Fiscalité des dons

FISCALITÉ DES DONS
Paroles
de donateurs
« Mes parents ont financé mes
études. Jeune, je ne me
rendais pas compte du
privilège que cela représente.
Alors, aujourd'hui, je suis
heureux de pouvoir donner
cette chance à la génération
suivante. »
Jean-Luc Allain (E80)
«Nous choisissons de soutenir
le corps professoral parce que
nous pensons que son
rayonnement en France et à
l’international est un des fers
de lance du développement de
l’école.»
Aurore Lebon-Desroche (E97)
et Philippe Desroche (E95)
« Ancien de l’ESSEC, je trouve
essentiel de contribuer au
développement de l’école. Les
revenus générés par le fonds
capitalisé de la Fondation vont,
à long terme, aider l’école à
mener ses actions en faveur
de la diversité sociale et
soutenir son développement à
l’international dans un contexte
particulièrement
concurrentiel. »
Dominique Lesourd (E80)
Sous égide de la Fondation de France, la Fondation ESSEC bénéficie
de la plupart des capacités accordées aux fondations reconnues
d’utilité publique. A ce titre, les dons effectués en sa faveur sont
éligibles aux réductions d’impôts.
Vous résidez en France
 Impôt sur le Revenu (IR)
Les particuliers ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu
égale à 66% du montant de leurs dons, dans la limite de 20% de
leur revenu imposable.
► Par exemple, un don de 1 000 euros ne vous coûtera,
après déduction fiscale, que 340 euros.
 Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Depuis la loi TEPA du 21 Août 2007, les particuliers assujettis à
l’Impôt sur la Fortune peuvent déduire 75% du montant de leur
don, avec un plafond de 50 000 € de réduction (article 885-0 V bis
A modifié par Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1).
► Par exemple, un don de 5 000 euros ne vous coûtera,
après déduction fiscale, que 1 250 euros.
 Impôt sur les sociétés
L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet
de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60%
de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre
d’affaires HT. Pour les dons supérieurs à ce plafond, l’excédent
est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans
les mêmes conditions, après prise en compte des versements de
l’année. (article 238 bis 1° du code général des impôts).
► Par exemple, un don de 10 000 euros ne coûtera à
votre société, après déduction fiscale, que 4 000 euros.
Vous résidez aux Etats-Unis
Grâce à l’aide de l’Association ESSEC Alumni USA, si vous êtes
contribuable américain, vous pouvez donner à la Fondation ESSEC
en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par l’article 501(c)
alinéa 3 de l’IRC (Impôt sur le Revenu des Collectivités). ESSEC
Alumni USA se charge de collecter les dons au profit de la Fondation.
Pour faire un don, il vous suffit d’utiliser le module sécurisé Paypal en
ligne sur le site d’ESSEC Alumni USA : http://www.essecusa.com/
Pour de plus amples informations, vous pouvez également contacter :
François-Olivier Luiggi – Tel.: (212) 613 8665 / E-mail :
[email protected]
Vous résidez en Europe
La Fondation ESSEC, sous l’égide de la Fondation de France, adhère au TGE (Transnational Giving Europe). Le
TGE est un partenariat de fondations et d’associations européennes qui facilite les démarches du donateur auprès
d’un organisme d’intérêt général situé dans l’un des pays partenaires en lui assurant le bénéfice de la déduction
fiscale de l’Etat de résidence.
Votre démarche sera ainsi simplifiée grâce à un interlocuteur unique : la fondation nationale de votre pays de
résidence fiscale, partenaire du TGE. C’est auprès de cette fondation que vous pourrez effectuer votre don en faveur
de la Fondation ESSEC, et c’est elle qui vous délivrera le reçu fiscal correspondant.
Pour toute information concernant la fiscalité de votre don ou pour effectuer un don, contactez nos
partenaires selon votre pays de résidence :
Allemagne :
Maecenata Stiftung
M. Christian Schreier
+49 89 28 44 52 / [email protected]
Pays-Bas :
Oranje Fonds
M. Theo Van Oosten
+31 30 656 45 24 / [email protected]
Belgique :
Fondation Roi Baudouin
M. Ludwig Forrest
+32 2 549 02 38 / [email protected]
Pologne :
Foundation for Poland
Mme Justyna Blinowska
+48 22 54 25 891 / [email protected]
Bulgarie :
Bulgarian Charities Aid Foundation
Mme Lyudmilla Atanassova
+359 2 981 19 01 / [email protected]
Roumanie :
Odorheiu Secuiesc Community Foundation
M. Christopher Worman
+40 74 934 72 99 / [email protected]
Hongrie :
Carpathian Foundation - Hungary
Mme Bata Boglarka ou M. Norbert Havasi
+36 36 516 750 / [email protected]
[email protected]
Royaume-Uni :
Charities Aid Foundation (CAF)
M. Keith Jefferies
+44 3000 123 380 / [email protected]
Donations are accepted from £250
Irlande :
Community Foundation for Ireland
Mme Helen Beatty
+353 1 874 73 54 / [email protected]
Slovénie :
SKUP Skupnost privatnih zavodov
Mme Tatjana Strojan
+386 4 23 448 04 / [email protected]
Italie :
Associazione Vita Giving Europe Onlus
Mme Martina Rogato / +39 02 552 298 382 ou
+39 34 049 669 36 / [email protected]
Suisse :
Swiss Philanthropy Foundation
Mme Céline Denizot
+41 22 732 5554 / [email protected]
Luxembourg :
Fondation de Luxembourg
M. Nicolas Vernier
+352 274 748 251
[email protected]
Les résidents fiscaux luxembourgeois bénéficient d’une disposition spécifique
(circulaire du 20/07/2009) : ils peuvent effectuer un don directement à une fondation
reconnue d’utilité publique étrangère sans passer par le TGE.
En cas de contrôle, une copie du virement bancaire est suffisant et/ou une attestation de
la banque et lettre de remerciements.
Vous résidez dans un autre pays
Si vous résidez dans un autre pays ne bénéficiant pas
de partenariat spécifique avec la Fondation ESSEC,
vous pouvez malgré tout faire un don à notre fondation,
mais ne bénéficierez pas d’avantages fiscaux liés à
votre don. Pour faire un don en faveur de la Fondation
ESSEC ou en savoir plus, rendez vous sur notre site
internet : http://fondation.essec.fr
Contact :
Vous avez des questions ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Mina Colonna d’Istria
+33 (0)1 56 91 20 38
[email protected]
http://fondation.essec.fr