MASTER MENTION DROIT SPÉCIALITÉ DROIT EUROPÉEN ET

MASTER MENTION DROIT SPÉCIALITÉ DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
RÉSUMÉ DE LA FORMATION
Type de diplôme : Master (LMD)
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit
Spécialité : Droit européen et international
Parcours type(s) :
* Droit économique européen et international
* Droit fiscal européen et international
Nature de la formation : Diplôme
Niveau d'étude visé : BAC +5
Composante :
UFR de droit, sciences politiques et sociales
Public cible :
* Demandeur d’emploi
* Étudiant
* Salarié - Profession libérale
Formation continue
Formation initiale
Validation des Acquis de l'Expérience : Oui
Formation à distance : Non
Présentation
EN BREF
Master 1 : La spécialité Droit privé du Master Droit et Science politique présente un tronc commun
aux cinq parcours aux deux premiers semestres, facilitant les passerelles et l’accès à des troisièmes
semestres variés, à l’Université de Paris 13 ou dans d’autres universités. Le parcours Droit européen
et international est plus particulièrement recommandé aux étudiants se destinant, pour les troisième et
quatrième semestres, à la Spécialité Droit européen et international, parcours recherche, du Master Droit
privé de Paris 13.
Master 2 : La mention Droit européen et international de la Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales
propose une spécialisation dans des disciplines de Droit européen et international pour tenir compte de
l’évolution de l’environnement économique : la mondialisation des échanges et la réalisation de l’Union
européenne. Ce phénomène conduit à mettre l’accent sur les efforts d’harmonisation et d’unification du
droit à l’échelon européen et international et à prendre en compte la dimension fiscale.
Le Master 2 recherche de la mention Droit européen et international vise aussi à dépasser la distinction
classique des enseignements de droit privé et droit public, comme le reflète la pratique de la vie des
affaires.
En d’autres termes, l’accès au M2 est ouvert aux étudiants ayant acquis une culture juridique solide en
droit interne.
Durée : 2 ans
crédits ECTS : 120
Langue d'enseignement : Français
INFOS PRATIQUES
Lieu(x) de la formation :
Villetaneuse
INTERNATIONAL
Deux parcours sont proposés :
- Droit économique européen et international ;
Stage à l'étranger : Optionnel (période du
02/04 au 01/09)
- Droit fiscal européen et international.
Objectifs
EN SAVOIR +
Offrir aux étudiants une formation approfondie en droit européen et international en développant en
fonction des parcours une compétence particulière en droit économique ou en droit fiscal.
Sites web :
Site Internet du Master Droit européen et
international
Renforcer l’aptitude à la recherche par des travaux en séminaires et par la rédaction d’un mémoire sur
un thème choisi sous la direction d’un enseignant chercheur de l’UFR Droit et Science politique, membre
de l’un des laboratoires de recherche et d’accueil.
Dépasser la dichotomie entre le droit privé et le droit public afin de donner une perception élargie et
complète des questions soulevées par les opérations économiques internationales.
Compétences visées
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- Maîtrise de l’environnement juridique du droit économique international et européen ;
- Maîtrise des instruments juridiques du contentieux international ;
- Maîtrise de la technique de plaidoirie.
Organisation
Le Master 2 est organisé comme suit :
- Un parcours commun, sur deux semestres, avec des enseignements généraux de droit européen et
international pour tous les étudiants du M2 ;
- Un parcours complémentaire plus spécialisé, au choix des étudiants, organisé sur deux semestres autour
de deux axes : Droit économique européen et international, Droit Fiscal Européen et International.
Durée des études : 1 an avec 60 ECTS répartis en cours magistraux, séminaires, directions de recherches,
élaboration de mémoire ou rapport de stage.
L’assiduité aux cours, conférences, séminaires et directions de recherches est obligatoire, sauf en cas de
dispense accordée exceptionnellement par le(s) responsable(s) pédagogiques du master 2.
Stage
Optionnel (période du 02/04 au 01/09)
Programme
- Master 1 mention Droit Spécialité Droit privé parcours Droit européen et international
- Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit fiscal
- Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit économique
Conditions d'admission
L’accès est ouvert aux étudiants ayant obtenu un Master 1, mention Droit privé et/ou Droit public de Paris
13 ou d’une autre université, aux titulaires d’autres titres ou diplômes équivalents.
Accès possible par Validation des acquis professionnels (V.A.P.).
La sélection des candidatures pour le Master 2 est réalisée sur dossier et/ou sur entretien. Peuvent
notamment postuler à cette formation les étudiants ayant validé deux premiers semestres d’un Master de
Droit ou à dominante juridique, les étudiants titulaires d’une Maîtrise en droit ou de tout titre, diplôme ou
grade apprécié comme équivalent.
Modalités de candidature
Les candidats doivent télécharger le dossier de candidature sur le site de la Faculté de Droit, Sciences
Politiques.
Droits de scolarité
Droits nationaux pour le Master soit 261,10 euros.
Frais de formation (formation continue) :
- 5500 euros dans le cadre d’une prise en charge ;
- 1000 euros pour les demandeurs d’emploi non financés (avec accompagnement scientifique) ;
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- Régime Formation initiale pour les demandeurs d’emploi et individuels non financé, ainsi que pour les
bénéficiaires des minimas sociaux.
Poursuite d'études
Doctorat, concours de la fonction publique.
Insertion professionnelle
Le Master 2 Recherche Droit européen est le diplôme souvent recommandé aujourd’hui pour exercer
les professions juridiques (avocat d’affaires, juriste d’entreprise, magistrat, notaire...) ainsi que pour la
préparation à certains concours de la fonction publique nationale, européenne ou internationale.
Il constitue le diplôme et le grade permettant de poursuivre une carrière d’enseignant chercheur et
d’accéder au grade de Docteur en Droit grâce à la rédaction d’une thèse.
Contact(s) administratif(s)
Pascale BLOCH
Responsable du Master Droit européen et international parcours économique
Cendrine DÉLIVRÉ
Responsable du Master Droit européen et international parcours fiscal
Contact(s) administratif(s)
Secrétariat du Master Droit européen et international parcours fiscal
Tel. 01 49 40 33 14
[email protected]
Secrétariat du Master 1 Droit privé
Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales, 99 avenue J.-B. Clément
Bureau H207
93430 Villetaneuse
Tel. 01 49 40 32 92
[email protected]
Contact validation des acquis
Tel. 01 49 40 37 04
[email protected]
Contact formation continue
Tel. 01 49 40 37 64
[email protected]
Site Internet du CeDIP
Secrétariat du Master Droit européen et international parcours économique
Tel. 01 49 40 33 14
[email protected]
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Master 1 mention Droit Spécialité Droit privé parcours Droit européen et international
Programme
EN BREF
· M1 Droit européen et international
· Semestre 1
· UE FONDAMENTALE
· Droit des sûretés
· Régimes matrimoniaux
crédits ECTS : 60
Capacité d'accueil : 0
· UE SPECIALITE 1
· Droit des affaires de l'Union européenne
· Droit international privé 1
· TD Droit international privé 1
· UE SPECIALITE 2
· Droit du commerce international
· Instruments de paiement et de crédit
· Option unité 3
1 option(s) au choix parmi 1
· TD Droit des sûretés
· TD Régimes matrimoniaux
· UE TRANSVERSALE
· TD Anglais juridique
· Option unité 4
1 option(s) au choix parmi 1
· Droit bancaire
· Contentieux international économique
· Droit social international et européen
· UE OUVERTURE
1 option(s) au choix parmi 1
· Droit bancaire
· Conventions et accords collectifs de travail
· Contentieux constitutionnel interne
· Contentieux fiscal
· Contentieux international économique
· Le contrat de travail
· Droit fiscal des affaires 1
· Droit matériel de l'Union européenne
· Droit pénal des affaires
· Droit public de l'économie
· Droit social international et européen
· Grands problèmes juridiques internationaux
· Histoire du Droit pénal et de la procédure pénale
· Histoire des idées politiques
· Procédure civile
· Théories générales de l'Etat
· Voies d'exécution
· Semestre 2
· UE OUVERTURE
1 option(s) au choix parmi 1
· Contentieux administratif
· Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux
· Comptabilité et Droit comptable
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· Contentieux fiscal européen
· Droit des biens de l'entreprise
· Droit fiscal des affaires 2
· Droit public européen approfondi
· Histoire du Droit public
· Histoire de la justice
· Droit immobilier
· Propriété littéraire et artistique
· Procédure pénale
· Protection sociale
· La représentation du personnel
· Science administrative
· Droit de l'urbanisme
· UE FONDAMENTALE
· Prévention et traitement des difficultés des entreprises
· Successions et libéralités
· UE SPECIALITE 1
· Contentieux de l'Union européenne
· Contentieux de l'union européenne CM
· Contentieux de l'union européenne TD
· Droit international privé 2
· TD Droit international privé 2
· UE SPECIALITE 2
· Droit des marchés financiers
· Option unité 8
1 option(s) au choix parmi 1
· TD Prévention et traitement des difficultés des entreprises
· TD Successions et libéralités
· Protection européenne des droits fondamentaux
· UE TRANSVERSALE
· TD Anglais de spécialité
· Option unité 9
1 option(s) au choix parmi 1
· Droit des biens de l'entreprise
· Droit immobilier
· Note maxi
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Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit fiscal
Programme
EN BREF
· MASTER 2 Droit Européen et International - Parcours Fiscal
· Semestre 3
· UE 11 Contentieux international et européen
· UE 12 Drt de la Concurrence
· UE 13 Anglais juridique
· UE 14 Initiation Recherche/Vie professionnelle
· UEP 1 Parcours spécialisé en Droit Fiscal
· Droit comptable et analyse financière
· Droit fiscal comparé
· Les Sources du Droit fiscal
crédits ECTS : 60
Capacité d'accueil : 0
· UEP 2 Parcours spécialisé de Droit Fiscal
· Contrôle et contentieux fiscal
· Fiscalité des produits financiers
· TVA intracommunautaire
· UEP 3 Parcours spécialisé de Droit Fiscal
· Fiscalité des groupes de sociétés
· Fiscalité du patrimoine privé
· Optimisation fiscale internationale
· Semestre 4
· UE 21 Conflits lois de juridictions et d'arbitrage inter.
· UE 22 Echanges et opérations du commerce européen et inter.
· UE 23 Anglais juridique
· UE 24 Initiation Recherche/Vie professionnelle
· UE 25 MEMOIRE
· UEP 4 Parcours spécialisé de Droit Fiscal
· Application et interprétation des conventions fiscales
· Politique de lutte contre l' évasion fiscale
· Note maxi
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Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit économique
Programme
EN BREF
· MASTER 2 Drt Européen et International - Parcours Economique
· Semestre 3
· UE 11 Contentieux international et européen
· UE 12 Droit européen de la concurrence
· UE13 ANGLAIS JURIDIQUE 3
· UE 14 Initiation recherche/ vie professionnelle 3
· UE 15 Droit des investissements internationaux
· UE 16 Droit de l'OMC
· UE 17 Droit Financier
· UE 18 Contrats
· UE 19 Droit des Financements européens et internationaux
· UE20 Institutions Economiques européennes et internationales
crédits ECTS : 60
Capacité d'accueil : 0
· Semestre 4
· UE 21 Conflits de lois, juridictions et d'arbitrage inter.
· UE 22 Echanges et opérations commerce international
· UE 23 Anglais juridique 4
· UE 24 Initiation recherche/ vie professionnelle 4
· UE 25 Techniques de négociation
· UE 26 Droit Bancaire
· UE 27 Mémoire
· Note maxi
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