Christine BERTRAND - Ecole de Droit et Science Politique de

Christine BERTRAND
Maître de Conférences de Droit Public
Faculté de Droit de Clermont-Ferrand
Université d'Auvergne
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Biographie
Née en 1963. Etudes supérieures à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand.
Docteur en droit public. Thèse sous la direction du Professeur Jacques Moreau, sur l'agrément en droit public,
soutenue en décembre 1990 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Titulaire de l'habilitation à diriger les recherches (HDR)
Successivement allocataire et ATER à la Faculté de droit de Dijon (Université de Bourgogne) puis maître de
conférences en droit public à la Faculté de Droit de Paris XII- Saint Maur (Université de Paris XII).
Depuis octobre 1993, maître de conférences à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand (Université d'Auvergne).
Responsable pédagogique de la licence en droit depuis 2007
Vice-Doyen depuis 2008
Travaux de recherche en droit de l'Union européenne (institutionnel et matériel).
Recherche
Articles
1 - En droit interne (par ordre chronologique)
* Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 1991, Société européenne de location et de
services. Cahiers du CNFPT n° 34 novembre 1991 p. 110.
* Note sous le jugement du Tribunal Administratif de PARIS du 2 juillet 1991, KHEROUAA. JCP 1992 II 21837.
* Jurisclasseur administratif: rédaction des fascicules 182-10, 182-12, 182-14, 182-16 et 183 : agents publics en
cours de service.
* Article : Les inventions des fonctionnaires. Droit administratif. Février 1997 p. 8.
2 – En droit l'Union européenne et en droit européen (par ordre chronologique)
* La responsabilité des Etats membres en cas de non transposition des directives communautaires. Revue de
Droit Public, 1995, p. 1507.
* Contribution à l'étude de l'influence du droit européen sur le droit administratif français. Annales de
Clermont-Ferrand, volume 30, p.327.
* La nature juridique de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe. RGDIP 1998 p. 365
* L'exception et le droit communautaire (avec Florence Stirling-Belin). Actualités du droit (revue de la Faculté
de droit de Liège). Décembre 2003 – Dans une version augmentée et mise à jour: Droit prospectif.103°
numéro. 2004-2. p. 1217
* La traçabilité des marchandises et le droit communautaire. Revue du marché commun et de l'Union
européenne. Juin 2004 p. 394
* Commentaire sous l'arrêt CJCE 23 mars 2004, Collins/Secretary of State for work and pensions (aff. C-138/02).
Revue des affaires européennes. 2003/2004 n°3 p. 435
* Union européenne et développement rural. Mélanges en l'honneur de Madame le Professeur Sohm. Presses
universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand. 2005, p.1.
* Rubrique "Union européenne", in Relations internationnales. Les notices de la Documentation française.
Sous la direction de Fréderic Charillon. 2006, p. 157
* Les droits des administrés à la mise en oeuvre du droit communautaire dans leurs rapports avec
l'administration. In Droit administratif européen, ouvrage collectif sous la direction des Professeurs Auby et
Dutheil de la Rochère. Bruylant. 2007
* L'affaire Oulmers: la gratuité de la mise à disposition des sportifs au profit des fédérations est-elle compatible
avec le droit communautaire? Revue juridique et économique du sport. 2007, n°82, p. 7
* Les conditions d'une politique commune de l'immigration : apport et limites du Traité de Lisbonne. Europe,
février 2010, p.5
Ouvrages
Thèse de Doctorat de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales de PARIS (PARIS II) sur
"L'agrément en droit public". Dirigée par Monsieur le Professeur MOREAU et soutenue à Paris le 17 décembre
1990. Jury : MM. Les Professeurs BIENVENU, GAUDEMET, KORNPROBST, MOREAU et VERPEAUX.
Mise à jour et publiée aux Presses Universitaires de Clermont- LGDJ. 1999.
Direction de l'ouvrage collectif "L'immigration dans l'Union européenne - Aspects actuels de droit interne et de
droit européen". L'Harmattan. 2008. 338 p.
Ouvrages pédagogiques
* Collaboration à un ouvrage collectif de travaux dirigés de droit constitutionnel (sous la direction de Monsieur
le Professeur Dominique TURPIN): élaboration d'exercices et de conseils de méthode sur les thèmes du
fédéralisme, de la séparation des pouvoirs et de la procédure législative. Editions Gualino. 1ère édition 1996 2ème édition 1998.
* Direction d'un ouvrage collectif (avec le Professeur Jean-Pierre Massias) de Travaux dirigés, Droit
administratif. 3ème édition. LGDJ 2004.
* Exercices de note de synthèse (avec Michel Deyra). Gualino éditeur. Tome 1 (6ème édition 2008) et tome 2
(3ème édition 2004)
* Collaboration à un ouvrage collectif de préparation au concours d'attaché territorial. Rédaction des exercices
de droit communautaire. Editions -Sirey. 3ème édition 2008.
Conférences et colloques
1 – En droit interne
* Communication au Colloque "Intercommunalité: perspectives d'avenir" (organisé par la Faculté de Droit de
Clermont-Ferrand à Aurillac, 19 et 20 janvier 1995) sur le thème: "L'intercommunalité et le maintien des
services publics en milieu rural". Actes du Colloque publiés dans les Annales de Clermont-Ferrand, volume 32,
p.443.
2 – En droit de l'Union européenne (communications avec publications - par ordre chronologique)
* Cologne. Intervention à un colloque organisé par les Facultés de droit de Clermont-Ferrand et de Cologne, le
25 mai 1998, sur le thème: "Les privatisations et le droit communautaire". Publiée à la Revue juridique
d'Auvergne. 1999 n°3 p. 109 à 114.
* Prague. Intervention à un colloque, organisé par l’Université Charles (septembre 1998) sur " L’intégration des
normes communautaires en droit interne: l’exemple français ". Publiée dans la revue tchèque Pravnik. 1999 p.
133.
* Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque, organisé à la Faculté de droit, le 4 avril 2000 sur: "Les OGM,
aspects internes et communautaires". Publiée à la Revue juridique d'Auvergne 2001, n°1, p. 19 à 25.
* Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque, organisé à la Faculté de droit, le 23 mars 2001 sur: "Sécurité
alimentaire et Union européenne – Présentation de la problématique du colloque". Publiée à la Revue juridique
d'Auvergne 2001 n°4 p. 7 à 22.
* Montréal. Intervention à un colloque organisé par l'Université du Québec à Montréal (UQAM) les 21 et 22
septembre 2000, sur "Mondialisation et Etat de droit : l'exemple de la construction européenne". Actes publiés
chez Bruylant : Mondialisation et Etat de droit (sous la direction de Daniel Mockle). Collection "Mondialisation
et Etat de droit. Bruylant 2002
* Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand le 26 mars
2007 sur "L'immigration dans l'Union européenne - Aspects actuels de droit interne et de droit
européen". Sujet de l'intervention: "Le regroupement familial en droit communautaire". L'Harmattan, 2008, p.
338
* Dijon. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Dijon le 12 octobre 2007 sur "Une
citoyenneté européenne dans tous ses états". Sujet de l'intervention : "Une citoyenneté européenne en quête
d'une identité". PU de l'Université de Dijon, 2009, p.39.
* Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand sur "A l'est
de l'Europe : un voisinage partagé?". Sujet de l'intervention : "Les nouveaux instruments de la politique
européenne de voisinage". Revue d'études politiques et constitutionnelles est-européennes. Université
Bordeaux IV et Université d'Auvergne. 2008, n°2, p.13
* Dijon. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Dijon le 23 octobre 2008 sur "L'Europe en
quête d'objet". Sujet de l'intervention : "La politique de proximité". A paraître aux éditions Bruylant
* Dijon. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Dijon le 5 novembre 2009 sur "La politique
méditerranéenne de l'Union européenne". Sujet de l'intervention: "L'Euro-Méditerranée". A paraître aux
éditions Bruylant.
3 - En droit de l'Union européenne (Communications non publiées - par ordre chronologique)
* Clermont- Ferrand. Colloque, organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand le 31 mars et 1er avril 2003,
sur "Liberté de circulation et traçabilité dans l'Union européenne Synthèse du colloque.
* Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand le 6
décembre 2005 sur "Vers un droit au service de la lutte anti-dopage". Sujet de l'intervention: "Vers une
harmonisation de la lutte contre le dopage dans l'espace européen".
* Clermont-Ferrand. Intervention à un colloque organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand les 20 et 21
novembre 2008 sur "La politique de l'Union européenne en matière d'asile et d'immigration à l'heure des
présidences française et tchèque de l'Union". Sujet de l'intervention : "Une politique commune de
l'immigration est-elle possible?"
* Clermont-Ferrand. Séminaire de recherche organisé à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, avec l'OTAN,
l'Université McGill (Canada) et l'Université d'Auvergne, le 7 avril 2010, sur "Le retour de la France dans les
structures militaires intégrées de l'OTAN". Sujet de l'intervention: "L'impact du retour de la France dans les
structures militaires intégrées sur la politique de sécurité et de défense commune".
Responsabilités administratives, pédagogiques et collectives
* Vice-Doyen
* Responsable pédagogique de la licence en droit
* Membre du centre de recherche Michel de l'Hospital
* Elue au Conseil de gestion de la Faculté de droit
* Elue au CEVU de l'Université d'Auvergne
* Membre des Commissions techniques spécialisées "Formation et pédagogie" et "Vie étudiante" de
l'Université d'Auvergne
* Membre titulaire de la Commission paritaire d'établissement
* Membre de la commission de spécialistes de droit public à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et à la
Faculté de droit de Paris XII jusqu'en 2008. Puis membre des comités de recrutement pour la section 02 à la
Faculté de droit de Clermont-Ferrand et à la Faculté de droit de Dijon
Enseignements
* Responsable des conférences de méthode en L1 droit (1er semestre) et en L3 droit
* Responsable des enseignements de "Projet professionnel personnel" en L2 et L3 droit
* Cours de droit institutionnel de l'Union européenne en L3 droit (1er semestre)
* Cours annuel de Droit matériel de l’Union européenne. Master droit public et master droit privé. 1ère année.
Cours permanent - Action Jean MONNET.
* Séminaire "Union européenne et droits fondamentaux". Master droit comparé et politique internationale
(M2)