Mesures pour l`emploi

Mesures pour l'emploi (maj le 08/02/2016)
Contrats
Critères d'éligibilité
Secteurs concernés
Durée des contrats
Rémunération
Démarches et obligations employeur
Nature des aides
L'alternance
Contrat d'apprentissage
Jeunes de 16 à 15 ans d'au moins 25 ans dans certains cas.
Tout employeur du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole, associatif (y compris entreprise de travail temporaire)
Jeunes de 26 à 30 ans si le contrat est conclu dans Tout employeur du secteur public non industriel et non commercial (avec l'année suivant : modalités spécifiques)
‐ un précédent contrat d'apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur ou complémentaire ;
‐ la rupture du contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti (inaptitude physique temporaire, cessation d'activité de l'entreprise, faute de l'employeur...) Sans limitation d' âge : personnes reconnues travailleurs handicapés ou porteuses d'un projet de création ou de reprise d'entreprise conditionnée par l'obtention d'un titre ou diplôme.
Contrat de professionnalisation Jeunes de 16 à moins de 26 ans
‐ Demandeurs d'Emploi de 26 ans et +
‐ Bénéficiaires du RSA, ASS, AAH
‐ Personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI) y compris emploi d'avenir.
25 à 78 % du SMIC ou du minimum Contrat à durée indéterminée conventionnel pour les jeunes âgés d'au débutant par une période moins 21 ans
d'apprentissage ou contrat d'une durée de 1 à 3 ans (de 6 mois à 1 an dans certains cas, jusqu'à 4 ans avec un travailleur handicapé) Transmettre le contrat à la chambre consulaire (CCI, CA CMA) ;
Possiblité de conclure un contrat d'apprentissage pour l'exercice d'activités saisonnières avec 2 employeurs pour préparer 1 ou 2 qualifications
Maître d'apprentissage ou équipe tutorale
Inscrire l'apprenti dans un CFA
Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle Durée : de 6 à 12 mois ( 24 mois Salaire minimum de 55 % à 80 % du SMIC CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois ou un continue (possibilité de conclure un contrat de professionnalisation à durée dans certains cas) dans le cadre d'un selon l'âge et le niveau de formation du CDD de 6 à 12 mois (jusqu'à 24 mois dans certains cas).
déterminée pour l'exercice d'activités saisonnières avec 2 employeurs pour CDD ou d'un CDI
Contrat de professionnalisation à durée déterminée pour l'exercice jeune.
préparer 1 ou 2 qualifications.
Pour les demandeurs d'emploi d'au moins d'activités saisonnières : signer une convention tripartite avec l'autre 26 ans : 85 % du minimum conventionnel employeur et le bénéficiaire précisant les modalités d'affectation de ce dernier, l'annexer au contrat.
(plancher 100 % du SMIC). Organiser la formation : 15 % à 25 % de la Adresser à l'OPCA le contrat écrit.
durée du CDD ou de l'action de Désigner obligatoirement un tuteur interne
professionnalisation en CDI (ou au‐delà par accord collectif)/ minimum : 150 h). Exonérations :
‐ Artisans et employeurs de moins de 11 salariés : exonération de charges patronales (sauf accident du travail/maladies professionnelles) et salariales d'origine légale et conventionnelle ;
‐ Employeurs de 11 salariés et + : exonération des cotisations patronales (sauf accident du travail/maladies professionnelles) et salariales de Sécurité sociale ainsi que des cotisations salariales d'assurance chômage et de retraite complémentaire. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire . Aide de 1000 € minimum/an versée par la région pour les entreprises de moins de 50 salariés. Aide TPE (artisans ou entreprises de moins de 11 sal) apprenti moins de 18 ans, 4400€ le première année. Aide recrutement apprenti supplémentaire(jusqu' à 250 sal), 1000€ par versés par la région.
. Non prise en compte dans les effectifs de l'entreprise (sauf pour la tarification du risque accident dutravail/maladiesprofessionnelles).
.Crédit d'impôt de 1 600 € si le diplôme préparé est d'un niveau inférieur ou égal à Bac +2 pour la 1ère année du cycle de formation (2200 € dans certains cas, quel que soit le diplôme préparé : d'apprenti handi
Aides versées par pôle emploi :
‐ de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l'employeur (AFE) jusqu'à 2000 € pour un temps plein sous certaines conditions ;
‐ de 45 ans et plus : 2000 € pour un temps plein (cumulable avec l'AFE). Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (sauf accident du travail/maladies professionnelles) cumulables avec les aides versées au titre du contrat de génération, et avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi‐CICE.
‐ Financement possible par l'OPCA des frais de formation du salarié (9,15€/heure éventuellement portés à 15 €/h ou montant fixé par accord collectif et du tuteur (15€/h, dans la limite de 40 heures ;
dépenses liées à la fonction tutorale (dans la limite de 230 h €/mois/salarié tutoré pendant 6 mois maximum majoré de 50 % si le tuteur est âgé d'au moins 45 ans ou aux bénéficiaires du RSA ASS AAH, personnes sortant d'un CUI ou jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle reconnue. avec aide externe (transport, logement, santé, garde d'enfant..) possible pour accompagner hors entreprise ces publics et personnes n'ayant exercé aucune activité professionnelle à temps plein en CDI au
‐ Non prise en compte des effectifs de l'entreprise (sauf pour tarification du risque accident du travail/mala
‐ Pas d'indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.
Les contrats aidés
Emploi d'avenir
Etre demandeur d'emploi : Jeunes de 16 à 25 ans ou ‐ Secteur non marchand (associations,fondations, mutuelles, communes, de 30 ans si TH
départements….et leurs groupements).
‐ aucun diplôme ou niveau BEP/CAP + recherche Secteur marchand : entreprises à activité sociale ou environnementale, d'emploi d'au moins 6 mois au cours des 12 derniers créateur d'emploi (cf. arrêté du préfet de région du 13 avril 2015).
mois.
‐ Exception sous conditions pour jeunes résidant en ZRR QPV (jusqu'à bac + 3) en recherche d'emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.
Contrat de génération
Jeunes de moins de 26 ans en CDI (30 ans si TH ou si transmission d'entreprise de moins de 50 salariés), y compris en contrat de professionnalisation en CDI (à temps plein ou à 4/5ème avec l'accord du jeune) : maintenir dans l'emploi (en CDI) un senior âgé d'au moins 57 ans (ou au moins 55 ans si TH) ou en embaucher un à l'âge de 55 ans ou plus.
Contrat à durée indéterminée
Jeunes de moins de 26 ans
Entreprises occupant moins de 300 salariés de droit privé. Pour bénéficier CDI
de l'aide de l'Etat, l'employeur doit : ‐ Etre à jour de ses contributions et cotisations sociales
‐ Ne pas avoir procédé dans les six mois précédant l'embauche du jeune à un licenciement pour motif économique sur des postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l'embauche à une rupture conventionnelle ou à un licenciement pour motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude sur le poste pour lequel est prévue l'embauche ;
‐ Ne pas percevoir une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi pour le jeune ou le senior (sauf aide au contrat de Employeurs relevant du régime d'assurance chômage sauf particulier employeur.
Salaire horaire au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel
Déposer une demande d'aide à l'insertion professionnelle auprès de la mission locale ou cap emploi.
Organiser la formation (accompagnement par mission locale ou cap emploi)
Après notification de l'attribution de l'aide, conclure le contrat CDI (sauf pour les personnes publiques) ou en CDD de 36 mois (de 12 à 36 mois).
Aide Etat :
‐ 75 % du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand (reste à charge de 566 €+ exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et allocations familiales (conditions) CUI‐CAE ‐ 35 % du SMIC brut pour les employeurs du secteur marchand CUI‐CIE
‐ 47 % du SMIC brut pour les entreprises d'insertion pour cUI‐CIE ( 75 % pour CUI‐CAE
Aide versée pour une durée minimum d'un an et maximum de 3 ans
Déposer la demande d'aide auprès du pôle emploi au plus tard dans les trois mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail du jeune recruté
Aide de l'Etat de 12 000 € (jusqu'à 4000 €/an) si binôme dure 3 ans (proratisé en cas de temps partiel et selon la durée d'emploi sur l'année), versée trimestriellement par pôle emploi à compter du premier jour d'exécution du CDI du jeune. Le montant de l'aide est doublé si l'entreprise qui recrute le jeune de moins de 26 ans en CDI, embauche simultanément ou au plus tôt 6 mois avant ce recrutement un salarié âgé d'au moins 55 ans (soit 24 000 € maximum sur 3 ans).
Cumul possible avec le crédit d'impôt compétitivité et l'emploi‐CICE et la réduction Fillon.
Possibilité d'aide financière de l'Etat à hauteur de 70 % des coûts de conseil externe dans le cadre d'une convention d'aide au conseil conclue avec la DIRECCTE. Recruter le jeune en CDI à temps plein ou à temps partiel (y compris après Employeurs relevant du régime d'assurance chômage pendant 4 mois si l'entreprise emploie moins de 50 un CDD)
salariés, 3 mois dans les autres cas (exonération applicable à compter du 1er jour du mois civil qui suit la confirmation de la période d'essai).
Cumul possible de l'exonération avec les aides accordées dans le cadre des contrats suivants à condition qu'ils soient conclus en CDI : emplois d'avenir (CUI‐CIE), contrat de génération ou contrat de professionnalisation
CUI‐CAE
Contrat Unique Insertion‐ Contrat Acccompagnement Emploi
Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles d'accès à l'emploi
Aide de l'Etat dont le montant est déterminé par l'arrêté préfectoral du 01/01/2016 pourLRMP:
L'employeur doit : • Déposer une demande d'aide à l'insertion professionnelle auprès de Pôle
• Jeunes de moins de 26 ans en difficulté d'insertion professionnelle et ne pouvant pas Emploi, Mission Locale, Cap Emploi ou Conseil Départemental
règlementairement accéder aux emplois d'avenir,ou pour lesquels la prescription d'un emploi d'avenir • Elaborer un parcours de formation qui comprend obligatoirement :
n'est pas adaptée ou demandeur d'emploi justifiant de 12 mois d'inscription au cours des 24 derniers • des actions de formation adaptées selon le profil du bénéficiaire : actions de pré‐qualification, d'acquisition de nouvelles compétences, de mois ou bénéficiaires des minimas sociaux
Alors taux de prise en charge de 65 % du SMIC, 20h hebdomadaires, pour une durée de 12 mois et 24 remise à niveau, de formation qualifiante, de validation des acquis de mois si l'employeur recrute un CDI.
l'expérience (VAE)
• demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, demandeurs d'emploi résidant dans un QPV, demandeurs • Et/ou une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) en entreprise ou un Parcours d'Animation Sport (PAS).
d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi. • Désigner un tuteur au sein de l'entreprise
Alors taux de prise en charge de 80 % du SMIC, 20h hebdomadaires, pour une durée de 12 mois ou 24 • Accès possible à une POEI ou à une POEC, sans supension du contrat de mois si l'employeur recrute directement en CDI.
travail.
Cas particulier : CAE signés avec les établissements publics locaux (pour l'accompagnement d'élèves • Remettre une attestation d'expérience professionnelle au salarié (au handicapés par exemple) . Taux de prise en charge de 70 % du SMIC pour 12 mois 20 h hebdomadaire pris plus tard 1 mois avant la fin du CUI‐CIE).
• Elaborer un bilan des actions réalisées avant toute demande de en charge prolongation de l'aide
Demandeurs d'emploi de 18 à moins de 30 ans de niveau de diplome égal ou inférieur au bac pour des pos
Secteur non marchand
CDI ou CDD ne pouvant être < à 6 Organismes de droit privé à but non lucratif (syndicats, fondations, mois (ou 3 mois) mutuelle…)
CDD obligatoire pour le public
collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs groupements
Personnes morales de droit public (GIP…)
Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (sociétés HLM...)
Sont exclus les services de l'Etat
‐ Pas d'indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.
CUI‐CIE
Contrat Unique Insertion‐
Contrat Intiative Emploi
Toute personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles d'accès à l'emploi : • Demandeurs d'emploi de plus de 50 ans;
• Demandeurs d'emploi résidant en ZUS ou en Quartiers Politique de la Ville (QPV) ;
• Demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;
• Demandeurs d'emploi justificant de 12 mois d'inscription au cours des 24 derniers mois ;
•bénéficiaires de l'ASS, ATA, ATS, RSA ;
•Situations non prévues dans l'arrêté du préfet de région MP du 13 avril 2015 à hauteur de 10 % de l'enveloppe physique attribuée à la région
Secteur marchand
Durée de la convention et taux de • Tout temployeur affilié au régime d'assurance chômage (sauf particulier prise en charge selon engagement employeur)
de l'employeur : • Entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées par l'Etat, établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) des • CDD d'une durée supérieure ou collectivités territoriales, SEM (participation majoritaire des collectivités) , égale à 6 mois et inférieure à 12 CMA CCI, CA, Grpt d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) mois
• CDD d'une durée minimale de 12 mois
Déposer une demande d'aide à l'insertion professionnelle auprès de Pôle Aide de l'Etat dont le montant est déterminé par l'arrêté préfectoral du 01/01/2016 pourLRMP:
Emploi, Mission Locale, Cap Emploi ou PCG
• Taux de prise en charge : 30 % du SMIC pendant la moitié de la durée du CDDet 24 heures minimum à 35
heures maximum (si CDD d'une durée supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 18 mois) ; 30% du smic, L'employeur élabore un parcours de formation qui comprend de 24 à 35 h hebdomadaires, pendant 12 mois si embauche en CDI.
obligatoirement : Si jeunes de moins de 26 ans en difficulté d'insertion professionnelle et :
• des actions de formation adaptées selon le profil du bénéficiaire : actions de pré‐qualification, d'acquisition de nouvelles compétences, de • résidant hors les quartiers prioritaires politique de la ville et non éligible à un emploi d'avenir ;
remise à niveau, de formation qualirifiante, de validation des acquis de l'expérience
• Taux de prise en charge : 40 % du SMIC pendant la moitié de la durée du CDD et 24 h minimum à 35 h • Et/ ou une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel maximum (si CDD d'une durée supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 18 mois) ;
40 % du SMIC pendant 12 mois et 24 h minimum à 35 h maximum si embauche enCDI. .demandeurs (PMSMP) en entreprise ou uun Parcours Animation Sport (PAS). Accès possible à une POEI ou à une POEC, sans supension du contrat de travail. d'emploi de plus de 50 ans , demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi, demandeurs d'emploi résidents QPV. ‐ Désigner un tuteur au sein de l'entreprise.
‐ Après notification d'attribution de l'aide, conclure un CDI oui CDD de 6 CIE starter: jeunes de moins de 30 ans en difficulté d'insertion résident QPV ou bénéficiaire RSA ou DELD mois min (3 mois pour les bénéficiaires d'aménagement de peine) et max ou TH ou ayant été suivi dans le cadre d'un dispositif deuxième chance (garantie jeunes ou E2C) ou ayant b
de 24 mois. durée hebdomadaire de 20h minimum
‐ Remettre une attestation d'expérience professionnelle au salarié (au plus tard 1 mois avant la fin du CUI‐CIE
‐ Elaborer un bilan des actions réalisées avant toute demande de prolongation de l'aide
La formation avant l'embauche
Contrats
Critères d'éligibilité
Secteurs concernés
POEI
Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle
Demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pôle Tout employeur du secteur privé y compris les particuliers employeurs et Emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le les entreprises de travail temporaire, ou du secteur public
conseiller Pôle Emploi propose un emploi durable nécessitant une adaptation par le biais d'une Entreprises adhérentes de l'OPCA porteur du programme de POEC
POEC
• Demandeurs d'emploi inscrits auprès de pôle Préparation Opérationnelle à emploi, indemnisés ou non.
• Salariés en CUI (CUI‐CIE ou CUI‐CAE) en CDD ou CDI
l'Emploi Collective
• Salariés en CDD d'insertion dans une structure Tout employeur du secteur privé y compris les particuliers employeurs et AFPR
Demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pôle les entreprises de travail emporaire, ou du secteur public
Action de Formation Préalable Emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le au Recrutement
conseiller Pôle Emploi propose un emploi à durée limitée nécessitant une adaptation par le biais d'une formation
Durée des contrats
Rémunération
Démarches et obligations employeur
Nature des aides
A l'issue de la formation, embaucher Si le bénéficiaire est salarié, prise en charge Adresser préalablement une offre d'emploi à Pôle emploi.
Aide de pôle emploi à la formation (coût pédagogique) réalisée avant l'embauche par un organisme de le stagiaire en : possible de la rémunération (maintenue • Conclure avant le début de la formation une convention POEI, intégrant formation interne à l'entreprise (sauf particulier employeur) ou externe.
CDI ou CDD d'au moins 12 mois, y par l'employeur) par l'OPCA, déduction le plan de formation, avec pôle emploi et, le cas échéant, l'OPCA Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation) :
compris en contrat de faite des aides et exonérations liées au cofinanceur et l'organisame de formation externe( modèle national).
• 5 € net/heure si la formation est réalisée directement par l'employeur et/ou par un organisme de S'adresser à l'OPCA dont relève l'entreprise ou à Pöle emploi (convention • Formation (coût pédagogique : entièrement prise en charge par l'OPCA.
• rémunération
conclue entre pôle emploi et l'OPCA porteur du POEC).
• A l'issue de la formation, embaucher le stagiaire ayant atteint le niveau Salariés : pendant la durée de la formation, prise en charge possible de la rémunération du salarié requis en CDI ou CDD d'au moins 12 mois ; contrat de professionnalisation (maintenue par l'employeur) par L'OPCA (déduction faite des aides et exonérations liées au contrat conlu :
A l'issue de la formation, embaucher Aide de pôle emploi à la formation (coût pédagogique) réalisée avant l'embauche : le stagiaire en : En interne, directement par le futur employeur (tutorat, sauf particulier employeur)
CDD de 6 à moins de 12 mois, y et/ou par un organisme de formation interne ou externe.
compris en contrat de Montant maximum (dans la limite de 400 heures et des coûts de la formation) :
professionnalisation ;
• 5 € net/heure si la formation est réalisée directement par l'employeur et/ou par un organisme de formation interne ;
contrat de travail temporaire (CTT) si
• 8 € net/heure en cas d'intervention d'un organisme de formation externe.
les missions prévues ont un lien Versement à l'employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l'embauche (sauf non étroit avec l'AFPR et se déroulent réalisation du plan de formation par l'organisme de formation). durant au moins 6 mois au cours de Nota : pendant la durée de la formation, le demandeur d'emploi reste inscrit à Pôle emploi et n'est pas 9 mois suivant la fin de la formation. salarié de l'entreprise
Au moins 20h /semaine
Les dispositifs jeunes
Le CIVIS
Dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent au bac ou DE depuis plus de 12 mois
tous secteurs
1 an renouvelable
soutien de l'Etat : allocation peut être S'adresser aux missions locales ou aux Permanences Accueil Information accompagnement personnalisé par la mission locale ou la PAIO
versée pendant les périodes durant Orientation
lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation
Pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans au plus,
une aide financière peut être proposée par le référent de la mission locale qui suit le jeune. Son montant varie suivant l'appréciation de la situation personnelle et des besoins du jeune et ne peut excéder : • 15 € sur 1 jour,
• 450 € sur 1 mois,
• 1 800 € sur 1 an.
La garantie jeunes
Jeunes de 18 à 26 ans en situation de vulnérabilité vers l'autonomie
la garantie jeunes s'inscrit dans un projet de territoire au service de l'emploi
des jeunes impliquant les acteurs locaux de l'insertion, de la santé, du logement, de la jeunesse, de la formation, de la justice ou des collectivités territoriales
Le parrainage
Jeunes et adultes rencontrant des difficultés dans l'accès ou le retour à l'emploi
tous secteurs
Le service civique
Jeunes de 16 à 25 ans de nationalité Française ou UE Missions d'interêt général prioritaires pour la nation dans 9 domaines : ( résidence en France depuis 1 an + titre de séjour) culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
Allocation forfaitaire pouvant aller jusqu'à Missions locales sauf le Tarn et l'Aveyron (au 31 juillet 2015)
461,26 €
allocation forfaitaire pour le jeune
9 mois maximum
305 € par personne parrainée
parrain disposant d'un réseau professionnel
De 6 à 12 mois sans interruption
Indemnité de 467,34 €/ mois directement versée au volontaire par l’État, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission.
• Organisme d’accueil verse aussi au volontaire une prestation en nature ou en espèce de 106,31 € correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. • Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au‐delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 106,38 €/ mois.
• Protection sociale intégrale.
Au total, selon les situations, les volontaires en Service Civique perçoivent entre 573,65 € et 680,15 €/ mois.
Le bénéfice de l’aide au logement est conservé pendant le Service Civique.
Pour les organismes : guide des organismes d'accueil (de l’obtention de Aide Etat peut varier en fonction des conditions d'accueil de la personne volontaire.
l’agrément jusqu’à la fin de mission du volontaire).à télécharger sur le site L'aide servie aux organismes sans but lucratif de droit français auprès desquels des personnes ont souscrit service‐civique.gouv.fr
un engagement de service civique est fixée à 100 €/mois à l'organisme d'accueil.
Les organismes d’accueil ont l’obligation de désigner un tuteur chargé d’accueillir et d’accompagner le volontaire tout au long de sa mission. Le guide des tuteurs a pour objet de les aider dans l’exercice de cette fonction, et notamment l’élaboration du bilan qui doit être fait en fin de mission avec le volontaire.
Des formations gratuites sont proposées aux tuteurs sur l’ensemble du territoire.
L'immersion dans l'entreprise
PMSMP Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel
Personnes sans activité en parcours d'insertion.
Salariés qui souhaitent s'insérer, se réorienter
La PMSMP n'a pas de durée minimale mais elle ne peut excéder un mois. Son renouvellement est possible
Prestation prescrite par Pôle Emploi, Cap emploi, les missions locales, les Structures d'insertion par l'activité économique
Aides à l'embauche
Aide à l'embauche premier salarié
Pour toute embauche réalisée par les PME du 09/06/2015 au 31/12/2016
Toute entreprise n'appartenant pas à un groupe et sans salarié depuis au moins 12 mois. Les particuliers employeurs en sont exclus.
Embauche PME
Pour toute embauche réalisée par les PME du Toute entreprise de 0 à 249 salariés, quel que soit son statut juridique, y 18/01/2016 au 31/12/2016. Cette prime est versée compris associatif.Les particuliers employeurs en sont exclus.
pour les salaires jusqu'à 1,3 smic, soit 22877€ annuels pour 35h hebdomadaires.
CDD d'au moins 6 mois, CDI, transformation de CDD en CDI, contrat de professionnalisation d'une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Demande en ligne sur le site http://travail‐emploi.gouv.fr. Paiement par l'ASP.
Prime de 4000€ sur deux ans maximum ou durée du CDD: 500€ par trimestre. Cette prime est cumulable avec réduction générale bas salaires, pacte de responsabilité et de solidarité, CICE, aides du conseil régional, aides versées par l'agefiph, accre.
CDD d'au moins 6 mois, CDI, transformation de CDD en CDI, contrat de professionnalisation d'une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Demande en ligne sur le site http://travail‐emploi.gouv.fr. Paiement par l'ASP.
Prime de 4000€ sur deux ans maximum ou durée du CDD: 500€ par trimestre. Cette prime est cumulable avec réduction générale bas salaires, pacte de responsabilité et de solidarité, CICE, aides du conseil régional, aides versées par l'agefiph, accre.