ARRETE 2016-64 PHARMACIE - ENT Rennes 1
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ARRETE 2016-64 PHARMACIE - ENT Rennes 1
David ALIS Président A R R E T E n ° 2 0 1 6 - 6 4 portant délégation de signature Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques Le Président de l'Université de Rennes 1, VU le code de l’Education et notamment ses articles L. 712-2 ; L. 713-1 ; L. 713-3 ; L. 713-4 ; L. 953-2 ; R 719-51 ; VU l’arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-3 du code de l’éducation ; VU les statuts de l’Université de Rennes 1 ; VU les statuts de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques ; VU la délibération du Conseil d’administration en date du 25 mars 2016 relative à l’élection de Monsieur David ALIS en qualité de Président de l’Université de Rennes 1 ; ARRETE ARTICLE PRELIMINAIRE : Les présentes délégations sont consenties dans le respect des délibérations du conseil d’administration de l’Université et des procédures internes en vigueur. Leur champ d’utilisation recouvre celui des attributions de chaque délégataire et respecte le principe selon lequel une personne n’utilise pas sa délégation pour ce qui la concerne personnellement. ARTICLE 2 : Monsieur HITTI Eric, Doyen de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques, reçoit délégation pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions : Actes financiers les bons de commande pour les achats, la certification du service fait pour les factures et les avoirs, les factures de vente et réduction des factures de vente, les états liquidatifs, les bordereaux de transmission des dépenses et des recettes relatifs à l'exécution budgétaire de la composante dont il est responsable (UB 941 / Nouvellement CRB) ; les décisions d’attribution, à une association ou à un organisme public, d’une subvention d’un montant inférieur ou égal à 5000 €, sur les crédits dont il est responsable (UB 941 / Nouvellement CRB) ; Actes administratifs les actes relatifs à la gestion des personnels de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques Les personnels affectés à la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques (agents titulaires, non titulaires), les vacataires et les stagiaires, sont placés sous l’autorité fonctionnelle du Doyen de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques. En cette qualité, il est responsable de leur encadrement dans le cadre des missions qui leur sont confiées, de l’organisation de leur temps de travail et de leur service dans le respect de leur statut et de la durée du temps de travail fixée règlementairement. A ce titre, la délégation de signature porte, à l’exclusion des actes qui concernent personnellement le délégataire, sur : - L’autorisation de congés annuels ; - Les autorisations d’absence de courte durée ; - Les fiches de poste et fiches horaire de service hebdomadaire des personnels ; - les actes relatifs aux missions des personnels BIATSS, des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés à la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques : ordre de mission, autorisation d’utilisation du véhicule personnel ou de service, demande de location d’un véhicule, autorisation d’absence pour un déplacement sur le territoire national, état de remboursement de frais de déplacement ; - les décisions d’attribution du service d’enseignement ; - les actes attestant la réalité du service d’enseignement fait ; - les états d’heures complémentaires des enseignants affectés à la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques ; 2, RUE DU THABOR CS 46510 35065 RENNES CEDEX www.univ-rennes1.fr Page 1 sur 3 TÉL. 33 (0) 23 23 76 48 [email protected] Actes pédagogiques les conventions de stage : o En qualité d’établissement de formation : les conventions de stages réalisés dans le cadre du cursus pédagogique, par des étudiants inscrits en formation dans la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques ; o En qualité d’organisme d’accueil : les conventions de stages réalisés dans le cadre du cursus pédagogique, par des élèves ou étudiants accueillis au sein de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques, lorsque ces étudiants ne sont pas inscrits en formation dans la composante ; les conventions pour les projets tutorés d’étudiants les conventions relatives à un projet étudiant en lien avec un tiers (entreprise, organisme public, laboratoire de recherche) les décisions d’autorisation ou de refus d’inscription à l’université (Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques) prises dans le cadre d’une opération préalable réglementée (formations à accès sélectif, validation d’études, transferts de dossiers universitaires), sur avis pédagogique ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement du Doyen de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques, Madame MOREL Isabelle, 1er Vice-Doyen, reçoit délégation pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions, les actes pour lesquels le Doyen a lui-même reçu délégation de signature, sur le même champ de compétences. ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Doyen de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques et de Madame MOREL Isabelle, 1er Vice-Doyen, Monsieur LAGENTE Vincent, 2ème Vice-Doyen reçoit délégation pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions, les actes pour lesquels le Doyen a lui-même reçu délégation de signature, sur le même champ de compétences. ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Doyen et des Vice-Doyens de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques, Monsieur BLANCHETIERE Hervé, Responsable administratif, reçoit délégation pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions Actes financiers Les bons de commande pour les achats, la certification du service fait pour les factures et les avoirs, les factures de vente et réduction des factures de vente, les états liquidatifs, les bordereaux de transmission des dépenses et des recettes d’un montant inférieur à 1 000€ relatifs à l'exécution budgétaire de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques (UB 941 / Nouvellement CRB) Monsieur BLANCHETIERE Hervé, Responsable administratif, reçoit délégation pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributions Actes administratifs Les actes relatifs à la gestion des personnels Biatss de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques. La délégation de signature porte, à l’exclusion des actes qui concernent personnellement le délégataire, sur : - L’autorisation de congés annuels ; - Les autorisations d’absence de courte durée. ARTICLE 6 : Les agents de catégorie A, proposés par le Doyen de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques et nommément désignés dans le tableau ci-dessous, reçoivent délégation pour signer, au nom du Président de l’Université de Rennes 1 et dans la limite de leurs attributions, Les bons de commande pour les achats, la certification du service fait pour les factures et les avoirs, les factures de vente et réduction des factures de vente, les états liquidatifs, les bordereaux de transmission des dépenses et des recettes d’un montant inférieur à 5 000 € relatifs à l'exécution budgétaire de la composante du budget dont ils sont responsables (centres financiers suivants) : 2, RUE DU THABOR CS 46510 35065 RENNES CEDEX www.univ-rennes1.fr Page 2 sur 3 TÉL. 33 (0) 23 23 76 48 [email protected] BOUSTIE Joël CF 941FR18 BUNETEL Laurence CF 941FR16 BURGOT Gwenola CF 941FR12 FARDEL Olivier CF 941FR20 FELDEN Brice CF 941FR10 GAMBAROTA Giulio CF 941FR14 GOUGEON Anne CF 941FR15 LAGENTE Vincent CF 941FR17 LE CORRE Pascal CF 941FR19 NOURY Fanny CF 941FR14 SERGENT Odile CF 941FR11 URIAC Philippe CF 941FR13 VERNHET Laurent CF 941FR21 ARTICLE 7 : Les agents bénéficiaires d’une délégation de signature dans les conditions prévues aux articles précédents doivent, à peine de retrait immédiat de cette délégation : - rendre compte sans délai de manière exhaustive à toute requête qui leur est faite de l’utilisation qu’ils ont fait de cette délégation. ARTICLE 8 : Toute subdélégation de signature est prohibée. ARTICLE 9 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication réalisée par sa transmission au Recteur, Chancelier des universités et par son affichage dans les locaux de l’Université de Rennes 1. L’ensemble des arrêtés précédemment consentis portant délégation de signature ont pris fin le 25 mars 2016 par la fin du mandat du délégant. La délégation prendra fin, au plus tard, au terme du mandat du délégant ou du délégataire. ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché de manière permanente dans les locaux de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques, en un lieu accessible à l’ensemble des personnels et usagers, ainsi que dans le hall de la présidence de l’Université de Rennes 1, pendant au minimum deux mois. Il sera également publié sur le site de l’établissement. ARTICLE 11 : La Directrice générale des services et l’agent comptable sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Rennes, le 25 mars 2016 LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES 1 Signé David ALIS Affiché à la présidence de l’UR1 le : 25 avril 2016 Transmis au Recteur le : 25 avril 2016 2, RUE DU THABOR CS 46510 35065 RENNES CEDEX www.univ-rennes1.fr Page 3 sur 3 TÉL. 33 (0) 23 23 76 48 [email protected]