sport - patinoire d`agglomération : convention de mise à disposition

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OUEST
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www.cergypontoise.fr
SOUS-PAËFET DE PONTOISE
EXTRAIT DU REGISTRE ~
DES DELlBERATIONS DU CO S
='9 OCT,
06/009_11° /4
06 octobre 2 009
il!! nombrt! rh
Con~ :
ETAIENT PRESENTS:
David AIME, Anne-Marie BESNOUIN, Gérard BURN, .enc.IGN R ,
Didier DAGUE, Gérard DALLEMAGNE, Chantal DARDELET, Maurice
DESCAMPS, Moussa DIARRA, Laurent DUMOND, Christine ERARD, Cécile
ESCOBAR, Marc FARGE, Jacques FEYTE, Christiane FRANCHETTE,
Dominique GILLOT, Maryse GINGUENË, Michel GRANGER, Roland GROS,
Sébastien HOPIN, Philippe HOUILLON, Pierre J ANCOU, Elvira J AOUEN,
Jean-Paul JEAN DON, Michel JUMELET , Hussen KEBE , Raphaël LANTERI ,
Cédric LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Sylvie LEMAITRE, Nathalie
LEPETIT, Marie-Joëlle LIEGES, Gilbert MARSAC, Françoise MARTIN,
Joël MOTYL, Mohamed Kassim MASTHAN, André METZGER, Bernard
dill9ués /ln ~rCICt!
ISIde 65
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération cerlirre que Id
présente délibération a été
transmise
en
SousPréfecture le :
19 OCT, Z009
MORIN, Eric NICOLLET, Jean-Pierre PARAY, Emmanuel PEZET, Denis
PIERRE, Eric PROFFIT-BRULFERT, J eon-Claude RODHAIN, J eon-Marie
et affichée à la porte de
/'Hotel d'agglomération le :
"
ROLLET, Agnès ROUCHETTE, Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR, Andrée
DE.
~
SALGUES, Christophe SCAVO, Emmanuel SIOU, Bruno STARY, Sandrine
Gy
OISE ~ THILIE, Thierry THOMASSIN, Jean-Claude WANNER
O'AGG(o
è'"
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"
LE PRESIDENT
Domltrlq"" LEFEBVRE
1
ARRIVÉE
L'an deux mille neuf, le 06 octobre à 19 H 3o,4H,"""",i+--<k-k,---'
Communauté, légalement convoqué le 29 septembre 2009, s'est réuni à
l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Dominique
LEFEBVRE, Président
SEANŒOU:
(Nif! df1 COOVOClllfon du
29 . .ptt!!mbre 2DDfI
ZOO~
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
Lydia CHEVALIER qui a donné pouvoir à Bernard MORIN
Francette GAUDIN qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
Jean-Philippe GENT A qui a donné pouvoir à Sylvie LEMAITRE
Christian GOURMELEN qui a donné pouvoir à Chantal DARDELET
Armelle LEGRAND-ROBERT qui Q donné pouvoir à Emmanuel SIOU
Christophe PRAS qui a donné pouvoir à Didier DAGUE
Alain RICHARD qui a donné pouvoir à Andrée SALGUES
Bernard ROUSSEL qui a donné pouvoir à Rose-Marie SAINT-GERMES
ABSENTS, Françoise COURTIN, Mehdi HADJAB
SECRETAIRE DE SEANCE' Christiane FRANCHETTE
Communaut é d'Agglomération de Cergy-Pontoise
HOta! d'AgglomératIOn - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-PontOise Cedex
". 0134 41 4243 _ 0134 41 4244 - B CO\XneI'OcefgypontOise,ff
061009 - n" 14
OBJET: SPORT - PATINOIRE D'AGGLOMERATION: CONVENTION DE MISE A DISPOSmON
- CREATION DE TARIF
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
SOUS·PRÉFET
DE PONTOISE
190C11009
L~A:-=R:.:R~I_V_E_'_E_ _
VU la délibération du Bureau nO 05 du 29 mai 2009 autorisant la signature du marché
d'exploitation de la Patinoire d'agglomération avec la société CARlUS pour une prise d'effet au
1"' juillet 2009,
VU sa délibération n° 35 du 23 juin 2009 approuvant les tarifs pour l'utilisation de la Patinoire
d'agglomération à compter du 1"' septembre 2009, et adoptant le règlement intérieur à
l'attention des usagers de l'équipement,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer:
sur le principe et le contenu de la convention type de mise à disposition de la Patinoire
d'agglomération aux différents utilisateurs,
sur la création de 3 niveaux de tarifs liés à l'organisation d'évènements, qui
s'appliqueraient aux publies suivants, dès la saison 2009/2010 :
tarif réduit (8 euros),' enfants de moins de 12 ans et adhérents des associations
résidentes,
tarif plein (12 euros) " enfants de plus de 12 ans et adultes,
tarif gratuit " enfants de moins de 5 ans,
CONSIDERANT qu'il convient, en ce qui concerne la convention, de définir les engagements de
chacune des parties dans le cadre de la mise à disposition de l'équipement et ce, afin de
préciser les relations entre propriétaire (CACP), gestionnaire (CARlUS) et utilisateurs
(associations, établissements scolaires, etc),
CONSIDERANT que la création de tarifs liés à l'organisation d'évènements s'inscrit dans le
cadre du nouveau contrat avec le gestionnaire, dans la volonté de dynamiser et promouvoir
davantage l'équipement et les activités de sport de glace,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
1 APPROUVE le principe et le contenu de la convention type de mise à disposition de la
Patinoire d'agglomération aux différents utilisateurs, telle que figurant en annexe,
2 DECIDE de déléguer au Président la signature des conventions individuelles
correspondantes avec les organismes utilisateurs, en application de l'article L5211-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
3
DECIDE que le Président pourra déléguer par arrêté, conformément à l'articte L5211-9 du
Code Général des Collectivités territoriales, sous sa surveillance et sa responsabilité, cette
attribution.
4
DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Président, cette délégation sera exercée
par un vice-président dans l'ordre du tableau, en application des artictes L5211-2 et L212217 du CGCT.
5
DECIDE de créer des tarifs liés à l'organisation d'évènements à la Patinoire d'agglomération,
tels que figurant ci-dessus, pour une application à compter de la saison 2009/2010.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE PRESIDENT,
Dominique L
EBVRE