Déploiement SESAM-Vitale chez les professionnels de la

Déploiement SESAM-Vitale chez les
professionnels de la LPP
Présentation du système SESAM-Vitale
CRAMIF, le 11 mai 2015
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CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG
Introduction
L’état du déploiement SESAM-Vitale
Les agréments et les homologations des logiciels SESAM-Vitale
L’équipement SESAM-Vitale
L’intégration de la facturation SESAM-Vitale
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CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG
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L’état du déploiement SESAM-Vitale
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CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG
3
Introduction
Volonté affirmée des pouvoirs publics : sécurisation totale des
échanges avec l’AMO
Finalisation du déploiement SESAM-Vitale avec la LPP
Accompagnement attentionné de la montée en charge des
professionnels de la LPP par l’AMO
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L’état du déploiement SESAM-Vitale
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Nombre de professionnels de la LPP utilisateurs de SESAM-Vitale
698
Instructions aux
CPAM
51
61
75
81
100 125
152 169
199 225
265 288
325
383
Source GIE SESAM-Vitale : mars 2015
5
CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG
5
410 426
488
556
620
750
843
786
L’état du déploiement SESAM-Vitale
Source GIE SESAM-Vitale : mars 2015
6
CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG
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L’état du déploiement SESAM-Vitale
Source GIE SESAM-Vitale: mars 2015
7
CNAMTS-DDGOS-DSV/DPROD-FT/FG
7
3/4
L’état du déploiement SESAM-Vitale
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La montée en charges des orthoprothésistes requiert :
 Une double codification de la nomenclature LPP: l’actuelle codification
alphanumérique sera complété par une codification numérique formatée
 Un transcodage de l’outil informatique de facturation
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Les agréments et les homologations des
logiciels SESAM-Vitale
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Les agréments et homologations des logiciels SV
éditeurs
Éditeurs
avec
solution SV
compatible
tout LPP
Éditeurs
avec
solution
SV+SCOR
tout LPP
Source CNDA début avril 2015
http://www.cnda-vitale.fr/
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Éditeurs
avec
solution SV
+ SCOR
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L’équipement SESAM-Vitale
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L’équipement SESAM-Vitale
Une solution agréée ou homologuée SESAM-Vitale
Des cartes de la famille CPS
 A minima une carte de responsable de structure (CDE ou CPS)
 Selon l’organisation, le nombre de cartes dédiées au personnel de facturation
(CPE, CPS)
Des lecteurs de cartes CPS et Vitale
 Lecteur homologué
 Lecteur PC/SC
Une connexion internet
https://www.sesam-vitale.fr/web/prestataires-de-soins/pl-s-equiper
http://www.cnda-vitale.fr/
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L’équipement SESAM-Vitale : commander ses cartes CPx
http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/telechargement
1
Je commander la carte CDE du représentant légal
de la structure
2
A réception de la carte de responsable, je
commande le nombre de cartes CPx nécessaires à
la facturation SV
http://esante.gouv.fr/sites/default/files/Fiche_FOURNISSEURS_DIRECTEUR_ADMINISTR
ATIF_1.3.pdf
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Intégration de la facturation SESAM-Vitale
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Recueil des informations patients : prescription
médicale, droits AMO/AMC, exonérations
2
Saisie des informations patients dans le logiciel
métier : création du dossier patient, mise à jour du
dossier patient
3
Etablissement de la facture par le logiciel métier
4
Transmission des informations de facturation au
moteur de tarification SESAM-Vitale
5
Fabrication de la FSE et envoi des lots de FSE
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Ce mode de
fonctionnement fait l’objet
d’un passage en agrément
et/ou homologation au
CNDA et/ou au GIE SESAMVitale.
La transmission des
informations entre les
logiciels métier et SV doit
être conforme au cahier
des charges SV 1.40
addendum6.
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Intégration de la facturation SESAM-Vitale
Centralisation de la facturation
Entreprise
Site 1
Entreprise
Site 2
Entreprise
Site 3
Entreprise
Site 4
Entreprise
Site 5
2/3
Entreprise
Site 6
Transmission des informations de facturation : droits, exonérations..
Logiciel
métier
Création du dossier
patient, mise à jour,
facturation
La CPx est rattachée à
l’identifiant régional
ou
Transmission des
informations de
facturation au
logiciel SV
1 lecteur
Bifente de cartes
Vitale et CPx
1 lecteur PC/SC pour la
carte CPx: le logiciel
doit y être compatible
Fabrication des FSE à partir des éléments transmis par le logiciel métier
FSE
DRE
SCOR : Pièces
justificatives
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15
Identifiant
régional
SESAM-Vitale :
1 seul numéro
de facturation
est utilisé par
région
Assurance
Maladie
Facturation non centralisée
Intégration de la facturation SESAM-Vitale
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Entreprise
Site 1
Entreprise
Site 2
Entreprise
Site 3
Entreprise
Site 4
Entreprise
Site 5
Entreprise
Site 6
Logiciel métier
Logiciel métier
Logiciel métier
Logiciel métier
Logiciel métier
Logiciel métier
Transfert des informations de facturation au logiciel SESAM-Vitale
ou
ou
ou
ou
ou
DRE
Pièces
justificatives
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FSE
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ou