GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D`ENTREPRISE
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GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D`ENTREPRISE
DIPLôME d’UNIVERSITé : GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE 8e promotion Plan de la formation Durée 28 jours ou 225 heures 1er Module : Les fondamentaux de la gestion patrimoniale et de la transmission d’entreprise (11 jours). 1.0 : Méthodologie du conseil en situation de transmission 1.1 : Organisation patrimoniale et régime social du chef d’entreprise 1.2 : Audit juridique et fiscal 1.3 : Principes et méthodes d’évaluation d’entreprise 1.4 : Les bases de la gestion d’actifs 2e Module : Les situations et les principales stratégies de transmission d’entreprises (17 jours). 2.1 : Cas pratiques permettant la mise en place du conseil patrimonial adapté aux différentes modalités de transmission d’entreprises. Régime des études Durée : dix mois avec examens en septembre Calendrier : 3 jours par mois (hors période fiscale) à partir du 12 novembre 2013. Durée totale de la formation en nombre d’heures : 225 heures ou 28 jours Etude de cas et simulations avec le logiciel PATRIM’EXPERT du groupe REVUE FIDUCIAIRE. Conditions d’accès Le public visé est celui des professionnels du conseil : expertcomptable, CGPI, avocat, notaire. Les salariés de la banque, de l’assurance, de la finance, du droit, de la comptabilité seront acceptés s’ils justifient d’une expérience professionnelle (cf. dossier de candidature). Ce DU est ouvert aussi aux professionnels (salariés ou demandeurs d’emplois) dans le cadre de la formation continue qui souhaitent conforter ou développer leurs expertises dans le domaine de la transmission d’entreprise, en mutation depuis différentes réformes fiscales et celui de la gestion de patrimoine, lequel affirme son professionnalisme. Il s’adresse également aux étudiants de la formation initiale, titulaires d’un Bac + 5. Sélection : dossier + entretien Capacité d’accueil : 25 personnes. Objectifs Ce diplôme universitaire doit permettre avant tout d’acquérir des méthodes pour appréhender les différentes étapes de la transmission d’entreprise. L’entreprise est considérée comme une « source de revenu » mais aussi comme un élément essentiel du patrimoine du dirigeant et /ou de son conjoint; dès lors la mise en œuvre d’une stratégie patrimoniale sera prise en compte de façon à optimiser le patrimoine du chef d’entreprise. Il sera tenu compte d’une approche patrimoniale pour que le consultant soit à même de s’interroger tant sur la protection de la famille du dirigeant, ses revenus futurs ou de remplacement (après la transmission), que sur les conséquences fiscales (Plus value, droit de mutation et ISF) liées aux différentes modalités d’une transmission. L’approche mise en œuvre tiendra ainsi compte du souci d’optimisation globale du patrimoine du chef d’entreprise et des aspects humains inhérents à la transmission d’entreprise. LA MONDIALE PARTENAIRE, membre du Groupe AG2R LA MONDIALE - SA au capital social de 73 413 150 € - Entreprise régie par le code des assurances - 104/110 boulevard Haussmann 75008 Paris 313 689 713 RCS Paris La situation particulière du dirigeant au regard de son patrimoine social sera développée, les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal seront abordées dans le cadre de l’exploitation du patrimoine social pour favoriser la transmission de l’entreprise. Ce diplôme doit répondre également aux besoins d’actualisation en matière de formation des professionnels concernés, tout en ayant le souci de privilégier le caractère opérationnel de la formation directement applicable au niveau du terrain à partir de rappels théoriques (fondamentaux) dans le domaine de la transmission d’entreprise. Intervenants – Equipe pédagogique Universitaires : (liste non exhaustive) •• Bernard Plagnet, Professeur d’Université – Toulouse •• Jean Prieur, Professeur d’Univesité, Paris-dauphine •• Michel Leroy, Directeur Master 2 Ingénierie du Patrimoine, Université de Toulouse 1 •• Patrick Sentis, Professeur d’Université – Montpellier •• Jean Michel Palou, Professeur Agrégé du secondaire •• Maxime Boulet, Professeur Associé, Diplômé d’expertise Comptable Comité pédagogique Responsables : Maxime Boulet (Diplômé d’Expertise Comptable, Professeur Associé) et Jean Michel Palou Responsable des Etudes : Catherine Caumette, Diplômé en Gestion de patrimoine de l’Université de Clermont-Ferrand Membres du comité pédagogique : Stéphane Le Roux, Directeur régionnal AG2R La Mondiale et Stephan Bayssière, Chargé de Mission - Transmission d’entreprise AG2R LA MONDIALE Intervenants – Equipe pédagogique Professionnels : (liste non exhaustive) •• Robert El Sair, Avocat, fiscaliste •• Serge Anouchian, Expert Comptable •• Brigitte Audureau, consultante •• Martial Aznar, Consultant Transmission (Montpellier) •• Jean-Philippe Pugliese, Avocat fiscaliste (cabinet PLMC Montpellier) •• Jean-Pierre Gonzalvez, Notaire ancien avocat fiscaliste (Montpellier) •• Luc Fialletou, Interfimo (Lyon) •• Catherine Caumette, Diplômée d’expertise comptable, consultant en gestion de patrimoine •• Stephan Bayssière, Chargé de Mission - Transmission d’entreprise AG2R LA MONDIALE •• Yann Michils, Inspecteur Gard Lorère AG2R LA MONDIALE •• Marc Delattre, consultant, Soridec (Montpellier) •• Cédric Duchatelle, Responsable département conseil et sécurité juridique AG2R La Mondiale (Lille) •• Marc Paradis, Notaire (Baillargues) •• Sylviane Masson, Direction des valeurs mobilières La Mondiale (Paris) •• Gregory Pollet, Fondé de Pouvoir, (Neuflize OBC) (Montpellier) •• Yvon Chevalier, consultant (Ex CRIDON) •• Michel Fourriques, Directeur Master GP Sciences-Po (Aix en Provence) •• Sandrine Quilici, Pictet (Paris) Me Robert El Saîr - Journée d’échanges sur l’ISF Le 7 juin 2010 Renseignements - inscriptions Renseignements – Retrait et dépôt des dossiers : Monique Gorinas Tél. : 04 34 43 23 38 [email protected] ou 06 24 54 46 40 Maxime Boulet Adresse postale : Faculté d’Administration et Gestion - Espace Richter, avenue Raymond Dugrand – CS 59640 – 34 960 Montpellier - Cedex 2 Renseignements et formalités relatives à la formation continue : DIDERIS – Madame LEE Tél. : 04 34 43 21 73 [email protected] Adresse postale : DIDERIS, Espace RICHTER, Rue Vendémiaire, Bâtiment E - Montpellier Coût de la formation En formation initiale : 2 400 € En formation continue : 3 800 € Ce prix comprend la documentation pédagogique liée aux enseignements. Il s’agit de droit net, hors droits de documentation, fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, médecine préventive, contribution SUAPS. Date de clôture dépôt de dossiers : 10 octobre 2013 062013-20239 - studio alm Pour répondre aux objectifs de cette formation, AG2R La Mondiale a été retenu comme partenaire ainsi que le Groupe Revue Fiduciaire et FVI autour du dispositif de formation PATRIM’EXPERT. La formation est régulièrement validée dans les différentes instances professionnelles. Un réseau d’ancien (Transmex) permet d’actualiser la formation et de proposer un tutorat.