CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT D’ABONNEMENT
1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les CGA) régissent les conditions
de souscription et d’utilisation des différents abonnements. La signature des CGA par l’Abonné
et le Payeur emporte acceptation sans réserve. Les Parties au Contrat d’Abonnement sont (1)
le Membre, qui bénéficie de l’Abonnement, (2) le Payeur, s’il est différent du Membre, qui est
dans ce cas responsable du paiement de l’Abonnement et (3) le club Ibiza Fitness qui propose
l’Abonnement.
2. OBJET DU CONTRAT
Apres avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations
proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement IBIZA FITNESS nominatif et
incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre service avec accès illimité 7j/7 .dans le
cadre du forfait de base comprenant : Cardio-training, musculation, fitness et selon un prix et
des modalités financières indiqués dans le contrat d’abonnement.
- Ranger le matériel après utilisation.
- Interdiction de toucher aux TV.
- Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les
secours.
- Le Club se réserve la faculté de modifier les jours et heures d’ouverture. Ceux-ci font l’objet
d’un affichage à l’intérieur du Club.
- Le Club se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une adhésion en cas d’une
quelconque contravention au présent règlement.
- Ne pas poser de poids ou haltères sur les bancs.
- Bouteilles en verre interdites dans la salle.
- Décharger les machines après chaque utilisation.
- Les haltères se rangent sur le rack spécifique.
- Ne pas faire rentrer des personnes non membre pendant les heures de libres service.
7. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
3. PRESTATIONS
En fonction de la formule d’abonnement que le Client souscrit, il accède à différentes activités
de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions. Ibiza fitness se réserve le
droit de modifier ces horaires et ces prestations afin de s’adapter aux attentes de la
Clientèle :
Les formules Classique et Mensualisée (hors « Muscu ») donnent accès aux plateaux de
cardio-training et musculation et aux cours collectifs pendant les horaires d’ouverture du club :
du Lundi au Vendredi de 7h à 22h, Samedi de 7h à 18h et Dimanche de 7h à 22h. Les
formules Classique et Mensualisée « Muscu » donnent accès aux plateaux de cardio-training
et de musculation du Lundi au Vendredi de 7h à 22h, Samedi de 7h à 18h et Dimanche de 7h à
22h.
Les Séances (20,10,1) donnent accès aux plateaux de cardio-training et de musculation et aux
cours collectifs du lundi au vendredi de 9h à 21h. Sur les plateaux de cardio-training et de
musculation, les conseillers sportifs Ibiza fitness accueillent et renseignent les adhérents
uniquement pendant les horaires affichées dans le club. Horaires qui peuvent changées.
En dehors de ces horaires, le Client peut être amené à solliciter les services d’un coach, cette
prestation étant payante. D’autres prestations ou abonnements optionnels et payants pourraient
être proposés au Client : le cas échant, ces prestations pourront faire l’objet d’un contrat
spécifique, complétant le présent contrat.
4. CONDITIONS D’ACCES
À la signature du présent contrat, le Client reçoit une carte de membre, personnalisée au
moyen d’une photographie et d’un code unique, permettant de l’identifier à chaque présentation
à l’entrée dans la salle Ibiza fitness. Cette carte-membre sera nécessaire pour accéder à la
salle ainsi qu’aux différentes prestations proposées (notamment dans le cadre du libre service).
Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle
ou permanente, sa carte-membre personnelle et l’abonnement souscrit au titre du présent
contrat. Ibiza fitness se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant avec
une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou
informations non conformes aux données enregistrées par Ibiza fitness sur son fichier clients).
En cas de perte ou de vol de la carte -membre, son remplacement sera facturé 10€ par Ibiza
fitness.
5. VESTIAIRES / DEPOT
Le Membre peut utiliser des casiers individuels a fermeture traditionnelle dont l’utilisation est
limitée a la durée de la séance. En cas d’utilisation par le Membre d’un casier individuel a
fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un jeton ou
pièce de un euro afin de pouvoir le fermer. Il est rappelé expressément au Membre que les
vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnaît ainsi avoir été
parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des
vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais
comme une location. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles a l’intérieur
des casiers après avoir quitté le club car les casier seront ouverts.
6. REGLEMENT INTERIEUR / REGLES DE SECURITE ET HYGIENE
Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni
réserve et de respecter les consignes suivantes :
- L’accès du Club est réservé aux adhérents.
- Ne pas faire entré une personne non abonnée pendant les heures de libre service.
- Le forfait d’adhésion est payable d’avance.
- Le club ne rembourse pas les abonnements.
- Les reports pour cause de grossesse, accident, maladie etc… ne peuvent dépassés une
durée de 6 mois.
- Sauf autorisation express de la direction, la présence des enfants est exclue dans l’enceinte
du club pour des raisons de sécurité.
- Interdiction de fumer à l’intérieur du club.
- Le port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres
utilisations.
- L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.
- Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu
a cet effet.
Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer
le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les
installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Tout
nouvel adhérent devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs, d'une autorisation parentale.
8. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son
personnel
conformément
à
l’article
37
de
la
Loi
du
16
juillet
1984.
Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile encourues au titre des dommages causés a autrui du fait de l’exploitation :
dommages
corporels,
matériels,
immatériels….
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de
l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres
installations.
De son côté, le Membre est invité a souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile
personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer a des tiers, de son propre
fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément a l’article 38 de la Loi du 16 juillet
1984, le club informe le Membre de l’intérêt a souscrire un contrat d’assurance de personne
ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes a l’intégrité
physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur
de son choix.
9. MODALITES DE RESILIATION / SUSPENSION
Suspension
Le client a la possibilité de suspendre son abonnement « sans engagement » (formules
nommées IBIZA proposées en 2007) par envoi d’une lettre recommandée avec AR 1 mois à
l’avance à l’adresse suivante: IBIZA FITNESS, 3 Rue des moulins à huile, ZAE des 7 Fonts, 34
300 AGDE. A réception du courrier de demande de suspension, Ibiza fitness suspendra les
prélèvements et l’abonnement du mois qui suit jusqu’à nouvel ordre du client. Celui ci peut à
tout moment réactiver cet abonnement. La non-utilisation temporaire ou définitive des
prestations de l’abonnement, pour quelle que raison que ce soit, ne donne droit à aucune
prolongation, suspension ou autres. En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être
sollicité en cas de non utilisation des prestations liées à l’abonnement pendant la période de
validité de celui-ci.
Résiliation à l’initiative du client
La demande de résiliation a l’initiative du Membre, est possible uniquement pour les formules
mensualisées par prélèvements automatiques. Le Membre doit, à compter du 12eme mois
effectif de l’abonnement, signifiée par courrier recommandé avec avis de réception un préavis
de 1 mois. A défaut, les prélèvements continuent d’être effectués par tacite reconduction.
Résiliation à l’initiative du club
L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :
- en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration,
falsification
des
pièces
en
cas de fraude dans l’utilisation
de la carte d’accès du
club,
- en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu a
la suspension de la carte d’abonnement du club en attendant la régularisation ainsi qu’une
participation aux frais de gestion de l’impayé de 10 € ( frais de banque et gestion).
10. INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’abonnement du Client par
Ibiza fitness. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié « Informatique, Fichiers et
Libertés», Ibiza fitness pourra adresser au Client des offres sur ses services, sauf opposition de
ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courrier en ce sens. Conformément à la loi
Informatique, Fichiers et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectifications
relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à
la direction de Ibiza fitness – 3 Rue des moulins à huile, ZAE des 7 Fonts, 34 300 AGDE.
11. CONTROLE, SURVEILLANCE
Le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7 Ces données sont placées sous la loi de
la protection des données personnelles et archivées durant 24h ; elles sont ensuite
automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du
6 janv. 78 modifiée en 2004.)
J’atteste avoir pris connaissance des conditions générales du contrat d’abonnement.
J’autorise Ibiza Fitness à m’envoyer des courriers, sms et newsletters.
NOM, DATE ET SIGNATURE DU MEMBRE (ou parents en cas de minorité)
En signant vous acceptez les conditions générales du contrat abonnement et déclarez vous conformer au présent règlement intérieur
y adhérer sans restriction ni réserve et de le respecter.