15-Tarifs location Salvador Allende.rtf

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 27 MARS 2013
Délibération n°2013-03-15 : Tarifs de location de l'espace Salvador Allende
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
Date de convocation :
21 mars 2013
L’an deux mil treize, le vingt-sept mars à vingt et une heures
dix, le Conseil Municipal dûment convoqué par Mme la Maire s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme Claire ROBILLARD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, Maire, M. BODET,
M. MANTOAN, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT,
Mme SAVAL, Mme DUBOUÉ, Mme DUCEUX, M. CARADEC,
Adjoints,
M.
LEMER,
M.
DUBOIS-GUICHARD,
M. LOBÉ, M. LAPERSONNE, M. SADJI, Mme RIOU,
Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, Mme AUGÉ, Mme CORNEAU,
M. LAMY, M. DESCHAMPS, M. MAURICE, Mme PIERREPONT,
M. DUBOIS, M. VIDAL, Mme CHENIAUX, M. POULAIN, Mme
LONGCHAMBON, M. PAILLET, M. WACH, M. PAULZE,
Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme DAGISTE (Pouvoir M. BODET),
Adjoints, M. LAMBERT (POUVOIR Mme ROBILLARD),
Melle MANTOAN (Pouvoir M. MANTOAN), Mme VITTECOQ
(Pouvoir M. VIDAL), Conseillers municipaux.
M. Alain DUBOIS est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Délibération n°2013-03-15 : Tarifs de location de l'espace Salvador Allende
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs de l’espace Salvador Allende,
nouvellement offert à la location
Sur le rapport de M. Daniel LAPERSPONNE et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les tarifs de l’espace Salvador Allende, à compter de son ouverture,
conformément au tableau et aux indications ci-après.
Tarifs de location de l'espace Salvador Allende
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ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 05 avril
2013
Et de sa publication le 05 avril 2013
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 27 mars 2013
La Maire
Vice-présidente du Conseil général de l’Essonne
Claire ROBILLARD
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Tarifs de location de l'espace Salvador Allende
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