LE PREFET - CCI Franche

PREFET DU JURA
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS
Arrêté fixant la liste des candidats
à l'élection des membres de la Chambre de Commerce
et d'Industrie de région et des membres de la Chambre de
Commerce et d’Industrie Territoriale du Jura
du 2 novembre 2016
N° DRLP-BRE-20160923-002
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n°2010-853 du 12 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l’artisanat et aux services ;
Vu le décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des
chambres de commerce et d’industrie ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 août 2010 relatifs aux opérations électorales pour l’élection des
membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région ;
VU l’arrêté ministériel du 10 mai 2016 convoquant les électeurs pour l’élection des membres
des chambres de commerce et d’industrie de région et territoriales ;
VU la circulaire du 3 septembre 2010 du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
relative à la mise en oeuvre de l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie de
région et territoriales ;
VU les déclarations de candidatures déposées à la Préfecture du Jura à la date du
23 septembre 2016 à 12 heures ;
VU l’arrêté préfectoral n°2014146-309 du 26 mai 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Renaud NURY, Secrétaire Général de la préfecture du Jura ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1er : Les candidatures en vue de l’élection des membres de la chambre de
commerce et d’industrie de région et de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Jura
sont arrêtées conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché au plus tard le jeudi 29 septembre 2016 à la Préfecture du Jura et à
la Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Jura, et mis en ligne sur le site internet de la
Préfecture du Jura et de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 23 septembre 2016
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Renaud NURY
8 RUE DE LA PREFECTURE - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - : 0 821 80 30 39 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - INTERNET : www.jura.gouv.fr
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU JURA
ELECTION DES MEMBRES
SCRUTIN DU 2 NOVEMBRE 2016
LISTE DES CANDIDATURES ENREGISTREES
1ère CATEGORIE – COMMERCE
1ère sous-catégorie : 0 à 9 salariés ( 4 sièges CCIT dont 1 siège CCIR)
-
1 siège de membre titulaire CCIR :
o
-
Liste d’Union Interprofessionnelle :
 Mme BEAUD Véronique, Titulaire,
M. Christophe THIEBAUD, Suppléant
2 sièges CCIT :
o
Liste d’Union Interprofessionnelle :
 M. DRHOUIN Philippe
 Mme PAGET Véronique
2ème sous-catégorie : 10 salariés et + (3 sièges CCIT dont 1 siège CCIR)
-
1 siège de membre titulaire CCIR :
o
-
Liste d’Union Interprofessionnelle :
 M. MANZONI Philippe, Titulaire,
Mme Amélie MOREL MARTIN, Suppléante
1 siège CCIT :
o
Liste d’Union Interprofessionnelle :
 M. HIRSINGER Edouard
2ème CATEGORIE – INDUSTRIE
1ère sous-catégorie : de 0 à 19 salariés (6 sièges CCIT dont 2 sièges CCIR)
-
2 sièges de membre titulaire CCIR :
o
-
Liste d’Union Interprofessionnelle :
 M. JANAND Patrick, Titulaire
 M. DEBOURG Romuald, Titulaire
Mme ORSAT Valérie, Suppléante
Mme CEZERIAT Audrey, Suppléante
2 sièges CCIT :
o
Liste d’Union Interprofessionnelle :
 M. FIDON Nicolas
 M. MICHEL GROSJEAN François
2ème sous-catégorie : 20 salariés et + (6 sièges CCIT dont 2 sièges CCIR)
-
2 sièges de membre titulaire CCIR :
o
-
Liste d’Union Interprofessionnelle :
 M. ARNAUD Jean Charles, Titulaire
 Mme GUYOT Nicole, Titulaire
2 siège CCIT :
o
Liste d’Union Interprofessionnelle :
 M. WORMS Pierre
 Mme MILLET Christine
Mme LACROIX Pascale, Suppléante
M. CANIOTTI Claude René, Suppléant
3ème CATEGORIE – SERVICES
1ère sous-catégorie : de 0 à 9 salariés (4 sièges CCIT dont 2 sièges CCIR)
-
2 sièges de membre titulaire CCIR :
o
-
Liste d’Union Interprofessionnelle :
 M. LAURENT Rémy, Titulaire
 M. PARIZON Jean-Pierre, Titulaire
Mme Stéphanie BOUQUEROD, Suppléante
Mme PAGET Liliane , Suppléante
0 siège CCIT :
2ème sous-catégorie : 10 salariés et + (4 sièges CCIT dont 1 siège CCIR)
-
1 siège de membre titulaire CCIR :
o
-
Liste d’Union Interprofessionnelle :
 M. FICHERE Jean-Pascal, Titulaire
2 sièges CCIT :
o
Liste d’Union Interprofessionnelle :
 M. BERTHET Pierre Emmanuel
 Mme MUYARD Evelyne
Mme PUIG Florence, Suppléante