Union suisse des arts et métiers usam: Numéro 1 des PME suisses

Dachorganisation der Schweizer KMU
Organisation faîtière des PME suisses
Organizzazione mantello delle PMI svizzere
Umbrella organization of Swiss SME
Numéro 1 des petites et moyennes entreprises
Communiqué de presse
Berne, 11 janvier 2013
Baromètre de la bureaucratie du SECO: résultats alarmants
L’Union suisse des arts et métiers usam salue la publication du premier baromètre de la bureaucratie du SECO qui montre que, ces trois dernières années, la charge administrative des
entreprises s’est considérablement accrue. Cette évolution alarmante pénalise tout particulièrement les PME.
Pour que les entreprises puissent être débarrassées des charges administratives superflues, il faut
savoir où celles-ci s’accumulent effectivement. L’usam salue dès lors la publication du premier baromètre de la bureaucratie du SECO, qui mesure la charge administrative ressentie subjectivement par
les entrepreneurs.
La charge administrative des entreprises s’est considérablement accrue ces trois dernières années,
notamment dans les domaines de la formation professionnelle, du droit environnemental et de
l’hygiène alimentaire. La moitié des entreprises sondées indique qu’elles doivent supporter des coûts
administratifs élevés voire très élevés. Près de la moitié des micro-entreprises (3 à 9 collaborateurs)
dépense jusqu’à 1'000 francs par mois pour des travaux d’ordre administratif. Plus d’un tiers des petites entreprises (10 à 49 collaborateurs) consacre, pour ces mêmes obligations, entre 500 et 2'500
francs.
L’Union suisse des arts et métiers usam n’accepte pas que les PME se voient imposer des prescriptions et des tâches toujours plus nombreuses. La plus grande organisation faîtière de l’économie
suisse s’engage donc pour une réduction massive des coûts de la réglementation grevant les PME.
L’explosion des actes législatifs de ces dernières années est à l’origine de cette surcharge bureaucratique. C’est pourquoi l’usam exige qu’aucune nouvelle réglementation ne vienne remplacer une réglementation en vigueur sans qu’il en résulte une diminution nette de la densité normative. Pour alléger efficacement la charge des entreprises, l’usam préconise l’introduction d’un taux de TVA unique et
la suppression de la majorité des exceptions ainsi que l’harmonisation formelle des lois cantonales en
matière de construction et de planification.
Aux yeux de l’usam, il existe un potentiel d’amélioration en matière de cyberadministration. Cette dernière, fédéralisme oblige, ne peut cependant déployer son énorme potentiel que si elle repose sur une
action concertée de la Confédération, des cantons et des communes.
Renseignements complémentaires
Hans-Ulrich Bigler, directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 285 47 09
Marco Taddei, vice-directeur, tél. 031 380 14 14, mobile 079 776 80 67
Numéro 1 des PME suisses:
Schweizerischer Gewerbeverband
organisation faîtière des petites et moyennes entreprises,
l’usam représente 250 associations et quelque 300 000 PME
Union suisse des arts et métiers
Unione svizzera delle arti e mestieri
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