Cahier des charges - Ville de Lesparre

Mairie Lesparre Medoc-services eau-assainissement-57 Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny-33340
LESPARRE MEDOC-Tél : 05.56.73.21.00 - Fax : 05.56.41.86.83 – Email : [email protected]
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
PROCEDURE ADAPTEE
OBJET DE LA CONSULTATION :
Acquisition mini pelle et remorque routière
CAHIER DES CHARGES
Procédure adaptée passée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics :
Madame CHAUVOT Jennifer, responsable services eau-assainissement. (port : 06.23.87.04.70,
courriel : [email protected])
Ordonnateur : Monsieur LE MAIRE.
Comptable : Madame SAUMON Sandrine responsable service finances
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : LUNDI 4 AVRIL 2016 à 12h
- Cahier des Charges –
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1. Objet du marché
La Régie Municipale d’Eau de la ville de Lesparre-Médoc souhaite faire l’acquisition d’une mini pelle
et d’une remorque routière pour le transport de la mini pelle.
Il est demandé aux candidats l’élaboration de deux offres, la première pour un achat neuf et la
deuxième pour un achat reconditionné qui devront répondre aux caractéristiques citées ci-dessous.
Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre pour un délai de livraison impératif au plus
tard pour le jeudi 30 juin 2016.
Les offres seront automatiquement rejetées si ce délai n’est pas respecté.
Les caractéristiques minimales demandées pour la mini pelle et la remorque routière sont les
suivantes :
 MINI PELLE
o Poids de transport : inférieur à 2,7 tonnes
o Cabine de sécurité ouverte
o Ensemble de godets : 300mm + 500mm + godet de curage 1200mm
o Système d’attache rapide automatique
o Equipement gyrophare fixe
Une garantie minimale de 24 mois est exigée
 REMORQUE ROUTIERE POUR TRANSPORT DE LA MINI PELLE
o CU 2750kg – PTC 3 500kg
o Timon réglable articulé
o Plancher bois
Une garantie minimale de 24 mois est exigée.
Les offres devront comporter :
-
Mémoire méthodologique décrivant les différents points du présent cahier des charges,
Les références en la matière du candidat,
Le Cahier des Charges dument complété, daté et signé par le candidat,
DC1,
Acte d’engagement,
Le détail estimatif avec sous détail de prix pour chacun des points cités ci-dessus.
Remise des offres :
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté à
MAIRIE DE LESPARRE-MEDOC
37 Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
33340 LESPARRE-MEDOC
Portant mention
OBJET DU MARCHE
Acquisition mini pelle et remorque
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LESPARRE MEDOC-Tél : 05.56.73.21.00 - Fax : 05.56.41.86.83 – Email : [email protected]
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LE LUNDI 4 AVRIL 2016 à 12h
2. Analyse et jugement des offres
2.1-
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Charges.
Le prestataire retenu sera celui dont l’offre sera jugée la plus avantageuse.
2.2-
Le pouvoir adjudicateur pourra décider, à l’issue de l’analyse, d’engager des
négociations avec les 3 premières entreprises du classement. La négociation portera
sur le prix et se déroulera, le cas échéant, sous la même forme pour chaque candidat.
3. Rendu des documents
Les documents seront fournis en 2 exemplaires papiers.
4. Responsabilité-assurance
Le titulaire s’engage à exécuter sa mission en accord avec les lois et règlements en vigueur et
conformément à la déontologie de sa profession.
En vue de garantir sa responsabilité, le titulaire a souscrit une assurance en responsabilité civile
professionnelle et déclare être à jour de ces cotisations au jour de la signature du présent contrat.
5.
Litiges et conciliation
En cas de litige, les parties rechercheront avant tout un règlement à l’amiable.
En l’absence d’un tel règlement, le tribunal réputé compétent sera le tribunal administratif dont dépend
la commune.
Mention manuscrite « lu et approuvé », signature et tampon du bureau d’études :
Le…………………………………à………………………………………………………..
- Cahier des Charges –