIQUES Le séminaire sera basé sur les méthodes actives de formation dites « Apprendre pour Maîtriser ». Nous alternerons les exposés théoriques, les exercices individuels et collectifs d'application ainsi que les études de cas pratiques. Une large part sera faite aux échanges d’expériences entre les participants. L’animation sera soutenue par des projections multimédias. Une riche documentation sera fournie aux participants sous la forme de supports de cours, notes techniques, recueils d’exercices et d’études de cas. Page 2 sur 4 4. CONTENU DE LA FORMATION MODULE 1 : Présentation, exposé et gestion des impôts et taxes Section 1 : Les impôts directs Impôts sur les bénéfices, La contribution des patentes, L’impôt foncier La part patronale de l’impôt sur les salaires Nous traiterons l’impot sur les salaires en totalité Section 2 : Les impôts indirects La taxe sur la valeur ajoutée L’AIRSI Les droits de timbres MODULE 2 : Anticiper le contrôle fiscal de l'entreprise Travaux à effectuer en fin d’année En matière de BIC, En matière de la contribution des patentes et l’impôt foncier En matière des ITS En matière de Taxe sur la valeur ajoutée En matière d’AIRSI En Matière de droits de timbre MODULE 3 : faire face au contrôle fiscal de l'entreprise - Connaître les nouvelles orientations du contrôle fiscal, les nouvelles formes de contrôle organisées par la loi de finances. • Faire le point sur les moyens d'action de l'administration fiscale ainsi que sur les droits et garanties de l'entreprise vérifiée. • Appréhender les conditions concrètes d'exercice des contrôles. • Utiliser les ressources de la procédure contradictoire. • Protéger les dirigeants.. Page 3 sur 4 5. DUREE : la formation a une durée de 5 jours 6. LE FORMATEUR Le formateur, Mr Kouadio Noel est un expert en audit et comptabilité, résident au Canada. Il a plus de dix années d’expérience en cabinet d’expertise comptable. Page 4 sur 4