Projet de territoire 2015-2020

Transcription

Projet de territoire 2015/2020
Annexé à la délibération du 10 décembre 2015
Un avenir commun pour le bassin creillois
La marque d’un volontarisme politique fort
Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire et Villers-Saint-Paul célèbrent cette année 50 ans de
coopération au service d’un territoire et de ses habitants. En 1965 fut en effet fondé le
District Urbain de l’Agglomération Creilloise. Nos coopérations n’ont cessé depuis de
s’accroître avec en 2001 la transformation en communauté de communes, puis en 2011
en communauté d’agglomération. Ces 50 années ont été animées par un esprit de
solidarité, de partage entre nos 4 communes membres. C’est cette même solidarité qui
nous a guidé dans l’élaboration de notre premier projet de territoire en 2009.
Dans un contexte de recomposition territoriale, la rédaction de ce nouveau projet de
territoire est une étape importante qui engage l’avenir que nous souhaitons offrir à notre
agglomération, son développement au service de nos populations.
Il est le levier essentiel qui va dresser les perspectives d’un espace partagé, co-élaboré,
commun pour faire de nos citoyens les acteurs de leur devenir. Il doit renforcer notre
intercommunalité pour en faire l’outil le plus performant possible au service de nos villes,
de la qualité de vie en valorisant le territoire, à travers sa mémoire, son identité, ses
atouts et ses forces.
Il doit permettre à tous ceux qui vivent sur notre territoire et le font vivre de se projeter
dans l’avenir.
Construire ensemble une agglomération forte et solidaire à l’échelle de son
bassin de vie réel
La réorganisation territoriale en cours donne un rôle majeur aux intercommunalités. Or,
depuis des années, nous partageons l’évidence que le bassin de vie creillois ne s’arrête
pas aux frontières de notre agglomération telle qu’elle existe aujourd’hui. Dans l’intérêt
de nos habitants et de la qualité du service qui leur est due, de nombreuses coopérations
ont déjà vu le jour avec nos voisins : Pierre Sud Oise, Liancourtois Vallée Dorée, Pays
d’Oise et d’Halatte… Il est temps de mettre en place des synergies en privilégiant une
large participation au-delà de nos limites historiques. Il y a nécessité d'articuler les
différents territoires de vie des habitants, en inventant de nouvelles formes de
coopération pour pouvoir gérer la complexité des enjeux à venir et répondre efficacement
aux besoins et attentes des citoyens.
Une vraie complémentarité public/ privé au service de l’emploi
Nous sommes des bâtisseurs d’emplois. Dans cette optique, le développement
économique est un pilier essentiel. Notre engagement est résolument tourné vers un
développement raisonné, respectueux de l’environnement, au service des femmes et des
hommes de ce bassin de vie, au service du mieux vivre ensemble. C’est pourquoi nous
devons être force de proposition auprès des entreprises, notamment autour de la
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création de filières innovantes et dynamiques. Notre responsabilité est d’engager encore
et toujours des politiques claires à des échelles pertinentes, proposer et mettre à la
disposition des créateurs d’emplois des infrastructures et des services adaptés de qualité,
pour faciliter leur implantation, leur développement et leur évolution.
Nos atouts
Une population jeune
Cette jeunesse est la force vive de nos villes. Elle manque encore trop souvent de
qualification et peine à trouver des emplois valorisants et pérennes sur notre
agglomération. Elle se tourne donc, souvent par défaut, vers des emplois précaires,
notamment en Ile de France.
Nous devons inscrire ces jeunes dans des parcours de formation et de qualification et
leur donner toute la place qu’ils méritent, non seulement un emploi, mais aussi un
parcours d’emploi.
Une accessibilité exceptionnelle
C’est la clé de réussite et de développement de notre bassin de vie. Nous sommes, sur ce
point, extrêmement performants avec le transport routier, autoroutier, aérien, ferroviaire
et fluvial. Outre Paris, accessible en 35 minutes, la gare de Creil, 1ère de Picardie avec
20 000 voyageurs par jour, est la plaque tournante de la desserte du département et de
la région (Paris, Amiens, Beauvais, Compiègne, Saint Quentin).
L’arrivée en 2020 de la ligne TGV/TER Roissy-Creil-Amiens nous donnera une ouverture
nouvelle sur l’ensemble du territoire national avec, à 20 minutes, la gare TGV de Roissy
et à l’international l’aéroport Charles de Gaulle.
En outre, la rivière Oise offre de nouvelles perspectives de développement avec le Canal
Seine Nord Europe et la mise à grand gabarit (MAGEO). Enfin, la reconversion de la base
aérienne 110 nous donne l’opportunité de renforcer notre accessibilité.
La proximité de l’Ile de France
La région Ile de France, première région économique de notre pays est à nos portes.
Cette proximité de distance et d’accessibilité est déterminante pour notre
développement.
Nous devenons donc un lieu de convergence entre le nord et le sud et la porte de la
nouvelle région Nord-Pas-de-Calais- Picardie.
Nous devons non seulement assurer le lien territorial entre ces deux acteurs
économiques puissants, mais surtout proposer localement une offre de services publics
cohérente, lisible et la plus complète possible.
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Notre méthode
Le développement de filières
Le bassin creillois est riche d’une tradition industrielle que nous ne devons pas oublier
mais repenser. Le modèle des Trente glorieuses avec des territoires hyper-specialisés et
mono-spécialisés est dépassé. Ce modèle industriel doit dorénavant s’inscrire dans une
logique de filières comprenant tous les aspects de leur déploiement : recherche et
développement, innovation, formation, industrialisation et commercialisation. Il s’agit de
mettre en réseau l’ensemble des acteurs publics et privés autour d’un projet commun, de
mettre en synergie le chercheur, le chef d’entreprise, l’ingénieur et le salarié, chacun
dans leurs domaines de compétence. En tant qu’agglomération, nous avons un rôle
déterminant d’initiation, d’accompagnement et de coordination.
La mise en place de formations qualifiantes
Dans ce domaine, nous avons, au côté de la région, un rôle de coordinateur avec tous les
acteurs du domaine : universités, lycées professionnels, filières d’apprentissage,
formation professionnelle et continue… L’objectif est d’abord de favoriser l’accès à
l’emploi sur notre territoire, pour nos habitants en mettant en cohérence formations et
besoins locaux et en s’adaptant aux évolutions de ceux-ci.
Le respect du territoire et de ses habitants
Ce développement choisi doit absolument se faire dans le respect de l’être humain mais
aussi de notre agglomération. C’est pourquoi les aspects sociaux et environnementaux
seront les fils rouge de notre action. Ce choix d’un développement durable doit se faire
avec et pour nos concitoyens.
La qualité de vie, l’offre de logements, de culture, de loisirs, de santé, les services à la
population sont autant d’actions pour que chacun participe à cette dynamique quelque
soit sa situation sociale, économique et personnelle. Tous doivent s’épanouir dans le bien
vivre ensemble.
Notre volonté est de construire un éco-territoire pour des éco-citoyens !
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Notre identité
Historique :
La Communauté de l’agglomération creilloise est l’héritière d’une longue succession
d’établissements publics de coopération intercommunale institués entre les Communes
de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire et Villers-Saint-Paul. De la création du District
Urbain de l’Agglomération Creilloise en 1965 à sa transformation en Communauté de
Communes en 2001 puis en Communauté d’agglomération en 2011, ces quatre villes ont
souhaité, au fil des ans, étendre et renforcer le champ de la solidarité entre elles.
L’agglomération est par ailleurs voisine de Communautés de communes avec lesquelles il
est devenu évident au fil du temps de trouver des synergies dans l’approche des enjeux
et la résolution des problématiques du territoire : Pierre Sud Oise, Liancourtois Vallée
Dorée, Pays d’Oise et d’Halatte, Trois Forêts, Ruraloise. L’agglomération creilloise
appartient donc à un bassin de vie plus vaste qui compte environ 175 000 habitants.
Compétences :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Communauté de l’Agglomération Creilloise est compétente en matière de :
1/ Développement économique :
Développement économique pour l’aménagement de grandes zones d’activités
industrielles et commerciales (Marches de l’Oise, Alata, Saulcy), la réalisation d’études
générales relatives aux activités économiques et de l’emploi et la promotion concertée
des actions de développement économique et de l’emploi ;
2/ Urbanisme et aménagement :
- Aménagement de l’espace communautaire par l’adoption du Schéma de cohérence
territoriale, la stratégie foncière, l’aménagement du quartier de Gournay-les-Usines,
l’évolution du secteur gare et la valorisation économique, touristique ou
environnementale des berges de l’Oise ;
- Programme local de l'habitat, réalisation de programmes de logements diversifiés au
titre de la mixité de l’habitat, réflexion sur le besoin et l’offre de logements en direction
des jeunes et des personnes âgées, amélioration du parc immobilier bâti visant à réduire
l’insalubrité et l’habitat indigne et dégradé ;
- Politique de la Ville dans la Communauté, coordination des actions de rénovation
urbaine et de prévention de la délinquance ;
- Lutte contre les inondations, la pollution de l'air et les nuisances sonores, actions de
maîtrise de la demande d'énergie ;
3/ Services à la population :
- Organisation des transports urbains et élaboration du schéma directeur des circulations
douces et des pistes cyclables ;
- Eau potable, assainissement et eau pluviale ;
- Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers ;
- Gestion des gymnases et terrains de sport mis à disposition des collèges et lycées de
l’agglomération ;
- Création et entretien de voiries et de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
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- Financement des foyers socio-éducatifs des établissements d’enseignement et de
projets ou d’opérations qui concourent au développement ou à l’enrichissement d’une
offre de formation et de qualification bénéficiant aux habitants de l’agglomération ;
- Financement du SDIS de l’Oise ;
- Politique touristique ;
- Organisation d’évènements sportifs et culturels d’envergure régionale ou nationale ou
concourant directement à l’attractivité, au rayonnement et à l’image du territoire
intercommunal, valorisation du patrimoine industriel de l’agglomération creilloise ;
- Création des aires d’accueil et de grand passage des gens du voyage ;
- Elaboration de programmations et contractualisations financières.
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SOMMAIRE
I – Dépasser les limites administratives pour un territoire plus performant
1/ Une vision du territoire élargie :
 En matière d’urbanisme et d’aménagement
 En matière de déplacements
 La transition énergétique, facteur d’attractivité future et durable du territoire
 La coordination des politiques économiques
2/ Un








territoire attractif économiquement :
Étude sur les filières économiques
Éco-industrie : une filière d’avenir pour notre bassin
L’économie sociale et solidaire, pour promouvoir le capital humain
L’événementiel, facteur d’attractivité du territoire
Diagnostic touristique du territoire
Création d'une pépinière d'entreprises
Société d’économie mixte patrimoniale
Développement du très haut débit
II – Travailler et vivre sur le territoire
1/ L’accès à l'emploi et à la formation :
 Gestion territoriale des emplois et des compétences
 Développer les clauses d'insertion
 Développer l’information du public pour l’accès à l’emploi
 Développement des formations supérieures
 Carte des formations
2/ L'animation touristique, culturelle et sportive
 L’animation touristique
 La coordination de la programmation culturelle
 La Faïencerie Théâtre de Creil
 Manifestations sportives
III - Améliorer la qualité de vie
1/ La cohésion sociale :
 Actions du contrat unique de ville
 Accès aux droits civiques
 Tarification éco solidaire de l’eau
 Accessibilité au réseau de transports et aux bâtiments
2/ Des déplacements facilités
 Démarche qualité du STAC
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

3/ Un









Une offre de transports mise en cohérence, plus efficace que la voiture pour
l’utilisateur
Promotion du vélo et des circulations douces
environnement préservé
Passage à un mode énergétique écologique pour le parc de bus
Politique de l’eau : définition et mise en œuvre
Alimentation en eau potable
Protection des champs captants
Vendre le biogaz produit
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Réduction des déchets & développement du tri
Education à l’environnement
Maitrise énergétique des bâtiments publics de la CAC
IV - Renouveler durablement et stratégiquement nos villes
1/ Un nouveau quartier de gare
 Gare Cœur d’Agglo (GCA), un projet ambitieux qui rayonne au-delà des limites
institutionnelles de la CAC
 Pôle d'échanges multimodal (PEM) gare de Creil
2/ Un habitat rénové et accessible
 Actions du Programme Local de l’Habitat
 Rénovation énergétique des logements
3/ Un




foncier réinvesti
Reconversion de la base aérienne 110
Reconversion du site Goss en campus industriel
Lever les freins à la mutation des friches urbaines
Gestion des risques technologiques et naturels
4/ une ville durable
 Développement des réseaux de chaleur
 Eco quartier Gournay les Usines
V - Les outils clé de la réussite du projet de territoire
1/
2/
3/
4/
5/
6/
Le
La
Le
La
Le
Le
Conseil de développement
concertation
schéma de mutualisation
dématérialisation
pacte financier et fiscal CAC /villes
développement du système d’informations géographiques
7
Annexes :


Repères
Avis du Conseil de développement
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Dépasser les limites administratives pour un territoire plus performant
Une coopération intercommunale aboutie porte une vision de territoire à l’échelle d’un
bassin de vie dont les limites sont parfois complexes à établir.
Le projet de territoire de notre agglomération ne pourra se concevoir qu’en étant
partagé dans un cadre élargi, au-delà de ses strictes frontières administratives, prenant
en compte le bassin de vie réel de nos habitants.
Dans un contexte de réformes structurantes pour nos territoires, nous savons, plus que
jamais, que ce sont les solidarités que nous avons su construire ensemble qui ont
permis de mener des politiques publiques d’envergure et d’offrir des services publics de
qualité à notre population.
Afin de répondre aux nouveaux défis qui se présentent aux collectivités publiques, des
réponses communes et partagées doivent être trouvées avec les intercommunalités
voisines.
De la mise en commun et la définition d’une vision transversale découlera une réponse
adaptée aux problématiques à une échelle plus pertinente dans les domaines
économiques, environnementaux et celui des déplacements notamment.
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1/ Une vision du territoire élargie
Les coopérations avec nos voisins existent déjà sous de multiples formes mais elles
connaissent une accélération ces dernières années. La culture territoriale change et il
devient de plus en plus évident que c’est en mettant en commun nos ressources, nos
idées et nos intelligences que nous ferons avancer le sud de l’Oise.
Tous les territoires ont compris que la solidarité était vertueuse. Au-delà de la
mutualisation d’études, il faut établir une base pour d’autres coopérations, d’autres
partages d’expériences afin de réaliser non seulement des économies financières, mais
aussi de permettre une vision transversale à l’échelle d’un véritable bassin de vie.

En matière d’urbanisme et d’aménagement
L’élaboration du SCOT du Grand Creillois a nécessité la création en 2007 du Syndicat
Mixte du Grand Creillois composé de la CAC, de la Communauté de communes Pierre Sud
Oise (PSO) et de 3 communes de la Communauté de communes Liancourtois Vallée
Dorée (CCLVD). Celui-ci a évolué en 2014, sous l’appellation Syndicat Mixte du Bassin
Creillois et des Vallées Bréthoise du fait de l’intégration de la CCLVD dans son intégralité.
Le Syndicat mixte se rapprochera des Communautés de Communes des Pays d’Oise et
d’Halatte (CCPOH), des Trois Forêts (CC3Forêts), La Ruraloise (CCLR) et du Pays
Clermontois (CCPC) pour promouvoir une démarche de coopérations inter SCOT qui
consiste à mutualiser des études, notamment avec un diagnostic en commun, pour
produire ensuite un projet de territoire et des orientations spécifiques à chaque SCOT.
Ce travail pourrait démarrer à l’horizon 2019, sous réserve des harmonisations
indispensables entre les territoires, avec l’appui de l’agence d’urbanisme Oise-la-Vallée.
L’intégration de ces EPCI au sein d’un même Syndicat Mixte pour l’élaboration d’un SCOT
unique devra néanmoins être envisagée.

En matière de déplacements
Le travail mené par Oise-la-Vallée sur les gares secondaires de l’étoile ferroviaire, en lien
avec l’arrivée de la liaison Picardie-Roissy et le projet « Gare, cœur d’agglo », a révélé
que la question des mobilités ne pouvait se régler qu’en travaillant avec les territoires
voisins. Le SCOT du Grand Creillois en vigueur préconise d’ailleurs de réaliser un Plan de
Déplacements Urbains (PDU) a minima à l’échelle du périmètre du Syndicat Mixte du
Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise. Le principe d’une coopération au sein du
Syndicat Mixte pour mener de manière concertée et cohérente nos PDU, sur son
périmètre et au-delà avec les intercommunalités voisines intéressées, a été acté.
Les réseaux de transports collectifs de la CAC et de PSO permettent d’ores et déjà une
continuité pour les voyageurs dans leurs déplacements. Une réflexion est en cours pour
l’extension d’une ligne du service des transports urbains de l’agglomération creilloise vers
Verneuil-en-Halatte afin de desservir le parc Alata.
Nous devons faciliter et améliorer les déplacements, offrir des alternatives à l’utilisation
individuelle du véhicule particulier et augmenter l’utilisation des transports en commun à
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l’échelle du bassin de vie. Pour cela, un travail d’envergure collaboratif et ambitieux à
destination de tous sera mené par l’ensemble des intercommunalités et des autorités
organisatrices des transports. Il s’agit de mettre en compatibilité les offres de transport
et de bâtir une organisation pour développer les modes de transports alternatifs. Cette
démarche débouchera soit sur la coordination des politiques de mobilité mises en œuvre
par chaque autorité organisatrice de transport et sur chaque territoire, soit par la
création, plus ambitieuse, d’un syndicat gérant un réseau urbain et périurbain plus
développé.
La Région, compétente pour les transports ferroviaires et bientôt pour les transports
interurbains, est tout particulièrement associée à ce partenariat, afin d’étudier la
valorisation de l’infrastructure ferroviaire, et de « l’étoile de Creil » en particulier, dans
une perspective de mobilité durable.

La transition énergétique, facteur d’attractivité future et durable du
territoire
La transition énergétique est un défi à relever par tous les territoires, en déclinant les
dispositifs nationaux et régionaux, mais aussi en valorisant les atouts spécifiques à
chacun. S’agissant d’un nouveau pan des politiques d’aménagement du territoire
requérant une forte technicité, les compétences des intercommunalités quelles qu’elles
soient sont encore peu développées. L’idée est de mutualiser d’entrée de jeu cette
expertise spécifique pour monter en compétence et en opérationnalité dans un contexte
de contraintes économiques fortes.
La mise en œuvre d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est l’occasion
d’expérimenter cette montée en compétence collective sur le sujet. Afin de partager et
diffuser les bonnes pratiques, il faudra cibler des objectifs communs, des actions les
déclinant et
mettre en place des projets communs autour des thématiques de
performance énergétique, de mobilité et d’écologie industrielle.
Nous proposons dans un premier temps de renforcer le suivi et la mise en œuvre du volet
énergie climat du SCOT puis de mettre les acteurs en réseau pour élaborer un PCET plus
complet dans la seconde partie du mandat sous l’égide d’une collectivité chef de file.

La coordination des politiques économiques
Une instance de coordination des politiques économiques à l’échelle des territoires,
associant les Communautés de communes Pays d’Oise et d’Halatte, 3 Forêts, Ruraloise,
Liancourtois Vallée Dorée, Aire Cantilienne, les syndicats mixtes de développement
économique du parc Alata et de la Vallée de la Brèche, l’Agence de développement
économique SODA et les chambres consulaires, permettra de développer des
transversalités, des échanges porteurs d’innovations et de progrès pour observer et
mettre en perspective les données économiques dans tous les champs du
développement. Il faut rompre l’isolement de chaque territoire et mettre en exergue nos
atouts et nos entreprises emblématiques pour attirer les investisseurs autour de la notion
de territoire élargi.
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Nous proposons de mettre des outils en commun pour mieux affronter les défis
économiques actuels et de travailler sur des sujets identifiés, en donnant la possibilité à
un des membres, en fonction de son expertise, de concevoir des outils et d’en faire
bénéficier l’ensemble des partenaires, pour que chacun progresse sur son territoire avec
les mêmes moyens.
Tant sur les actions quotidiennes que sur les évènements spécifiques, une telle stratégie
de cohésion territoriale ne pourra qu’augmenter le nombre de créations et
d’implantations de nouvelles entreprises et participera au développement des entreprises
déjà présentes par la mutualisation des demandes, l’amélioration de la remontée
d’information concernant les besoins et les compétences des entreprises et l’adaptation
en conséquence du dispositif de formation.
2/ Un territoire attractif économiquement
Notre territoire est riche de la diversité de son tissu économique avec de nombreux
secteurs d’activités présents, des entreprises leaders sur leurs marchés, mais aussi un
réseau de sous-traitants performants. C’est un territoire tourné vers l’avenir, soutenu par
une politique économique ambitieuse et structurante.

Étude sur les filières économiques
La notion de filière est un mode de découpage et de représentation du système
économique qui concourt à une plus grande coordination entre les territoires. La notion
de filière d’avenir est évoquée dans toutes les études menées jusqu’à présent, signe
évident d’une demande des acteurs questionnés, d’un besoin, pour que le territoire
poursuive son développement au delà des mutations successives.
L'étude de filières aura pour but d’identifier une filière économique, d’en dresser un
panorama économique global, d’en définir la chaîne de valeur, de faire un état des lieux
des compétences existantes sur le territoire, d’identifier les principaux enjeux pour le
développement économique et de créer une dynamique créatrice d’emplois. Elle
permettra de confirmer le positionnement stratégique du territoire concernant les filières
d’avenir, les points forts et les points faibles du secteur étudié et de mettre en place les
actions à mener.
Deux filières seront plus particulièrement étudiées : l’économie circulaire (ou écoindustrie) et l’économie sociale et solidaire.

Éco-industrie : une filière d’avenir pour notre bassin
L’éco-industrie est une industrie ayant pour objet de réduire la pollution et de protéger
l’environnement par l’usage de procédés de fabrication qui ne polluent pas ou par des
techniques antipollution ou de dépollution.
Nous développons un partenariat avec la CCPOH dans ce domaine. Les deux territoires
ont décidé de partager un professionnel qui sera recruté pour mener à bien cette
démarche.
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Nous valoriserons ainsi les entreprises du secteur industriel qui optimisent par leur
intervention technique les flux entrants et sortants de matière. Nous contribuons
également à organiser sur notre territoire les relations entre entreprises et à créer une
filière innovante.

L’économie sociale et solidaire, pour promouvoir le capital humain
L’économie sociale et solidaire est devenue un des moteurs du développement
économique. Elle permet de faire face aux défis de notre société en créant des économies
locales non délocalisables et en dynamisant la création d’entreprises.
Dans ce domaine, nous nous appuierons sur les acteurs déjà présents dans
l’agglomération pour accompagner et renforcer leurs initiatives, notamment dans le
domaine de l’innovation, promouvoir les métiers et les qualifications et créer de
nouveaux emplois accessibles à la population locale.

L’événementiel, facteur d’attractivité du territoire
Le Printemps de l’industrie, évènement régional, met en lumière sur une période de trois
semaines notre tissu industriel, nos atouts, le dynamisme de notre tissu économique par
le biais des visites d’entreprises, de laboratoires, de conférences/débats, d’expositions et
de forums… Il cultive une approche de proximité, en montrant que les biens de
consommation de notre quotidien proviennent pour la plupart de l’industrie et que
certains d’entre eux sont fabriqués en Picardie. Un grand nombre d’entreprises ouvrent
leurs portes permettant ainsi au public de découvrir ces univers souvent inconnus.
Presque tous nos voisins sont concernés par cet événement qui participe à la mise en
commun des compétences du territoire, par exemple la recherche et l’innovation, et à
une plus grande écoute du monde industriel.
Nous démarcherons de nouvelles entreprises pour proposer un Printemps de l’industrie
centré davantage sur les visites d’entreprises et les visites guidées et utiliser cet
événementiel comme un véritable outil de promotion du territoire.

Diagnostic touristique du territoire
Le tourisme s’inscrit dans l’économie du territoire. A ce titre, il génère des richesses. Il
est lié aux enjeux du territoire et à ses grands projets qu’ils soient intercommunaux ou
communaux (Gare Cœur d’Agglo, Ec’eau port…). Il participe d’abord à améliorer la
qualité du cadre de vie en valorisant ses atouts auprès des touristes : promotion de ses
patrimoines, naturels, industriels, architecturaux notamment, mise en place d’une
signalétique adaptée, mise en avant des circuits de circulations douces. Il participe
ensuite à l’économie locale et stimule le développement hôtelier et l’offre touristique
globale du territoire (tourisme d’affaires, tourisme en famille).
Il sera nécessaire de réaliser avec l’aide de Oise Tourisme et de la Fédération Régionale
des Offices de Tourisme et Syndicats d’initiative l’état des lieux du territoire pour avoir
une vision du tourisme aujourd’hui quatre ans après la prise de compétence par la CAC.
Nous adopterons ensuite un calendrier fixant les actions à mettre en place pour
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l’amélioration de la qualité de l’offre et les investissements à réaliser dans les années à
venir.

Création d'une pépinière d'entreprises
Nous proposerons l’implantation d’une pépinière tournée vers l’écologie (éco conception,
économie d'énergie, énergies nouvelles…) et les nouvelles technologies, en lien avec
l’université Jules Verne et les centres de recherches et de transferts de technologies,
permettant l’éclosion de nouvelles entreprises et de nouveaux métiers sur le territoire.
Une pépinière d'entreprises est une structure destinée à faciliter la création d’entreprises
en apportant un soutien technique et financier, des conseils et des services. C’est aussi
l’opportunité de regrouper des moyens et outils, de constituer des réseaux régionaux ou
bien encore des réseaux de personnes. En assurant la promotion des entreprises, en les
accompagnant de manière personnalisée, la pépinière constitue un atout essentiel pour la
réussite du projet de l’entrepreneur et augmente le taux de survie de l’entreprise.
Le principe de la pépinière d’entreprises constitue un atout structurant pour un territoire
pour les raisons suivantes :




La création d’emplois futurs sera initiée par les petites entreprises ;
Le soutien du secteur industriel intégrera la notion de troisième révolution
industrielle ;
En apportant un service annexe de nature à favoriser leur vie et leur
développement, nous attirerons sur le territoire des entreprises désireuses
d’entreprendre dans le secteur industriel.
Société d’économie mixte (SEM) patrimoniale
En raison d’une offre immobilière rare pour les entreprises, souvent inadaptée et
dispersée, tous les besoins ne sont pas couverts. Les outils et opérateurs existants ne
suffisent pas à répondre aux besoins d’investissement immobilier.
Nous proposons de constituer une SEM Patrimoniale commune à plusieurs territoires. En
effet, nous avons initié une étude de faisabilité d’une SEM Patrimoniale sur le périmètre
constitué des communautés CAC, Pierre Sud Oise, Pays d’Oise et d’Halatte, Liancourtois
Vallée Dorée.
La SEM aura un effet attractif pour les investisseurs sur les territoires concernés et
permettra de faire venir plus facilement les investisseurs privés, d’augmenter le nombre
de programmes et leur rentabilité et donc attirer davantage d’entreprises.

Développement du très haut débit
Actuellement, Montataire dispose d’un réseau câblé en régie ; Villers-Saint-Paul n’est pas
couvert par l’initiative privée ; Creil est en déploiement et Nogent au stade de l’avantprojet définitif ; par ailleurs un réseau ancien câblé Numéricâble existe sur cette ville.
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L’avancée des technologies de communication nécessite une mise à jour constante des
infrastructures de connexion à internet au niveau des villes. La fibre permet de meilleurs
débits pour les habitants et vise à couvrir les zones blanches actuellement en bas débit
ou les quartiers saturés au niveau du cuivre. Les TPE/PME pourront aussi bénéficier d’une
connexion rapide et la création des infrastructures permettra une baisse des coûts
d’abonnement pour les professionnels. Enfin le très haut débit est déterminant pour
attirer de nouvelles entreprises dans les zones d’activité.
Nous suivrons le déploiement du très haut débit avec SFR et négocierons avec les parties
prenantes le passage de Villers-Saint-Paul dans la zone de déploiement couverte par
l’initiative privée. A défaut et afin de ne pas créer de distorsion au sein de
l’agglomération, nous mettrons tout en œuvre pour déployer le très haut débit dans cette
commune.
Des actions fortes seront également menées pour accompagner et favoriser les
changements comportementaux induits par la généralisation du très haut débit dans
l’agglomération : télétravail, application des technologies du numérique aux services
publics.
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Travailler et vivre sur le territoire
Notre agglomération est confrontée à une discordance entre l’offre de formation, les
besoins et les attentes des entreprises qui se structurent en filières. Il faut donc
l’adapter et la mettre en cohérence avec les exigences liées aux évolutions notamment
technologiques, dans le respect des valeurs sociales qui sont les nôtres.
Accompagner les acteurs économiques dans l’évolution des compétences des salariés
doit garantir la perspective d’un emploi durable pour toutes les catégories de
population, sur la base d’un travail prospectif et collaboratif entre acteurs publics et
privés.
L’attractivité du territoire trouve aussi son origine dans la manière dont il vit. L’offre de
loisirs, de tourisme, les animations culturelles et sportives de notre agglomération
constituent des atouts très importants. Notre mission est d’aller encore plus loin dans
le développement de ces politiques qui contribuent à donner une image positive de
notre bassin de vie.
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1/ L'accès à l'emploi et à la formation
Les filières de formation qui préparent à l’employabilité des habitants dans les
entreprises sont nombreuses. Des déséquilibres dans l’offre de formation demeurent.
L’enjeu de demain est d’induire une approche territoriale plus fine, en l’adaptant aux
évolutions démographiques ainsi qu’aux évolutions technologiques que doivent affronter
tant les institutions publiques et privées que leurs salariés. Rendre accessibles les
formations à un grand nombre, en vue de les préparer à intégrer le monde économique
constitue un défi à court terme.
Soutenir et accompagner les acteurs de la formation constitue une action efficace que
nous mènerons conjointement à la démarche de la gestion des emplois et des
compétences territoriales. Accompagner les salariés dans l’adaptabilité de leurs
compétences doit garantir autant la perspective d’un emploi durable que le passage d’un
emploi à un autre.
Au travers de tels dispositifs, nous souhaitons accentuer notre mobilisation afin de
réguler le marché de l’emploi et proposer un pilotage participatif adapté aux contraintes
du XXI siècle.
-
Gestion territoriale des emplois et des compétences
Face à l’impact sur l’emploi des mutations économiques, la mise en place d’une stratégie
visant à répondre aux besoins en compétences des entreprises et des salariés et à les
accompagner est primordiale. L’absence d’une structure du type Maison de l’Emploi et de
la Formation sur notre territoire, nous pénalise sur deux aspects :
-
La relation avec le tissu économique local pour la gestion des compétences
La mise en place d’un observatoire permettant de construire un dispositif de
formation.
Nous avons besoin d’intégrer une compétence en charge spécifiquement de l’emploi. Un
travail d’approfondissement auprès des entreprises et des organismes financeurs de la
formation nous conduira à anticiper pour adapter les compétences des salariés en poste
et proposer des solutions auprès des entreprises pour l’intégration de nouvelles
compétences. Le développement de la relation avec le tissu économique local, le
repérage des projets émergents et des gisements d’emplois, la coordination des actions
sont autant d’actes à engager dans le cadre de nos partenariats en nous appuyant sur le
contexte socio-économique local.
-
Développer les clauses d'insertion
Pour lutter contre le chômage et l’exclusion, la vocation de ce dispositif est de favoriser
l’insertion des personnes en grandes difficultés. Néanmoins, il est peu développé sur
notre territoire. Le processus de la gestion des clauses d’insertion doit être amélioré avec
les différents acteurs (Mission locale de la Vallée de l’Oise, Réseau Coup de Main,
Humando…)
17
Le développement de ce dispositif d’insertion professionnelle participera, en l’élargissant
à d’autres domaines, à lutter contre le chômage et l’exclusion, à éviter la marginalisation
des personnes sans emploi et à multiplier les offres en tenant compte des impératifs
économiques. Nous devons également aider par ce biais les porteurs de projet qui
souhaitent créer des chantiers d’insertion ou des entreprises d’insertion.
L’expérience montre en effet que les clauses d’insertion sont un outil très efficace qui
permet aux bénéficiaires d’acquérir des compétences et de renouer avec un rythme
personnel plus compatible avec les exigences du marché du travail.
-
Développer l’information du public pour l’accès à l’emploi
Il nous paraît capital de renforcer la sensibilisation et l’information des publics en matière
d’emplois, de création d’entreprises. Ainsi nous souhaitons développer une offre
d’événementiels dans cet esprit :
Salon de l'entrepreneuriat :
Nous proposons de créer un salon annuel en partenariat avec nos voisins, qui valoriserait
la région Sud Oise qui est le territoire en Picardie enregistrant le plus grand nombre de
création d’entreprises.
Il s’agit pour nos territoires de sensibiliser la population, les entreprises et les futurs
créateurs aux aides que nous pourrons apporter à la création de nouvelles entreprises.
Forum de l'emploi :
Le Forum de l’emploi rassemble les populations de tous les quartiers et des zones
urbaines comme rurales au-delà du périmètre des intercommunalités initiatrices. Il offre
la possibilité aux entreprises en situation de recrutement de tout secteur d’activité de
rencontrer des personnes en recherche d’emploi et de leur proposer une insertion
professionnelle.
Il nous semble pertinent d’élargir cette manifestation à l’ensemble des territoires voisins
pour renforcer l’action en mobilisant les entreprises désireuses d’embaucher et les
acteurs de l’emploi (pôle emploi, mission locale) connaissant les demandeurs d’emploi.
L’objectif est d’augmenter le nombre de recrutements.
-
Développement des formations supérieures
L’IUT à Creil est un appareil de formation proposant des formations de niveau 3 (Diplôme
universitaire de technologie) ainsi que des licences professionnelles (transport, logistique,
collectivités territoriales…). Il s’agit d’une antenne de l’Université Jules Verne rattachée
au site de Beauvais.
Faute de trouver sur le territoire des formations (niveaux Master 1 et 2), les jeunes
s’orientent vers des établissements de la région parisienne et pour certains d’entre eux
choisissent d’y poursuivre leur carrière.
Cette situation finit par impacter notre territoire et explique en partie la tendance de nos
entreprises à recruter en dehors du sud de l’Oise.
Nous souhaitons développer des formations Master 1 et 2 afin de proposer une politique
de filière type Licence Master Doctorat (domaine de la santé, environnement,
18
maintenance industrielle) pour bénéficier d’une université de proximité sur notre
territoire, renforcer la carte des formations et élever le niveau de compétences des
jeunes du territoire.
Avec la régionalisation Nord/Pas de Calais/Picardie, l’Université Jules Verne devra
composer avec les universités aujourd’hui indépendantes donc concurrentes de Lille,
Dunkerque, Artois, Valenciennes. L’Université Jules Verne doit donc s’imposer plus
encore et renforcer sa présence. Nous nous mobiliserons à ses côtés pour que ce projet
soit pris en considération et puisse voir le jour.
-
Carte des formations
Le « territoire » est le produit d’actions multiples, d’efforts et de coopérations entre
public et privé, parmi lesquels les enjeux de la formation jouent un rôle crucial.
Finalement, comme le développement économique, la formation doit s’adapter et se
dimensionner par rapport aux domaines lacunaires en lien à la demande actuelle et
future des entreprises.
D’un côté, la formation est le lien - qui doit être renforcé - entre la population et le milieu
de l’entreprise.
De l’autre, les entreprises sont confrontées au double problème de l’innovation et de la
formation de la main-d’œuvre, et de la difficulté de trouver des ressources qualifiées sur
le territoire. L’entreprise qui ne trouve pas les compétences sur place aura des velléités à
s’implanter ailleurs.
A la lecture de la carte des formations sur le territoire, il apparait des déséquilibres tant
dans l’approche métier que dans l’approche par niveau :
Trop peu de formation de niveau 6, 5 bis, 5+ Master 1 et 2 ;
Des métiers représentés mais qui demanderaient un approfondissement (exemple :
l’industrie et la technologie) ;
Une sous-représentation des métiers de l’informatique, multimédia, etc.
Nous créerons les conditions d’une collaboration étroite avec les chefs d’établissements
(lycées, CFA, GRETA, AFPA…) pour donner une meilleure visibilité à l’offre de formation
proposée à la population du territoire, pour faire évoluer les filières et mettre en
adéquation offre et demande d’emploi.
2/ L'animation touristique, culturelle et sportive
Les enjeux du tourisme pour notre territoire sont multiples : ils participent à son
développement économique, à sa connaissance et contribuent également à son
animation, à sa promotion et à sa construction en suivant quatre axes principaux : le
fluvial, le numérique, l’ouverture vers le monde et une exigence accrue du service rendu
à la clientèle. En ce qui concerne la culture et le sport, l’objectif est double : il s’agit à la
fois de coordonner et d’impulser une politique d’évènements culturels et sportifs sur
notre agglomération et en même temps de proposer aux territoires voisins de créer
ensemble des animations afin de leur donner davantage de résonnance et de cohérence.
19
-
L’animation touristique
La dimension activités/évènements fait de plus en plus corps avec le territoire. La
conception des produits touristiques a aujourd’hui évolué, entraînant un changement
d’échelle : de l’évènement local, on est passé à l’événement comme enjeu culturel et de
développement pour un territoire. La création de temps forts sera un levier pour
améliorer, dynamiser et faire rayonner les territoires.
Différentes thématiques communes à tous les territoires voisins peuvent être abordées et
développées :
-
Le fluvial et le fluvestre : par la mise en place de projets nautiques ou de balades
en bateau ;
Les randonnées itinérantes par le biais des circulations douces, des
aménagements des chemins de halage en lieux de promenades.
Le fluvial est un des axes majeurs de développement du tourisme sur notre territoire.
Depuis 2011 nous nous penchons sur cette problématique dans le cadre de salons (salon
tourisme fluvial à Paris) mais aussi plus concrètement à travers des manifestations (Oise
Verte et Bleue, journées fluviales durant l’été). Le tourisme fluvial répond à un nouveau
mode de tourisme adapté à un grand nombre de clients. Il séduit de plus en plus. Alliant
itinérance, facilité et liberté, il est source de détente pour plus de 10 millions de
passagers par an1. Il touche une clientèle de plus en plus nombreuse et
intergénérationnelle.
Les potentiels du territoire sont réels et le contexte (avec des projets comme
l’Ec’eau’port) est favorable. Nous profiterons des projets porteurs pour nous inscrire dans
une démarche de développement à long terme sur ce secteur (tourisme d’affaires,
augmentation de la capacité d’hébergements, nouvelles offres).
En effet, le fluvial et le fluvestre représentent des retombées économiques, mettent en
évidence et valorisent notre environnement et la nature. Ce nouveau tourisme permet de
faire connaître les différents espaces de la nature en ville (espaces verts dédiés ou non,
espaces bleus avec les rivières, bâtiments, végétalisation des toits, des façades).
Néanmoins il est nécessaire d’être en capacité de proposer une offre fluviale plus étendue
dans l’année, une offre concurrentielle et accessible et de toucher un grand nombre de
personnes.
En lien avec le projet de canal Seine Nord Europe, il faut repositionner l’Oise comme axe
de développement économique comme au plus fort du développement industriel et
mettre en place des partenariats intelligents pour que le touriste ne perçoive pas l’Oise
par tronçons mais bien comme une rivière sans verrous.
Le tourisme de mémoire joue un rôle important dans le développement des sociétés et
des territoires. Il permet au public de mieux comprendre le passé tout en participant à
son enrichissement civique et culturel ; il contribue également à la vitalité économique et
culturelle des territoires. Les principaux sites à visiter ne peuvent l’être qu’en s’inscrivant
1
Nombre de passagers qui ont navigués en France en 2011
20
dans un contexte plus large porté par Oise Tourisme et d’autres collectivités dont
l’histoire est plus directement liée aux combats ou à l’occupation.
Célébrer le centenaire de la Grand Guerre sera l’occasion de valoriser également le
patrimoine industriel en s’appuyant sur des associations comme l’AMOI.
Le patrimoine industriel fait partie intégrante de l’histoire et du développement de notre
territoire qui conserve aujourd’hui de très nombreuses entreprises soucieuses de se faire
connaître auprès du grand public. Le travail d’inventaire du patrimoine industriel mené
par la CAC entre 2006 et 2011 et les recherches de l’AMOI sont des bases essentielles
pour la connaissance du territoire et de ses filières. La Maison de la Pierre située à SaintMaximin met en valeur un savoir faire très ancien dans l’industrie de la pierre.
L’événement printemps de l’industrie est quant à lui, jusqu’à ce jour, le meilleur relais de
cet engouement pour le tourisme de découverte économique.
Les voyageurs et visiteurs sont aujourd’hui de plus en plus connectés : la présence sur
internet est indispensable et constitue une chance supplémentaire d’attirer des clients
potentiels. L’animation numérique du territoire fait partie intégrante de l’offre des offices
du tourisme : site internet, blog, réseaux sociaux, avis de consommateurs, e-réputation,
contenu, veille… sont autant de notions clés que de champs d’actions. Nous souhaitons
développer davantage ces services liés au numérique que ce soit en renforçant notre
présence sur internet qu’avec des projets d’application mobiles ou de réalité augmentée.
Conscient des contraintes budgétaires des territoires, l’effet attendu est le
développement des actions par une mutualisation des moyens. Au travers du Plan
Qualité Tourisme, le monde du tourisme devient de plus en plus professionnel. Notre
volonté est de fédérer les démarches Qualité engagées par des professionnels pour
obtenir la marque QUALITE TOURISME, sachant que la Maison du tourisme a déjà obtenu
un classement en catégorie II2 des Offices de tourisme de France. Celle-ci peut ainsi
impulser un dynamisme certain au sein du territoire et avoir un rôle de conseil. Cette
démarche qualité se veut participative et structurante et débouchera sur l'amélioration
de l'organisation, du travail et des services rendus.
-
La coordination de la programmation culturelle
Le développement d’une offre culturelle complémentaire, régulière, échelonnée et
adaptée sur notre territoire permet de favoriser la fréquentation des événements, le
brassage du public et la mobilité des habitants.
En mettant en commun l’énergie et la créativité des services culturels des 4 villes, puis
en associant les principaux lieux de diffusion du bassin de vie, nous pourrons améliorer la
cohérence d’ensemble de l’offre culturelle et monter en gamme.
Les services culturels des 4 villes de la CAC constituent des interlocuteurs privilégiés pour
ce qui concerne la programmation des structures de diffusion culturelle :
A Creil, la Grange à musique, la Faïencerie Théâtre de Creil et le conservatoire.
2
Il existe trois catégories de classement pour les Offices de tourisme. L’office de catégorie II est de taille
moyenne, intervenant dans une zone géographique représentative d’un bassin de consommation. Il propose
des services variés, développe une politique de promotion ciblée et dispose d’outils d’écoute et d’amélioration
de la qualité des services rendus.
21
A Nogent-sur-Oise, l’Office Municipal Culturel et Evénementiel (OMCE) et l’espace culturel
du Château des Rochers abritant le conservatoire municipal de pratiques musicales.
A Montataire, le Palace et le futur conservatoire de musique.
A Villers-Saint-Paul, le complexe Henri Salvador offrant une salle de spectacle.
Un travail de réflexion doit nécessairement être engagé avec l’ensemble des structures
en charge de la programmation et de la diffusion afin de connaitre leurs spécificités, leurs
ressources, les contraintes de chaque lieu et les problèmes rencontrés pour renforcer les
moyens d’actions de notre territoire dans le domaine culturel.
Cette réflexion doit aussi être engagée avec les territoires voisins. Nous avons déjà
l’expérience de coopérations réussies en matière de valorisation du monde industriel avec
la Maison de la Pierre notamment.
Nous pourrions imaginer des manifestations culturelles annuelles englobant tous les
territoires voisins pour :
-
Valoriser nos territoires, leur patrimoine, leurs paysages, leurs musées ;
Accroître la fréquentation des lieux culturels ;
Proposer un accompagnement spécifique en faveur des groupes et des publics dits
éloignés de la culture pour faciliter l’accès aux lieux culturels ;
Mobiliser un large public et favoriser sa circulation sur tous les territoires.
-
La Faïencerie Théâtre de Creil
Notre territoire dispose d’un équipement phare dont la vocation intercommunale est à
renforcer pour garantir à tous les habitants de la CAC un égal accès à la culture.
En 2013, la Faïencerie a ouvert son conseil d’administration aux acteurs du bassin de vie.
Nous demandons l’intégration des élus communautaires à ce Conseil d’administration.
La Faïencerie Théâtre de Creil est un lieu de production artistique de référence nationale,
dans les domaines de la culture contemporaine et classique. Elle constitue un outil
culturel particulièrement intéressant. Depuis 2015, son activité est également tournée
vers Chambly, renforçant son périmètre d’attractivité et son positionnement dans le
département.
-
Manifestations sportives
Dans ce domaine, nous avons pris l’habitude de collaborer avec les services de Pierre Sud
Oise pour l’organisation du semi-marathon des villes et des carrières dont le parcours
traverse le territoire des deux intercommunalités. Cette manifestation pourrait à l’avenir
s’étendre.
Dès 2015, l’organisation du semi-marathon s’accompagne de la création d’un parcours en
boucle de 2 à 3 kilomètres pour mobiliser un plus large public (enfants et jeunes
majoritairement) et de la création d’un « challenge établissements scolaires » sous la
forme d’une course d’un kilomètre pour les enfants.
22
Nous proposerons de créer d’autres événements sportifs de ce genre avec le concours
des intercommunalités voisines pour promouvoir le sport pour tous, valoriser les clubs
locaux reconnus et bénéficier de leurs compétences techniques. Nous envisageons
également de renforcer notre collaboration avec les grands clubs d’athlétisme afin de
fédérer les ressources et les athlètes et renforcer la présence d’une filière d’excellence
sur notre territoire.
23
Améliorer la qualité de la vie
L’agglomération creilloise intervient dans de nombreux domaines déterminants pour
améliorer la qualité de vie de ses habitants.
Notre ambition est d’offrir à chacun la possibilité de vivre et de s’épanouir dans
l’agglomération.
Notre population est considérée comme fragile au regard notamment des critères de la
politique de la ville. Elle doit pouvoir compter sur nous pour agir, pour améliorer ses
conditions de vie. Nos leviers sont nombreux pour faciliter l’accès aux droits et l’égalité
des chances. Des actions concrètes seront proposées dans le domaine de la cohésion
sociale, des transports, de la tarification sociale et la gestion de l’eau, de
l’environnement, de l’accessibilité…
24
1/ La cohésion sociale
Le meilleur moyen pour obtenir la cohésion sociale est d’agir pour l’égalité d’accès de
tous aux équipements, services, droits et savoirs.
Le document référence en la matière est le Contrat de Ville 2015-2020. Il aborde de
façon stratégique et transversale toutes les thématiques de la politique de la ville :
citoyenneté, éducation, emploi, santé, droits, culture, loisirs, sécurité, transport. Il traite
aussi d’habitat et de cadre de vie, contribuant ainsi à mettre en cohérence politique de la
ville et renouvellement urbain.
La notion d’égalité d’accès pour tous renvoie aussi à des actions plus ciblées :
l’accès aux droits civiques ;
la mise en place d’une démarche sociale de tarification de l’eau ;
la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite du réseau de bus et
des équipements de l’agglomération.
-
Actions du contrat unique de ville
L’actualité nationale (attentats de janvier 2015, stigmatisations des territoires et
habitants des banlieues, méfiances à l’égard de certaines communautés…) conjuguée aux
effets de la crise, fragilise de plus en plus le pacte social qui fonde les relations entre les
individus.
Le contrat unique de ville a vocation, en fédérant tous les dispositifs déjà existants, à
couvrir l’ensemble des thèmes les plus importants pour les habitants des quartiers
concernés pour la période 2015-2020 :
-
L’accès à l’emploi durable et à la formation
Le développement du pouvoir d’agir et la citoyenneté active
L’accès aux droits et le rapprochement entre individus et institutions
L’accès aux soins et à la santé
L’éducation et la réussite scolaire de tous les enfants
L’amélioration du cadre de vie et la mobilité
L’accès à la culture, au sport et aux loisirs pour le plus grand nombre
(particulièrement les publics qui en sont éloignés)
La sécurité, la protection des publics fragiles et la prévention de la délinquance
Le contrat de ville doit permettre, grâce aux méthodes du développement social local, de
repenser l’intervention publique en territoire politique de la ville, en partant des besoins
exprimés par la population et en définissant avec celle-ci et l’ensemble des partenaires
institutionnels un projet global pour le territoire.
Plus qu’un ensemble d’actions, le contrat de ville s’appuie sur un véritable projet urbain
de cohésion sociale. Le rôle de la politique de la ville est de proposer et mettre en œuvre
des actions, de faire émerger de nouveaux projets en fonction des besoins identifiés dans
le diagnostic réalisé en amont du contrat mais aussi tout au long de la vie de celui-ci.
Le plan d’actions du contrat de ville 2015-2020 regroupera des actions phares en faveur
notamment de l’éducation à la citoyenneté, de l’acquisition et la maitrise de la langue
française et des savoirs fondamentaux, d’un contrat local de santé intercommunal, de la
création d’activités installées en cœur de quartier, du développement des parcours
25
résidentiels pour les entrepreneurs et de la création et l’animation d’un appartement
pédagogique.
Le contrat de ville est nécessairement articulé avec la stratégie intercommunale de
prévention de la délinquance qui sera renouvelée d’ici la fin de l’année 2015. Des
premières actions sont d’ores et déjà envisagées pour la période 2015-2020 dont une
structure innovante pour l’encadrement et l’accueil des élèves en situation d’abandon de
scolarité, la création d’un centre de formation et de ressources des enseignants, un
chantier de réinsertion des ex-détenus, une étude de sécurisation du réseau de
transport, un protocole intercommunal de suivi et de traitement des exclusions
temporaires et le déploiement de l’offre de Travaux d’Intérêts Généraux (TIG).
Dans la continuité des actions déjà entreprises, des actions fortes seront mises en place
pour lutter contre les violences intrafamiliales. Outre l’intervenante sociale présente au
commissariat qui apporte un soutien aux victimes et les permanences juridiques et
psychologiques proposées par la Maison de la Justice et du Droit (MJD), nous
développerons des actions de prévention de ces violences et de sensibilisation des
professionnels et des familles : spots vidéo, formations pour faciliter le repérage des
situations et l’orientation des victimes, offre de logements d’urgence.
-
Accès aux droits civiques
Depuis 2006, la MJD offre à tous les habitants de l’agglomération un outil de justice de
proximité pour apporter une réponse rapide concernant leurs droits et obligations. Des
greffiers, conseillers juridiques, avocats et d’autres professionnels du droit y tiennent des
permanences régulières. Grâce à des associations spécialisées, la MJD propose
également des permanences en matière d’aide aux victimes.
En matière de citoyenneté, nous privilégions une approche globale des questions
touchant à la jeunesse : éducation, parentalité, protection, santé, mal-être, prévention
de la délinquance. A ce titre, nous poursuivrons notre action dans la lignée des
nombreuses actions entreprises en matière de lutte contre le décrochage et
l’absentéisme scolaire, de prévention des violences et de la récidive mais aussi de lutte
contre les discriminations et de maîtrise des compétences clés.
-
Tarification éco solidaire de l’eau
L’eau est une ressource si vitale qu’il semble inconcevable d’en priver des habitants en
raison de la faiblesse de leurs moyens.
Nous expérimenterons le dispositif prévu par la Loi Brottes qui permet aux personnes
dont les revenus sont les plus faibles un accès à l’eau potable à un tarif raisonnable sans
pénaliser les autres populations et en sensibilisant les habitants à une consommation
davantage maîtrisée.
-
Accessibilité au réseau de transports et aux bâtiments
La loi de 2005 sur le handicap visait à mettre en accessibilité l’ensemble des bâtiments
publics mais aussi des réseaux de transport public. Conformément à l’Agenda
26
d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) que nous avons adopté en mars 2015, nous
engagerons les actions nécessaires pour que ces équipements soient rendus accessibles à
toute la population afin d’aboutir avant fin 2018 à une agglomération accessible à tous.
Notre territoire bénéficie d’un nombre conséquent d’arrêts de transport urbain (182), qui
constituent autant de points d’accès au réseau. Nous les rendrons accessibles en
commençant par ceux fréquentés de manière importante, situés à proximité de pôles de
santé ou pouvant accueillir un public présentant des difficultés de mobilité, et
poursuivrons la modernisation du parc d’autobus.
Au-delà du simple respect des obligations réglementaires et législatives, la mise aux
normes de tout ou partie des points d’arrêts du réseau profitera à la fois aux personnes à
mobilité réduite au sens strict (personnes en fauteuil, malvoyants, déficients mentaux…)
mais également à l’ensemble des usagers (notamment femmes enceintes et parents
d’enfants en bas âge) par un aménagement des véhicules et des points d’arrêts
permettant une plus grande fluidité des montées et descentes dans les véhicules.
Nous gérons également 15 bâtiments publics pour lesquels nous avons engagé des
travaux d’accessibilité depuis 2012. Nous poursuivrons les investissements nécessaires
pour permettre une mise aux normes économiquement acceptable des équipements
restants. La mise aux normes des gymnases d’ici 2018 permettra de valoriser la pratique
du handisport sur l’agglomération.
2/ Des déplacements facilités
L’accessibilité et la mobilité sont les éléments majeurs du développement de notre
territoire. Chaque jour, tous les habitants de l’agglomération ont besoin de se déplacer
rapidement et en toute sécurité, dans et hors de ses frontières, que ce soit à pied, à
vélo, en transports en commun ou en voiture. Cela implique que chacun trouve sa place
dans l’espace public, et respecte celle des autres.

Démarche qualité du STAC
Restructuré en 2012, le réseau de transport urbain bénéficie aujourd’hui d’une
augmentation constante de sa fréquentation. En raison des contraintes financières, nous
ne pourrons plus accroitre l’offre kilométrique afin de satisfaire les nouvelles demandes.
C’est pourquoi il sera nécessaire de rendre le réseau plus attractif en réduisant les temps
de parcours entre les pôles les plus fréquentés (gares, hôpital…). Cela nécessite de
limiter les points de congestion, d’optimiser les conditions de mise en œuvre du service
et de renforcer la priorité aux transports en commun sur la voirie.
Le réseau de transport urbain doit ainsi poursuivre sa mutation en étant davantage à
l’écoute du client et de ses préoccupations, afin que la satisfaction ressentie lors de
l’utilisation du service soit la plus large possible, notamment au regard de l’usage de la
voiture personnelle.
Pour cela, nous poursuivrons les démarches de diagnostic en roulant en lien avec les
usagers, l’exploitant et les communes concernées, mettrons en œuvre et suivrons les
conclusions de ces diagnostics, intensifierons le travail mené par les comités qualité de
27
service et suivrons l’évolution des critères liés aux différentes parties constitutives du
réseau (véhicules, points d’arrêts, personnel de conduite).

Une offre de transports mise en cohérence, plus efficace que la
voiture pour l’utilisateur
La desserte de notre territoire s’exerce aujourd’hui davantage dans une logique
d’opérateurs (urbains, interurbains, ferroviaires) que de services apportés aux usagers.
Afin de satisfaire un besoin de déplacement d’un point à un autre sur le territoire, nous
souhaitons nous affranchir de cette logique en proposant une offre globale, réfléchie en
amont, tenant compte des contraintes des différentes autorités organisatrices de la
mobilité qu’elles soient strictement locales ou non.
Nous proposons d’associer les opérateurs et collectivités concernés afin d’envisager des
adaptations de leurs offres respectives pour promouvoir l’offre la plus adaptée auprès des
usagers dans une logique de service de qualité. Nous agirons pour la mise en place à
terme d’une offre tarifaire commune et inédite.
Cette offre cohérente s’appuiera sur l’utilisation de l’étoile ferroviaire, dans le cadre à la
fois du futur PDU et de l’ouverture de la liaison Roissy - Picardie.

Promotion du vélo et des circulations douces
Du fait d’une forte concentration de distances courtes, l’agglomération se prête bien au
développement des circulations douces, alternative durable à la voiture particulière. Le
peu de place consacrée au vélo dans nos aménagements entraîne une faible utilisation de
celui-ci.
Adopté en 2013, le Schéma Intercommunal des Circulations Douces (SICD) est une base
de travail essentielle, partagée par les différents acteurs, qui traite à la fois des
infrastructures (pistes, bandes cyclables…), des pôles de stationnement, de la
signalisation adaptée et des services à mettre en place sur l’agglomération, dont une
Vélostation en gare de Creil, tant pour les déplacements utilitaires (domicile-travail) que
pour ceux liés aux loisirs.
La voiture doit perdre sa place centrale en ville pour pacifier l’agglomération et renforcer
ainsi son attractivité. Le SICD doit à présent passer en phase opérationnelle et servir de
guide d’aménagement au bénéfice du territoire.
Il est essentiel que ce besoin de mobilité s’inscrive dans un cycle environnemental
vertueux et pérenne.
3/ Un environnement préservé
Réchauffement climatique, risque inondation, préservation de la nature : si ces
préoccupations sont globales, les collectivités locales sont au premier rang pour protéger
les populations, et agir en faveur d’un environnement plus propice au développement
28
humain. Pour cela, nous agirons sur notre propre patrimoine pour produire de l’énergie
renouvelable, acheter des bus ou des camions propres, réduire les consommations des
bâtiments en modernisant les systèmes de chauffage et d’éclairage. Nous lancerons de
nouvelles actions pour lutter contre les inondations, protéger et gérer durablement la
ressource en eau.

Passage à un mode énergétique écologique pour le parc de bus
Notre territoire est concerné par l'élaboration d'un Plan de Protection de l'Atmosphère
(PPA) et nous devons engager une réflexion sur la pollution émise par notre service
public de transport et faire en sorte de rendre plus écologique la flotte de véhicules
affectée. Une pré étude montre que, sur 15 ans et sur la seule flotte de bus (26
véhicules), l’opération de passage à une motorisation au Gaz Naturel de Ville (GNV) peut
être rentable par rapport au diesel.
En agissant pour l’environnement, nous réaliserons des économies en termes de coûts
d’exploitation du réseau urbain à long terme.

Politique de l’eau : définition et mise en œuvre
Il faut redéfinir les objectifs de notre politique de l’eau en faveur d’une très bonne
maîtrise publique et d’un prix performant, tout en bénéficiant d’une exploitation
efficiente.
En 2017 s’achèvera le contrat de gestion de l’eau et de l’assainissement après 12 ans de
mise en œuvre. Cette période a permis de supprimer les branchements en plomb,
d’achever la mise en conformité de nos stations d’épuration, de mettre à jour nos
schémas directeurs.
Il sera nécessaire de formaliser tous les investissements possibles à moyen terme et
d’organiser un débat sur leur priorisation. Dans l’intérêt des usagers, les priorités
d’investissement et le choix du mode de gestion devront permettre une meilleure
maîtrise du prix.

Alimentation en eau potable
La production de l’eau et le traitement des eaux usées sont trop morcelés pour être
pleinement efficaces pour la préservation de cette ressource vitale pour l’Homme et
l’environnement. Même si des coopérations existent déjà puisque notre réseau alimente
plusieurs communes voisines et que nous traitons les eaux usées de plusieurs communes
par le biais de nos équipements, pas moins de 29 structures de gestion cohabitent sur le
territoire des quatre intercommunalités du bassin creillois.
Nous proposons de simplifier le paysage institutionnel de l’eau et de l’assainissement par
l’organisation d’une gestion commune de l’approvisionnement en eau et de la ressource,
pouvant aller jusqu’à la fusion des compétences eau et assainissement au sein d’un
syndicat unique. Une extension de périmètre permettrait d’ailleurs une gestion de cette
compétence en régie.
29
Puisque nous disposons d’installations techniques aux normes et d’autorisations
permettant d’accroitre notre production d’eau, nous pouvons mieux exploiter nos outils
industriels dans un souci d’optimisation économique.
Il est primordial de s’assurer de manière pérenne d’une ressource en eau suffisante
équitablement répartie, avec peu de dépenses d’investissement ni coût de gestion
supplémentaire, de valoriser nos savoir-faire et de renforcer nos compétences techniques
internes grâce à la mutualisation des moyens.
Pour tous, des économies d’échelle sont envisageables, ainsi qu’une capacité renforcée
de négociation avec les prestataires et entreprises de travaux, comme avec les
financeurs.

Protection des champs captants
L’objectif est de protéger la ressource en eau qui alimente un bassin de vie de plus de
110 000 habitants.
Une étude de vulnérabilité a été lancée en 2009-2010, en partenariat avec la Lyonnaise
des Eaux et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et des Eaux de Villers-SousSaint-Leu, afin d’affiner les connaissances sur le fonctionnement du champ captant et de
réduire l’impact des pollutions diffuses et accidentelles sur la qualité de l’eau. Un
programme d’actions, défini dans l’étude de vulnérabilité, comprend divers
volets (règlementaire, eau superficielle, eau souterraine, assainissement, agricole,
activités) dans le but de mieux maitriser la ressource en eau et prévenir toute pollution.
Pour cela un partenariat CAC / Parc Naturel Régional Oise Pays de France / Agence de
l’Eau Seine-Normandie a été mis en place pour l’animation du champ captant afin de
mettre en œuvre les actions inscrites au programme d’actions.

Vendre le biogaz produit
La station d’épuration de Montataire est équipée d’un digesteur permettant de réduire la
quantité de boue produite sur la station. Ce digesteur produit du biogaz qui sert au
chauffage des locaux et du digesteur lui-même. Le reste est brulé en permanence et non
valorisé.
Une étude a été réalisée en 2010 sur la valorisation du biogaz de la station d’épuration
de Montataire. L’idée principale consiste à injecter des « déchets nouveaux », capables
de se mélanger aux boues du digesteur afin de produire plus de biogaz, capable d’être
valorisé par injection dans le réseau de gaz de ville. Pour cela une étude doit être menée
pour définir le bon scénario d’injection du biogaz et l’intégrer dans la future délégation de
service public.
30

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI)
La compétence GEMAPI revient aux intercommunalités à compter du 1 er janvier 2018.
Les syndicats de rivière et l’Entente Oise Aisne devront faire évoluer leur forme
institutionnelle. Les intercommunalités y siègeront, le cas échéant à la place des
communes. Ce transfert de compétence pourra s’accompagner de transferts financiers
et/ou de l’instauration des ressources nouvelles.
Par ailleurs, plusieurs démarches sur la thématique inondation sont d’actualité : atelier
national des territoires à risque, Territoire à Risque d’Inondation, révision du Plan de
Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Oise, Programme d’Actions de Prévention
des Inondations. Chaque collectivité individuellement a du mal à suivre ces dispositifs.
Une mise en commun avec nos voisins des moyens humains et des études préparatoires
sous la responsabilité d’une collectivité chef de file permettrait de conduire ensemble et
de manière coordonnée la prise de compétence GEMAPI. Cela permettra également de
définir des intérêts communs dans la prévention des inondations et la révision du PPRI
Oise qu’engage l’Etat.

Réduction des déchets & développement du tri
Réduire la quantité des déchets résiduels non valorisables et augmenter le tonnage des
déchets recyclés, sur tout notre territoire reste un objectif à part entière, même si des
progrès sont réalisés.
Notre politique de prévention et de tri des déchets semble commencer à porter ses fruits.
Nous avons une obligation de résultat dans l’amélioration du tri (emballages, papiers,
verre, etc.), en particulier dans les zones très urbaines, où la marge de progression
potentielle est la plus forte et où le tri est plus difficile à instaurer soit pour des raisons
techniques (habitat collectif, centre-ville) soit pour des raisons sociétales ou
comportementales.
Le projet verre propose la rénovation du parc des bornes et le renforcement de la
communication sur son tri encore trop peu pratiqué par les ménages. Des améliorations
de la collecte des emballages ménagers peuvent encore avoir lieu. Il est urgent de
mettre en œuvre des outils incitatifs visant à améliorer les performances par une
responsabilisation plus grande des producteurs de déchets.
Faire progresser les tonnes recyclées et les performances par habitant à coût maîtrisé et
par conséquent diminuer le tonnage des déchets destinés à l’incinération permettrait de
réduire le coût global du service de collecte et traitement des déchets, pour dégager de
nouvelles marges de manœuvre financières.
Le tri des déchets participe également au renforcement d’une filière économique de
revalorisation de ceux-ci sur notre territoire en lien avec notre volonté de développer
l’économie circulaire.
31

Education à l’environnement
L’adoption plus facile de comportements écoresponsables par nos habitants nécessite de
leur apporter une meilleure connaissance en matière d’environnement.
Des comportements générateurs d’économies semblent en effet manquer à une partie
des habitants de l’agglomération. Ceci se traduit par exemple par une utilisation très
importante de la voiture individuelle, par des pollutions récurrentes de l’eau, par une
production de déchets résiduels importante.
La création d’un service dédié à l’éducation à l’environnement se révèle indispensable, en
complément des actions associatives. La collectivité joue par ailleurs un rôle d’exemple
par ses pratiques innovantes (véhicule éco-citoyen).
Le but est de réduire les déchets, les impayés sur les factures d’eau par une meilleure
maîtrise des consommations, d’augmenter l’usage du vélo, du covoiturage et des
transports urbains pour les déplacements dans l’agglomération et de réduire les
consommations énergétiques des ménages.

Maitrise énergétique des bâtiments publics de la CAC
Réduire les dépenses énergétiques des bâtiments publics est une de nos priorités. Un
diagnostic de performance a été réalisé en 2009 sur le parc bâti de la CAC. Ce diagnostic
sera complété en 2015 sur la partie éclairage.
Les actions concernent prioritairement les gymnases avec une liste de travaux arrêtée
lors du diagnostic de performance énergétique.
Il faut d’abord remplacer progressivement les dispositifs actuels d’éclairage par néons
par un dispositif d’éclairage à LED et de les compléter par des dispositifs de régulation de
la consommation.
Il faudra ensuite remplacer les chaudières existantes par des chaudières basse
consommation lors des défaillances du matériel. Le raccordement de certains gymnases
aux réseaux de chaleur existants est également étudié.
32
Renouveler durablement et stratégiquement nos villes
Notre agglomération s’est dotée de compétences pour agir de manière significative
dans le domaine de l’aménagement du territoire. Cadre de vie, habitat, renouvellement
urbain, autant de leviers à notre disposition pour répondre présent face aux défis que
nous aurons à relever dans les années à venir.
Le développement de notre territoire trouve sa force dans le temps et l’histoire. Si
notre identité industrielle restera un repère fort, nous devons avoir une vision
prospective et évolutive de nos villes et anticiper sur ce que seront à moyen et long
terme les besoins et les attentes de nos habitants.
Au-delà du modèle industriel qui a été le nôtre, nous devons construire un projet
adaptable, qui permettra le développement vert et pérenne de notre cadre économique
et humain.
Goss, la base aérienne 110, Gare, cœur d’agglo seront les axes forts de notre action qui
s’inscrit dans un cadre et des outils déjà solides.
33
1/ Un nouveau quartier de gare
Le quartier de la gare de Creil, qui s’apprête à accueillir la liaison ferrée avec Roissy et le
TGV, est à la fois le principal nœud par lequel passent les flux de voyageurs les plus
importants de Picardie et un espace urbain à transformer en profondeur, avec de
nombreux espaces industriels en grande partie désaffectés.
Sa localisation et son potentiel foncier à proximité immédiate d’une grande gare sont les
principaux atouts dont il dispose pour assumer ce rôle. Ce quartier doit donc être le lieu
de convergence de l’ensemble des politiques publiques contribuant au développement de
notre bassin de vie : habitat renouvelé et diversifié, nouvelle économie, qualité du cadre
de vie, développement culturel et touristique, préservation de l’environnement, mobilité
durable…
Les premières actions seront consacrées aux espaces les plus proches de la gare, pour y
développer progressivement un pôle intermodal, les premières fonctions économiques
supérieures, et un espace public de qualité, renouant avec son environnement dont sa
rivière.

Gare Cœur d’Agglo (GCA), un projet ambitieux qui rayonne audelà des limites institutionnelles de la CAC
Le plan guide, véritable référentiel de projet, a été validé dans une première version qui
est amenée à évoluer. Néanmoins, il esquisse déjà une trajectoire de développement
constituant un point d’appui dans les échanges interterritoriaux.
Les cinq grands objectifs auxquels il répond, s’appuient sur les atouts de notre territoire
pour faire émerger une qualité de vie et une dynamique urbaine rayonnant très
largement au-delà du périmètre de l’agglomération. Ainsi, le projet prévoit de :
-
Réintroduire la nature en ville et révéler la géographie de la vallée de l’Oise ;
Faire surgir un quartier central en continuité avec les quartiers existants ;
Créer des espaces publics structurants qui dépassent les coupures infrastructurelles
ou géographiques ;
Mettre en valeur l’histoire et la diversité de l’agglomération creilloise autour du
« déjà-là » et de la qualité de vie ;
Favoriser l’émergence d’un pôle économique et la création d’emplois.
La centralité recherchée pour le futur quartier est confortée au niveau de la
programmation par une mixité des fonctions et les liaisons inter quartiers à développer.
L’introduction de la nature dans l’agglomération passera par la définition d’une nouvelle
trame piétonne paysagère. Notre ambition est d’élaborer un plan de paysage dont la
première tranche sera réalisée sur le périmètre GCA. Une telle démarche pourra
utilement être partagée avec les territoires voisins sur lesquels l’enjeu de préservation et
de mise en valeur du paysage est partagé.
En matière de logement, nous veillerons à agir sur la qualité des produits offerts (grands
volumes, habitat participatif, espaces communs de qualité, normes de construction) pour
faire du logement un vecteur de coopération intercommunale et favoriser les parcours
résidentiels. La conservation des halles participera à cette démarche d’offre nouvelle de
lieu de vie et de maintien des traces du passé historique du site.
34
Un autre point d’appui en faveur de la coopération territoriale est la création
d’équipements capables de rayonner sur le sud de l’Oise a minima par la qualité des lieux
(confort d’usage, accessibilité, sécurité) et celle des programmations (culturelles,
sportives, etc.). L’effort de renouvellement urbain pour créer un cœur de vie attractif
repose certes sur la CAC et les villes qui la composent mais le processus qui y conduit
pourra inclure les territoires voisins pour que les résultats puissent dépasser les seules
attentes de l’agglomération. Le centre d’agglomération en devenant centre du bassin de
vie deviendra un vrai pôle d’échange et d’animation urbaine, au-delà de la fonction de
mobilité assurée par le pôle gare.
Si la part de logements atteint d’ordinaire 70% de la programmation des grands projets
urbains, elle est ici réduite à 55% pour répondre à l’impératif de développement
économique dont le territoire a besoin. Cette ambition est soutenue par la production de
locaux et la création d’un environnement les rendant attractifs dont notamment leur
accessibilité. Les mobilités occupent à ce titre une place importante dans le projet.
L’importante programmation de locaux d’activités tiendra compte des équilibres avec les
commerces de proximité, les zones d’activités existantes ou en projet.
La mobilité et les infrastructures font l’objet d’un traitement particulier. La passerelle de
la gare changera le rapport de celle-ci au territoire en la rendant plus accessible par le
nord.
Si l’usage de la voiture sera à terme contraint en centre ville, des modes d’accès
alternatifs seront pensés pour conserver l’attractivité du cœur d’agglomération : liaisons
douces, stationnement vélos, transports collectifs. Le PEM améliorera cette intermodalité
recherchée.

Pôle d'échanges multimodal (PEM) gare de Creil
L’accès des utilisateurs à la gare de Creil souffre aujourd’hui de la desserte insuffisante
depuis les gares périurbaines proches, de l’éloignement de la gare routière interurbaine,
de l’absence de lieu de stationnement identifié sécurisé pour les modes doux ; autant de
caractères dépréciatifs du site, pointés par l’étude menée par le Syndicat Mixte des
Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO). La création d’un pôle d’échanges cohérent dans
le cadre du projet GCA doit se concevoir en tenant compte des disponibilités foncières et
des attentes et besoins de ses utilisateurs, tout en traitant également du mode
automobile.
Aux enjeux
défi d’offrir
la voiture,
multimodal
urbains complexes d’un centre-ville dense à redynamiser viendra s’ajouter le
un accès facilité à la gare de Creil en particulier pour les modes alternatifs à
afin d’éviter l’engorgement des rues. La création d’un pôle d’échange
venant desservir la gare revêt ainsi une importance majeure.
D’ores et déjà certaines préconisations ont pu être formulées comme la mutualisation des
espaces à l’intérieur du pôle entre les différents opérateurs (salles de repos des agents,
lieux d’attentes des usagers notamment) et le positionnement du pôle d’échanges au
niveau du parking EFFIA actuel. La réflexion à mener sur la structuration des réseaux de
transport urbain et interurbain devra tenir compte de l’ouverture au nord de la gare et de
la desserte de ce nouvel accès. Nous devrons intégrer à la réflexion les contraintes
inhérentes au réseau urbain, afin que ce dernier puisse bénéficier de conditions de
circulation facilitées.
35
Les flux supplémentaires engendrés par la nouvelle offre ferroviaire bénéficiant à la gare
de Creil seront ainsi anticipés, planifiés et maitrisés. La création d’un pôle d’échanges
équilibré entre la voiture individuelle et ses modes alternatifs, bénéficiant lui-même d’un
accès optimisé, contribuera à la réussite du projet et par extension à la pacification de la
cité et à la redynamisation des centres villes.
2/ Un habitat rénové et accessible
Nous souhaitons, pendant la période 2015-2017, poursuivre l’effort de redressement
démographique et préparer le développement du territoire par une politique de l’habitat
ambitieuse, permettant à chacun (ménages moyens ou modestes, personnes âgées ou
jeunes…) de trouver un logement adapté à ses besoins dans l’agglomération.
Cette stratégie doit revaloriser l’image de l’agglomération, pour assurer la diversification
de sa population et préparer son développement.

Actions du Programme Local de l’Habitat
Nous avons approuvé notre Programme Local de l’Habitat (PLH) le 4 décembre 2013.
Quatre objectifs principaux sont affirmés :
- Maintenir ou attirer sur place les ménages modestes ou moyens ;
- Améliorer le parc de logements dégradés ou inadaptés ;
- Permettre un logement autonome sur place pour les petits ménages âgés ou jeunes ;
- Consolider et préserver l’effort réalisé pour améliorer le parc social et privé.
Le PLH se décline en 13 fiches actions associées à un budget dédié de plus de 4 M€ sur 6
ans auquel s’ajoutent les moyens financiers du Programme d’Action Foncière établi avec
l’EPFLO. En complément, un Programme d’Action Foncière spécifique sera élaboré avec
l’EPFLO dans le cadre du projet urbain « Gare, Cœur d’Agglomération ».
Nous proposons de créer un rendez-vous annuel qui réunira collectivités et opérateurs
pour présenter les opportunités foncières de chaque commune ainsi que les objectifs
poursuivis par le PLH. Les objectifs de ce « cadre local de concertation » seront de
garantir une bonne circulation de l’information entre partenaires, de coordonner les
projets et de les orienter en fonction des besoins communaux, le plus en amont possible
du montage des opérations.
Notre ambition est de mettre en place une politique d’attribution partagée au sein du
parc social qui passe au préalable par une connaissance fine de son occupation et de ses
dynamiques. Après une étude sur la fragilisation sociale des ensembles immobiliers
constituant le parc social du territoire, nous aboutirons à l’élaboration d’un programme
opérationnel visant la mise en œuvre de politiques publiques partagées, notamment par
la création d’un outil commun de suivi et d’évaluation des attributions de logements.
Pour l’amélioration du parc privé, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) a été lancée en juillet 2013 afin de rénover 214 logements dégradés sur une
durée de 3 ans. L’opération devra porter majoritairement sur la résorption de l’indignité
et la lutte contre la précarité énergétique.
36
Nous avons par ailleurs créé une commission locale de la copropriété afin d’inciter les
copropriétés à adopter de bonnes pratiques, par l’échange et la diffusion de l’information
auprès d’elles. Un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des
Copropriétés (POPAC) a été lancé en septembre 2014 pour une durée de 3 ans sur la
copropriété de la Roseraie à Creil qui représente 999 logements. A l’avenir un
observatoire des copropriétés sera mis en place dans son intégralité.
Pour l’amélioration du parc social, nous agissons en priorité pour la rénovation
énergétique du parc. Nous avons proposé de nous appuyer sur les interventions des
autres partenaires financiers que sont le Conseil Régional et le Conseil Départemental de
l’Oise.
Nous voulons favoriser l’accession sociale à la propriété dans le parc ancien et la
construction neuve en mettant en place un dispositif d’aides qui soit compatible dans le
temps avec la richesse de la CAC. Le dispositif permettra d’amender les aides existantes
du Conseil Régional de Picardie et du Conseil Départemental de l’Oise afin de bonifier la
solvabilité des ménages de l’agglomération.
Nous n’oublions néanmoins pas les ménages les plus fragiles pour lesquels le parc locatif
social neuf n'est pas accessible. Les servitudes de logement mises en place dans les
Plans Locaux d’Urbanisme et dans le cadre de la « Charte de Diversification de l’Habitat »
devront comprendre une part de logements en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) qui
sont destinés aux personnes en difficulté. Il s'agit de développer une offre de logements
avec des niveaux de loyers minorés.
En complément, nous agissons aussi en faveur de populations plus spécifiques :
Ainsi, notre objectif est d’appuyer les réseaux œuvrant pour le logement des jeunes
actuellement existants sur l’agglomération et de faciliter la transition vers l’accès au
logement de ce type de public de manière temporaire ou définitive.
La mise en œuvre d’un guichet unique jeune permettra de mieux informer, orienter et
accompagner les jeunes générations dans la recherche et les démarches administratives
liées à l’accès au logement.
Pour optimiser le maintien dans un domicile des personnes dépendantes, l’adaptation des
logements à la dépendance et au vieillissement est prise en compte dans la mise en
œuvre de l’OPAH.
Cette thématique devient de plus en plus prégnante en analysant les perspectives
d’évolution de la population dans les deux parcs. Un diagnostic permettant de cibler les
logements les moins adaptés au vieillissement doit être réalisé.
En ce qui concerne l’habitat des gens du voyage, une étude de faisabilité est en cours
pour créer une aire d’accueil des gens du voyage sur Nogent-sur-Oise. Par ailleurs la
validation d’un site de réalisation de l’aire de grand passage sur la commune de Creil
(près du hameau du Plessis-Pommeraye) est acquise. Nous recherchons des terrains et
réalisons les premières études d’opportunité pour la réalisation d’une aire d’accueil sur
Montataire. La répartition du nombre de places de caravanes par commune reste
néanmoins à préciser.
En parallèle, il est nécessaire de mettre en place un accompagnement des gens du
voyage sédentarisés présents sur le territoire.
37

Rénovation énergétique des logements
Selon l’étude conduite par l’Union Régionale des organismes HLM (URH), le parc social
picard a un niveau de performance correct avec 2/3 des logements présentant une
étiquette C et D. Mais seulement 13% bénéficient d’un niveau d’isolation permettant de
s’approcher des standards qui s’appliquent désormais à la production neuve à l’échelle
nationale.
Sur le parc de logements sociaux existants, les actions d’amélioration conduites par les
bailleurs ont été importantes. Les bailleurs ont privilégié des programmes de petits
travaux qui ont permis d’améliorer le service offert aux occupants, mais rarement de
modifier significativement le positionnement des immeubles concernés dans la hiérarchie
qualitative de l’offre. De plus, une partie du parc de l’agglomération a pu bénéficier des
aides de l’ANRU dans le cadre des cinq programmes de rénovation urbaine. Il est donc
nécessaire d’agir sur le reste du parc afin de proposer une qualité énergétique à
l’ensemble des occupants.
Pour cette raison, nous avons prévu dans le PLH d’intervenir sur le parc de logement tant
privé que public et d’impulser dans le cadre de l’OPAH des travaux d’amélioration
énergétique des ensembles immobiliers les plus anciens.
Dans le parc privé, des actions de repérage et de sensibilisation sont réalisées dans ce
cadre lors des visites des logements assurées par un architecte conseil et un
diagnostiqueur des performances énergétiques des logements. En septembre 2014, le
lancement du Pass Rénovation a notamment permis de traiter une partie de ces contacts
et d’augmenter les projets de rénovation énergétique. Le dispositif d’OPAH a été
accompagné par la dynamique du Conseil Régional qui a lancé un Service Public de
l’Efficacité Energétique. Nous avons en effet été sélectionnés parmi les 24 sites
expérimentaux en Picardie. La mise en place d’une caisse d’avance des subventions
publiques a également contribué à la réussite du dispositif. Cet outil permet de faciliter la
mise en œuvre des travaux.
Dans le parc social, l’objectif est de renforcer l’attractivité en fournissant une qualité sur
l’ensemble du territoire, notamment sur le parc n’ayant pas bénéficié de l’ANRU 1. Afin
de ne pas diluer les financements dans un grand nombre de projets qui ne pourraient pas
avoir d’impact significatif, nous concentrerons les aides en direction d’une dizaine de
projets de réhabilitation innovants.
3/ Un foncier réinvesti
Le SCOT du Grand Creillois notait que l’urbanisation s’étant développé le long de l’Oise,
elle s’est trouvée confinée par la présence de coteaux boisés qui ont préservé le
caractère naturel du territoire. Les territoires urbanisés sont donc denses et compacts et
l’étalement urbain reste limité. La redensification des villes par la reconquête des friches
urbaines permet d’économiser l’espace, notamment les terres agricoles et forestières, de
protéger les espaces naturels et les paysages, de lutter contre l’artificialisation des sols et
le mitage des territoires ruraux. A ce titre, nos voisins sont directement impactés par la
politique urbaine que nous conduisons sur notre territoire. La reconquête du foncier
38
disponible est donc un champ de développement de nos coopérations avec les territoires
voisins.
Il existe de nombreuses friches industrielles qui ont besoin d’être réhabilitées ; elles sont
souvent polluées et freinent, de fait, le développement économique. Notre objectif est de
réinvestir ces emprises foncières par la mise en place d’une politique visant à anticiper,
améliorer et réduire le coût de la reconversion, maîtriser l’urbanisme existant et œuvrer
à la réhabilitation de sites autour de projets structurants.

Reconversion de la base aérienne 110
Dans le cadre de la reconversion de la base aérienne de Creil et après un diagnostic de
faisabilité, nous souhaitons créer un pôle aéronautique au service du sud de l’Oise qui
permettrait d’attirer des entreprises de cette filière sur le territoire.
Nous nous doterions ainsi d’une identité aéronautique, économique dans un premier
temps, pour développer du fret express, mais aussi en direction des hommes d’affaires
en complément de l’activité du Bourget. Il faudra établir un lien avec les entreprises de
Roissy qui seraient désireuses de s’implanter sur le site.
A moyen terme, avec la création du CFA AMESA3, des formations supérieures dans le
secteur de l’aérien pourront se développer avec l’IUT de CREIL, en complément de la
formation de maintenance aéroportuaire proposée par le lycée professionnel Rothschild à
St Maximin, le Pôle aéronautique regroupant ainsi de l’économie et de la formation.
Les quatre intercommunalités concernées envisagent de créer un syndicat mixte pour
porter ce projet.

Reconversion du site Goss en campus industriel
Fondée en 1892 par Voirin à Montataire, l’usine de presses et de rotatives, propriété du
groupe Goss International, a une importance historique pour l’agglomération. Le site se
déploie sur 116 485 m² dont 45 000 bâtis et a compté jusqu’à 900 emplois. L’usine a
fermé ses portes en 2013 laissant une friche industrielle qu’il convient de reconquérir.
La troisième révolution industrielle et économique se distingue des secteurs d’activité
classiques de la production avec le développement des nouvelles technologies de
l’information et de communication. Il s’agit de répondre à la diminution de la production
de pétrole pour une transition vers un développement nécessitant une économie
décarbonée.
Nous envisageons un campus industriel implanté au cœur de l’Oise pour inscrire les
territoires dans cette troisième révolution industrielle en y intégrant la démarche
écologique. Le projet prévoit la création de plusieurs départements en un même lieu avec
une pépinière s’adressant aux entreprises (PME/PMI) qui souhaitent après 2 ou 3 années
d’activité s’engager dans un processus d’innovation, un centre de transfert technologique
axé sur la validation de pré-industrialisation et un centre de recherche partagé
permettant de faire le lien avec l’INERIS et le CETIM.
3
CFA AMESA : Centre de Formation en Alternance pour l’Apprentissage des Métiers des Services
Aéroportuaires
39

Lever les freins à la mutation des friches urbaines
Les territoires du sud de l’Oise accueillent des friches industrielles, ou des sites amenés à
muter. Ces sites sont le plus souvent situés en secteurs déjà urbanisés, qui par ailleurs
ne disposent que de très peu de foncier. Ils ont donc une valeur intrinsèque forte,
compte tenu de la pression foncière que connaît notre territoire. Par contre, leur état
(pollution, installations à démanteler) peut, assez fréquemment, faire obstacle à leur
reconversion.
L’ADEME propose aujourd’hui différents outils pour anticiper la mutation des sites par une
meilleure connaissance de la pollution en amont des cessations d’activité. Cela permet de
déterminer une affectation future cohérente avec l’état des sols, d’identifier les solutions
de traitement existantes, la durée du traitement et son coût, et le cas échéant de
programmer des travaux de recherche appliquée pour développer les technologies de
dépollution.
Nous préconisons une démarche globale, à la même échelle que les coopérations en
matière de développement économique, pour mobiliser le foncier au service du
développement du territoire d’une part, et faire émerger une filière d’excellence locale.
Nous pourrons nous appuyer en particulier sur la présence de l’INERIS, ses travaux en la
matière et ses capacités à mobiliser la communauté scientifique. Une mission commune
avec le développement de l’écologie industrielle est à étudier.

Gestion des risques technologiques et naturels
Notre territoire est concerné à la fois par des risques technologiques et naturels
(inondations).
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) est un outil de gestion des
risques qui vise à la maîtrise de l’urbanisation existante et à venir. Plusieurs sites situés
sur notre territoire font l’objet d’un suivi, dont la société Arkema sur la plate-forme
chimique de Villers-Saint-Paul. Le PPRT a été annexé au PLU des communes de VillersSaint-Paul, Rieux et Verneuil-en-Halatte.
La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation est déclinée sur les 14
communes du Territoire à Risque d’Inondation (TRI) de Creil dans le but de définir et de
faire adopter une stratégie locale. La proximité de la rivière Oise nous impose en effet
des contraintes supplémentaires avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRI), la stratégie locale et la révision des quatre Plans de Prévention des Risques
d’Inondation de la Vallée de l’Oise (PPRI).
Il s’agit de réduire la vulnérabilité des territoires, d’agir sur l’aléa pour réduire le coût des
dommages, de raccourcir fortement les délais de retour à la normale des territoires
sinistrés et de mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture
du risque.
L’Atelier National des territoires en mutation soumis aux Risques (ANR), auquel
l’Agglomération de la Région de Compiègne et la CAC ont participé, a soulevé différents
problèmes sur les PPRI de la vallée de l’Oise, en réinterrogeant la cartographie et en
40
proposant d’innover dans la réglementation. L’atelier introduit une nouvelle méthodologie
plaçant le projet en amont de la règle.
La définition du PGRI et de la stratégie locale, la mise en révision des PPRI en décembre
2014 et la déclinaison en ateliers locaux de l'Atelier National des territoires en mutation
soumis aux Risques coïncident. Nous souhaitons dans ce cadre proposer un règlement de
PPRI qui préserve la sécurité des populations mais aussi permette le développement des
sites stratégiques de la vallée.
Nous devons désormais et jusqu’à l’approbation de la révision des PPRI fin 2016
participer à toutes les phases de définition des enjeux et d’estimation des risques, à
l’établissement du zonage réglementaire ainsi qu’à la rédaction du règlement puis à la
phase administrative de consultations et d'enquête publique.
4/ Une ville durable
Le quartier de Gournay-les-Usines a initié, sur notre territoire, la conception d’un projet
urbain d’ensemble qui répond à tous les champs du développement durable :
environnemental, social, économique, mais aussi gouvernance. Il convient de poursuivre
cette dynamique engagée.
D’autre part, à une échelle plus large, l’aspect énergétique pourrait être ciblé plus
précisément. Celui-ci prend en effet aujourd’hui une importance jamais égalée dans la
construction et l’urbanisme. Nous pouvons y jouer un rôle conséquent en œuvrant de
façon coordonnée au développement des trois réseaux de chaleur urbain existants sur
l’agglomération et qui représentent un très fort potentiel d’énergie renouvelable.

Développement des réseaux de chaleur
L’agglomération bénéficie de trois réseaux de chaleur historiques à Montataire, Creil et
Nogent. Ils sont désormais tous alimentés majoritairement par des énergies
renouvelables, ce qui présente un intérêt écologique et économique pour les usagers. Les
deux premiers sont sous la responsabilité de Oise Habitat, le troisième sous celle de la
ville de Nogent-sur-Oise. Concernant les deux premiers, ils sont limités dans leur
développement par le statut de Oise Habitat, qui ne peut étendre massivement ses
réseaux en dehors des zones où le bailleur dispose d’un patrimoine conséquent.
Celui de Nogent est limitrophe de Creil, mais ne peut se développer que marginalement
sur cette ville compte tenu de son caractère communal, alors que le quartier de Gournay
et Gare Cœur d’agglo offrent d’intéressants potentiels de développement.
Il nous semble important de mobiliser les différents acteurs afin d’améliorer les
conditions de développement de ces réseaux de chaleur et de susciter des actions de
développement pour raccorder des réseaux nouveaux sur les infrastructures existantes.

Eco quartier Gournay les Usines
Le projet de renouvellement urbain de Gournay-les-Usines est né d’une réflexion
amorcée en 2003 et concrétisée en 2006 par la création de la ZAC du même nom, puis
41
en 2007 par la signature de la convention du Programme de Rénovation Urbaine de
l’Agglomération Creilloise qui en assure les principaux financements.
Le projet s’est fixé comme objectifs de reconquérir les espaces en friche pour réhabiliter
et diversifier le parc de logements, de favoriser les déplacements inter-quartiers, de
renforcer les points forts autour desquels la vie de quartier s’articule, de promouvoir le
développement économique pour un cœur d’agglomération équilibré, de favoriser la
mixité du cadre de vie ainsi que la mixité sociale et enfin de construire un éco-quartier en
agissant sur les déplacements, la réintroduction et la préservation de la nature en ville, la
performance énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables.
Les mutations attendues impliquent un travail sur les équipements (extension ou création
d’écoles) et sur les liaisons inter-quartiers. A ce titre, les principaux travaux concernent
le réaménagement du carrefour des Forges et la construction de la rue Irène et Frédéric
Joliot-Curie et de la passerelle sur l’Oise Nelson Mandela, le réaménagement du Pont Y
pour y intégrer des liaisons douces et enfin le raccordement entre la RD200 et la rue
Louis Blanc.
L’ancrage dans la démarche développement durable est maintenue intacte, et ce sur tous
les volets qui la composent.
Ainsi, en matière environnementale, les principes sont ceux de l’économie d’espace, de la
re-création d’espaces verts et de zones humides, de promotion de méthodes innovantes
en matière de dépollution des sols, de collecte des déchets par colonnes enterrées,
d’extension de réseau de chaleur, de prescriptions architecturales ambitieuses.
En matière sociale, prédomine la mixité sociale des constructions à l’échelle des îlots, du
quartier, et plus largement de l’agglomération, en lien avec la thématique
environnementale.
Pour ce qui concerne le développement économique, le projet urbain privilégie la mixité
fonctionnelle avec la perspective de développement de locaux d’activités (ateliers,
tertiaires) et de commerces en lien avec le développement du site des Marches de l’Oise.
Le projet de renouvellement urbain de Gournay-les-Usines s’intègre aujourd’hui dans la
démarche Gare Cœur d’Agglo et en constitue la phase opérationnelle active. Pour autant
les préoccupations initiales en termes de développement durable sont toujours
aujourd’hui des objectifs majeurs que nous tenons à mettre en avant.
42
Les outils clé de la réussite du projet de territoire
Notre projet de territoire doit s’inscrire dans un cadre économique et financier
ambitieux mais en cohérence avec nos ressources, notamment fiscales.
Au-delà d’une simple augmentation de ces ressources, nous devons davantage encore
mettre en commun les compétences et les moyens de nos villes pour mener à bien
notre projet collectif et mieux répondre aux besoins et aux préoccupations de nos
concitoyens.
Cette mutualisation nécessaire des moyens devra cependant se faire dans le respect
des compétences des villes et sur la base de choix transparents, partagés et
volontaires.
La réussite de ce projet de territoire dépend enfin surtout de l’adhésion et de la
participation des habitants à sa conduite. Le Conseil de Développement est en ce sens
une instance d'expression et de concertation indispensable. Elle doit être complétée par
des échanges permanents et interactifs avec la population. Notre agglomération
confirme ainsi son engagement dans une dynamique de projet co-élaboré avec les
habitants et les partenaires du territoire.
43
1/ Le Conseil de développement
Une partie des citoyens souhaitent être écoutés de manière permanente et être associés
aux décisions qui les concernent. Le rôle d’un Conseil de développement est de permettre
aux habitants et acteurs du territoire de se forger une opinion éclairée en favorisant la
capacité à appréhender les projets à moyen et long terme, d’évaluer le travail accompli à
l’échelle intercommunale et de proposer des pistes de développement à partir de
l’expérience et la réflexion des citoyens sur l’avenir de l’intercommunalité.
Pour aller vers une co-élaboration des politiques publiques, une bonne connaissance des
enjeux de l’intercommunalité par un public ancré au cœur des territoires est devenue
nécessaire.
2/ La concertation
L’enjeu de la concertation est de rendre les habitants acteurs en les informant, en
expliquant les projets de manière concrète et directe pour favoriser les échanges et créer
les conditions d’un dialogue constructif, en travaillant autour de points de vue différents.
Il est devenu primordial de s’appuyer sur l’expertise d’usage des habitants et acteurs du
territoire dans le montage des projets, de rendre compte et d’apporter des réponses à
tous de manière régulière et conviviale, sous forme de rendez-vous rythmant l’avancée
des projets.
Dès que cela s’avère possible, aller avec les habitants vers la co-élaboration permettra de
favoriser l’appropriation de la chose publique, sa reconnaissance, sa légitimité.
Cela nécessite de former tout le monde (habitants, acteurs de terrain, techniciens, élus)
aux techniques de concertation.
3/ Le schéma de mutualisation
Nous ne disposons pas de services mutualisés et ne conduisons que peu d’actions
mutualisées car des services municipaux structurés existent dans les villes les plus
importantes qui ne manifestent donc pas de besoins à cet égard.
Dans un contexte financier contraint accentué par la baisse des dotations de l’Etat aux
collectivités locales, l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services doit viser le
respect des particularités de chaque commune et des politiques qui y sont développées
ainsi qu’une plus grande cohérence et lisibilité de l’action publique. Une meilleure
communication et un décloisonnement entre les structures déboucheront sur une
coopération efficace, une qualité de service améliorée et le développement de politiques
publiques plus ambitieuses. Une utilisation rigoureuse des deniers publics en éliminant
les redondances et optimisant les politiques d’achat devient inévitable.
Afin de renforcer les solidarités et de réaliser des économies d’échelle à plus long terme,
les premières pistes envisagées dans le cadre de l’élaboration d’un schéma de
mutualisation sur la durée du mandat portent sur la mise à disposition de services pour
l’entretien et la gestion d’une partie du patrimoine de l’agglomération, la création d’un
service commun d’informatique et de télécommunication, la constitution de réseaux
d'experts en matière de développement économique, de lutte contre l’habitat indigne,
d’achats publics et en matière culturelle.
44
4/ La dématérialisation
Face à la demande croissante d'informations par les services et les citoyens, la
dématérialisation est un enjeu majeur qui s'inscrit directement dans une politique de
développement durable.
La démarche est globale et vise à l’optimisation organisationnelle et la simplification
administrative. Elle concerne les documents liés à la tenue des assemblées, la chaîne
financière et comptable, les marchés publics, l’envoi des actes au contrôle de légalité et
doit permettre une baisse des consommables utilisés, des échanges facilités et sécurisés
et une réduction des délais de traitement.
5/ Le pacte financier et fiscal CAC /villes
Dans un contexte où s’élaborent de nouveaux mécanismes de solidarité communautaire,
le pacte financier et fiscal est le levier pour instaurer une nouvelle conduite financière des
opérations structurantes de portée intercommunale. La baisse drastique des dotations
décidée en application d’une participation des collectivités au redressement des comptes
publics n’est supportable qu’à la condition que nous puissions coordonner avec nos
Communes membres nos décisions budgétaires et fiscales. De nouvelles contraintes
financières fortes pour le territoire ne doivent pas réduire la capacité à conduire les
projets décidés et la solidarité financière doit viser à garantir la dynamique de la politique
d’investissement portée par la CAC et par les Communes membres.
La mise en œuvre du pacte financier et fiscal implique l’établissement d’un diagnostic
financier partagé sur la situation financière de l’agglomération puis d’une vision
prospective commune. Le pacte prévoit l’activation de mécanismes de solidarité
financière et fiscale lorsque la situation financière diagnostiquée démontre que la
réalisation des projets d’investissements majeurs ne pourra pas être atteinte, par
l’optimisation du levier fiscal, des attributions de compensation et des fonds de concours.
6/ Le développement du système d’informations géographiques
Le Service d’Informations Géographiques (SIG) accompagne de très nombreux projets de
la CAC et de ses partenaires (collectivités, villes, agences). Il répond aux missions de
suivi, d’évaluation, d’observation et de localisation basique dévolues à la CAC dans la
conduite de ses politiques publiques.
Le SIG dispose de fonds de plans et de bases de données métiers, qui alimentent ses
outils d’observation et d’analyse sur plusieurs logiciels métiers et sur une interface WEB
ouverte à tous les services et partenaires.
Les objectifs sont de centraliser la connaissance du territoire et de ses habitants, de
constituer un support pour les politiques d’aménagement et pour le développement
social, urbain et économique, d’apporter des éléments susceptibles d’orienter les actions
publiques, de les suivre et les évaluer.
45
Conclusion
Comme pour le précédent, la réalisation de ce nouveau projet de territoire démontre
notre volonté d’élus communautaires de poursuivre, améliorer, renforcer la coopération
intercommunale afin de relever les défis du XXIème siècle :
 Prendre appui sur la dynamique de la démocratie locale
 Respecter les impératifs du développement durable
 Mobiliser les forces économiques au service d’objectifs politiques partagés, dont
le principal est la création d’emplois durables pour la population.
Dans un contexte financier de plus en plus difficile, de redécoupage territorial et de
crise économique durable qui affecte de manière profonde les conditions de vie des
habitants, plus que jamais nous devons nous doter d’une structure intercommunale
forte au service de la solidarité qui doit s’exercer pour nos territoires et nos habitants.
Sans solidarité, notre agglomération n’aurait pas pu traverser les épreuves successives
que nous avons su surmonter. Notre défi aujourd’hui est d’aller encore plus loin, de
faire de notre bassin de vie une agglomération incontournable entre l’Ile de France et
la nouvelle grande région Nord Pas de Calais Picardie.
46
ANNEXE 1 : Repères
Chiffres clés :
Superficie : 34,1 km²
Population totale : 72 594 (population légale 2012)
Densité urbaine : 3 370 hab./km²
Nombre de ménages : 26 728
Nombre de logements : 28 635
Foyers fiscaux imposables : 38,9 % des foyers fiscaux
Nombre d’emplois : 34 826
Nombre d’actifs : 46 488
Nombre d’employeurs : 6 590
Zone d’emploi : Roissy – Sud Picardie
Budget : 82 M€ (total 2015 consolidé)
47
Localisation, cartes :
La CAC par rapport à Paris, Beauvais, Compiègne
48
La CAC dans l’Oise
Source : Oise-la-Vallée & Préfecture de l’Oise 2014
49
La CAC dans le sud de l’Oise
Repères :
SCOT : Syndicat mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise, regroupant la
CAC et les Communautés de communes Pierre Sud Oise (PSO) et Liancourtois Vallée
Dorée (CCLVD)
Pays : Pays du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise, composé des communes
de la CAC, de PSO et de la CCLVD
-
Un conseil communautaire de 40 membres
Un conseil de développement de 45 membres dont 25 citoyens, 10 représentants
associatifs et 10 représentants des acteurs économiques et sociaux
-
20 000 passagers/jour à la gare de Creil (1ère gare de Picardie)
-
13 500 utilisateurs quotidiens du réseau de bus
-
1 300 000 km parcourus/an par les bus du STAC
-
3 297 321 validations/an dans les bus du STAC
-
30 000 abonnés aux services d’eau et d’assainissement
-
4 millions de m3 d’eau potable consommés/an
-
40 % de la population vit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
50
-
45,5 % de logements sociaux
-
45,9 % de la population a moins de 30 ans.
51
ANNEXE 2 : avis du Conseil de développement de la CAC
Avis du 16 novembre 2015
Préambule
Le Projet de Territoire sera la marque du volontarisme et de l’ambition de la CAC, il devra être revu
avec l’arrivée de nouvelles villes dans le périmètre intercommunal.
La préparation de ce Projet de territoire n’a pas été à la hauteur de nos espérances.
Les préconisations faites sur l’organisation n’ont pas été prise en considération.
L’évolution des Etats Généraux vers 4 conférences de 2 h chacune n’a pas mobilisé les habitants ni
permis de débattre.
Le format conférences est certes pertinent pour l’information sur un sujet complexe mais il n’est
pas adapté à la discussion et à la participation qui pour être effective suppose que les citoyens
aient du temps pour analyser, rebondir et « co-élaborer ».
Il n’y a pas eu de de possibilité dans ces conditions de mobiliser du monde ni de bénéficier du
temps adéquat pour débattre.
Introduction
Le projet de Territoire 2015/2020 sera déterminant pour élaborer une nouvelle stratégie
et répondre aux nombreux enjeux, il ne faut pas subir les transformations, ne pas être
spectateurs, il nous faut exister si nous ne voulons pas courir le risque de devenir le
déversoir de tous les problèmes de la région parisienne d’un côté et d’être oubliés aux
confins de la nouvelle grande région de l’autre. Le sud de l’Oise est condamné à un
volontarisme politique fort qui peut s’articuler à travers deux idées principales :
-Dynamique à impulser au niveau des habitants qui sont la richesse du territoire grâce à
une concertation véritable.
-Extension du territoire au bassin de vie.
•
Les interlocuteurs extérieurs et les conférenciers ayant animé les réunions confirment ce
que le Conseil de Développement met en avant depuis sa création, à savoir que nous avons des
atouts dont les populations n’ont pas forcément conscience et que nous ne savons pas mettre en
valeur.
Il faudra donc rendre le territoire lisible et cohérent pour les habitants et utilisateurs des services.
La concertation est plus que jamais la clef pour rendre les projets crédibles et légitimes aux yeux
des habitants. Elle doit être précédée d’informations diffusées en tenant compte de la spécificité
d’une partie des publics de l’agglomération (jeunes, publics ne lisant pas ou peu formés, publics
participant rarement aux réunions publiques).
Mais nous avons aussi des handicaps sévères dont le principal est le niveau de formation des
habitants, sans négliger l’offre limitée de formation de haut niveau. Il faudra donc faire de la
formation une priorité pour sortir le territoire de l’échec en matière d’emplois des habitants de
l’agglomération, pour garder sur le territoire les habitants pouvant répondre aux offres d’emplois
52
actuellement difficilement pourvus. Cette bataille de la formation ne pourra se faire que grâce à la
mobilisation de tous les acteurs du territoire, politiques, éducatifs, économiques, associatifs.
•
Le grand bassin creillois correspond à un bassin de vie dans lequel les populations évoluent
pour bénéficier de tous les services.
Le périmètre de compétences de la CAC est appelé à changer compte tenu de l’évolution du cadre
règlementaire en matière d’intercommunalité (Loi NOTRE, seuil de 15 000 habitants pour une
intercommunalité…).
Ce grand bassin de vie du Creillois doit être perçu comme une porte d’entrée ou une base avancée
pour la nouvelle capitale régionale, Lille et parallèlement nous devons tenir notre place dans le
cadre de la proximité de l’ile de France et de Paris.
Il nous faut viser la complémentarité entre les communes et entre les intercommunalités en
tenant compte des spécificités et savoir faire de chacun.
Sortir du morcellement du département et trouver des synergies en se servant des axes de
communication notamment en s’appuyant sur les gares y compris secondaires.
La communauté de communes Pierre Sud Oise va devoir faire des choix. Le préfet souhaite un
rapprochement avec la CAC. Il faut donner envie aux villes de P.S.O et de la Vallée Dorée de
rejoindre la CAC, ne pas leur faire peur en les associant pleinement dès maintenant aux réflexions
sur le projet de Territoire à venir. Il en va de même pour les autres communautés proches
(C.C.P.O.H.).
Un travail commun est nécessaire pour avancer sur des dossiers essentiels pour le quotidien des
usagers, tels que les transports, l’urbanisme ou le développement économique.
Le Conseil de Développement dans ce cadre est lui aussi amené à évoluer, dans sa composition,
dans des collaborations à entreprendre et en faisant évoluer le recrutement et le renouvellement
de ses membres.
Le Conseil de Développement a mis en place 3 Ateliers sur le Projet de Territoire :
Les membres du Conseil de Développement ont pris en charge l’animation des débats et rapporté
les travaux. Un travail en amont a été mené pour préparer les échanges. La restitution a été faite
par les membres en fin de séance et les comptes rendus ont été élaborés par l’animatrice selon les
modalités habituelles (Validation et/ou amendements par les membres présents).
Volontarisme politique et pertinences des périmètres
De nombreuses questions se posent.
Quelle solidarité et partage de compétences entre les villes et la CAC ?
Existe-t-il un sentiment d’appartenir à une intercommunalité ?
Comment se positionne la CAC face aux autres intercommunalités du Sud de l’Oise, face aux
départements voisins de l’île de France et face à la nouvelle grande région et la capitale Lilloise ?
53
Il est indispensable de développer un véritable sentiment d’appartenance à la CAC
Les villes ont gardé de très nombreuses compétences et les moyens qui vont avec, notamment les
personnels ! La mutualisation permettrait de renforcer la CAC et de lui donner enfin les moyens de
travailler à la bonne échelle, celle du bassin de vie qui représente 150 000 habitants.
Pour réussir cette évolution il est important que les habitants adhèrent au projet de territoire de
la CAC.
Il est indispensable pour être crédible et respecté de parler d’une même voix sur un même
territoire en mettant en avant les enjeux communs.
Il est indispensable de créer une identité du territoire (ex. Sur les panneaux des villes « Creil
commune de la CAC » etc…).
Parler d’une même voix en allant à la rencontre des habitants et usagers de l’agglomération.
Faire preuve de volontarisme à l’égard des territoires voisins est déterminant.
L’enjeu est de se faire une place au sein de la nouvelle grande région, de trouver une identité dans
ce cadre, de devenir le territoire stratégique en relation avec la grande région île de France.
Conforter l’identité du territoire est d’autant plus décisif dans un contexte où la Picardie a été
regroupée avec le Nord Pas de Calais une région forte et très structurée.
L’Oise vu du Nord parait lointaine, ignorée ou au contraire « elle fait peur » car considérée comme
tournée vers la région parisienne.
Donner une image et une image valorisante de l’agglomération et du bassin de vie grâce
à différents moyens :
Le sport et la culture comme levier économique et d’attractivité.
Exemple en matière de sport :
L’agglomération et les intercommunalités voisines peuvent servir de base arrière pour
les jeux Olympiques ou d’autres manifestations Nationales ou Internationales :
Avec une extension des compétences de la CAC et une prise en compte globale des
problématiques, le territoire pourrait devenir attractif et faire se déplacer les athlètes car nous
sommes aux portes de Paris. Il existe de réelles perspectives de mutualisation afin de remettre à
niveau les infrastructures vieillissantes, cela servirait à créer de nouveaux équipements moins
nombreux mais aux dernières normes. Cela favoriserait les financements et la mise en œuvre, pour
pouvoir réaliser des bâtiments et équipements modernes et adaptés. L’osmose est possible avec
comme enjeu un intérêt plus grand et une meilleure participation. L’athlétisme peut servir
d’exemple. L’E.O.A. a désormais 1098 licenciés – Le club est passé en Nationale 1 grâce à son
élargissement– Il est devenu le16ème club français alors qu’il n’ a pas de professionnel et juste 3
Brevet d’Etat (3 salariés) – Cela offre désormais la possibilité au club de se mesurer à des villes
comme Chambéry, Strasbourg ou Angers et donc d’évoluer, de largement progresser.
54
La Culture :
De nombreuses infrastructures existent et fonctionnent bien. Elles offrent une richesse de pratiques
et de diffusion, inégalée dans le Sud de l’Oise. Il faut coopérer le plus largement possible. Il faut
mutualiser les ressources, se prêter le matériel et faire circuler les informations dans les villes.
Créer des évènements culturels fédérant les territoires et les habitants.
Se servir de la proximité de la région parisienne comme un atout.
Mais aussi localement créer des fêtes à thèmes entre les villes et la CAC pour créer une identité
avec les habitants.
Le patrimoine
Créer des chemins piétonniers en signalant les éléments remarquables afin de favoriser les
échanges et la circulation des habitants tout en créant un sentiment d’appartenance à un même
territoire, la CAC.
Favoriser des chantiers communs, regrouper par exemple les anciens de Chausson autour d’un
projet, soutenir les projets de patrimoine industriel (autour notamment des projets de l’AMOI,
musée..) et imaginer un festival sur ce même sujet, festival mêlant patrimoine et avenir
(recherche, industries de pointes, nouvelles technologies…)
L’Urbanisme :
Il faut que les bâtiments de la CAC soient bien identifiés et les politiques et projets de
l’agglomération également.
Les villes sont beaucoup trop frileuses en matière d’expérimentation.
Ainsi par exemple en matière d’habitat participatif, des réflexions sont menées depuis 2 ans mais il
faut véritablement favoriser leur émergence.
Ce type d’idées et de projets peuvent et doivent voir le jour dans le bassin creillois.
Un aménagement urbain de qualité doit être pensé pour le plus grand nombre et pour l’agrément
au quotidien.
Le traitement des espaces publics est prioritaire pour faire des espaces collectifs des lieux
plaisants, confortables, des lieux de rencontre propres et ou toutes les populations se sentent en
sécurité. C’est la mixité de l’utilisation de l’espace public par tous les publics qui conditionne un
sentiment de bien être (femmes, enfants, personnes âgées ou à mobilité réduite et tous les
autres..).
On doit tenir compte dans l’aménagement urbain de l’existant et du patrimoine (industries,
commerces..) qui ont pu façonner l’agglomération au cours des différentes époques.
La Formation et le développement économique
La formation est la priorité absolue afin de donner envie aux entreprises de se déplacer, de venir
s’installer dans l’agglomération et afin de faire bénéficier les emplois existants aux populations qui
résident sur notre territoire.
55
Le projet doit servir de levier pour créer un pôle économique en lien avec les établissements de
recherche et de formation et les entreprises de pointes qu’il faut mettre en relation.
Le constat est que le territoire est tributaire de la situation économique générale, il y a un
appauvrissement de la population locale, un départ des classes moyennes et cela a un impact
très négatif sur les commerces et les emplois.
Ce qui est positif : La structuration du territoire quant aux liaisons et à la proximité des grandes
infrastructures de la région parisienne.
Les terrains disponibles à des coûts raisonnables.
La création récente d’une direction du développement économique à la CAC.
Beaucoup de niches d’emplois possibles, domaine médical, robotique, informatique, commerces de
proximité…
Ce qui est négatif : Les entreprises ont besoin de personnels qualifiés et elles ne les trouvent pas
sur le territoire.
Le niveau initial de formation est très insuffisant (bac + 3 max). Il faut quitter l’agglomération pour
faire des études longues.
Il y a un manque de formation continue.
Il est très difficile de rebondir en cas de perte d’emploi.
Propositions : Créer des filières universitaires complètes, classes préparatoires, BTS, master 1 et
2.
Adapter les cursus scolaires aux débouchés locaux.
Augmenter les moyens dévolus à la Mission Locale de la Vallée de l’Oise.
Elargir les clauses d’insertion.
Créer des aides à l’amorçage de projets.
Favoriser le conseil en créant un lieu ou seraient regroupées toutes les structures d’aides, une
«Maison des initiatives économiques » et non pas une maison de l’emploi et de la formation.
BGE, BNI, SODA etc… toutes ces structures sont très mal connues du grand public, il faut les
mettre en valeur, faire connaitre leurs bilans.
Création d’une structure avec des circuits courts type « ruche » (se rassembler pour acheter les
produits locaux des artisans, commerçants et paysans aux meilleurs prix).
Développer l’économie circulaire.
Il faut travailler à une journée d’étude pour mettre en lumière ces sujets.
Création d’un portail économique pour permettre la mise en réseau virtuel et également favoriser
la mise en réseau réel en regroupant des opérateurs.
56
Dans le domaine de la santé aussi il faut faire preuve de volontarisme politique et considérer le
sujet comme déterminant pour les populations du territoire afin de contribuer à leur santé.
Malgré la mauvaise image de l’agglomération, il faut réussir à attirer des populations nouvelles tout
en gardant les anciennes ! Le préambule du projet de territoire affiche une volonté politique forte
ce qui est positif car sans volonté politique, pas d’identité forte possible pour le sud de l’Oise qui
n’aura alors aucune existence, aucun poids face à la nouvelle grande région !
Il n’y a pas d’égalité des territoires, il faut impérativement que la CAC se fabrique, se trouve sa
place !
Les Transports :
Garder à la gare de Creil une place centrale au sein de la grande région.
Mettre en valeur les gares secondaires et créer un réseau entre gares principales et secondaires
afin de garantir une meilleure utilisation des déplacements et de limiter au maximum les
déplacements individuels en développant lorsque c’est nécessaire des navettes.
Prévoir un meilleur réseau de communication entre la route et le fer (développement de pôles
multimodaux autour des gares).
Favoriser l’utilisation des déplacements doux (vélos, marche..).
Elargir le transport à la demande en collaboration avec les autres communautés de communes du
bassin de vie.
La concertation est devenue déterminante pour crédibiliser et légitimer les projets
Préalable indispensable, informer :
1)
Faire des réunions publiques d’informations
Horaires adaptés, en dehors des vacances scolaires (penser à des réunions le samedi..)
Réunion publique d’environ 2h00 (classique) dans un lieu neutre ex : IUT
Pour donner une image forte et inciter au déplacement : imaginer un Bus spécial amenant les gens
sur les lieux de réunion.
On pourrait imaginer un Mini bus tournant sur la CAC pour aller à la rencontre des habitants, afin
d’expliquer les projets, de recueillir les avis et ainsi informer sur :
- Le rôle actuel de la CAC
- Les évolutions possibles
57
2)
Faire des réunions de concertation :
Ateliers thématiques + boîte à idées dans les communes…. Prévoir un débat avec les autres
intercommunalités et/ou communes du bassin.
Prévoir une rencontre entre techniciens des intercommunalités et/ou des villes.
3)
Faire des réunions de restitutions/débats :
Restitution générale des ateliers thématiques suivie par un débat collectif…
Dans un lieu adapté, appartenant à la CAC. Ex. gymnase. (Horaires adaptés ...)
En tout état de cause, le plus important reste pour les habitants et intéressés de pouvoir
suivre le projet de territoire pendant toute la durée du mandat.
Ce sont les réalisations concrètes qui permettent d’adhérer à un projet et de vouloir s’y associer.
La concertation est devenue déterminante pour crédibiliser et légitimer les projets.
Il doit y avoir une volonté forte des élus qui doit se concrétiser dans le fait de consacrer des
moyens humains, financiers et matériels pour réaliser la concertation.
Les projets doivent être étudiés en amont et il faut systématiquement viser une co-élaboration.
La concertation doit perdurer pendant la mise en œuvre et à long terme dans le suivi.
Il faut faire de la pédagogie pour expliquer à quoi servent les grands équipements, passerelle,
nouvelle école en construction, montrer quel sera l’avenir des quartiers en devenir…
Il convient d’expliquer systématiquement tous les projets :
Inaugurer une passerelle sans avoir pris le temps d’expliquer son utilité dans un cadre plus global
nuit au projet, pas de lisibilité, de perspectives, réactions de défiance…
Des questionnaires pourraient être élaborés pour recueillir l’avis des gens, questionnaire évolutif
après 2 ou 3 mois afin de répondre à des objectifs à plus ou moins long terme.
Ils pourraient porter sur des sujets larges et variés.
Des questionnaires thématiques pourraient être distribués et remplis dans différents lieux y
compris donnés de la main à la main afin d’apporter des explications et une aide.
Il est indispensable d’aller au devant des gens.
Parallèlement il faut mettre en place des réunions à thèmes en petit groupe afin de faciliter
l’expression du plus grand nombre.
Il est important de s’adapter et de prévoir différents niveau d’information.
Il faut favoriser les échanges directs mais aussi utiliser des moyens de communication nouveaux,
modernes.
58
De l’organisation des états généraux à des conférences sur l’intercommunalité.
Pour mener à bien des Etats généraux il aurait fallu du temps. Le projet de territoire est un
document politique et compte tenu des évolutions récentes, régionales, intercommunales et des
enjeux de la concertation il doit évoluer.
Le projet de Territoire devra être discuté avec tous ceux qui demain seront concernés.
La Concertation c’est des lieux, du temps, du lien :
Des lieux
Avoir un lieu unique et central pour tous les habitants de l’agglomération voir au delà:
Le lieu : la maison du projet (« Gare cœur d’agglo »…) pour « faire vivre » les projets.
Créer une identité CAC. Une culture de la CAC.
Mais garder la proximité à l’échelle communale :
Identifier des lieux dans les villes, aller où sont les gens, pour parler de la CAC.
Co animer avec les villes ces réunions.
Du temps :
Programmer des réunions régulièrement.
Du lien :
Mélanger lors des réunions les habitants de l’agglomération, les associations, les conseils citoyens,
de quartiers etc.
Gare cœur d’agglomération : Le cœur du Projet de Territoire
Il s’agit d’un projet phare car les déplacements et mobilités concernent tout le monde !
C’est un sujet qui permet de réfléchir sur un périmètre large !
C’est un sujet qui permet de forger une identité collective autour du bassin de vie (cf. la réunion
sur les gares secondaires à l’IUT le mercredi 07 octobre où apparaissait la convergence des
interlocuteurs venant de tout le bassin).
Il faut anticiper l’avenir et associer Pierre Sud Oise et les collectivités limitrophes dès
maintenant à ce projet majeur !
Gare cœur d’agglomération est le projet emblématique de la CAC, le projet d’envergure
qui doit permettre de fédérer tous les acteurs du bassin de vie.
C’est aussi un projet qui doit permettre de matérialiser aux yeux des citoyens les grands
enjeux qui nous attendent.
59
L’outil et la vitrine de Gare cœur d’agglo : La Maison du Projet, la Maison de la Gare
La Maison du projet (Maison de la Gare) doit jouer un rôle déterminant car il faut veiller à la
lisibilité du projet Gare cœur d’agglo pour les habitants comme pour les utilisateurs... Il faut mettre
des moyens sur la maison du projet, avoir une vision claire et une organisation à la hauteur de
l’enjeu.
Il faudra prévoir une signalétique forte, afin que le lieu soit bien identifié, il faudra y faire preuve
de pédagogie, y passer du temps à rencontrer les habitants et usagers des services.
Il faut absolument permettre aux habitants de participer à l’élaboration d’un projet qui va
transformer leur agglomération. Pour ce faire, les horaires d’ouverture devront être adaptés aux
besoins des publics.
Le Conseil de Développement souhaite participer à l’animation de ce lieu.
Le Conseil de Développement rend des préconisations tout au long de ses avis, il
souhaite donc que la CAC puisse réfléchir sur cette base, il n’a repris ici que certains
thèmes qu’il a voulu mettre en avant.
Il faut le redire, la qualité de vie au quotidien est prioritaire, les grands travaux ne remplaceront
jamais la qualité de vie dans l’espace public. Dès que des habitants participent à des réunions c’est
ce dont ils témoignent avec force.
L’aménagement urbain des espaces de vie collectif est donc prioritaire.
En cela les communes joueront encore et toujours un rôle déterminant, elles doivent être les
garantes de proximité qui permettent ensuite d’élaborer les grands projets dans le respect des
souhaits des habitants.
Mener à bien des grands projets nécessaires au développement harmonieux de l’agglomération et
de son bassin de vie dans le respect des préoccupations des habitants, voilà l’enjeu.
Passer d’une échelle communale à une échelle intercommunale et de bassin de vie en toute fluidité
dans l’intérêt des populations et dans le respect de chacun, voilà le défi.
60

Projet de territoire 2015-2020

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