Conditions générales d`utilisation

Le portail des offres d’emploi de l’Arbeitsamt: Conditions générales d’utilisation
Le portail des offres d’emploi de l’Arbeitsamt est un module interactif qui permet aux employeurs de
communiquer et de gérer leurs offres d’emploi à des fins de consultation sur Internet et/ou de traitement
par le service de placement de l’Arbeitsamt. Les offres d'emploi sont publiées sur le site internet de
l'Arbeitsamt (www.adg.be/offres) ainsi que sur les sites de partenaires de coopération de l'Arbeitsamt.
L’accès au portail des offres d’emploi est soumis à l’acceptation des conditions générales énumérées cidessous.
Utilisation et enregistrement
1. Toute personne physique et juridique est habilitée à utiliser le portail des offres d’emploi. L’utilisation
du portail est gratuite. Uniquement des offres d’emploi peuvent être mises en ligne sur le portail. Pour
les offres relatives à des formations, des stages ou des activités d’indépendant veuillez vous adresser
directement au service de placement ([email protected]).
2. L’introduction et la publication d’offres d’emploi nécessitent un enregistrement préalable comme
utilisateur. Un employeur ne peut s’enregistrer qu’une seule fois sur le portail. Toutefois, au sein d’une
même entreprise plusieurs utilisateurs peuvent recevoir un login. L’enregistrement n’est activé
qu’après avoir été validé par le service de placement.
3. Chaque utilisateur peut annuler son enregistrement par simple envoi d’un message en ce sens au
service de placement de l’Arbeitsamt.
4. Lors de l’enregistrement, chaque utilisateur se voit attribuer un login et un mot de passe générés
automatiquement. L’utilisateur peut à tout moment changer son mot de passe. Afin de se prémunir
contre une utilisation illicite de son compte utilisateur, le titulaire prendra soin de choisir un mot de
passe difficile à déchiffrer et de le tenir secret. Les employeurs devront veiller à ce qu’une utilisation
abusive de leurs comptes par des tiers soit exclue.
Assistance de l’utilisateur
1. Une fois que les offres d’emploi sont mises en ligne pour être consultées et/ou traitées, l’utilisateur
peut à tout moment solliciter l’aide des collaborateurs de l’Arbeitsamt. Des modifications sont
apportées aux offres et aux données en accord avec l’utilisateur.
2. Si une offre est introduite sous le statut « publiée anonymement » les coordonnées de l’employeur ne
sont pas affichées en ligne. Les offres contiennent alors les données de contact du collaborateur
responsable de l’Arbeitsamt.
3. Les collaborateurs de l’Arbeitsamt ont accès aux données de l'utilisateur ainsi qu'à toutes les offres (y
compris ceux prévus uniquement pour une diffusion). Si nécessaire, ils peuvent apporter des
modifications ou corrections aux offres.
Obligations des utilisateurs
1. Les recruteurs sont tenus de rédiger leurs offres de manière à ce qu’elles soient conformes aux
dispositions relatives à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. En cas de non-respect
de ce principe, la responsabilité de l’Arbeitsamt n’est aucunement engagée. Cela concerne surtout les
offres communiquées uniquement à des fins de publication.
2. En ce qui concerne les agences de placement privées, il leur est strictement interdit d’utiliser le portail
pour constituer leur propre réserve d’emplois ou de candidats. Cela implique l’interdiction d’introduire
des offres à la seule fin de constituer une réserve sur le portail.
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3. L'utilisateur veille à remplir correctement les champs prévus dans l'offre, ce qui vaut surtout pour les
champs obligatoires. La zone "Intitulé de l'offre / fonction" doit dans la mesure du possible être
encodée en allemand et en français.
Droit de propriété intellectuelle
1. L’utilisateur accorde à l’Arbeitsamt le droit d’utiliser les offres introduites à des fins de placement.
2. Le droit de propriété intellectuelle touchant à la banque de données du Portail des offres d’emploi
dans son ensemble est réservé exclusivement à l’Arbeitsamt.
Offres irrecevables
1. Il est interdit d’introduire des « offres » qui n’ont aucun lien avec le service de placement et dont
l’objectif ne réside pas dans la création d’une relation de travail.
2. Il est notamment interdit d’introduire les offres suivantes :
des offres qui constituent une violation de la législation en vigueur (conditions minimales de travail,
discrimination, concurrence déloyale, droit de propriété intellectuelle, égalité de traitement etc.),
des offres contraires aux mœurs et à la dignité humaine,
des offres servant en tout ou en partie à des fins publicitaires ou commerciales (cours de formation,
livres, offres de services financiers, assurances etc.),
des offres payantes de tout genre (notamment des offres nécessitant le recours à des numéros
d’appels à tarif élevé tels le 0900 ou l’enregistrement payant sur un site Internet),
des offres à contenus fallacieux ou masquant l’identité de l’utilisateur,
des offres fictives dont le but est soit de constituer une réserve de candidats, soit d’appâter des
candidats dans le cadre de « systèmes à la boule de neige ».
Mesures en cas de non-respect
1. En cas de non-respect des conditions d’utilisation, l’Arbeitsamt est habilité à supprimer
immédiatement les offres en question sans en avertir l’utilisateur, de fermer, temporairement ou
définitivement, l’accès au portail et d’interrompre la séance en ligne en cours.
2. Des offres qui, de toute évidence, ne sont plus d’actualité, peuvent être retirées par l’Arbeitsamt sans
en avertir l’utilisateur au préalable.
Responsabilité
1. L’utilisateur qui a introduit ou donner l’instruction d’introduire des offres sur le portail est seul
responsable de ces offres.
2. Par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur déclare que les offres introduites
ne sont pas contraires à ces conditions ou à des législations en vigueur.
3. L’Arbeitsamt ne se porte pas garant en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité, la légitimité et
l’admissibilité des données mises en ligne par les utilisateurs enregistrés sur le portail.
4. L’Arbeitsamt n’est pas responsable des dommages occasionnés au matériel informatique suite à une
utilisation inadéquate du portail par l’utilisateur.
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