La_Fermete-env_trans.. - Pays Nevers Sud Nivernais

Enveloppe transitoire 2015/2016 Contrat de territoire du Pays Nevers Sud
Nivernais
Note d’opportunité pour les dossiers retenus au Comité syndical du Pays Nevers Sud Nivernais du
3 septembre 2015.
1/Construction d’une maison « Enfance-Jeunesse-Loisirs » à La Fermeté
DESCRIPTION DU PROJET
CONTEXTE
La commune de La Fermeté (700 habitants) connaît une croissance démographique
positive, elle a vu sa population croître de 20% sur les quinze dernières années par un
solde naturel et un solde migratoire positifs. La construction de deux lotissements a
permis d’accueillir de nouvelles familles avec de jeunes enfants. En effet, La Fermeté
dispose d’une position assez stratégique qui permet aux actifs de se rendre très
facilement sur leur lieu de travail qu’il soit à Nevers, Imphy, Saint Benin d’Azy ou
même Châtillon en Bazois.
Une quatrième classe a été ouverte en septembre 2014. Les accueils périscolaires se
font à l’étage d’un bâtiment qui ne dispose plus des conditions d’accessibilité et de
sécurité requises. L’augmentation du nombre d’enfants accueillis, l’organisation de la
mise en place des nouveaux rythmes scolaires (TAP) se fait difficilement dans des
locaux non adaptés, souvent les salles de classe elle-même.
L’accueil des petits du RAM se fait dans la salle polyvalente, trop grande à chauffer et
non conçue pour l’accueil de bébés. Il n’existe pas de lieu de regroupement et de
rencontre pour les assistantes maternelles et la référente famille du centre socioculturel.
Enfin, le public adolescent de la commune ne dispose d’aucun lieu d’activités, alors
que la moitié d’entre eux a exprimé l’envie de disposer d’un tel lieu suite à une
rencontre organisée en juin 2014.
Le besoin en services pour l’enfance, la jeunesse et les adolescents est devenu de
plus en plus prégnant sur la commune, c’est pourquoi les élus ont conçu un projet
global d’extension des bâtiments entre l’école et la mairie afin que chaque public ait
un espace adapté.
Pour mettre en œuvre ce projet, dès le départ, la commune a souhaité concevoir un
bâtiment économe en énergie, elle a donc mené parallèlement un projet de
chaufferie bois pour chauffer l’ensemble des bâtiments : école, mairie, logements
communaux et nouvelle extension.
OBJECTIFS
- Pallier les manques d’espaces et locaux adaptés pour l’accueil périscolaire et
scolaire, et pour les adolescents
- Disposer d’un lieu adapté et aménagé pour l’accueil des enfants de la Souris Verte
- Disposer de bâtiments économes en énergie
-Construction d’un bâtiment bois dédié à l’accueil des enfants et des jeunes de la
commune notamment dans le cadre des temps d’accueil périscolaires (dossier suivi
par l’ADEME) avec installation d’un système de récupération des eaux de pluie et
panneaux solaires sur le bâtiment.
MOYENS
-Si la commune met à disposition et gère les bâtiments, la compétence enfance
jeunesse est à la communauté de communes des Amognes qui gère l’organisation, le
personnel et est signataire du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF.
- Le projet a fait l’objet d’une déclaration à la DDCSPP, un rendez-vous commun est
prévu à la CAF le 30 septembre 2015 (Caf/Comcom/Commune) pour transformer le
cadre juridique de l’accueil enfance/jeunesse en ALSH.
RESULTATS
ATTENDUS
- Construction d’un bâtiment à énergie positive
- Besoins en locaux satisfaits
-
CALENDRIER
INDICATEURS
Projet actuellement au stade APD
Consultation lancée sur e-bourgogne le 23 septembre 2015
Ouverture des plis prévue le 19/10/2015
Travaux : novembre 2015 à novembre 2016
Nombre d’activités nouvelles réalisées
Nombre de m2 disponibles par enfants
Nombre de rencontre RAM, référente famille
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
Construction d’un bâtiment
ossature bois 153m2
Montant HT
420 000 €
RECETTES
montant
%
Caisse d’Allocation
Familiale
161 000
38%
DETR
105 000
25%
Réserve parlementaire
10 000
2%
CRB
59220
14%
Autofinancement
84780
20%
TOTAL
420 000
100%
LIEN ENTRE LE PROJET ET LA STRATEGIE D’ACCUEIL DU PAYS NSN
La stratégie d’accueil du Pays Nevers Sud Nivernais définit des publics cibles : les jeunes et les familles
d’actifs avec enfants. Afin de se donner toutes les conditions de réussite, le Pays souhaite être très
performant sur les services liés à l’enfance et à la jeunesse.
Pour cela un schéma des équipements et des services en matière d’enfance/jeunesse est programmé
dans le cadre de fiche action 5 du programme Leader « Un travail de recensement de l’offre territoriale
sera réalisé en lien avec les dynamiques démographiques. L’objectif est d’identifier les manques, les
besoins et qualifier cette offre. Une fois ce diagnostic réalisé, le Pays pourra définir un plan d’actions
précis dans une logique d’accueil. »
Dans le cadre d’un premier état des lieux réalisé en 2011, le territoire des Amognes était identifié
comme un secteur à enjeu fort peu couvert par des équipements d’accueil collectif (multi accueil, crèche
ou garderie). Ce manque était plus ou moins bien compensé par la présence d’assistantes maternelles et
la présence de la garderie itinérante la Souris Verte. Le projet de La Fermeté anticipe à la fois le besoin
d’une mise à jour des données et du diagnostic et est localisé dans une zone à enjeu