Communauté d`Agglomération Evry Centre Essonne

Communauté
d’Agglomération
Evry Centre Essonne
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU BUREAU DE COMMUNAUTE
DU LUNDI 14 DECEMBRE 2009
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, régulièrement convoqué, s’est
réuni le lundi 14 décembre 2009 à 18 h 30 au siège de la Communauté d’Agglomération Place de
l’Agora 91000 Evry, sous la Présidence de M. Manuel VALLS.
ETAIENT PRESENTS :
: M. BOURLARD 10ème Vice-Président, M. BARROUX, 15ème Vice-Président (points 4
à 11), Mme ERNANDEZ déléguée au Bureau, Mme BOIDÉ déléguée au Bureau.
COURCOURONNES : M. LEMAIRE 7ème Vice-Président, M. ROUX 13ème Vice-Président, Mme HEQUET
déléguée au Bureau, Mme VESPA déléguée au Bureau.
EVRY
: M. VALLS Président, Mme MAURIN 8ème Vice-Présidente, M. LONGUET délégué
au Bureau, M. PERARD délégué au Bureau, Mme BOUNADI déléguée au Bureau.
LISSES
: M. LAFON 4ème Vice-Président, M. SOULOUMIAC 11ème Vice-Président.
RIS-ORANGIS
: M. RAFFALLI 2ème Vice-Président, M. CHASTANET 6ème Vice-Président (points 6 à
ème
Vice-Président, M. MOHAMED délégué au Bureau.
11), M. CERISY 9
BONDOUFLE
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
: M.
M.
COURCOURONNES : M.
M.
LISSES
: M.
RIS-ORANGIS
: M.
M.
BONDOUFLE
HARTZ
BARROUX
BEAUDET
CARON
PRUVOT
BALZANO
MANDON
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
pouvoir
à
à
à
à
à
à
à
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
BOURLARD,
BOIDÉ (points 1 à 3).
ROUX,
HECQUET.
LAFON.
CERISY,
RAFFALLI.
ABSENTS EXCUSES :
EVRY
RIS-ORANGIS
: M. TAMBOURIN, Mme BELLAMY, M. CHOUAT, M. PIGAGLIO.
: M. CHASTANET (points 1 à 5).
Le secrétaire de séance : M. MOHAMED.
***************
PROCES-VERBAL DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU 23 NOVEMBRE 2009
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 9 février 2009 portant délégation au Bureau de la
Communauté d’Agglomération,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 19 mai 2008 adoptant le règlement intérieur des
assemblées délibérantes de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne,
Vu le règlement intérieur des assemblées délibérantes de la Communauté d’Agglomération et
notamment ses articles 25 et 28,
Vu le procès-verbal du Bureau de Communauté du 23 novembre 2009 communiqué aux membres
du Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Bureau de Communauté du 23 novembre 2009.
ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL SITUE A EVRY 16 BIS PLACE JULES VALLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 6 juillet 2009 du Conseil de Communauté approuvant la reprise par la
Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) de la conduite générale du projet
Pyramides, secteur central, immeuble « La Caravelle », au titre de sa compétence « politique de la
ville », et plus précisément sur les « opérations de renouvellement urbain structurantes pour le
quartier et pour la ville ».
Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques, Direction Nationale d’Interventions
Domaniales en date du 25 mars 2009,
Considérant le projet de renouvellement urbain du quartier des Pyramides dont les objectifs visant à
améliorer la vie quotidienne des habitants, à restaurer un cadre de vie plus agréable et à favoriser le
développement économique du quartier, nécessitent la démolition des locaux commerciaux situés
dans l’immeuble La Caravelle,
Considérant l’importance de conserver la pharmacie à proximité de son emplacement actuel, et la
relocalisation au sein du quartier des Pyramides.
Considérant la nécessité d’acquérir un local commercial inoccupé situé 16 bis place Jules Vallès,
d’une superficie de 853 m² (lot de volume n° 8) aux fins de la relocalisation.
Considérant les modalités de rachat de ce local prévues dans l’article 3 de la convention de portage
signée par la ville d’Evry et l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne le 29 novembre
2006,
Considérant les accords de la ville d’Evry et de l’Agence Foncière et Technique de la Région
Parisienne, en date du 9 novembre 2009 et du 9 décembre 2009, portant sur l’acquisition de ce local
par la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne,
Vu l’avis de la commission Aménagement, Développement et Travaux en date du 30 novembre
2009,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir, auprès de l’AFTRP, le lot de volume n° 8, d’une base de 853 m² en nature de
local commercial, situé 16 bis place Jules Vallès, en rez de chaussée d’un immeuble cadastré AT n°
22.
PRECISE que le montant du coût de rachat de ce local s’élève à 298 288,56 €.
2
AUTORISE le Président ou un Vice Président ayant délégation dans le domaine concerné, à signer
l’acte de vente ainsi que tout document se rapportant à cette acquisition.
RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DU BOIS SAUVAGE – SECTEUR CAMILLE
GUERIN – ACQUISITION DE LOTS DE VOLUME DE L’IMMEUBLE LE PAVOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de renouvellement urbain du secteur Camille Guérin du quartier du Bois
Sauvage, dont la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne assure la maîtrise d’ouvrage et
notamment la démolition de la résidence Camille Guérin (avec Essonne Habitat) et de la copropriété
« Le Pavois »,
Considérant la nécessité d’acquérir certains lots de l’AFUL Le Pavois afin de mettre en œuvre le PRU
du Bois Sauvage, secteur Camille Guérin,
Considérant les rétrocessions foncières, à l’euro symbolique, prévues dans le cadre de la Fin de
l’Opération d’intérêt National et notamment la rétrocession des lots bâtis ou non bâtis de l’AFUL LE
PAVOIS,
Vu l’avis de la commission Aménagement, Développement et Travaux en date du 30 novembre
2009,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE d'acquérir à l’euro symbolique, auprès de l’AFTRP, les lots de volumes de l’immeuble Le
Pavois, référencé BE n° 19 :
Lot n°
7
8
17
18
19
20
21
22
23
24
Lieudit et nom de l’AFUL
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
bois
bois
bois
bois
bois
bois
bois
bois
bois
bois
sauvage
sauvage
sauvage
sauvage
sauvage
sauvage
sauvage
sauvage
sauvage
sauvage
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Le
Pavois
Pavois
Pavois
Pavois
Pavois
Pavois
Pavois
Pavois
Pavois
Pavois
Nature
»
»
»
»
»
»
»
»
»
»
Espaces publics
Sous station de chauffage
Local stockage O.M
Local stockage O.M.
Local EDF
Local EDF
Espaces extérieurs aménagés
Espaces extérieurs aménagés
Cour de service
Espaces extérieurs aménagés
AUTORISE le Président, ou un Vice Président ayant délégation dans le domaine concerné, à signer
l’acte de vente ainsi que tout document se rapportant à cette acquisition.
*
Arrivée de Monsieur BARROUX.
FIN OIN – RETROCESSION DE PARCELLES SITUEES A COURCOURONNES – ASSIETTE
FONCIERE DE VOIRIE ET D’ESPACES VERTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention de sortie de l’Opération d’Intérêt National (OIN) du 7 février 2001,
3
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne en date du 19 août 2009 en
matière d’élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés,
Considérant la convention de sortie OIN définissant les conditions d’intervention d’achèvement des
interventions de l’Etat et notamment les modalités de transfert des terrains d’assiette des
équipements et espaces publics aux collectivités,
Considérant la demande de l’AFTRP de remettre à la Communauté d’Agglomération 14 parcelles de
terrain, d’une contenance de 155 638 m², constituant l’assiette foncière d’espaces verts et de voirie
situés sur la commune de Courcouronnes.
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE l’acquisition, à l’euro symbolique, de 14 parcelles de terrain, d’une contenance de 155 638
m², constituant l’assiette foncière d’espaces verts et de voirie situés sur la commune de
Courcouronnes.
AUTORISE le Président, ou un Vice-Président ayant délégation dans le domaine concerné, à signer
l’acte de vente ainsi que tout document se rapportant à cette acquisition.
PARC D’ACTIVITES DE LA MARINIERE A BONDOUFLE - EMPRISE DE L’EX SITE PROPRE
(ILOT 2) - CESSION DE LA PARCELLE (AH187) A LA SAS FINANCIERE INDUSTRIE
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Aménagement, Développement et Travaux du 30 novembre 2009,
Vu l’avis de France Domaine en date du 25 septembre 2008,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
APPROUVE la cession à la SAS Financière Industrie sise 33 Rue Gutenberg – ZI La Marinière à
Bondoufle de la parcelle n° AH187 (lot 7 – îlot 2) d’une superficie de 451 m², issue de la division de
la parcelle AH143 et situées au sein de la zone d’activités de la Marinière à Bondoufle au prix de
13 530 € hors droits et hors taxes.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Communauté
d’Agglomération.
AUTORISE le Président, ou en cas d’empêchement un Vice-Président, à signer l’ensemble des
documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.
*
Arrivée de Monsieur CHASTANET.
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE REELLE DE PASSAGE SUR LE LOT DE VOLUME
7 DU PARKING DU BRAS DE FER A EVRY AU PROFIT DE LA SCI FACULTE DES METIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
4
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 27 mars 2006 autorisant le bail
emphytéotique pour la mise à disposition du lot de volume 8 du Parking du Bras de Fer à Evry, à la
SCI Faculté des Métiers,
Vu le bail emphytéotique signé le 24 mai 2007 au profit de la SCI Faculté des Métiers,
Considérant la demande de la SCI Faculté des Métiers pour l’établissement d’une servitude de
passage sur la rampe d’accès entre le rez-de-chaussée et le niveau 1 aux fins de cloisonnement,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
AUTORISE la constitution d’une servitude réelle de passage sur une partie du lot de volume 7,
d’une surface de 121 m², concernant la rampe d’accès du parking du Bras de Fer sis à Evry
appartenant à la Communauté d’Agglomération, au profit de la SCI Faculté des Métiers sise 2, cours
Monseigneur Roméro à Evry.
PRECISE que cette servitude, avenant au bail emphytéotique susvisé, a une durée égale à celle du
bail, et prendra effet à la signature de l’acte authentique pour se terminer le 24 mai 2037.
DIT que cette servitude est consentie à titre gratuit.
AUTORISE le Président, ou en cas d'empêchement un Vice-Président, à signer l’acte authentique
relatif à la constitution d’une servitude de passage à intervenir avec la SCI Faculté des Métiers, ainsi
que tout document y afférent.
RAPPORT D'ACTIVITES 2008 DE LA SEM ESSONNE AMENAGEMENT DONT LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION EST ACTIONNAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1524-5,
Vu le rapport d’activités 2008 et les états financiers présentés par les représentants de la
Communauté d’Agglomération au sein du Conseil d’Administration de la SEM Essonne Aménagement
dont la Communauté d’Agglomération est actionnaire,
Les représentants de la Communauté d’Agglomération au Conseil d’Administration de la SEM
Essonne Aménagement durant l’exercice 2008 ne prenant pas part au vote,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
PREND ACTE de la communication par les représentants de la Communauté d’Agglomération au
Conseil d’Administration de la SEM Essonne Aménagement, du rapport d’activités et des états
financiers présentés pour l’exercice 2008.
DONNE quitus aux représentants de la Communauté d’Agglomération au Conseil d’Administration
de la SEM Essonne Aménagement de leur gestion pour l’exercice 2008.
5
RAPPORT
D'ACTIVITES
2008
DE
D’AGGLOMERATION EST ACTIONNAIRE
LA
SAEM
TICE
DONT
LA
COMMUNAUTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1524-5,
Vu le rapport d’activités 2008 et les états financiers présentés par les représentants de la
Communauté d’Agglomération au sein du Conseil d’Administration de la SAEM TICE (Transports
Intercommunaux Centre Essonne) dont la Communauté d’Agglomération est actionnaire,
Les représentants de la Communauté d’Agglomération au Conseil d’Administration de la SAEM TICE
durant l’exercice 2008 ne prenant pas part au vote,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
PREND ACTE de la communication par les représentants de la Communauté d’Agglomération au
Conseil d’Administration de la SAEM TICE, du rapport d’activités et des états financiers présentés
pour l’exercice 2008.
DONNE quitus aux représentants de la Communauté d’Agglomération au Conseil d’Administration
de la SAEM TICE de leur gestion pour l’exercice 2008.
SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT ESSONNE CENTRE (SMITEC) - RAPPORT D’ACTIVITES ET
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Considérant les éléments du compte administratif et le rapport d’activité du Syndicat Mixte de
Transport Essonne Centre (SMITEC) pour l’exercice 2008 transmis par le Président dudit syndicat,
Vu l’avis de la Commission Aménagement, Développement et Travaux du ,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, à l’unanimité,
DONNE ACTE au Président du Syndicat Mixte de Transport Essonne Centre (SMITEC) de la
communication du compte administratif et du rapport d’activité du SMITEC pour l’exercice 2008.
RAPPORT D’ACTIVITES ET COMPTE ADMINISTRATIF 2008 GENERAL ET ASSAINISSEMENT
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS
D’EAU (S.I.A.R.C.E.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Considérant les éléments du compte administratif général et assainissement et le rapport d’activité
du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration de Cours d’Eau (S.I.A.R.C.E.) pour
l’exercice 2008 transmis par le Président dudit syndicat,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
6
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, à l’unanimité,
DONNE ACTE au Président du Syndical du Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de
Restauration de Cours d’Eau (S.I.A.R.C.E.) de la communication du compte administratif général et
assainissement et du rapport d’activité du S.I.A.R.C.E. pour l’exercice 2008.
CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°91-861 du 2 septembre 1991 modifié, portant statuts particuliers du cadre d’emplois
des assistants d’enseignement artistique,
Considérant les besoins des services,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (11
échelons IB 314 IB 612) au tableau des effectifs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2009.
CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’INGENIEUR CHARGE DE MISSION
EAU & ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment son article 3 alinéa 5 et 7,
Vu le décret n°920-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des
ingénieurs territoriaux,
Considérant la nature des fonctions et les besoins des services,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE la création au tableau des effectifs d’un poste de chargé de mission eau et assainissement
dont les missions seront les suivantes :
•
•
•
conduite, sur les volets technique, administratif et financier, des opérations de maintenance,
d’entretien, de réhabilitation et de création de réseaux d’eau potable et d’assainissement ;
évaluation des performances des services publics d’eau et d’assainissement par la mise en
œuvre d’outils de contrôle et de suivi des actions du délégataire ;
représentation de la Communauté d’Agglomération dans la conduite des projets
d’infrastructures portés sur son territoire par les partenaires institutionnels extérieurs ;
7
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
gestion de la conduite, de la faisabilité à la réception des ouvrages, des opérations
nouvelles ;
planification et suivi des opérations de travaux neufs ou de rénovation des réseaux ;
étude des besoins et rédaction des éléments de programme ;
estimation des coûts provisionnels et analyse de la faisabilité ;
montage et suivi des dossiers de subventions ;
pilotage du projet en concertation avec les autres services des Villes et les organismes
extérieurs ;
rédaction ou vérification des pièces techniques des marchés publics d’assistance à maîtrise
d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et de travaux ;
participation à l’analyse des offres dans le cadre de la mise en concurrence des entreprises ;
organisation, contrôle et direction de la phase d’exécution des travaux et des opérations de
réception ;
vérifier et valider les plans d’exécution, conduite, organisation et planification de tous les
chantiers ;
planification, prévision, gestion et contrôle du budget ;
rédaction de la correspondance afférente, des rapports et comptes-rendus ;
assistance des élus dans le processus décisionnel et de mise en œuvre de la démocratie
participative ;
représentation de la Communauté d’Agglomération auprès des partenaires institutionnels
portant la maîtrise d’ouvrage sur des opérations d’infrastructures ;
rédaction de la correspondance afférente, des rapports et comptes-rendus.
DIT que ce poste de catégorie A, est ouvert à des candidats, titulaires ou non titulaires, possédant
un diplôme d’ingénieur spécialisations réseaux et ayant une expérience significative sur un poste
similaire, notamment en collectivités locales.
DIT que la rémunération du candidat sur ce poste sera fixée, en fonction de la situation statutaire
ou de l’expérience du candidat retenu, sur la base des grilles indiciaires du cadre d’emplois des
ingénieurs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2009.
CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’INGENIEUR/PAYSAGISTE URBAIN,
CHARGE DE L’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS URBAINS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment son article 3 alinéa 5 et 7,
Vu le décret n°920-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des
ingénieurs territoriaux,
Considérant la nature des fonctions et les besoins des services,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE la création au tableau des effectifs d’un poste d’ingénieur / paysagiste urbain, chargé de
l’aménagement d’espaces publics urbains dont les missions seront les suivantes :
•
Conduire, sur les volets technique, administratif et financier, les opérations de création,
d’aménagement et de requalification d’espaces publics urbains et de d’infrastructures depuis
l’analyse des besoins jusqu’au parfait achèvement des travaux.
8
•
Représenter la communauté d’agglomération dans la conduite des projets d’infrastructures
portés, sur son territoire, par les partenaires institutionnels extérieurs.
•
Contribuer techniquement au pilotage des projets transversaux menés par les services
internes de la communauté d’agglomération et concernant les espaces publics.
DIT que ce poste de catégorie A, est ouvert à des candidats, titulaires ou non titulaires, possédant
un diplôme d’ingénieur, de paysagiste ou d’architecte paysagiste et ayant une expérience
significative sur un poste similaire, notamment en collectivités locales.
DIT que la rémunération du candidat sur ce poste sera fixée, en fonction de la situation statutaire
ou de l’expérience du candidat retenu, sur la base des grilles indiciaires du cadre d’emplois des
ingénieurs.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2009.
CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE DIRECTEUR ADJOINT DE LA
COMMUNICATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment son article 3 alinéa 5 et 7,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois
des attachés,
Considérant la nature des fonctions et les besoins des services,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE la création au tableau des effectifs d’un poste de directeur adjoint de la communication
dont les missions seront les suivantes :
-
assurer l’intérim de la Direction du service en l’absence du Directeur,
contribuer à la mise en œuvre du plan stratégique de communication,
contribuer à la conception et la mise en œuvre d’actions de communications spécifiques de
promotion du territoire et des actions communautaires
assurer les relations avec la presse,
participer au fonctionnement du service communication et co-animer ses différents pôles
(administratif, budgétaire, rédactionnel, PAO, site Internet, photo),
veiller à la cohérence des formes et des contenus des productions (affiches, guides, reportages,
créations d’images….),
assurer le suivi et la vérification des productions émanant du service communication ou confiées
à des prestataires extérieurs,
suivre l’élaboration des magazines de la Communauté (sommaire, rédaction) ainsi que leur
réalisation en lien avec les prestataires.
DIT que ce poste de catégorie A, est ouvert à des candidats, titulaires ou non titulaires, possédant
une formation supérieure en journalisme ou communication et une expérience significative des
métiers de la communication, notamment en collectivités locales.
DIT que la rémunération du candidat sur ce poste sera fixée, en fonction de la situation statutaire
ou de l’expérience du candidat retenu, sur la base des grilles indiciaires du cadre d’emplois des
attachés.
9
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2009.
CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE DE JOURNALISTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment son article 3 alinéa 5 et 7,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois
des attachés,
Considérant la nature des fonctions et les besoins des services,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE la création au tableau des effectifs d’un poste de journaliste, chargé de publication, dont les
missions seront les suivantes :
-
les relations presses : mise à jour des contacts presse, productions de communiqués de presse,
suivis et relances presse, constitution de dossiers de presse, veille sur les articles de presse,
accueil de la presse lors d’évènements,
-
la rédaction des productions du service : notamment les magazines édités par la collectivité et
tout document produit par le service nécessitant un travail rédactionnel. A ce titre, il travaillera
en lien avec les autres rédacteurs, photographes, maquettistes, il participera aux travaux de
relecture de ces productions (affiches, guides, plaquettes), à la recherche iconographique, aux
différentes réunions concernant ces documents,
-
la rédaction d’éléments de discours : réécriture d’éléments techniques produits par les services
en éléments de discours pouvant servir à l’intervention orale ou écrite des élus.
DIT que ce poste de catégorie A, est ouvert à des candidats, titulaires ou non titulaires, possédant
une formation supérieure en journalisme ou communication, ayant de très bonnes qualités
rédactionnelles, connaissant la chaîne graphique et ayant des compétences PAO souhaitables.
DIT que la rémunération du candidat sur ce poste sera fixée, en fonction de la situation statutaire
ou de l’expérience du candidat retenu, sur la base des grilles indiciaires du cadre d’emplois des
attachés.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2009.
CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS DE DEUX POSTES DE COLLABORATEURS DE
CABINET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des
autorités territoriales, et notamment son article 13-1,
10
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu les délibérations des 24 septembre 2001, 13 décembre 2004 et 19 mai 2008 créant des postes
de collaborateurs de cabinet,
Considérant qu’au 1er janvier 2010 l’effectif des agents de la Communauté d’Agglomération
dépassera le seuil de 500 agents permettant de créer, en application de l’article 13-1 du décret du
16 décembre 1987 susvisé, deux postes supplémentaires de collaborateurs de cabinet par tranche
supplémentaire de 1 à 500 agents,
Considérant la nécessité de créer deux postes de collaborateurs de cabinet,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
Le Bureau de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne agissant sur délégation du
Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE la création à compter du 1er janvier 2010 de deux postes de collaborateurs de cabinet.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget 2010 de la Communauté
d’Agglomération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
Fait à Evry le 18 décembre 2009
Le Président
de la Communauté d’Agglomération
Manuel VALLS
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