reglement du jeu saint etienne metropole

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REGLEMENT DU JEU SAINT ETIENNE METROPOLE
Article 1 :
SAINT-ÉTIENNE METROPOLE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – Direction Transport et
Mobilité – 2 Avenue Grûner – CS 80257 – 42006 Saint-Etienne cedex 1, organise du lundi 10
juin au mardi 2 juillet 2013, 12 heures un jeu concours.
Article 2 :
Cette opération sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne majeure à l’exception
des membres du personnel SAINT-ÉTIENNE METROPOLE - COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION. Cette exception comprenant aussi les membres de leur famille
domiciliés à la même adresse. Plusieurs participations sont admises, mais une seule sélection
sera possible.
Article 3 :
Pour participer il faut se connecter sur le site www.velivert.fr. Un encart pour annoncer ce jeu
va se trouver sur la page d’accueil du site qui va renvoyer sur une page du site internet de
Saint-Etienne Métropole, avec un bulletin de participation.
Le participant doit indiquer son nom, prénom, adresse, téléphone et mail et répondre à 6
questions.
Article 4 :
Les lots à gagner consistent en :
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Un voyage en Hollande d’une valeur de 1100€ TTC (3 jours /2 nuits - Base
chambre double en petit déjeuner, transport en train THALYS, HOTEL CITADEL
*** ou similaire (modalités et détails lors de la réservation)
Deux vélos d’une valeur unitaire de 239 €.
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20 sacs VéliVert’saire (comprenant un kit de sécurité, une gourde et un sac à dos)
d’une valeur unitaire de 30 € TTC
15 abonnements VéliVert annuel, d’une valeur unitaire de 15€ TTC.
10 sacs Isotherme Bike d’une valeur de 15 € TTC
•
10 sacs " Les aventures de Toty " d’une valeur unitaire de 5€ ttc
•
Article 5 :
Les gagnants seront les personnes qui auront répondu correctement aux 6 questions.
En cas d’ex-aequo, les gagnants seront désignés par un tirage au sort, et les lots seront
attribués par ordre de tirage.
Le tirage au sort aura lieu le Jeudi 4 Juillet 2013 par Huissier de Justice à la Direction
Transport et Mobilité – 2 avenue Grüner – Saint-Etienne
Article 6 :
Les gagnants seront avertis personnellement par mail ou par téléphone. Le gagnant aura 1
MOIS pour réserver son lot, passé cette date, le lot sera considéré comme abandonné et
l’organisateur du jeu pourra en disposer librement.
Les gagnants devront retirer leur lot directement au siège de SAINT-ÉTIENNE METROPOLE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – Direction Transport et Mobilité – 2 Avenue Grûner à
SAINT ETIENNE.
Article 7 :
Les lots sont non modifiables, non remboursables, non échangeables, non cessibles, non
transférables. Le gagnant autorise, par le seul fait de l’acceptation de son prix, l’utilisation de
son nom et adresse dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent
jeu, sans que cette utilisation n’ouvre d’autres droits que le prix gagné.
Article 8 :
Le lot attribué ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire. Le prix
remis au gagnant est non échangeable et non modifiable.
Article 9 :
La participation à cette manifestation implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.
Article 10 :
Si les circonstances l’exigent, SAINT ETIENNE METROPOLE se réserve le droit de modifier ce
présent règlement ou d’annuler la présente opération sans information préalable.
Toute difficulté concernant l’interprétation du présent règlement sera soumis à l’arbitrage
de l’Huissier de Justice dépositaire.
Article 11 :
Conformément à la loi N°78-17 « Informatique et Liberté du 06/01/1978 », chaque
participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations données, en
contactant par courrier SAINT-ÉTIENNE METROPOLE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION –
Direction Transport et Mobilité – 2 avenue Grûner – CS 80257 – 42006 Saint-Etienne cedex
(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur). Une seule demande par foyer,
(même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article 12 :
Le présent règlement est déposé chez la SELARL AUXIL’HUIS Huissier de justice, 52 Cours
Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE chez qui il pourra gratuitement être obtenu copie. Le
règlement peut être aussi obtenu gratuitement sur simple demande écrite, auprès de SAINTÉTIENNE METROPOLE (timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur). Une
seule demande par foyer, (même nom, même adresse) sera prise en compte.