Royaume du Maroc - Trésorerie Générale du Royaume

Royaume du Maroc
DRNC/DEJRG/SD
28 / Octobre 2005
ACTUALITES LEGISLATIVES
ET REGLEMENTAIRES
N° 65 – Décembre 2008
I- Textes publiés aux bulletins officiels :
Contrôle des dépenses de l’Etat.
•
Décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au
contrôle des dépenses de l'Etat.
(BO n° 5684 du 20/11/2008)
Loi de finances pour l’année budgétaire 2009
•
Dahir n°1-08-147 du 30/12/2008 portant promulgation de la loi de
finances n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009
(BO n° 5695 bis du 31/12/2008)
Profession d’Adoul :
•
Dahir n° 1-06-56 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant
promulgation de la loi n° 16-03 relative à la profession d'Adoul
(BO n° 5684 du 20/11/2008)
Haute Cour :
•
Dahir n° 1-08-64 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant
promulgation de la loi organique n° 24-07 relative à la Haute Cour
(BO n° 5684 du 20/11/2008)
Créances négociables et opérations de pension :
•
Dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant
promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et
1
modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de
créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de
pension.
(BO n° 5684 du 20/11/2008)
Caisse centrale de garantie :
•
Dahir n° 1-08-96 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant
promulgation de la loi n° 40-07 modifiant la loi n° 47-95 portant
réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
(BO n° 5684 du 20/11/2008)
Régime de sécurité sociale :
•
Dahir n° 1-08-87 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant
promulgation de la loi n° 24-08 modifiant la loi n° 17-02 modifiant et
complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada Il 1392 (27
juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
(BO n° 5684 du 20/11/2008)
Division administrative du Royaume.
•
Décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste
des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du
Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque
commune
(BO n° 5684 du 20/11/2008)
Taxe sur la valeur ajoutée :
•
Décret n° 2-08-103 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) complétant
le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour
l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code
général des impôts.
(BO n° 5684 du 20/11/2008)
Organisation et Personnel des Administrations Publiques :
•
Dahir n° 1-08-93 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant
promulgation de la loi n° 20-08 modifiant et complétant la loi n° 011-71
du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de
pensions civiles, telle que modifiée et complétée.
(BO n° 5684 du 20/11/2008)
2
Ministère de la justice :
•
Dahir n° 1-08-19 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant
promulgation de la loi n° 04-08 modifiant l'article 5 du dahir portant loi
n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de
la magistrature.
(BO n° 5684 du 20/11/2008)
Ministère chargé de l’Administration de la défense nationale.
•
Dahir n° 1-08-94 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant
promulgation de la loi n° 21-08 modifiant et complétant la loi n° 013-71
du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de
pensions militaires, telle que modifiée et complétée.
(BO n° 5684 du 20/11/2008)
Conseils des Ouléma :
•
Dahir n° 1-08-16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) modifiant et
complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant
réorganisation des conseils des Ouléma
(BO n° 5688 du 04/12/2008)
Conseil marocain des Ouléma pour l’Europe :
•
Dahir n° 1-08-17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant
organisation du Conseil marocain des Ouléma pour l’Europe
(BO n° 5688 du 04/12/2008)
Postes diplomatiques et consulaires :
•
Dahir n° 1-08-41 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le
dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création
de postes diplomatiques et consulaires.
•
Dahir n° 1-08-121 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le
dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création
de postes diplomatiques et consulaires.
(BO n° 5688 du 04/12/2008)
3
Profession d’huissier de justice.
•
Décret n° 2-08-372 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) pris pour
l'application des dispositions de la loi n° 81-03 portant organisation de
la profession d'huissier de justice.
(BO n° 5688 du 04/12/2008)
Profession d’Adoul.
•
Décret n° 2-08-378 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) pris pour
l’application des dispositions de la loi n° 16-03 relative à la profession
d’Adoul.
(BO n° 5688 du 04/12/2008)
Equivalences de diplômes.
•
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°
1575-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté
n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste
des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole
nationale d'architecture.
•
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°
1576-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté
n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste
des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole
nationale d'architecture.
•
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n°
1577-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté
n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste
des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole
nationale d'architecture
(BO n° 5688 du 04/12/2008)
Approbation, quand au principe, de la ratification de la Convention entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d’Ukraine
tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en
matière d’impôts sur le revenu
•
Dahir n° 1-08-88 du 20/10/2008 portant promulgation de la loi n° 36-07
portant approbation, quand au principe, de la ratification de la
Convention faite à Kiev le 13/07/2007 entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement d’Ukraine tendant à éviter la
double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts
sur le revenu ;
(BO n° 5692 du 18/12/2008)
4
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique
•
Décret n° 2-08-12 du 30/12/2008 modifiant et complétant les décrets
n° 2-96-793 et 2-96-804 du 19/02/1997 portant statuts particuliers des
corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et des
établissements de formation des cadres supérieurs ;
(BO n° 5692 du 18/12/2008)
Délégation de pouvoir :
•
Décret n° 2-08-558 du 30/12/2008 portant délégation de pouvoir, au
ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts
intérieurs ;
•
Décret n° 2-08-559 du 30/12/2008 portant délégation de pouvoir, au
ministre de l’économie et des finances, en matière de financements
extérieurs ;
•
Décret n° 2-08-560 du 30/12/2008 portant délégation de pouvoir, au
ministre de l’économie et des finances , en vue de conclure des
contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure
onéreuse et des accords de couverture de risques des taux d’intérêts
et d’échange de devises ;
•
Décret n° 2-08-561 du 30/12/2008 portant délégation de pouvoir, au
ministre de l’économie et des finances, en vue de procéder au
placement des excédants du compte courant du Trésor auprès des
banques.
(BO n° 5695 bis du 31/12/2008)
Rémunération des services rendus :
•
Décret n° 2-08-565 du 30/12/2008 instituant une rémunération des
services rendus par le ministère du tourisme et de l’artisanat
(département du tourisme – établissements de formation hôtelière et
touristique ) ;
•
Décret n° 2-08-566 du 30/12/2008 instituant une rémunération des
services rendus par le ministère du tourisme et de l’artisanat
(département du tourisme – établissements de formation
professionnelle) ;
•
Décret n° 2-08-567 du 30/12/2008 instituant une rémunération des
services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service
du tourisme culturel des jeunes);
•
Décret n° 2-08-568 du 30/12/2008 instituant une rémunération des
services rendus par la direction de la formation des cadres
administratifs et techniques relevant du ministère de l’intérieur ;
5
‫‪Décret n° 2-08-569 du 30/12/2008 instituant une rémunération des‬‬
‫‪services rendus par le ministère de l’équipement et des sports (centre‬‬
‫; )‪national d’essais et d’homologation‬‬
‫•‬
‫‪Décret n° 2-08-570 du 30/12/2008 instituant une rémunération des‬‬
‫‪services rendus par le ministère de l’équipement et des sports‬‬
‫; )‪(direction générale de l’aviation civile‬‬
‫•‬
‫‪Décret n° 2-08-571 du 30/12/2008 instituant une rémunération des‬‬
‫‪services rendus par le ministère de l’équipement et des sports‬‬
‫; )‪(direction des transports routiers et de la sécurité routière‬‬
‫•‬
‫‪Décret n° 2-08-569 du 30/12/2008 instituant une rémunération des‬‬
‫; ‪services rendus par le ministère de la communication‬‬
‫•‬
‫)‪(BO n° 5695 bis du 31/12/2008‬‬
‫اﻟﻮزارة اﻟﻤﻜﻠﻔﺔ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪1907-08‬ﺻﺎدر‬
‫ﻓﻲ‪ 09/10/2008‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ اﻟﻘﺮار رﻗﻢ ‪ 1506-06‬اﻟﺼﺎدر ﻓﻲ‪ 18/06/2006‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻻﺋﺤﺔ‬
‫اﻟﺸﻬﺎدات اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﻓﻲ درﺟﺔ ﻣﺘﺼﺮﻓﻲ وزارة اﻟﺪاﺧﻠﻴﺔ‪.‬‬
‫•‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪1908-08‬ﺻﺎدر‬
‫ﻓﻲ ‪ 09/10/2008‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ اﻟﻘﺮار رﻗﻢ ‪ 975-08‬اﻟﺼﺎدر ﻓﻲ ‪ 29/05/2008‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻻﺋﺤﺔ‬
‫اﻟﺸﻬﺎدات اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﺑﻨﺎء ﻋﻠﻰ اﻟﻤﺆهﻼت ﻓﻲ إﻃﺎر اﺳﺘﺎد اﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻔﻨﻲ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻷوﻟﻰ‬
‫•‬
‫‪ .‬ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪1909-08‬ﺻﺎدر‬
‫ﻓﻲ ‪ 09/10/2008‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ اﻟﻘﺮار رﻗﻢ ‪ 1091-05‬اﻟﺼﺎدر ﻓﻲ ‪ 25/05/2005‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻻﺋﺤﺔ‬
‫اﻟﺸﻬﺎدات اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﺑﻨﺎء ﻋﻠﻰ ﻣﺒﺎراة ﻓﻲ إﻃﺎر اﺳﺎﺗﺪة اﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ اﻟﻤﺴﺎﻋﺪﻳﻦ‬
‫)‪(BO n° 5684 du 20/11/2008 en arabe‬‬
‫‪6‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪1956-08‬ﺻﺎدر‬
‫ﻓﻲ ‪ 28/10/2008‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ اﻟﻘﺮار رﻗﻢ ‪ 1706-04‬اﻟﺼﺎدر ﻓﻲ ‪ 8‬ﺷﻌﺒﺎن ‪ 23) 1425‬ﺳﺒﺘﻤﺒﺮ‬
‫‪ (2004‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻻﺋﺤﺔ اﻟﺸﻬﺎدات اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﻣﺒﺎﺷﺮة ﻓﻲ درﺟﺔ ﻣﺘﺼﺮﻓﻲ اﻹدارات اﻟﻤﺮآﺰﻳﺔ‪.‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪1957-08‬ﺻﺎدر‬
‫ﻓﻲ ‪ 28/10/2008‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ اﻟﻘﺮار رﻗﻢ ‪ 1769-07‬اﻟﺼﺎدر ﻓﻲ‪ 18/09/2007‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻻﺋﺤﺔ‬
‫اﻟﺸﻬﺎدات اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﻣﺒﺎﺷﺮة ﻓﻲ درﺟﺔ ﻣﻔﺘﺶ إﻗﻠﻴﻤﻲ ﻟﻠﺸﻐﻞ‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪1959-08‬ﺻﺎدر‬
‫ﻓﻲ‪ 28/10/2008‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ اﻟﻘﺮار رﻗﻢ ‪ 1506-06‬اﻟﺼﺎدر ﻓﻲ‪ 18/06/2006‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻻﺋﺤﺔ‬
‫اﻟﺸﻬﺎدات اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﻓﻲ درﺟﺔ ﻣﺘﺼﺮﻓﻲ وزارة اﻟﺪاﺧﻠﻴﺔ‪.‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪ 08-1959‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/10/28‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ‬
‫اﻟﻘﺮار رﻗﻢ ‪ 519-06‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 26‬ﻣﻦ ﺻﻔﺮ ‪ 27) 1427‬ﻣﺎرس ‪ (2006‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻻﺋﺤﺔ‬
‫اﻟﺸﻬﺎدات اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﻓﻲ إﻃﺎر ﺟﺮاﺣﻲ اﻷﺳﻨﺎن‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪ 08-2000‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/10/28‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ‬
‫اﻟﻘﺮار رﻗﻢ ‪ 2473-06‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 8‬ﺷﻮال ‪ 31) 1427‬أآﺘﻮﺑﺮ ‪ (2006‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻻﺋﺤﺔ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﻓﻲ إﻃﺎر اﻷﻃﺒﺎء‬
‫)‪(BO n° 5686 du 27/11/2008 en arabe‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪ 2001 -08‬ﺻﺎدر‬
‫ﻓﻲ ‪ 28/10/2008‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ اﻟﻘﺮار رﻗﻢ ‪2470-06‬اﻟﺼﺎدر ﻓﻲ ‪31/10/2006‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻻﺋﺤﺔ‬
‫اﻟﺸﻬﺎدات اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﻣﺒﺎﺷﺮة ﻓﻲ درﺟﺔ ﻣﻔﺘﺶ إﻗﻠﻴﻤﻲ‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪2002-08‬ﺻﺎدر‬
‫ﻓﻲ ‪ 28/10/2008‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ اﻟﻘﺮار رﻗﻢ‪ 1708-04‬اﻟﺼﺎدر ﻓﻲ‪ 23/09/2004‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻻﺋﺤﺔ‬
‫اﻟﺸﻬﺎدات اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﻣﺒﺎﺷﺮة ﻓﻲ درﺟﺔ ﻣﻬﻨﺪﺳﻲ اﻟﺪوﻟﺔ‪.‬‬
‫)‪(BO n° 5688 du 04/12/2008 en arabe‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪2054-08‬ﺻﺎدر‬
‫ﻓﻲ ‪ 20/11/2008‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ اﻟﻘﺮار رﻗﻢ ‪ 1706-04‬اﻟﺼﺎدر ﻓﻲ ‪ 8‬ﺷﻌﺒﺎن ‪ 23) 1425‬ﺳﺒﺘﻤﺒﺮ‬
‫‪ (2004‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻻﺋﺤﺔ اﻟﺸﻬﺎدات اﻟﻤﻄﻠﻮﺑﺔ ﻟﻠﺘﻮﻇﻴﻒ ﻣﺒﺎﺷﺮة ﻓﻲ درﺟﺔ ﻣﺘﺼﺮﻓﻲ اﻹدارات اﻟﻤﺮآﺰﻳﺔ‪.‬‬
‫)‪(BO n° 5691 du 15/12/2008 en arabe‬‬
‫ﺗﻌﻴﻴﻦ ﺁﻣﺮﻳﻦ ﻣﺴﺎﻋﺪﻳﻦ ﺑﺎﻟﺼﺮف‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻻﻗﺘﺼﺎد واﻟﻤﺎﻟﻴﺔ رﻗﻢ ‪ 1994-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‪ 30/10/2008‬ﺑﺘﻌﻴﻴﻦ ﺁﻣﺮ ﻣﺴﺎﻋﺪ ﺑﺎﻟﺼﺮف و‬
‫ﻧﺎﺋﺒﻴﻦ ﻋﻨﻪ ;‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻻﻗﺘﺼﺎد واﻟﻤﺎﻟﻴﺔ رﻗﻢ ‪ 1995-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‪ 30/10/2008‬ﺑﺘﻌﻴﻴﻦ ﺁﻣﺮ ﻣﺴﺎﻋﺪ ﺑﺎﻟﺼﺮف و‬
‫ﻧﺎﺋﺒﻴﻦ ﻋﻨﻪ ;‬
‫)‪(BO n° 5685 du 24/11/2008 en arabe‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻻﻗﺘﺼﺎد واﻟﻤﺎﻟﻴﺔ رﻗﻢ ‪ 2029-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‪ 30/10/2008‬ﺑﺘﻌﻴﻴﻦ ﺁﻣﺮ ﻣﺴﺎﻋﺪ ﺑﺎﻟﺼﺮف و‬
‫ﻧﺎﺋﺒﻴﻦ ﻋﻨﻪ ;‬
‫)‪(BO n° 5686 du 27/11/2008 en arabe‬‬
‫وزارة اﻟﻌﺪل‬
‫•‬
‫‪7‬‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﻌﺪل رﻗﻢ ‪ 08-2058‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/10‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻠﺘﺮﻗﻲ‬
‫إﻟﻰ درﺟﺔ ﻋﻮن ﻣﻜﺘﺐ‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﻌﺪل رﻗﻢ ‪ 08-2059‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/10‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻠﺘﺮﻗﻲ‬
‫إﻟﻰ درﺟﺔ ﻋﻮن ﻣﻜﺘﺐ ﻣﻤﺘﺎز‪.‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﻌﺪل رﻗﻢ ‪ 08-2060‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/10‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻠﺘﺮﻗﻲ‬
‫إﻟﻰ درﺟﺔ آﺎﺗﺐ اﻟﻀﺒﻂ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻟﺮاﺑﻌﺔ‪.‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﻌﺪل رﻗﻢ ‪ 08-2061‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/10‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻠﺘﺮﻗﻲ‬
‫إﻟﻰ درﺟﺔ آﺎﺗﺐ اﻟﻀﺒﻂ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻟﺜﺎﻟﺜﺔ‪.‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﻌﺪل رﻗﻢ ‪ 08-2062‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/10‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻠﺘﺮﻗﻲ‬
‫إﻟﻰ درﺟﺔ آﺎﺗﺐ اﻟﻀﺒﻂ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ‪.‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﻌﺪل رﻗﻢ ‪ 08-2063‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/10‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻠﺘﺮﻗﻲ‬
‫إﻟﻰ درﺟﺔ آﺎﺗﺐ اﻟﻀﺒﻂ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻷوﻟﻰ‪.‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﻌﺪل رﻗﻢ ‪ 08-2064‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/10‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻠﺘﺮﻗﻲ‬
‫إﻟﻰ درﺟﺔ ﻣﺤﺮر ﻗﻀﺎﺋﻲ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻟﺜﺎﻟﺜﺔ‪.‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﻌﺪل رﻗﻢ ‪ 08-2065‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/10‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻠﺘﺮﻗﻲ‬
‫إﻟﻰ درﺟﺔ ﻣﺤﺮر ﻗﻀﺎﺋﻲ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ‪.‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﻌﺪل رﻗﻢ ‪ 08-2066‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/10‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻠﺘﺮﻗﻲ‬
‫إﻟﻰ درﺟﺔ ﻣﺤﺮر ﻗﻀﺎﺋﻲ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻷوﻟﻰ‪.‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﻌﺪل رﻗﻢ ‪ 08-2067‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/10‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻠﺘﺮﻗﻲ‬
‫إﻟﻰ درﺟﺔ ﻣﻨﺘﺪب ﻗﻀﺎﺋﻲ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ‪.‬‬
‫)‪(BO n° 5686 du 27/11/2008 en arabe‬‬
‫ﻣﻬﻨﺔ اﻟﻤﻔﻮﺿﻴﻦ اﻟﻘﻀﺎﺋﻴﻴﻦ‬
‫•‬
‫ﻣﺮﺳﻮم رﻗﻢ ‪ 2-08-372‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/10/28‬ﺑﺘﻄﺒﻴﻖ أﺣﻜﺎم اﻟﻘﺎﻧﻮن رﻗﻢ ‪ 81-03‬ﺑﺘﻨﻈﻴﻢ ﻣﻬﻨﺔ‬
‫اﻟﻤﻔﻮﺿﻴﻦ اﻟﻘﻀﺎﺋﻴﻴﻦ‬
‫•‬
‫)‪(BO n° 5687 du 01/12/2008 en arabe‬‬
‫آﺘﺎﺑﺔ اﻟﺪوﻟﺔ اﻟﻤﻜﻠﻔﺔ ﺑﺎﻟﻤﺎء و اﻟﺒﻴﺌﺔ‬
‫‪8‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪ 1988-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/10/29‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ إﺟﺮاءات ﺗﻨﻈﻴﻢ ﻣﺒﺎراة ﺗﻮﻇﻴﻒ ﺗﻘﻨﻲ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻟﺮاﺑﻌﺔ ﺑﻜﺘﺎﺑﺔ اﻟﺪوﻟﺔ اﻟﻤﻜﻠﻔﺔ‬
‫ﺑﺎﻟﻤﺎء و اﻟﺒﻴﺌﺔ –ﻗﻄﺎع اﻟﺒﻴﺌﺔ‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪ 1989-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/10/29‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ إﺟﺮاءات ﺗﻨﻈﻴﻢ ﻣﺒﺎراة ﺗﻮﻇﻴﻒ ﺗﻘﻨﻲ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻟﺜﺎﻟﺜﺔ ﺑﻜﺘﺎﺑﺔ اﻟﺪوﻟﺔ اﻟﻤﻜﻠﻔﺔ‬
‫ﺑﺎﻟﻤﺎء و اﻟﺒﻴﺌﺔ –ﻗﻄﺎع اﻟﺒﻴﺌﺔ‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪ 1990-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/10/29‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻮﻟﻮج درﺟﺔ ﺗﻘﻨﻲ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻟﺜﺎﻟﺜﺔ ﺑﻜﺘﺎﺑﺔ اﻟﺪوﻟﺔ‬
‫اﻟﻤﻜﻠﻔﺔ ﺑﺎﻟﻤﺎء و اﻟﺒﻴﺌﺔ –ﻗﻄﺎع اﻟﺒﻴﺌﺔ‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪ 1991-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/10/29‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻮﻟﻮج درﺟﺔ ﺗﻘﻨﻲ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ ﺑﻜﺘﺎﺑﺔ اﻟﺪوﻟﺔ‬
‫اﻟﻤﻜﻠﻔﺔ ﺑﺎﻟﻤﺎء و اﻟﺒﻴﺌﺔ –ﻗﻄﺎع اﻟﺒﻴﺌﺔ‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻠﻮزﻳﺮ اﻟﻤﻨﺘﺪب ﻟﺪى اﻟﻮزﻳﺮ اﻷول اﻟﻤﻜﻠﻒ ﺑﺘﺤﺪﻳﺚ اﻟﻘﻄﺎﻋﺎت اﻟﻌﺎﻣﺔ رﻗﻢ ‪ 1992-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/10/29‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻣﺘﺤﺎن اﻟﻜﻔﺎءة اﻟﻤﻬﻨﻴﺔ ﻟﻮﻟﻮج درﺟﺔ ﺗﻘﻨﻲ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻷوﻟﻰ ﺑﻜﺘﺎﺑﺔ‬
‫اﻟﺪوﻟﺔ اﻟﻤﻜﻠﻔﺔ ﺑﺎﻟﻤﺎء و اﻟﺒﻴﺌﺔ –ﻗﻄﺎع اﻟﺒﻴﺌﺔ‬
‫)‪(BO n° 5687 du 01/12/2008 en arabe‬‬
‫وزارة اﻟﺸﺆون اﻟﺨﺎرﺟﻴﺔ و اﻟﺘﻌﺎون‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺸﺆون اﻟﺨﺎرﺟﻴﺔ و اﻟﺘﻌﺎون رﻗﻢ ‪ 08-1739‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/09/17‬ﺑﺘﺘﻤﻴﻢ ﻗﺮار‬
‫وزﻳﺮ اﻟﺪوﻟﺔ ﻓﻲ اﻟﺸﺆون اﻟﺨﺎرﺟﻴﺔ و اﻟﺘﻌﺎون رﻗﻢ ‪ 1451-93‬ﻓﻲ ‪ 1993/07/19‬اﻟﻤﺘﻌﻠﻖ‬
‫ﺑﻤﺼﺎرﻳﻒ اﻟﺘﻤﺜﻴﻞ‬
‫)‪(BO n° 5688 du 04/12/2008 en arabe‬‬
‫وزارة اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ و ﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ و اﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ‬
‫•‬
‫ﻣﺮﺳﻮم رﻗﻢ ‪ 2-08-370‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/10/30‬ﺑﺈﺣﺪاث ﺗﻌﻮﻳﺾ ﻻﺳﺎﺗﺪة اﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻻﺑﺘﺪاﺋﻲ و‬
‫اﻟﻤﻔﺘﺸﻴﻦ اﻟﺘﺮﺑﻮﻳﻴﻦ ﻟﻠﺘﻌﻠﻴﻢ اﻻﺑﺘﺪاﺋﻲ اﻟﻤﻜﻠﻔﻴﻦ ﺑﺘﺼﺤﻴﺢ اﻻﺧﺘﺒﺎرات اﻟﻜﺘﺎﺑﻴﺔ ﻻﻣﺘﺤﺎﻧﺎت ﻧﻴﻞ ﺷﻬﺎدة‬
‫اﻟﺪروس اﻻﺑﺘﺪاﺋﻴﺔ ‪.‬‬
‫•‬
‫ﻣﺮﺳﻮم رﻗﻢ ‪ 2-08-371‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/10/30‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺷﺮوط وآﻴﻔﻴﺎت اﻟﺘﻮﻇﻴﻒ و اﻟﺘﻌﻴﻴﻦ‬
‫ﺑﺼﻔﺔ اﻧﺘﻘﺎﻟﻴﺔ ﻓﻲ ﺑﻌﺾ اﻟﺪرﺟﺎت اﻟﻤﻨﺼﻮص ﻋﻠﻴﻬﺎ ﻓﻲ اﻟﻤﺮﺳﻮم رﻗﻢ ‪ 2-02-854‬ﻓﻲ‬
‫‪ 2003/02/10‬ﺑﺸﺎن اﻟﻨﻈﺎم اﻷﺳﺎﺳﻲ اﻟﺨﺎص ﺑﻤﻮﻇﻔﻲ وزارة اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ ‪.‬‬
‫)‪(BO n° 5689 du 08/12/2008 en arabe‬‬
‫اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫‪9‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2086-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/11/27‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2089-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2090-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2091-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2092-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2093-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2094-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2095-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2096-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2097-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2098-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2100-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2101-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫)‪(BO n° 5691 du 15/12/2008 en arabe‬‬
‫‪10‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2101-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2102-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2103-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2104-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2105-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2106-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2107-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2108-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2109-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2110-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫)‪(BO n° 5692 du 18/12/2008 en arabe‬‬
‫‪11‬‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2111-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2112-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2113-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2114-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2115-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2116-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2117-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2118-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2119-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2120-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2121-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻟﺘﺮﺑﻴﺔ اﻟﻮﻃﻨﻴﺔ واﻟﺘﻌﻠﻴﻢ اﻟﻌﺎﻟﻲ وﺗﻜﻮﻳﻦ اﻷﻃﺮ واﻟﺒﺤﺚ اﻟﻌﻠﻤﻲ رﻗﻢ‪ 2122-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ‬
‫‪ 2008/12/01‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﻌﺾ اﻟﻤﻌﺎدﻻت ﺑﻴﻦ اﻟﺸﻬﺎدات‬
‫)‪(BO n° 5693 du 22/12/2008 en arabe‬‬
‫وزارة اﻟﺼﺤﺔ‬
‫•‬
‫ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮة اﻟﺼﺤﺔ رﻗﻢ ‪ 2077-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/26‬ﺑﺘﻐﻴﻴﺮ اﻟﻘﺮار رﻗﻢ ‪1263-07‬‬
‫اﻟﺼﺎدر ﻓﻲ ‪ 2007/07/03‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﻧﻈﺎم اﻟﻤﺒﺎراة اﻟﺨﺎﺻﺔ ﺑﺘﻮﻇﻴﻒ اﻟﻤﻤﺮﺿﻴﻦ اﻟﻤﺠﺎزﻳﻦ ﻣﻦ‬
‫اﻟﺪوﻟﺔ ﻣﻦ اﻟﺪرﺟﺔ اﻟﺜﺎﻧﻴﺔ‪.‬‬
‫)‪(BO n° 5692 du 18/12/2008 en arabe‬‬
‫دار اﻟﺤﺪﻳﺚ اﻟﺤﺴﻨﻴﺔ –ﻧﻈﺎم اﻟﺪراﺳﺎت و اﻻﻣﺘﺤﺎﻧﺎت‬
‫• ﻗﺮار ﻟﻮزﻳﺮ اﻷوﻗﺎف و اﻟﺸﺆون اﻹﺳﻼﻣﻴﺔ رﻗﻢ ‪ 930-08‬ﺻﺎدر ﻓﻲ ‪ 2008/11/11‬ﺑﺘﺤﺪﻳﺪ ﺑﺮاﻣﺞ‬
‫اﻟﺘﻜﻮﻳﻦ و ﻧﻈﺎم اﻟﺪراﺳﺎت و اﻻﻣﺘﺤﺎﻧﺎت و اﻟﻤﺮاﻗﺒﺔ اﻟﻤﺴﺘﻤﺮة ﺑﻤﺆﺳﺴﺔ دار اﻟﺤﺪﻳﺚ اﻟﺤﺴﻨﻴﺔ‬
‫)‪(BO n° 5693 du 22/12/2008 en arabe‬‬
‫‪II- Textes en cours d’adoption‬‬
‫‪Projet de textes approuvés par le Conseil des Ministres du 26 décembre‬‬
‫‪2008 :‬‬
‫‪1. PROJETS DE LOIS‬‬
‫‪Projet de loi n° 46·08 modifiant la loi n° 80·03 instituant des Cours‬‬
‫; ‪d'appel administratives.‬‬
‫•‬
‫‪Projet de loi de règlement pour l'année budgétaire 2003 n° 23·07.‬‬
‫•‬
‫‪Projet de loi de règlement pour I’ année budgétaire 2004 n° 33·07.‬‬
‫•‬
‫‪Projet de loi de règlement pour I’ année budgétaire 2005 n°52·07.‬‬
‫•‬
‫‪Projet de loi de règlement pour l'année budgétaire 2006 n° 18-08.‬‬
‫•‬
‫‪12‬‬
2. PROJETS DE DECRETS
•
Projet de décret n° 2·08·159 modifiant et complétant Ie décret n° 2·97176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997) relatif aux attributions
et à l'organisation du ministère de l'intérieur,
•
Projet de décret n° 2·08-625 habilitant Ie ministre de l'intérieur et Ie
ministre de I’ économie et des finances à fixer Ie plan comptable
normalise des partis politiques.
III- Notes de services
•
Note n° 71/08/TGR du 02/12/2008: création d’une Trésorerie
Préfectorale dénommée « Unité Centrale de Recouvrement » ;
•
Note n° 45/DRNC/DEJRG/SVR du 04/12/2008 : Instruction sur la
tenue de la comptabilité de la TPF dénommée «Unité Centrale de
Recouvrement" ;
•
Résultats de l'écrit des EAP / novembre 2008 pour l’accès au grade
d’agent technique principal ;
•
Barème des index de révision des prix pour les marchés de travaux
fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat ;
•
Liste des éligibles à l'avancement d'échelon au titre de l'année 2008
•
Note n° 72/08/TGR du 17/12/2008 : Modalités de paiement des
prestations réalisées au titre des contrats de droit commun et des
marchés cadre entre le 20 et 31 décembre de chaque année ;
•
Note n° 390/DPMAR/DDE/SATJ du 23/12/2008 : Nouvelle procédure
pour l'exécution des virements des dépenses publiques ;
•
Résultats de l'écrit de l'EAP pour l’accès au grade de technicien 3éme
grade ;
•
Avis de la commission des marchés n° 347/08/ CM du 09/10/2008 ;
•
Note n° 38 du 25/12/2008 : Indemnités du personnel du ministère de la
santé ;
•
Note n° 46/DRNC/DEJRG/SVR du 24/12/2008 : Transfert des crédits
du CAS intitulé " Fonds de service universel de télécommunications"
entre le TPF de Rabat et le TM auprès du ministère de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur de la formation des cadres et
de la recherche scientifique ;
•
Note n° 109/CNT/DCFC du 30/12/2008 : Codification des structures
relevant du CNT ;
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•
Note n° 47/DRNC/DEJRG/SVR du 30/12/2008 : Taux des intérêts
moratoires au titre des marchés de l'Etat pour le premier trimestre
2009 ;
•
Note n° 73/08/TGR du 30/12/2008 : Délégation de signature par les
Trésoriers Ministériels, les Trésoriers Préfectoraux et les Trésoriers
Provinciaux en matière de contrôle des dépenses de l'Etat
•
Note n° 394/DPMAR/DOB/SMDAB du 30/12/2008 : Changement des
taux de rémunération des comptes de dépôts à vue et des comptes de
dépôts à terme ;
•
Résultats des épreuves écrites de l'EAP pour l'accès au grade de
technicien 2ème grade ;
•
Note n°
48/DRNC/DEJRG/SVR du 31/12/2008 : Transfert
complémentaire d'attributions entre le Trésorier préfectoral de Rabat et
les Trésoriers ministériels auprès du ministère de l'agriculture et de la
pêche maritime, du ministère de la santé et de l'Administration de la
défense nationale ;
•
La Charte du Contrôle interne ;
•
Note de service n° 44/DRNC du 31/12/08 relative à la mise en œuvre
de la réforme du contrôle des dépenses de l’Etat ;
•
Circulaire du PM n°20/08 du 26/12/08 relative au contrôle des
dépenses de l’Etat ;
•
Décision n° 43/DRNC du 26/12/08 relative au modèle de fiche navette
prise en application de l’article 19 du décret susvisé ;
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