AVIS RECTIFICATIF n - Portail des marchés publics

Dans I' attente d'un modèle d'avis rectificatif structuré
(«CORRIGENDUM »)
en voie de finalisation par «Le Fédéral»
nous vous invitons à suivre la procédure décrite ci-après
pour I' élaboration des avis rectificatifs
SECTION I - INTRODUCTION
1
Créer un avis rectificatif à un avis existant dans
l’application IAM
Après connexion dans l’application IAM, effectuez une
recherche d’avis de marché
Une fois l’avis trouvé! Cliquez sur l’icône
Créer un avis rectificatif sur base d’un avis
existant
SECTION I - INTRODUCTION
2
Adaptations communes aux différents cas de figure
Au point II.1.1) "Intitulé attribué par le pouvoir adjudicateur", Insérez juste
avant la reprise du libellé de l’objet du marche initial :
« AVIS RECTIFICATIF n° … » (1,2.3… suivant le cas) ainsi que la mention
«Voir le point VI 3) Autres informations ».
SECTION I - INTRODUCTION
3
QUESTIONS
oVotre avis rectificatif n’ est pas relatif à un avis de marché
permettant le dépôt d’offres électronique?
Rendez-vous à la section II page 5
Votre avis rectificatif est-il relatif à un avis de marché
permettant le dépôt d’offres électronique?
Rendez-vous à la section III page 16
SECTION I - INTRODUCTION
4
Elaboration des avis rectificatifs
pour avis de marché sans
Urne Electronique
Pour les avis sans urne ! il sera nécessaire de ré annexer les
documents (au complet) à l’avis rectificatif car cet avis écrasera,
(sur le portail), l’avis initial et tous les documents qui y étaient
joints.
SECTION II– Avis rectificatifs sans urne
5
QUESTION
L’avis rectificatif Modifie:
Uniquement
l’avis de marché
Page 7
Uniquement
les documents
Page 10
SECTION II – Avis rectificatifs sans urne
L’avis et
Ses documents
Page 13
6
L’avis rectificatif modifie Uniquement l’avis de marché
Rappel ! il sera nécessaire d’attacher à nouveau tous
les documents à l’avis rectificatif)
SECTION II – Avis rectificatifs sans urne
7
Après avoir encodé les informations à la section II.1.1) "Intitulé attribué
par le pouvoir adjudicateur » (voir infos en page 2)
Procéder aux différentes modifications dans I’ avis en question
(par exemple en cas de report de date : modifiez la date d'ouverture des offres
renseignée dans l’avis).
Au point VI.3 Insérez au minimum :
L’objet de l’avis rectificatif
Les références de publications de l’avis initial
(voir exemple page suivante)
SECTION II – Avis rectificatifs sans urne
8
Exemple de texte pour la section VI.
L’avis rectificatif modifie Uniquement l’avis de marché
Avis sans urne électronique
« Le présent AVIS RECTIFICATIF n° … porte sur la modification de l’avis de marché
au(x) point(s) … « intitulé…» (ex.: date d'ouverture des offres reportée au XXXXX).»
« L'avis initial a été publié sur la plate forme e-Notification en date du XX XX XXXX
sous Ie n° …. »
Cet avis rectificatif N° remplace l’avis initial publié le …. Sur le portail des avis de
marché dont l’adresse est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be .
SECTION II – Avis rectificatifs sans urne
9
L’avis rectificatif modifie Uniquement les documents
Rappel ! il sera nécessaire d’attacher à nouveau tous
les documents à l’avis rectificatif)
SECTION II – Avis rectificatifs sans urne
10
Après avoir encodé les informations à la section II.1.1) "Intitulé attribué
par le pouvoir adjudicateur » (voir infos en page 2)
Au point VI.3 Insérez au minimum :
L’objet de l’avis rectificatif
Les références de publications de l’avis initial
(voir exemple page suivante)
SECTION II – Avis rectificatifs sans urne
11
Exemple de texte pour la section VI.
L’avis rectificatif modifie Uniquement les documents
Avis sans urne électronique
« Le présent AVIS RECTIFICATIF n° … porte sur la modification du/des
document(s) intitulé(s)…»
« L'avis initial a été publié sur la plate forme e-Notification en date du XX" mars
0000 sous Ie n° …. »
« Cet avis rectificatif N° xxx remplace l’avis initial publié le …. Sur le portail des avis
de marché dont l’adresse est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be »
SECTION II – Avis rectificatifs sans urne
12
L’avis rectificatif modifie l’avis et les documents
Rappel ! il sera nécessaire d’attacher à nouveau tous
les documents à l’avis rectificatif)
SECTION II – Avis rectificatifs sans urne
13
Après avoir encodé les informations à la section II.1.1) "Intitulé attribué
par le pouvoir adjudicateur » (voir infos en page 2)
Procéder aux différentes modifications dans I’ avis en question
(par exemple en cas de report de date : modifiez la date d'ouverture des offres
renseignée dans l’avis).
Au point VI.3 Insérez au minimum :
L’objet de l’avis rectificatif
Les références de publications de l’avis initial
(voir exemple page suivante)
SECTION II – Avis rectificatifs sans urne
14
Exemple de texte pour la section VI.
L’avis rectificatif modifie l’avis et les documents
Avis sans urne électronique
« Le présent AVIS RECTIFICATIF n° … porte sur la modification du/des
document(s) intitulé(s)…» ainsi que sur la modification de l’avis de marché
au(x) point(s) … « intitulé(s)…»
« L'avis initial a été publié sur la plate forme e-Notification en date du XXXXXXXX
sous Ie n° …. »
« Cet avis rectificatif N° xxx remplace l’avis initial ainsi que les documents publiés le
…. Sur le portail des marchés publics dont l’adresse est la suivante :
http://marchespublics.wallonie.be »
SECTION II – Avis rectificatifs sans urne
15
Elaboration des avis rectificatifs
pour avis de marché avec
Urne Electronique
Cette procédure rencontre le problème de la liaison de l’urne à l’avis
initial et donc l’obligation de maintenir l’avis initial avec l’urne et
l’avis rectificatif.
SECTION III – Elaboration avis rectificatifs avec urne
16
QUESTION
L’avis rectificatif Modifie:
Uniquement
l’avis de marché
Page 18
Uniquement
les documents
Page 21
SECTION III – Elaboration avis rectificatifs avec urne
L’avis et
Ses documents
Page 24
17
L’avis rectificatif modifie Uniquement l’avis de marché
(Dans ce cas il ne sera pas nécessaire d’attacher à
nouveau les documents à l’avis de marché)
SECTION III – Elaboration avis rectificatifs avec urne
18
Après avoir encodé les informations à la section II.1.1) "Intitulé attribué
par le pouvoir adjudicateur » (voir infos en page 2)
Procéder aux différentes modifications dans I’ avis en question
(par exemple en cas de report de date : modifiez la date d'ouverture des offres
renseignée dans l’avis).
Au point VI.3 Insérez au minimum :
L’objet de l’avis rectificatif
Les références de publications de l’avis initial
Les informations relatives au dépôt des offres
électroniques et des documents liés à l’avis de
marché (voir exemple page suivante)
SECTION III – Elaboration avis rectificatifs avec urne
19
Exemple de texte pour la section VI.
L’avis rectificatif modifie Uniquement l’avis de marché
Avis avec urne électronique
« Le présent AVIS RECTIFICATIF n° … porte sur la modification de l’avis de marché
au(x) point(s) … « intitulé…» (ex.: date d'ouverture des offres reportée au XXXXX).»
« L'avis initial a été publié sur la plate forme e-Notification en date du XX XX XXXX
sous Ie n° …. »
« Le dépôt d’offres électronique et la consultation des documents relatifs au
marché peuvent être effectués à partir de l’avis de marché initial publié en
date du … sur le portail des marchés publics wallon dont l’adresse est la
suivante : http://marchespublics.wallonie.be . »
SECTION III – Elaboration avis rectificatifs avec urne
20
L’avis rectificatif modifie Uniquement les documents
(Dans ce cas il sera nécessaire d’attacher à nouveau
tous les documents à l’avis rectificatif)
SECTION III– Elaboration avis rectificatifs avec urne
21
Après avoir encodé les informations à la section II.1.1) "Intitulé attribué
par le pouvoir adjudicateur » (voir infos en page 2)
Au point VI.3 Insérez au minimum :
L’objet de l’avis rectificatif
Les références de publications de l’avis initial
Les informations relatives au dépôt des offres
électroniques et des documents liés à l’avis de
marché (voir exemple page suivante)
SECTION III– Elaboration avis rectificatifs avec urne
22
Exemple de texte pour la section VI.
L’avis rectificatif modifie Uniquement les documents
Avis avec urne électronique
« Le présent AVIS RECTIFICATIF n° … porte sur la modification du/des
document(s) intitulé(s)…» seuls les documents attachés à l’avis rectificatif ciprésent doivent être pris en compte.
« L'avis initial a été publié sur la plate forme e-Notification en date du XX" mars
0000 sous Ie n° …. »
« Le dépôt d’offres électronique peut être effectué à partir de l’avis de marché initial
publié en date du … sur le portail des marchés publics dont l’adresse est la
suivante : http://marchespublics.wallonie.be . »
SECTION III– Elaboration avis rectificatifs avec urne
23
L’avis rectificatif modifie l’avis et les documents
(Dans ce cas il sera nécessaire d’attacher à nouveau
tous les documents à l’avis rectificatif)
SECTION III – Elaboration avis rectificatifs avec urne
24
Après avoir encodé les informations à la section II.1.1) "Intitulé attribué
par le pouvoir adjudicateur » (voir infos en page 2)
Procéder aux différentes modifications dans I’ avis en question
(par exemple en cas de report de date : modifiez la date d'ouverture des offres
renseignée dans l’avis).
Au point VI.3 Insérez au minimum :
L’objet de l’avis rectificatif
Les références de publications de l’avis initial
Les informations relatives au dépôt des offres
électroniques et des documents liés à l’avis de
marché (voir exemple page suivante)
SECTION III – Elaboration avis rectificatifs avec urne
25
Exemple de texte pour la section VI.
L’avis rectificatif modifie l’avis et les documents
Avis avec urne électronique
« Le présent AVIS RECTIFICATIF n° … porte sur la modification du/des
document(s) intitulé(s)…» ainsi que sur la modification de l’avis de marché
au(x) point(s) … « intitulé(s)…»
« L'avis initial a été publié sur la plate forme e-Notification en date du XXXXXXXX
sous Ie n° …. »
« Le dépôt d’offres électronique peut être effectué à partir de l’avis de marché initial
publié en date du … sur le portail des marchés publics dont l’adresse est la
suivante : http://marchespublics.wallonie.be . »
« Attention les documents attachés à l’avis rectificatif publiés sur le portail des
marchés publics viennent en lieu et place des documents attachés à l’avis
initial. »
SECTION III– Elaboration avis rectificatifs avec urne
26