fonds d`aide au football amateur

FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
CHAPITRE « EMPLOI »
SOUTIEN AUX CLUBS AMATEURS CREATEURS D’EMPLOIS
PRESENTATION DU DISPOSITIF
Période 2010-2012 (version décembre 2011)
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FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
CHAPITRE « EMPLOI »
SOUTIEN AUX CLUBS AMATEURS CREATEURS D’EMPLOIS
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I.
Le Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.)
Le F.A.F.A. est issu de la contribution économique du Football Professionnel destinée à promouvoir
des investissements indispensables au développement du Football Amateur.
La Ligue du Football Amateur (L.F.A.) est chargée par la Fédération Française de Football (F.F.F.) de
sa mise en application et du suivi des demandes de subvention.
Il existe 3 cadres d’intervention nommé ci-après « chapitre »:
 Un chapitre « Emploi » comprenant les dispositifs suivants :
 Financement de postes d’agent de développement de ligue et de district
 Financement de postes de directeur de district
 Financement de postes de conseiller départemental chargé du football d’animation
(C.D.F.A.)
 Soutien aux clubs amateurs créateurs d’emplois
 Un chapitre « Equipement » comprenant les dispositifs suivants :
 Financement de mini-terrains de football de proximité (opération U.E.F.A. Hat Trick)
 Financement de terrains de grands jeux en gazon synthétique
 Financement d’installations sportives dédiées à la pratique du football
 Financement d’équipements de ligue et de district
 Un chapitre « Transport » comprenant le dispositif suivant :
 Financement de projets d’acquisition de minibus portés par les clubs
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II.
Présentation du dispositif
Contexte
La Fédération Française de Football (F.F.F.), à travers la Ligue du Football Amateur (L.F.A.), souhaite
développer l’emploi dans les clubs amateurs. Cette professionnalisation, qui devient indispensable
aujourd’hui pour la survie de ces clubs, est favorisée par l’existence de nombreux dispositifs d’aide à
l’emploi associatif.
La L.F.A. a donc décidé d’accompagner les clubs bénéficiaires (ou non) de ces dispositifs en leur
apportant un soutien financier complémentaire et une valorisation de leur projet à travers l’ensemble
des supports de communication fédérale (www.fff.fr - sites Internet des ligues et districts - FootMag …).
Une attention toute particulière sera portée aux dossiers s’inscrivant dans le plan de féminisation initié
par la Fédération.
Objectifs
Cette politique incitatrice doit répondre aux objectifs suivants :
 Les clubs amateurs : moteurs en matière de création d’emploi
 L’insertion professionnelle par le football
 Le développement de la politique sportive dans les clubs
 La professionnalisation et la structuration des clubs
 Le maintien du bénévolat dans les clubs grâce à un encadrement professionnel
 L’amélioration du tissu relationnel avec les licenciés et les parents des jeunes joueurs
 Le renforcement du rôle éducatif et social du football
Principes fondamentaux
Les clubs demandeurs doivent présenter un projet justifiant la création d’un emploi.
Cet emploi doit répondre aux besoins des clubs dans au moins deux des thématiques suivantes :
 administrative
 sportive
 éducative
 sociale
Profil de poste
Le profil est déterminé en fonction du poste proposé avec des missions variées, comme par
exemple :
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



pour le volet administratif, l’encadrement administratif d’un club : administration générale,
communication, comptabilité, organisation d’événements, …
pour le volet sportif, l’encadrement d’une école de football ou la responsabilité de la
politique sportive d’un club : encadrement des éducateurs du club, mise en place d’une
politique de jeunes, …
pour le volet éducatif, l’accompagnement éducatif dans des établissements scolaires
par la pratique du football
pour le volet social, le suivi d’un projet à caractère social : relations avec les centres
sociaux, maisons de quartier, …
Le diplôme requis dépend des missions attendues.
Critères d’éligibilité
Les clubs doivent obligatoirement être affiliés à la Fédération Française de Football et être
actifs lors du dépôt du dossier.
Ils doivent obligatoirement être employeurs ou adhérents d’un groupement d’employeurs, et
non bénéficiaires d’une mise à disposition d’un autre organisme.
Le poste créé peut être autofinancé par le club ou s’inscrire dans un dispositif national ou local d’aide
à l’emploi associatif (cf. liste annexée).
Il doit être mis en œuvre à partir de la saison 2011-2012, ou exister depuis moins d’un an à la date
du dépôt du dossier au district.
La personne recrutée doit bénéficier d’un bureau équipé d’un matériel informatique, soit dans les
locaux du club, soit dans des locaux mis à disposition par une collectivité locale.
Elle peut également suivre un parcours de formation élaboré en concertation avec le club et les
centres de gestion concernés (ligue et/ou district) selon les besoins exprimés.
L’Institut de Formation du Football peut d’ailleurs répondre à ces besoins à travers des modules de
formation tels que « formaliser un projet », « monter, mettre en place et suivre un projet », « manager
une équipe composée de bénévoles et de salariés », « organiser un tournoi éco-responsable », « les
fondamentaux de la gestion budgétaire » ou « la gestion de conflit ». Il peut également s’adresser aux
dirigeants de club employeurs à travers des modules tels que « primo employeur : le minimum à
connaître » ou « de la création d’un emploi à sa pérennisation ».
4
III.
Procédure de traitement des dossiers
Le dossier de candidature doit être constitué et adressé au district de football concerné. Dès lors qu’il
est déclaré complet et recevable, ce dossier est transmis à la ligue régionale concernée qui se charge
de le faire parvenir à la L.F.A. avec avis motivé.
Le Conseil d’Administration de la L.F.A. valide chaque candidature après avis de la Commission
« Emploi » du Fonds d’Aide au Football Amateur, qui entraîne la notification par email à l’adresse
officielle du club, portant sur l’accord de l’aide fédérale (copie adressée au district et à la ligue).
En cas de rejet, une notification motivée est également adressée au club.
IV.
-
V.
Modalités de règlement de l’aide fédérale
L’aide est plafonnée à 3 000 € par club, quelque soit le nombre d’emplois présentés.
L’aide est calculée pour chaque saison selon la date d’effet du contrat de travail, la période de
la saison couverte par le contrat de travail et la durée hebdomadaire prévu dans celui-ci.
La subvention est créditée sur le compte fédéral du club après production du RIB du club, suite
à la validation par le C.A. de la L.F.A. du dossier de candidature et donc de l’octroi de la
subvention. Le virement s’effectue ensuite dans un délai d’un mois maximum.
Conditions de maintien de l’aide fédérale
Afin de pouvoir bénéficier d’un soutien financier la saison suivante, les conditions de renouvellement
présentées ci-après doivent être respectées :
-
Transmission au terme de chaque saison par le club au district d’un rapport d’activités signé
par l’employeur et le(s) salarié(s) ainsi que d’une copie de la dernière fiche de paie du ou des
salarié(s) ;
Transmission de justificatifs de maintien du poste pour la saison suivante (nouveau contrat ou
avenant) ;
En cas de remplacement du salarié, soumission d’une nouvelle candidature auprès du district
concerné pour étude, puis transmission à la L.F.A. pour validation.
5
VI.
Etablissement du dossier de candidature
Le dossier de candidature est un document conçu pour permettre aux clubs de présenter leur projet,
d’une manière simple et uniforme, en vue d’un traitement rapide par les différentes instances qui
auront à se prononcer sur la qualité du projet et donc l’attribution de la subvention du F.A.F.A.,
chapitre « Emploi ».
Toute demande de subvention est obligatoirement présentée à l’aide du dossier de
candidature, ce document devant être rempli de façon parfaitement lisible.
Les signatures sont manuscrites et les cachets authentiques.
Page 1
Cette page permet d’identifier le club porteur du projet ainsi que ses responsables.
Toutes les rubriques doivent être obligatoirement remplies par le club.
Page 2
Cette page permet de présenter en détail le projet du club.
Toutes les rubriques doivent être obligatoirement remplies.
Page 3
Cette page permet de présenter le chargé de mission.
Toutes les rubriques doivent être obligatoirement remplies ou, le cas échéant, porter la mention
« sans objet ».
Page 4
Cette page permet :
- d’identifier la répartition du temps de travail du chargé de mission selon les thématiques abordées,
- de définir le montage financier du poste concernant les deux années d’accompagnement par la
Ligue du Football Amateur et ainsi vérifier la capacité d’autofinancement du club grâce notamment à
l’implication des différents partenaires.
Page 5
Toutes les rubriques sont réservées aux instances fédérales dans le cadre du traitement du dossier.
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Justificatifs administratifs et financiers
Les documents produits doivent permettre à la L.F.A. de porter une appréciation aussi rigoureuse que
possible du projet.
Le club devra donc, parallèlement au dossier ci-joint complété, fournir les pièces suivantes :
 une fiche statistique du nombre de licenciés (données Footclubs),
 le budget du club de la saison précédente et de la saison en cours certifiés conforme,
 le procès-verbal du comité directeur du club validant le lancement du projet et la création du
poste,
 une attestation d’engagement financier des différents partenaires du projet,
 le profil du poste et ses missions,
 le Curriculum Vitae du chargé de mission,
 une copie de ses diplômes,
 son contrat de travail,
 son parcours de formation défini en concertation avec la ligue ou le district concernés
(échéancier, objectifs, contenus, financement, …),
 tous documents justifiant l’adhésion du club à un groupement d’employeurs ;
 tout autre document justificatif.
VII.
Contacts utiles
Pour tout renseignement :
 sur la création d’emploi et les dispositifs d’aide à l’emploi associatif, s’adresser à l’agence Pôle
Emploi la plus proche, ou se rendre sur le site www.pole-emploi.fr .
 sur le dossier de candidature, s’adresser au district de football concerné (coordonnées sur le
site www.fff.fr).
 sur la formation du salarié et/ou de l’employeur et les possibilités de financement, contacter
l’Institut de Formation du Football (01.44.31.73.36 ou 74.43), ou se rendre sur le site
http://www.fff.fr/iff/iff_presentation .
 sur la Convention Collective Nationale du Sport,
http://www.fff.fr/presentationfff/organigramme/527313.shtml
 sur la contribution de l’Association
http://www.profession-sport-loisirs.fr
Profession
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Sport,
se
se
rendre
rendre
à
l’adresse
à
l’adresse
FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
CHAPITRE « EMPLOI »
SOUTIEN AUX CLUBS AMATEURS CREATEURS D’EMPLOIS
Dossier de candidature
Nom du club :
N° d’affiliation :
Ligue :
Nombre de licenciés :
District :
Nom et prénom du responsable du dossier :
Email du responsable :
Email officiel du club :
Cachet du club
Nom et prénom du Président
Date :
Signature
PRESENTATION DU PROJET
CONTEXTE / OBJECTIFS
PUBLIC CIBLE (catégorie, effectifs, …)
ACTIVITES DU CHARGE DE MISSION
PRESENTATION DU CHARGE DE MISSION
COORDONNEES
Nom et prénom du candidat :
Adresse :
CP :
Ville :
N° mobile :
E-mail :
Situation professionnelle actuelle :
FORMATION
Diplômes universitaires les plus élevés
Autres compétences
Diplômes sportifs les plus élevés
THEMATIQUES
Domaine(s) d’intervention du chargé de mission et répartition du temps :
Domaine
%
administratif
sportif
éducatif
social
TOTAL
100 %
MONTAGE FINANCIER
PARTENAIRES
Etat
Conseil Régional
Conseil Général
Collectivité locale
Autofinancement
F.F.F.
Divers
TOTAL
1ère saison
2ème saison
PROCESSUS DECISIONNEL
AVIS DU PRESIDENT DE DISTRICT
Date :
Nom :
Signature
AVIS DU PRESIDENT DE LIGUE
Date :
Nom :
Signature
DECISION DE LA LIGUE DU FOOTBALL AMATEUR
Date :
Signature
DISPOSITIFS D’AIDE A L’EMPLOI (selon le document du Centre National d’Appui et de Ressources su Sport)
Dispositif
Types et durée de
contrat
Public cible
Rémunération
Aides de l’Etat
Commentaires
Contact local
Contrat Unique
d’Insertion
(CUI)
CDI ou CDD de 6 mois
minimum (renouvelable
dans la limite de 24 mois
20h hebdomadaire
minimum ou temps
complet
Accompagnement
renforcé avec un référent
unique
Personnes sans emploi
rencontrant des
difficultés sociales et
professionnelles d’accès
à l’emploi
Sur la base du
salaire minimum
conventionnel
(CCNS)
Exonération de cotisations
patronales de SS
Possibilité d’une aide jusqu’à
95% sur la base du SMIC
horaire ou du SMC dans la limite
de 35 heures semaine
L’arrêté préfectoral de chaque
région définit le pourcentage de
l’aide accordée sur le CUI
Le CUI est réalisé sur la base du
CAE
Le CUI est un contrat comprenant
un accompagnement via un référent
(chargé d’assurer le suivi du
parcours d’insertion professionnelle)
et d’un tuteur au sein de la structure
(chargé d’assurer le suivi et la
liaison avec le référent)
Le CUI peut être le support du PAS
(Parcours animation sport) dont
l’objectif est de former des jeunes
de 16 à 30 ans vers une formation
d’animation ou d’éducateur)
Pôle Emploi
DIRECCTE
DRJSCS
Contrat
d’Accompagnement vers
l’Emploi Passerelle
(CAE Passerelle)
CDD de 12 mois non
renouvelable (sauf cas
particulier)
20h hebdomadaire
minimum ou temps
complet
Jeunes de 16 à 25 ans
révolus ayant conclu un
CIVIS (Contrat
d’insertion dans la vie
sociale) ou habitant en
ZUS (Zone urbaine
sensible) ou les jeunes
diplômés (quelque soit
leur niveau) pour
acquérir une première
expérience
Sur la base du
salaire minimum
conventionnel
(CCNS)
Exonération des cotisations
patronales de SS
Aides de 90% sur la base du
taux du SMIC horaire
Aide de 95% pour les
embauches de jeunes ayant un
CIVIS ou habitant une ZUS
Permet en 1 an d’acquérir ou de
consolider des compétences
transférables vers d’autres
structures
Pôle Emploi
F.F.F./Ligue du Football Amateur – F.A.F.A. chapitre « Emploi » - Soutien aux clubs amateurs créateurs d’emploi – Annexe
DISPOSITIFS D’AIDE A L’EMPLOI (selon le document du Centre National d’Appui et de Ressources su Sport)
Dispositif
Types et durée de
contrat
Public cible
Rémunération
Aides de l’Etat
Commentaires
Contact local
Contrat de
professionnalisation
CDI ou CDD
Durée minimale de 6
mois
Temps plein (dont le
temps obligatoire de
formation
professionnelle)
Personnes de 16 à 25
ans sans qualification
Personnes de 26 ans et
plus nécessitant un
parcours de
professionnalisation pour
favoriser le retour vers
l’emploi
Sur la base du
SMIC variable
selon l’âge et le
niveau de
qualification du
bénéficiaire
Pour les salariés : aide
spécifique complémentaire
versée aux demandeurs
d’emploi âgés d’au moins 26
ans et bénéficiant de l’ARE
Pour les employeurs : aide
dégressive dans le cadre d’une
embauche d’un bénéficiaire de
l’ARE âgé de 50 ans ou plus ou
justifiant d’une indemnisation de
plus de 12 mois
Exonération des cotisations
patronales de SS dans la limite
du SMIC horaire par le nombre
d’heures
Prise en charge des actions de
formation, d’évaluation et
d’accompagnement par l’OPCA
Permet d’acquérir un diplôme ou
une formation qualitative reconnue
en alliant travail en entreprise et
formation sur mesure
Le contrat de professionnalisation
peut être le support du PAS dont
l’objectif est de former des jeunes
de 16 à 30 ans vers une formation
d’animation ou d’éducateur
OPCA
DIRECCTE
Plan Sport Emploi
(PSE)
CDI
Mi-temps minimum
(17h30)
Aucune restriction
Sur la base du
salaire minimum
conventionnel
(CCNS)
Aide dégressive sur 4 ans :
ère
1 année : 12 000 €
ème
2
année : 10 000 €
ème
3
année : 7 500 €
ème
4
année : 5 000 €
Aide cumulable avec des
dispositifs d’aides régionales
Mesure d’aide dont l’objectif est de
répondre à la spécificité de
l’encadrement de la pratique
sportive
DRJSCS
DDI
F.F.F./Ligue du Football Amateur – F.A.F.A. chapitre « Emploi » - Soutien aux clubs amateurs créateurs d’emploi – Annexe
DISPOSITIFS D’AIDE A L’EMPLOI (selon le document du Centre National d’Appui et de Ressources su Sport)
Dispositif
Types et durée de
contrat
Public cible
Rémunération
Aides de l’Etat
Commentaires
Sur la base du
SMIC selon l’âge
et l’ancienneté
Exonération de charges
salariales pendant toute la durée
du contrat pour les associations
de moins de 11 salariés
Compensation de charges
sociales (dispositif zéro charge)
pour les employeurs de plus de
10 salariés embauchant avant le
30 juin
Jusqu’au 30 juin 2010, les
entreprises de moins de 50
er
salariés qui embauchent leur 1
apprenti ou un supplémentaire
bénéficient d’une aide de 1 800
€
Droit à l’indemnité
compensatrice forfaitaire (ICF)
par le Conseil Régional,
minimum de 1 000 € par contrat
et par an (contacter le CR)
Le contrat d’apprentissage a pour
but de donner une formation en vue
de l’obtention d’une qualification
professionnelle ou un titre
homologué
DIRECCTE
CFA
Aide dégressive entre 3 et 5
ans, à voir en fonction des
régions
Favoriser l’accès à l’emploi et
soutenir la vie associative
Conseil régional
Favoriser l’obtention d’une
formation qualifiante en accédant à
un emploi d’animateur ou
d’éducateur dans le champ sportif
DRJSCS
CROS
Contrat d’apprentissage
CDD de 1 à 3 ans (4 ans
si handicapé)
Temps plein
Jeunes âgés de 16 à 25
ans révolus (dans le
secteur du sport,
l’apprenti doit être
majeur)
Les aides régionales
(grandes tendances)
CDI en général
Temps plein
Majoritairement âgés de
moins de 30 ans
Demandeurs d’emploi de
longue durée (selon les
régions)
Bénéficiaires des minima
sociaux (selon les
régions)
Parcours animation sport
En lien avec un contrat :
CUI et Contrat de
professionnalisation
Jeunes de 16 à 30 ans
rencontrant des
difficultés d’insertion
sociale ou
professionnelle
F.F.F./Ligue du Football Amateur – F.A.F.A. chapitre « Emploi » - Soutien aux clubs amateurs créateurs d’emploi – Annexe
Contact local