Harmonisation et Union européenne Harmonisation et Union

Colloque international
PROCÉDÉS DE L’HARMONISATION
(1ÈRE PARTIE)
JEUDI 28 JANVIER 2016
Tours 28-29 janvier 2016
Harmonisation
et
Union européenne
9:30
10:00
Table présidée par Mme Brunessen Bertrand (PR Droit
public, Université de Rennes)
14:00
Audrey Rosa (MCF, Université Lille 2 Droit et Santé)
Harmonisation et fiscalité européenne : quels enjeux ?
Olivia Tambou (MCF Droit public, Université Paris Dauphine)
Les enseignements de la réforme sur la protection des
données personnelles au regard du concept d’harmonisation
Accueil
Ouverture
Marie Gautier-Melleray (PR Droit public, Maître des
requêtes au Conseil d’Etat) L’impossible harmonisation
du droit d’asile
M. Emmanuel Lesigne, Vice-Président de l’Université François Rabelais de Tours
Mme Nathalie Albert-Moretti, Doyen de l’UFR Droit, économie, gestion de Tours
15:00
Débats
15:15
Café
HARMONISATION PAR LE MARCHÉ : QUELLE INTÉGRATION NÉGATIVE ?
DÉFINITIONS ET CONCEPT DE L’HARMONISATION
DANS L’UE
Table présidée par Valérie Michel (PR Droit public, Université Aix-Marseille)
Table présidée par Pierre-Yves Monjal (PR Droit public,
Université François Rabelais de Tours)
10:30
Harmonisation
et
Union européenne
INTRODUCTION(S)
15:30
Nicolas Sadeleer (PR Droit public, Université Saint-Louis,
Bruxelles)
Harmonisation et double standard
François Brunet (PR Droit public, Université François Rabelais de Tours) Harmonisation et Droit
LE CONCEPT D’HARMONISATION :
Jean Sylvestre Bergé (PR Droit privé, Université Jean Moulin - Lyon 3) Harmonisation et principe d’incomplétude du
droit de l’Union
Fabienne Peraldi Leneuf (PR Droit public, Université Paris-Sud) L’harmonisation comme instrument de la simplification normative
Rapprochement des droits et marché intérieur
Eadaoin Ni Chaoim (Avocate, Doctorante en droit public,
Université Saint Louis) L’harmonisation exhaustive et la
régulation de la libre circulation des marchandises
Karine Abderemane (MCF Droit public, Université François
Rabelais de Tours)
Introduction générale
11:10
HARMONISATION PAR LA LOI : (UNE SI) POSITIVE
INTÉGRATION ?
Claire Mongouachon (MCF Droit public, Université Paris X
Nanterre)
Harmonisation et constitution économique européenne
16:30
17:00
Débat
Rapprochement des droits et relations extérieures
Eleftheria Neframi (PR Droit public, Université du Luxembourg)
L’harmonisation dans le cadre de l’action extérieure de
l’Union
Emmanuel Castellarin (MCF Droit public, Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne)
L’interaction entre l’harmonisation au sein de l’Union et
l’harmonisation au sein des institutions internationales
12:10
Débats
17:30
Alan Hervé (PR Droit public, Université de Bretagne
Occidentale)
L’harmonisation normative par les accords commerciaux
12:30
Déjeuner
19:30
Dîner
VENDREDI 29 JANVIER 2016
8:30
Emilie Chevallier (MCF Droit public, Université de Limoges)
L’harmonisation de la procédure administrative non
contentieuse: une convergence insuffisante pour une garantie effective ?
Accueil – café
Morgane Reverchon-Billot (Docteur Droit privé, Université
de Poitiers)
L’harmonisation de la procédure civile dans l’Union européenne
PROCÉDÉS DE L’HARMONISATION
(2ÈME PARTIE)
Table présidée par François Hervouët (PR émérite Droit
public, Université de Poitiers)
9:00
LES « TECHNIQUES EUROPÉENNES » DE L’HARMONISATION
Vincent Correia (PR Droit public, Université de Poitiers)
L’utilisation du droit international par le législateur européen pour harmoniser certains secteurs
12:30
Débats
12:45
Déjeuner
14:15
Table présidée par François Fourment (PR Droit privé,
Université François Rabelais de Tours)
Maria Fortunova (MCF Droit public, Université Paris Est-Créteil)
Reconnaissance mutuelle, confiance mutuelle et harmonisation
Gwenola Bargain (MCF Droit privé, Université François
Rabelais de Tours) L’applicabilité directe horizontale des
droits sociaux fondamentaux, instrument ou écueil de l’harmonisation ?
10:00
Débats
10:15
Café
EFFETS DE L’HARMONISATION SUR LE DROIT DES
ETATS ET SUR LES MODES DE GARANTIE DES DROITS
DES INDIVIDUS
10:30
LES MÉTHODES NATIONALES DU RAPPROCHEMENT
DES DROITS – TRANSFORMATION DU DROIT DES
ETATS? (I)
15:30
15:45
11:45
François Brenet (PR Droit public, Université de Poitiers)
Harmonisation européenne du droit public des contrats
17:20
Fin des travaux - Cocktail
INFOS PRATIQUES
INSCRIPTION :
Mme Véronique Picard
[email protected]
+ 33 2 47 36 11 70
Gil Desmoulin (MCF Droit public, IEP Rennes)
L’harmonisation du droit des finances publiques au sein de
l’Union européenne : un processus inéluctable fondé sur
des convergences politiques, juridiques et financières
FRAIS D’INSCRIPTION :
Jean-Charles Briconge (PAST, Université François Rabelais
Tours, Économiste, expert du semestre européen à la Commission européenne) Discutant
35€ la journée.
60€ les deux jours.
Guillaume Beaussonie (PR Droit privé, Université de Toulouse) La lutte contre le terrorisme : un champ privilégié de
l’harmonisation européenne du droit pénal
Gratuit pour les membres des universités de
Tours, Paris 13 et Poitiers.
Débats
Table présidée par Jean Rossetto (PR Droit public, Université François Rabelais de Tours)
Laurence Potvin-Solis (PR Droit public, Université de Caen
Normandie) Harmonisation des législations nationales et
autonomie de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux
Intervenant à confirmer Harmonisation, intégration et globalisation : quelle transformation des modes de garantie
des droits?
Jean Sirinelli (PR Droit public, Université Paris Est-Créteil)
L’harmonisation des droits administratifs nationaux
Débats
Claude Blumann (PR émérite Droit public, Université de
Panthéon-Assas, Paris II)
Conclusions générales
RAPPROCHEMENT DES DROITS – TRANSFORMATION
DE LA GARANTIE DES DROITS DES INDIVIDUS
Thomas Perroud (PR Droit public, Université Aix-Marseille)
La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes
juridiques: l’exemple de la régulation
11:30
CLÔTURE
Le colloque est éligible à la formation
continue des avocats.
Table présidée par François Brunet (PR Droit public, Université François Rabelais de Tours)
Jérôme Porta (PR Droit privé, Université Bordeaux IV)
Que signifie l’harmonisation européenne des droits dans
l’UE ? Exemple de l’harmonisation sociale
LES MÉTHODES NATIONALES DU RAPPROCHEMENT
DES DROITS – TRANSFORMATIONS DU DROIT DES
ETATS (II)
17:00
16:45
Débats
Toutes les contributions seront publiées. Pour des raisons liées à l’organisation
matrielle du colloque, seules celles indiquées dans le programme feront l’objet
d’une intervention orale. Plusieurs collègues d’universités françaises, allemandes, anglaises et italiennes participeront au projet via des contributions
écrites.
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