LE BAIL COMMERCIAL : ÉVITER LES LITIGES

Juridique
Efficacité
professionnelle
Connaître ses droits !
LE BAIL COMMERCIAL : ÉVITER LES LITIGES
Pour éviter les litiges, que vous soyez locataire commercial ou propriétaire d’un immeuble loué à des
professionnels, vous devriez être en mesure d’appréhenderez au mieux les droits et obligations de chacun
dans le cadre du régime très particulier du bail commercial.
„„OBJECTIF DE LA FORMATION
Découvrir les spécificités de la règlementation du
bail commercial de la formation du contrat à son
extinction
„„PROGRAMME
Tout chef d’entreprise, salarié ou collaborateur qui
s’interroge sur les risques encourus à la signature d’un
bail commercial
„„MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
„„Formateur spécialiste des questions juridiques
fiscales et sociales
„„DURÉE
1 jour
Conception : www.benj.name
„„Statuts des baux et formation du bail
„„Les clauses négociables et non négociables du
contrat
„„Le mécanisme du renouvellement du bail
„„L’évaluation des conséquences financières de votre
bail
„„Les nouveautés de la loi Pinel du 18 juin 2014
„„Le sort du bail commercial pour une entreprise en
difficulté
„„Le rapport entre les parties en cours de bail
„„Le renouvellement et l’extinction du bail
„„PUBLIC CONCERNÉ
Tél : 05 61 10 47 40 · Fax : 05 62 27 07 54 · [email protected]
Les dates de formation sont présentes sur le calendrier disponible
sur le site internet de la CMA31
www.cm-toulouse.fr/files/cma31/formation-artisans/calendrier-stages.pdf