demande de raccordement - Communauté de communes du Coeur

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Demande de branchement eau/assainissement
Service des Eaux
Je, soussigné (e), …………………………………………………………………………………demande l’autorisation
de branchement et d’abonnement aux réseaux d’eau et/ou d’assainissement.
Adresse de facturation :…………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Tél :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Objet des travaux:
Agrandissement/modification
Création/Construction
Si les travaux font l’objet d’une déclaration de travaux ou d’une demande de permis,
joindre un exemplaire à la demande de branchement.
 Eau Potable
La collectivité fournit le robinet avant compteur, le compteur, le clapet anti-retour
et la purge.
Aucun autre matériel ne sera accepté.
Le compteur d’eau sera installé dans un regard isolé situé en limite de
propriété.
Diamètre d’alimentation : …………………………………………………………………………………………………….
Nature de la canalisation ……………………………………………………………………………………………………..
Emplacement de la bouche à clef :…………………………………………………………………………………….
Passage en domaine public :
oui
non
Pour besoins domestiques* :…………………………………………………………………………………………………
Pour autres besoins* :……………………………………………………………………………………………………………
*Quantifier sommairement le nombre de personnes et débits
Attention : Seule la demande d’abonnement permettra la mise en eau de votre installation
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Maison Despine – Rue Henri Bouvier – 73630 LE CHATELARD – Service Abonnés : 04 79 54 53 56 –Service Urgences : 04 79 54 53 59
Aillon-le-JeuneAillon-le-VieuxArithBellecombe-en-BaugesLa CompôteLe ChâtelardDoucy-en-BaugesEcoleJarsyLescherainesLa Motte-en-Bauges
Le NoyerSaint-François-de-SalesSainte-Reine
 Assainissement collectif
En cas d’assainissment non collectif : le dossier sera transmis au service SPANC
Diamètre du rejet : ……………………………………………………………………………………………………………….
Nature de la canalisation :……………………………………………………………………………………………………
Passage en domaine public :
oui
non
Pour besoins domestiques* :………………………………………………………………………………………………….
Pour autres besoins* :…………………………………………………………………………………………………………...
*Quantifier sommairement le nombre de personnes et débits
N° de la Parcelle :…………………………………………………………………………………………………………………
Propriétaire :………………………………………………………………………………………………………………………….
Abonné :………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du logement concerné…………………………………………………………………………………………
Ancien abonné :…………………………………………………………………………………………………………………….
N° de compteur :………………………………………………………………………………………………………………….
Je m’engage à me conformer en tous points aux règlements de services eau et
Assainissement dont je déclare avoir pris une parfaite connaissance
Je m’engage à régler les frais correspondants : travaux de branchements, droits,
remise en état des zones traversées, PFAC.
 Seule une entreprise agréée par le service des eaux pourra intervenir sur le
réseau public.
 Une visite des travaux, tranchées ouvertes, sera effectuée afin de valider
les branchements.
Joindre : plan de localisation des travaux – plan de masse – schéma des travaux
prévus
Fait à
Le :
Signature :
NB : L’entreprise titulaire des travaux doit effectuer une demande d’autorisation de voirie
auprès de la commune concernée, ou du Département (route départementale).
Tous travaux de génie civil et remise en état sont à la charge du demandeur.
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Aillon-le-JeuneAillon-le-VieuxArithBellecombe-en-BaugesLa CompôteLe ChâtelardDoucy-en-BaugesEcoleJarsyLescherainesLa Motte-en-Bauges
Le NoyerSaint-François-de-SalesSainte-Reine
Tarifs
Eau Potable
Assainissement
Part Communauté de communes
Abonnement annuel
Location de compteur
Volume consommé
52 €
36 €
diam. 15 mm
10 €
> diam. 20 mm
15 €
0 à 120 m3
0,80 €/m3
120 à 250 m3
0,85 €/m3
Tarif préférentiel pour l'activité économique
3
> 250 m3
0,90 €/m
> 250 m3
0,50 €/m3
0,70 €/m3
Redevances Agence de l'Eau
0,28 €/m3
Lutte contre la pollution domestique
Taxe de prélèvement
0,068 €/m3
0,15 €/m3
Modernisation des réseaux
TVA
5,50%
7%
Participation pour le Financement Assainissement Collectif (PFAC)
TTC
4 000 €
Habitat individuel
jusqu'à 120 m² de surface de
plancher
10 €/m²de surface de plancher sup.
4 000 €
Habitat collectif
par logement de 120 m²
10 €/m²de surface de plancher sup.
Bâtiment à vocation économique, et bâtiment
public
Création de surface de plancher supplémentaire
4 000 €
20 € par
m²
indépendamment de la surface
Habitat existant avant la mise en place du réseau
sans assainissement autonome
4 000 €
jusqu'à 120 m² de surface de
plancher
10 €/m²de surface de plancher sup.
avec un assainissement individuel de moins de 10 ans
au moment du raccordement
500 €
jusqu'à 120 m² de surface de
plancher
10 €/m²de surface de plancher sup.
avec un assainissement individuel de plus de 10 ans au
moment du raccordement
2 000 €
jusqu'à 120 m² de surface de
plancher
10 €/m²de surface de plancher sup.
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Le NoyerSaint-François-de-SalesSainte-Reine
Tarifs divers
Forfait pour :
HT
TTC
Création d'un abonné
50 €
53,50 €
Frais de prise en charge
15 €
16,05 €
Tarif horaire agent
35 €
37,45 €
Pose d'un nouveau compteur d'eau
35 €
37,45 €
Dépose d'un compteur gelé sans tête emettrice
70 €
74,90 €
Dépose d'un compteur gelé avec tête emettrice
110 €
117,70 €
Ouverture et fermeture de vanne le même jour
40 €
42,80 €
Ouverture ou fermeture d'une vanne
35 €
37,45 €
Fermeture définitive du branchement
45 €
48,15 €
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