avis d`impôt 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
AVIS D’IMPÔT 2016
TAXES FONCIÈRES
votées et perçues par la commune, le département et divers organismes
M LACOUR PHILIPPE JEAN
MARCEL
AVENUE EDOUARD VII
AV EDOUARD 7
64200 BIARRITZ
Vos références
Numéro fiscal :
Référence de l'avis :
10 70 532 260 035 C
16 64 4102001 56
Numéro de propriétaire :
64037
Votre situation
MONTANT À PAYER
Au plus tard le 17/10/2016
1 809,00 €
122 L08303 A
Débiteur(s) légal(aux) :
PROP/INDIVIS 0251 MCCW3J
M LACOUR PHILIPPE JEAN MARCEL
PROP/INDIVIS 02102 MBNFX4
MME LACOUR MARTINE BLANCHE
Numéro de rôle :
Date d'établissement :
Date de mise en recouvrement :
221
11/08/2016
31/08/2016
Vous êtes redevable du montant figurant dans le cadre « Votre situation » (montant à payer).
Si vous avez opté pour l'avis d'impôt en ligne, vous devez payer, à votre choix :
- sur impots.gouv.fr : payez en ligne ou adhérez au prélèvement à l'échéance en vous connectant à la rubrique
Mon espace Particulier, puis laissez-vous guider ;
- par téléphone, courrier ou courriel pour adhérer au prélèvement à l'échéance (aux coordonnées indiquées dans le cadre
« Vos démarches »).
Pour 2017, vous pourrez adhérer au prélèvement mensuel.
Vos démarches
➯ Sur impots.gouv.fr : Accédez à votre espace Particulier pour télécharger vos avis d'impôts, payer et gérer vos contrats de prélèvement,
déposer vos réclamations et poser vos questions grâce à votre messagerie sécurisée.
➯ Par courriel :
Utilisez votre messagerie sécurisée dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr
➯ Par téléphone :
Votre centre prélèvement service, pour toutes questions sur le prélèvement à l'échéance ou sur le prélèvement mensuel :
0 810 012 034* - Courriel : [email protected]
- Courrier : centre prélèvement service CS 69533 34960 MONTPELLIER CEDEX2
Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 Impots (0810 46 76 87)*.
Votre centre des finances publiques pour toute autre question personnelle (coordonnées ci-dessous).
➯ Sur place :
Votre centre des finances publiques (les horaires d'ouverture de votre guichet figurent à la rubrique « Consulter » de
votre espace Particulier) :
SERVICE IMPOTS PARTICULIERS BIARRITZ - S.A.I.D. BIARRITZ
17 AVE CHARLES FLOQUET - BP 27 64201 BIARRITZ CEDEX
Tél : 05 59 41 37 00 Courriel : [email protected]
* (Service 0,06 € / min + prix appel)
TAXES FONCIÈRES 2016 – DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS
Département :
Sy ndicat de
communes
Commune
Taux 2015
Taux 2016
Propriétés bâties
Adresse
Base
Cotisation
Adresse
Base
Cotisation
Cotisations
2015
2016
Variation
%
%
13,47
13,47
122 A BIARRITZ
Taxes
spéciales ➀
Département
%
%
0,355
0,348
Taxe ordures
ménagères ➁
%
%
10,10
10,10
479
664
32
43
427
578
12
15
320
433
Sy ndicat de
communes
Inter
communalité
%
%
85
211
21
%
%
1648
211
1
%
%
4081
412
211
28
+34,38
Total des
cotisations
4081
14
211
2
%
Taxe
GEMAPI ➂
4081
550
211
33
Commune
Propriétés non bâties
Inter
communalité
15,09 %
1,03 %
15,47 %
1,01 %
9001 RES VICTORIA SURF
4081
4081
631
41
12 RUE GAMBETTA
+38,62
en % ➇
Commune :
64 PYRENEES ATLANTIQUES
+35,36
%
Taxe
additionnelle ➃
+25,00
%
Taxes
spéciales ➀
+35,31
%
Chambre
d’agriculture
%
Taxe
GEMAPI ➂
Total des
cotisations
Taux 2015
%
%
%
%
%
%
%
Taux 2016
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
Bases terres
non agricoles
Bases terres
agricoles
Cotisations
2015
2016
Variation
en % ➇
Dégrèv ement jeunes agriculteurs
Base du f orf ait
f orestier ➄
Majoration base
Majoration base
Caisse
terrains
terrains
d’assurance des
constructibles
constructibles
accidents
intercommunalité
commune ⑥
agricoles
⑥
Base « État »
Base « collectiv ité »
Frais de gestion de la f iscalité directe locale 76
Dégrèv ement « Habitation principale » ➈
Dégrèv ement JA « état » Dégrèv ement JA « Collectiv ité » Montant de votre impôt :
1809