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AVIS DE MARCHE TRAVAUX SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny, Contact : Mme Coupin, à l'attention de ville de Notre Dame de Gravenchon, F-76330 Notre Dame-de-Gravenchon. Tél. (+33) 2 32 84 55 53. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 2 35 38 80 37. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de travaux pour la rénovation et l'extension du centre culturel cinéma/théâtre de notre dame de gravenchon. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue du président coty, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché de travaux pour la rénovation et l'extension du centre culturel cinéma/théâtre de notre dame de gravenchon. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262800. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1) Description II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : les options concernent le lot 003-ar02. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché). INFORMATION SUR LES LOTS o LOT n 002 intitulé : 1) Description succincte Charpente métallique 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots o LOT n 003 intitulé : 1) Description succincte Couverture/Etanchéité/Bardage/Isolation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261210. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots o LOT n 100 intitulé : 1) Description succincte Chauffage/Traitement d'air 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232141. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots o LOT n 101 intitulé : 1) Description succincte Plomberie/RIA 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45330000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres subventionnables, versement d'une avance Délai de paiement de 30 jours Financement sur le budget investissement 2012 et suivants. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandatiare solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Oui. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Notre Dame de Gravenchon en association avec la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation. o En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les candidats pour la réalisation du lot n 100 doivent, pour l'exécution du marché proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières : -Lot no100: Chauffage/Traitement d'air au minimum 594 heures correspondant à l'embauche des publics prioritaires. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Conformité à des spécifications techniques: ; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - dc 1 (ou ancien DC 4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, Disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - dc 2 (ou ancien Dc5) (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un Traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, Noti1 (ou ancien DC 6); - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - noti2 (ou ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un Traducteur assermenté. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de Conformité à des spécifications techniques: ; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points. Pondération : 60. 2. valeur technique déterminée sur la base de la qualité du contenu du mémoire technique demandé tel que détaillé dans le règlement de consultation. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 mars 2012 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Lots relancés sous forme d'appel d'offres suite à un appel d'offres infructueux. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois non compris la période de préparation de 2 mois. Variantes libres autorisées. Variantes techniques pour les lots 002, 003 et 100 avec réponse obligatoire pour ces variantes. L'Appel d'offres initial comprenait 19 lots parmi lesquels 4 font l'objet de la présente relance dont 1 avec une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires, dite "clause d'insertion par l'économie". Pour ce lot, le titulaire du marché s'engage à réserver un minimum d'heures tel que fixé dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, pour l'embauche de publics prioritaires, et ce, dans les conditions précisées dans le dossier d'appel d'offres. Le retrait du dossier se fera : Sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Oxvkz_8qkc - par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (support à préciser). Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: - transmises par voie éléctronique Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception postal - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre Récépissé à l'adresse suivante: Ville de notre dame de gravenchon Service technique Place d'isny B.P. 29 76330 notre dame de gravenchon Le pli indique la mention suivante: Rénovation et extension du centre culturel cinéma/théâtre"ne pas ouvrir avant la séance". VI.1) RENOUVELLEMENT : Sous-Détail de la valeur technique (40 points) : - moyens humains prévus sur site y compris encadrement chantier (10 points) - suivi des levées de réserves et des garanties -Engagements et dispositifs prévus (noté sur 10 points) - les méthodes que le candidat propose pour la gestion et l'élimination des déchets issus de chantier (noté sur 5 points) - méthodes + organisation de chantier , procédés et moyens techniques pour assurer la qualité des travaux et le respect des délais y compris relation avec maître d'ouvrage et maître d'oeuvre (5 points) - analyse du planning des travaux indiquant sa pertinence et sa compatibilité avec la charge d'activité de l'entreprise candidate - durée, enclenchement des tâches jusqu'à la réception (noté sur 5 points) - engagement général de conformité des matériaux, matériels...aux CCTP - explicite ou au travers de la liste des matériels, matériaux,...etc (noté sur 5 points). Une visite des lieux est conseillée pour l'ensemble des entreprises. Elle est obligatoire pour le lot 001. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2012. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 6 février 2012.