DOCUMENTS A RETOURNER REMPLIS ET SIGNES AU

DOCUMENTS A RETOURNER REMPLIS ET SIGNES
AU SECRETARIAT
DANS LES 3 JOURS SUIVANT L’ENTREE
(sauf formulaire de révocation d’une personne de confiance)
EHPAD MUSSIDAN Casy – 38 Route de Sainte Foy - B.P.77- 24400 MUSSIDAN
Tel : 05.53.81.83.85
Fax : 05.53.81.86.71
Mail : [email protected]
CONTRAT DE SEJOUR
Conformément au Règlement de fonctionnement :
Le présent contrat de séjour est conclu entre :
- d’une part :
L’E.H.P.A.D. de Mussidan représentée par son Directeur,
- d’autre part :
M. ou Mme
Né(e) le
à
Ou son représentant : M
Demeurant :
Tél. :
Parenté :
COUT DU SEJOUR
Frais d’hébergement :
A la date de conclusion du présent contrat, le prix de journée est de 46.60 €
Il est payé mensuellement et à terme échu, soit le dernier jour de chaque mois, auprès de
Monsieur le Receveur de l’établissement.
Frais liés à la dépendance
Cette allocation permet de couvrir le coût du tarif dépendance, arrêté et facturé dans les
mêmes conditions que le tarif hébergement et en sus.
Une participation dont le montant minimal est constituée par le tarif GIR 5 et 6 de
l’établissement (4.92 € pour 2011), reste à la charge du résident.
A la date de conclusion du présent contrat les tarifs «dépendance» arrêtés par le Président du
Conseil général sont de :
13,39 euros pour le GIR I-II
6,70 euros pour le GIR III-IV
4,92 euros pour le GIR V-VI
Coût total Hébergement et dépendance =
versée par le Conseil général
versée par le Conseil général
à la charge de tous les résidents
46.60 € + 4.92 € = 51.52 €
Après avoir pris connaissance du Règlement de fonctionnement :
M.
Est admis à l’E.H.P.A.D. de Mussidan
A compter du
Et s’engage à respecter ce règlement et à payer son montant d’hébergement mensuel.
En cas de défaillance du résidant dans le paiement du prix de journée, la famille s’engage à
effectuer le règlement de celui-ci.
Le Résident,
La Famille,
Le Directeur
EHPAD MUSSIDAN Casy – 38 Route de Sainte Foy - B.P.77- 24400 MUSSIDAN
Tel : 05.53.81.83.85
Fax : 05.53.81.86.71
Mail : [email protected]