AU SEIN DE L`UNION EUROPEENNE, LA ``LIBRE CIRCULATION`` ?

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Antenne Sociale de Lyon
Février 2016
AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE,
LA ‘’LIBRE CIRCULATION’’ ?
La guerre au Moyen Orient, le terrorisme et la vague migratoire qui déferle sur l’Europe et sur les pays
du Sud ont remis en cause l’esprit et les conditions de la libre circulation des individus, dans ‘’l’espace
Schengen’’. Au point que de nombreux observateurs affirment que l’Europe est en crise grave, et,
avec elle, les institutions mises en place pour gérer la migration. ‘’Schengen est mort parce qu’il n’a
pas été convenablement appliqué’’ ; qu’en est-il ?
1 - LES ACCORDS DE SCHENGEN
La convention de Schengen a été signée en 1990. Elle délimite un « espace Schengen » à l’intérieur
duquel les citoyens européens et les membres de leur famille bénéficient de la libre circulation.
L’espace Schengen comprend actuellement 26 Etats membres.
L’Irlande et le Royaume-Uni n’en font pas partie. Cependant Londres a adhéré à la convention de
Dublin concernant le droit d’asile (ce qui lui facilite les problèmes concernant Gibraltar et l’Espagne).
Les problèmes concernant la circulation avec l’Irlande et les iles Anglo-Normandes ne sont pas
encore résolus.
La Roumanie et la Bulgarie n’en font pas partie.
La Norvège et l’Islande ont passé un accord avec l’U E pour intégrer le régime préexistant de libre
circulation dénommé « Union nordique des passeports ».
La Suisse a rejoint l’espace Schengen en 2008. Cependant, faute d’union douanière, le contrôle des
marchandises perdure.
Les citoyens étrangers disposant d’un visa de longue durée pour l’un des pays membres peuvent
circuler librement à l’intérieur de la zone.
La convention établit le système des « douanes volantes » permettant des contrôles sur tout le
territoire des marchandises et des titres de séjour.
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Les contrôles d’application
L’U. E. a établi des organismes chargés du contrôle de l’application de la convention de Schengen,
qui sont très sollicités depuis l’explosion des arrivées en Europe :
-
Le Système d’information Schengen (SIS) : base de données sur les personnes recherchées
ou disparues.
Le Système d’information sur les visas (SIV) : base de données sur les empreintes digitales
des demandeurs d’asile.
L’agence FRONTEX : Elle gère la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des
Etats de l’espace Schengen.
Le Système européen de surveillance des frontières (Eurosur) : Organe d’échange
d’informations entre les agences nationales de surveillance des frontières, Travaille en liaison
avec Frontex.
Les restrictions prévues par les textes :
Des restrictions temporaires peuvent être mises en place : rétablissement des contrôles aux frontières
des Etats s’ils paraissent nécessaires pour le maintien de l’ordre public et de la sécurité. C’est le cas
actuellement, pour la France au moins de façon aléatoire, et pour plusieurs autres pays par des
mesures diverses.
2 – LES PROBLEMES POSES PAR LES REFUGIES
L’Europe se trouve confrontée à des problèmes massifs de déplacements de population qui n’avaient
pas été envisagés lors de l’élaboration des accords européens :
- L’arrivée massive de migrants dits « économiques » quittant leurs pays faute d’y trouver des
moyens d’existence. Provenance principale : Afrique sahélienne et corne de l’Afrique. Cette
poussée existait déjà mais a pris de l’ampleur.
- L’exode massif de réfugiés quittant les zones de guerre ou de violations des droits de
l’homme.
Ces derniers déplacements sont la conséquence d’événements politiques majeurs parmi lesquels :
- Le prolongement dans la durée des tensions et des guerres dans le Moyen Orient
principalement en Irak, Syrie, Yémen, mais aussi au Maghreb (Lybie).
- Les atteintes aux droits de l’homme par des pouvoirs dictatoriaux en particulier dans la Corne
de l’Afrique (Soudan, Erythrée).
- Le caractère de plus en plus violent et radical de la poussée islamiste en particulier en
Afrique sahélienne.
Les médias ont largement diffusé les éléments statistiques concernant l’afflux des réfugiés en Europe.
Il s’agit de plusieurs millions de personnes. Ne pas oublier que les pays du Moyen-Orient voisins de la
Syrie et de l’Irak (Liban, Turquie, Jordanie) ont aussi accepté d’accueillir massivement les réfugiés de
ces pays.
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3 – LES PRINCIPES DE L’ASILE
Face à ces afflux, l’organisation européenne est construite sur un ensemble de traités et accords
élaborés pour certains il y a plus de 30 ans sur la pratique du droit d’asile et sur l’accueil des réfugiés :
* Convention des Nations unies du 28 juillet 1951 sur le droit d’asile :
Elle reprend à son échelle le préambule de la constitution française : « Tout homme persécuté en
raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ».
Concernant le droit d’asile, l’Union européenne a établi par la Convention de Dublin (règlement du
26 juin 2013) un régime commun du droit d’asile : Il garantit aux demandeurs « une protection élargie,
un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des
conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen ».
* Statut de réfugié :
« Toute personne (…) qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions
politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte,
ne veut se réclamer de la protection de ce pays… »
Dans les faits :
Le respect de ces textes interdit de refuser l’accueil aux réfugiés et aux demandeurs d’asile.
Dans le périmètre Schengen, c’est le pays initial d’arrivée du réfugié qui le prend en charge. Ce qui a
provoqué dès 2014 une charge humanitaire et réglementaire très lourde pour l’Italie et la Grèce.
En France, l’OFPRA (Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides) est chargé de
l’application de ces conventions ; notamment d’instruire la délivrance du statut officiel permettant le
séjour et le travail en France.
Il est inévitable de devoir répartir la foule des arrivants sur l’ensemble des pays de l’UE. En face de
cet impératif, les Etats ont des positions très diverses. Seule l’Allemagne a adopté une position
d’accueil sans limite, dans un premier temps. Des tentatives d’établissement de « quotas » ont abouti
à des acceptations très restrictives. Le point le plus marquant est la réaction xénophobe d’un certain
nombre de pays d’Europe centrale (Hongrie, Pologne, Autriche) les conduisant en particulier à fermer
leurs frontières nationales, y compris par l’érection de barrières de barbelés.
CONCLUSION
La pression migratoire actuelle est telle que chaque pays de l’Union européenne est incapable d’y
faire face seul.
Toutes les dispositions sont maintenant en partie remises en cause au sein de l’Union par les
gouvernements des 28 pays membres. La surveillance extérieure des frontières de l’Union est rendue
inopérante, tant par les maffias des passeurs que par la faiblesse financière des Etats (Italie, Grèce,
Turquie, entre autres) à trouver des solutions efficaces et humaines aux flux des migrants.
Cette évidence devrait pousser à une intégration plus importante des institutions de l’Union
européenne ; non pas moins d’Europe mais plus d’Europe.
Un défi lourd de conséquences, pour les migrants, mais aussi pour l’avenir de l’Europe.
Jean VETTER, Antenne sociale
Commission Europe, 27 janvier 2016
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