Les démarches d`installation

Forum du jeune
Professionnel de Santé
16 mai 2013
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 Les démarches d’installation
 La protection sociale
 Les coordonnées utiles
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Les démarches d’installation
Les organismes à contacter
 CDOMK : inscription au tableau de l’ordre, condition préalable à
l’exercice libéral sous convention
 ARS : obtention du numéro d’identification du professionnel de santé
(ADELI) et demande de la carte professionnel de santé (CPS)
 CPAM : inscription au Fichier National des Professionnels de Santé
(FNPS), déclenchement pour attribution de la CPS et fourniture des
feuilles de soins
 URSSAF : inscription pour obtenir le numéro SIRET
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Les démarches d’installation
L’exercice en libéral en qualité de :
Installé
Remplaçant
• CDOMK de votre lieu d’exercice
• CDOMK de votre lieu de résidence
• ARS de votre lieu d’exercice
• ARS de votre lieu de résidence
• CPAM de votre lieu d’exercice
• URSSAF
• CPAM de votre lieu de résidence à
compter de votre 31ème jour de
remplacement consécutif ou non
Souscrire une assurance
responsabilité civile
Souscrire une assurance
responsabilité civile
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Les démarches d’installation
Le rendez-vous d’installation à la CPAM :
Le Service des Relations avec les Professionnels de
Santé vous accueillera sur rendez-vous. Ce rendezvous sera l’occasion d’aborder différents thèmes et
de vous remettre des fiches pratiques sur :





le texte conventionnel
Votre protection sociale et l’affiliation au régime des PAMC
La facturation des actes
Vos interlocuteurs CPAM
Vos commandes d’imprimés
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Les démarches d’installation
L’accompagnement post-installation :
L’assurance Maladie vous accompagne tout au
long de votre exercice professionnel
 un Conseiller Informatique Services pour
vous accompagner dans le démarrage de la
télétransmission
 un Délégué Assurance Maladie pour vous
accompagner et vous orienter tout au long de
votre exercice
 des Référents réglementaires pour vous
informer sur les textes réglementaires et
conventionnels
Un seul numéro : 0 811 709 044
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La protection sociale
 Prestations en nature de l’Assurance Maladie
 Maladie, Maternité, Paternité, Décès
 Taux cotisation : 9,81 % dont 9,70 % pris en charge par l’Assurance
Maladie
 Prestations en espèces
 Maternité, Paternité
 Assurance personnelle pour la Maladie et les AT
 Allocations familiales
 Taux cotisation 5,40 % pris en charge par l’Assurance si adhérent au
contrat incitatif MK uniquement et sous réserve du respect des engagements
 Allocations Supplémentaires Vieillesse (ASV)
 Cotisation : 1/3 à la charge du bénéficiaire et 2/3 pris en charge par
l’Assurance Maladie
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Les coordonnées utiles
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire Atlantique 9, rue Gaëtan Rondeau – 44958 Nantes Cedex 9
Pour vos démarches d’installation, des équipes dédiées à la relation
avec les professionnels de santé sont disponibles :
Au numéro de téléphone unique : 0811 709 044
du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 (prix d’un appel local)
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